La Cour de justice des Communautés européennes

Court Of Justice Of The European Union

Description

La Cour de justice des Communautés européennes 111 A X\\.JS'/i'Ar_,il^ ¿ï Gil Carlos Rodríguez Iglesias, président de la Cour de justice des Communautés européennes 5 S I ZI Q) > Q) Tj Q) O) ro Q_ Sommaire Qu'est-ce que la Communauté européenne? 2 Une juridiction pour l'Europe 4 Composition et organisation 6 Les compétences 10 La procédure4 La Cour de justice et l'intégration européenne9 Perspectives d'avenir 2Vue d'ensemble du complexe immobilier Ses membres Qu 'est-ce que Quinze États démocratiques — 365 mil­la Communauté européenne? lions de citoyens — unis volontairement clans un projet politique d'unification pour répondre en commun aux grands défis de notre époque Ses objectifs Promouvoir l'unité de l'Europe Améliorer les conditions de vie et d'em­ploi de ses citoyens Promouvoir le développement écono­mique, le commerce équilibré et la libre concurrence t1 Λ Réduire les disparités économiques entre ι les régions Aider les pays en voie de développement Sauvegarder la paix et la liberté Ses moyens La législation communautaire, applica­Ι! -ί. ble de façon uniforme dans les quinze pays membres Le budget, financé par des ressources propres à la Communauté Le personnel administratif et technique au service des institutions communau­taires sionnels au processus d'élaboration de la Ses institutions et ses organes Les institutions de la Communauté européenne législation communautaire.

Sujets

• Institutions of the European Union
• Court of Justice of the European Union
• Economie gestion

Informations

• Publié par: COURT-OF-JUSTICE-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

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