La gestion des risques et du contrôle interne au sein des sociétés foncières
70 pages
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Les sociétés foncières cotées ont connu ces dernières années un succès sans précédent. En effet, le nombre de foncières cotées a quadruplé depuis 2001, avec une capitalisation boursière de 53 milliards d’euros à fin mai 2008, soit près de 2,5% de la capitalisation boursière de Paris.

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Publié le 07 juin 2011
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait

F I N A N C I A L S E R V I C E S
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La gestion des risques et du contrôle interne au sein des sociétés foncières
Avril 2009
A U D I T & A D V I S O R Y
F
La gestion des risques interne au sein des soc
et du contrôle iétés foncières
Sommaire
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La gestion des risques et du contrôle interne au sein des sociétés foncières
Introduction Les enjeux du contrôle interne L’évolution du contexte réglementaire Le nouveau cadre de référence du contrôle interne de l’Autorité des Marchés Financiers (“AMF”) Les enjeux liés à un contrôle interne performant La typologie des principaux risques identifiés Identification des risques Les modalités de mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne Présentation des différents référentiels de contrôle interne et des normes professionnelles d’audit Les réponses détaillées au questionnaire Les principaux acteurs du dispositif de contrôle interne Le contrôle interne : l’affaire de tous ! Contrôle Interne et Corporate Gouvernance Les réponses détaillées au questionnaire Les problématiques spécifiques aux sociétés foncières Les enjeux de l’externalisation de fonctions Les évaluations immobilières Les réponses détaillées au questionnaire Conclusion Bibliographie Abréviations
4 6 6 10 11 12 13 28 29 32 36 37 38 44 50 51 51 53 60 62 64
La gestion des risques et du contrôle interne au sein des sociétés foncières 3
Introduction
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La gestion des risques et du contrôle interne au sein des sociétés foncières
lieux des pratiques actuelles de gestion des risques et du contrôle interne des sociétés foncières, afin de mettre l’accent sur les difficultés rencontrées et les questions restant en suspens. Échantillon Cette étude a été réalisée à partir d’un questionnaire adressé à un panel de 17 sociétés foncières ayant opté pour le statut SIIC. Les rapports annuels et documents de référence de ces sociétés ont également été exploités pour les besoins de cette étude, afin de compléter notre analyse. Notre étude se structure en cinq parties : Rappel des enjeux du contrôle interne et de ses principales évolutions réglementaires ; Présentation de la typologie des principaux risques identifiés par les sociétés interrogées ; Analyse des modalités de mise en œuvre du dispositif de contrôle interne ; Présentation des principaux acteurs du dispositif de contrôle interne ; Analyse des problématiques spécifiques aux sociétés foncières.
Objectifs de l’étude Les sociétés foncières cotées ont connu ces dernières années un succès sans précédent. En effet, le nombre de foncières cotées a quadruplé depuis 2001, avec une capitalisation boursière de 53 milliards d’euros à fin mai 2008, soit près de 2,5% de la capitalisation boursière de Paris. Jadis considéré comme un investissement par défaut, l’immobilier s’inscrit désormais dans une réelle stratégie d’allocation d’actifs, au même titre que les actions et les obligations. L’émergence des sociétés foncières a également été renforcée par les incitations fiscales du statut des sociétés d’investissement immobilier cotées (“SIIC”). Pourtant, l’activité immobilière com-porte de nombreux risques, comme en témoignent les évolutions sectorielles récentes notamment aux Etats-Unis. Face à ces risques, la mise en place d’une véritable culture du contrôle et de gestion des risques semble être nécessaire pour optimiser les opérations et favoriser la protection du patrimoine des sociétés immobilières et foncières, ainsi que pour fiabiliser leurs états financiers et le respect des réglementations qui leur sont applicables. Dans ce contexte, KPMG Audit, en collaboration avec la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) a souhaité établir un état des
Limites de cette étude Cette étude n’a pas pour objet de délivrer une opinion de KPMG sur le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques des sociétés immobilières et foncières interrogées.
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Les enjeux du contrôle interne
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La gestion des risques et du contrôle interne au sein des sociétés foncières
L’évolution du contexte réglementaire
Rappel sur le contexte A la suite des nombreux scandales financiers qui ont ébranlé les entreprises américaines au début des années 2000, les Etats-Unis ont adopté la loi Sarbanes-Oxley (“SOX”) du 30 juillet 2002, suivie de la réglementation de la Securities and Exchange Commission (“SEC”) d’août 2003. Cette loi impose aux entreprises cotées aux Etats-Unis de nouvelles exigences favorisant la transparence et l’exactitude de l’information financière et en particulier de leurs états financiers. Cette réforme introduit plusieurs changements majeurs dans les domaines de la gouvernance et du contrôle interne. Plus particulièrement, l’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley exige : l’établissement d’un rapport d’évaluation de la qualité du contrôle interne dans l’entreprise ; l’obligation de documenter les tests de contrôle interne réalisés ; et le renforcement des dispositifs anti-fraude. Cet article stipule que la Direction Générale (CEO, Chief Executive Officer, et CFO, Chief Financial Officer) émet
annuellement un rapport attestant de sa responsabilité quant à l’organisation du contrôle interne relatif à l’information financière. Par ailleurs, la Direction Générale doit produire une évaluation de l’efficacité du contrôle interne en matière d’information financière, fondée sur un cadre de contrôle interne reconnu. De plus, l’article 404 impose aux auditeurs externes de certifier l’évaluation faite par les dirigeants de la société cotée. L’évolution en France Les premières définitions du contrôle interne En France, dès 1977, l’Ordre des Experts Comptables définit le contrôle interne comme “l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes, les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci” . En 1990, le règlement C.R.B.F. 90/80 du Comité de la Réglementation
La gestion des risques et du contrôle interne au sein des sociétés foncières 7
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Les enjeux du contrôle interne
De nouvelles informations à faire figurer dans le rapport du Président sur le contrôle interne (loi du 3 juillet 2008)
Bancaire et Financière impose aux (“loi Breton”) aux seules sociétés établissements de crédit de se doter anonymes faisant appel public à d’un système de contrôle interne l’Epargne. performant. Le règlement C.R.B.F. Dans les sociétés dont les titres sont 97/02 vient par la suite préciser les admis aux négociations sur un marché modalités du dispositif du contrôle réglementé, ce rapport présente interne des établissements de crédit. également les principes et règles, selon le cas établis par le Conseil Le rapport du Président d’Administration ou de Surveillance,  pour déterminer les rémunérations et sur le contrôle interne avantages de toute nature accordés Les obligations du Président aux mandataires sociaux. (Loi du 30  du Conseil d’  Administration / décembre 2006 pour le développement  Surveillance de la participation et de l’actionnariat Le 1 er Août 2003, la Loi de Sécurité salarié et portant diverses dispositions  Financière (“LSF”) est promulguée en d’ordre économique et social). France et constitue une réponse à la La loi du 3 juillet 2008 (Loi n°2008-649, fois politique et technique, à la crise de publiée au JO du 4/07/08) 1 porte confiance dans les mécanismes de diverses dispositions du droit des marché, ainsi qu’aux insuffisances de sociétés au droit communautaire, régulation du monde économique. notamment par la transposition des im 4 ème et 7 ème directives européennes sur La Loi de Sécurité Finanlcière posele contrôle légal des comptes. Cette au Président du Consei d’Administration ou de Surveillance, directive a été transposée en droit selon le cas, de rendre compte dans un français par l'ordonnance n°2008-1278  rapport à l’Assemblée Générale, joint du 8 décembre 2008. Cette loi introduit  au rapport du Conseil d’Adminisration un nouveau mode d’approbation : le ou du Directoire mentionné notamment rapport du Président devra faire l’objet u aux articles L.225-100 et L.233-26, des d’ ne “approbation” par le Conseil  conditions de préparation et d’Administration ou de Surveillance. De d’organisation des travaux du Conseil plus, elle a introduit de nouvelles d’Administration ou de surveillance, informations à faire figurer dans le ainsi que des procédures de contrôle rapport du Président sur le contrôle interne mises en place par la société interne 2 : (en application de l’article L.225-37 et La composition du conseil L.225-68 du Code de Commerce). d’administration ou de surveillance ; Le rapport indique en outre les Les procédures de “gestion des éventuelles limitations que le Conseil risques” mises en place en détaillant d’Adminisration apporte aux pouvoirs notamment celles qui sont du Directeur Général. Certains aspects relatives à l’élaboration et au du contenu de ce rapport ont été traitement de l’information comptable modifiés par la Loi du 3 juillet 2008 et financière pour les comptes détaillée ci-après. sociaux, et le cas échéant, pour les Cette obligation a été limitée en juillet comptes consolidés. 2005, par la Loi sur la Confiance et la Si une référence volontaire est faite Modernisation de l’Economie par la société à un code de bonne
 8002 te62 tra du9 648-llui j 3.d 73oC ud edoC ea licrt Lle5-22ap ralL ion 2°00mmerce, modifié 
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