LA MISE EN PLACE DU STATUT INTERMINISTERIEL DES ...

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• Langue: Français

Extrait

Catherine BAUDE/ADBS

journées RNDH 2-3 octobre 2003

LA MISE EN PLACE DU STATUT

INTERMINISTERIEL DES CHARGES

D ’ETUDES DOCUMENTAIRES (CED

)

Bilan provisoire et perspectives d ’action

pour la fonction publique hospitalière

Catherine BAUDE/ADBS

journées RNDH 2-3 octobre 2003

Aperçu historique

Sphère professionnelle

Fonction publique

1950

création de l’Institut national des

techniques de documentation (INTD),

rattaché au CNAM

1962

création des corps de documentalistes et

chargés d’études (catégorie A) du SGG,

services du Premier ministre

1963

les documentalistes se constituent en

tant que groupe professionnel distinct des

bibliothécaires avec la création de l’ADBS

1966

création des DUT de documentation

dans les IUT

1972

création des corps de documentalistes

(catégories A et B) de l’éducation nationale

1975

lancement des premiers DESS et DEA

de documentation

1978

création des corps de documentalistes

(catégories A et B) de la culture

1989

première session du CAPES de

documentation

1998

création du statut interministériel des

CED

Catherine BAUDE/ADBS

journées RNDH 2-3 octobre 2003

Les dispositions statutaires

(décret 98-188 du 19 mars 1998

)

• Un statut unique pour 3 corps de CED

•

un corps SGG Premier ministre

•

un corps EN/culture

•

le nouveau corps interministériel, géré par le ministère de

l ’équipement

• un corps national, de catégorie A

• les fonctions : documentation, archives,

publications

• une carrière alignée sur celle des attachés

d ’administration centrale

Catherine BAUDE/ADBS

journées RNDH 2-3 octobre 2003

Les effectifs des 3 corps

Effectifs au

31/12/2002

Postes mis au

concours précaire

en 2002 et 2003

Effectifs au

31/12/2003

Corps SGG

Premier Ministre

117

18

135

Corps Education

nationale/culture

89 EN

376 culture

32

497

Corps

interministériel

200

En attente

Plus de 200

total

782

40

832

Catherine BAUDE/ADBS

journées RNDH 2-3 octobre 2003

Les effets de la mise en place du

statut

• Pour l’ensemble des corps, augmentation

des effectifs

• Pour le corps interministériel

• reconnaissance professionnelle des agents et des structures

documentaires

• promotion des agents en poste, notamment de cat B

• augmentation des personnels de cat A

• début de mobilité d ’un ministère à l ’autre

Catherine BAUDE/ADBS

journées RNDH 2-3 octobre 2003

Le rôle de l ’ADBS dans ce dossier

• Informer, mobiliser, monter qu’on

représente un nombre important de

professionnels déterminés

• élaborer des analyses fiables

• négocier avec les décideurs

• en faisant des propositions réalistes et

favorables aux agents

Catherine BAUDE/ADBS

journées RNDH 2-3 octobre 2003

Comment utiliser les acquis du

statut de CED pour l ’hôpital

• Pour faire avancer la situation

statutaire des documentalistes

hospitaliers il faut

• se situer dans le cadre de travail de la

fonction publique

• définir une stratégie et s’y tenir

Catherine BAUDE/ADBS

journées RNDH 2-3 octobre 2003

Les axes de travail de la fonction

publique

• réduire le nombre de corps de

fonctionnaires

(par fusion ou regroupement des corps)

– volonté réaffirmée par le Premier ministre dans une circulaire aux

ministres du 25 juin 2003

• mettre en place une gestion prévisionnelle

des emplois

(démarche d’identification des métiers

pour la professionnalisation des recrutements)

• Développement de la mobilité y compris

inter fonctions publiques

Catherine BAUDE/ADBS

journées RNDH 2-3 octobre 2003

La stratégie proposée par l ’ADBS

en liaison avec le RNDH

• S ’appuyer sur le problème crucial du

dossier du patient

• regrouper les forces et travailler à une

action commune : documentalistes,

archivistes, bibliothécaires

• faire des propositions réalistes et favorables

aux agents