LA MISE EN PLACE DU STATUT INTERMINISTERIEL DES ...

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Catherine BAUDE/ADBS journées RNDH 2-3 octobre 2003. LA MISE EN PLACE DU STATUT. INTERMINISTERIEL DES CHARGES. D 'ETUDES ...

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Catherine BAUDE/ADBS
journées RNDH 2-3 octobre 2003
LA MISE EN PLACE DU STATUT
INTERMINISTERIEL DES CHARGES
D ’ETUDES DOCUMENTAIRES (CED
)
Bilan provisoire et perspectives d ’action
pour la fonction publique hospitalière
Catherine BAUDE/ADBS
journées RNDH 2-3 octobre 2003
Aperçu historique
Sphère professionnelle
Fonction publique
1950
création de l’Institut national des
techniques de documentation (INTD),
rattaché au CNAM
1962
création des corps de documentalistes et
chargés d’études (catégorie A) du SGG,
services du Premier ministre
1963
les documentalistes se constituent en
tant que groupe professionnel distinct des
bibliothécaires avec la création de l’ADBS
1966
création des DUT de documentation
dans les IUT
1972
création des corps de documentalistes
(catégories A et B) de l’éducation nationale
1975
lancement des premiers DESS et DEA
de documentation
1978
création des corps de documentalistes
(catégories A et B) de la culture
1989
première session du CAPES de
documentation
1998
création du statut interministériel des
CED
Catherine BAUDE/ADBS
journées RNDH 2-3 octobre 2003
Les dispositions statutaires
(décret 98-188 du 19 mars 1998
)
• Un statut unique pour 3 corps de CED
un corps SGG Premier ministre
un corps EN/culture
le nouveau corps interministériel, géré par le ministère de
l ’équipement
• un corps national, de catégorie A
• les fonctions : documentation, archives,
publications
• une carrière alignée sur celle des attachés
d ’administration centrale
Catherine BAUDE/ADBS
journées RNDH 2-3 octobre 2003
Les effectifs des 3 corps
Effectifs au
31/12/2002
Postes mis au
concours précaire
en 2002 et 2003
Effectifs au
31/12/2003
Corps SGG
Premier Ministre
117
18
135
Corps Education
nationale/culture
89 EN
376 culture
32
497
Corps
interministériel
200
En attente
Plus de 200
total
782
40
832
Catherine BAUDE/ADBS
journées RNDH 2-3 octobre 2003
Les effets de la mise en place du
statut
• Pour l’ensemble des corps, augmentation
des effectifs
• Pour le corps interministériel
• reconnaissance professionnelle des agents et des structures
documentaires
• promotion des agents en poste, notamment de cat B
• augmentation des personnels de cat A
• début de mobilité d ’un ministère à l ’autre
Catherine BAUDE/ADBS
journées RNDH 2-3 octobre 2003
Le rôle de l ’ADBS dans ce dossier
• Informer, mobiliser, monter qu’on
représente un nombre important de
professionnels déterminés
• élaborer des analyses fiables
• négocier avec les décideurs
• en faisant des propositions réalistes et
favorables aux agents
Catherine BAUDE/ADBS
journées RNDH 2-3 octobre 2003
Comment utiliser les acquis du
statut de CED pour l ’hôpital
• Pour faire avancer la situation
statutaire des documentalistes
hospitaliers il faut
• se situer dans le cadre de travail de la
fonction publique
• définir une stratégie et s’y tenir
Catherine BAUDE/ADBS
journées RNDH 2-3 octobre 2003
Les axes de travail de la fonction
publique
• réduire le nombre de corps de
fonctionnaires
(par fusion ou regroupement des corps)
– volonté réaffirmée par le Premier ministre dans une circulaire aux
ministres du 25 juin 2003
• mettre en place une gestion prévisionnelle
des emplois
(démarche d’identification des métiers
pour la professionnalisation des recrutements)
• Développement de la mobilité y compris
inter fonctions publiques
Catherine BAUDE/ADBS
journées RNDH 2-3 octobre 2003
La stratégie proposée par l ’ADBS
en liaison avec le RNDH
• S ’appuyer sur le problème crucial du
dossier du patient
• regrouper les forces et travailler à une
action commune : documentalistes,
archivistes, bibliothécaires
• faire des propositions réalistes et favorables
aux agents