Rapport 2013 de l’Agence des participations de l’Etat

Ape

Description

L’État actionnaire

Sujets

• Agence des participations de l'État
• Rapport
• 2013

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• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 13 novembre 2013
• Nombre de lectures: 121
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
MINISTÈRE
DU REDRESSEMENT
PRODUCTIF
L’État actionnaire
ÉNERGIE AÉRONAUTIQUE-DÉFENSE SERVICES
EADS • THALES • SAFRAN • ORANGEGDF SUEZ • EDF
DCNS • GIAT INDUSTRIES-NEXTER LA POSTEAREVA
LA FRANÇAISE DES JEUXERAMET
TRANSPORTS MÉDIAS AUTRES INDUSTRIES
SNCF FRANCE TÉLÉVISIONS RENAULT
AIR FRANCE - KLM LFB
RATP LA MONNAIE DE PARIS
IMPRIMERIE NATIONALE
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS SERVICES FINANCIERS
DEXIARÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
SFILAÉROPORTS DE PARIS
AÉROPORTS DE LA CÔTE D’AZUR LA BANQUE POSTALE
AÉRTS DE LYON CNP ASSURANCES
AÉROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC
GRAND PORT MARITIME DU HAVRET MARITIME DE MARSEILLE BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENTT MARITIME DE DUNKERQUE
BPIFRANCE
IMMOBILIER-AUTRES
SEMMARIS
RappoRt 2013 de l’État actionnaiRe
RAPPORT 2013L’État
actionnaire
RAPPOR T 20132PRÉFACE
Fort de la conviction que l’intervention en fonds propres de la puissance
publique est un élément clé de la politique industrielle nationale et du soutien
à l’économie, le gouvernement a porté, depuis son entrée en fonctions,
une attention particulière à la gestion des participations de l’État.
L’’État dispose en eff et d’’un portefeuille de participations large, avec une
présence au sein de secteurs d’’activité très diff érents. Ce patrimoine doit être
pleinement mobilisé au service d’une stratégie économique, industrielle et
sociale exemplaire, garante de la préservation en France des emplois et des
compétences nécessaires à notre indépendance et à notre développement.
L’année écoulée a ainsi été particulièrement riche pour l’État actionnaire.
D’une part, nous avons su concrétiser rapidement plusieurs actions fortes.
Première des soixante propositions du Président de la République, la création en décembre 2012 de la Banque publique
d’investissement (BPI), puis l’achèvement de son organisation le 12 juillet dernier, permettra d’œuvrer au service du développement
des territoires et de soutenir l’innovation, les fi lières d’avenir ainsi que la conversion écologique et énergétique de l’économie.
La décision, prise en juin 2012, de plafonner la rémunération des dirigeants des entreprises publiques dans un souci de modération,
démontre la capacité de l’État actionnaire à promouvoir une gouvernance exemplaire. Ce plafonnement a été mis en œuvre par
anticipation dès le quatrième trimestre 2012 par les grandes entreprises concernées.
La signature d’une charte des « PME innovantes » en décembre 2012 par les principales entreprises à participations publiques,
contribuera à améliorer les relations avec les sous traitants et à favoriser l’innovation. Cette charte illustre l’exigence que nous
portons de concilier la performance économique des entreprises à capitaux publics à une démarche responsable et soucieuse
du tissu industriel dans son ensemble.
D’autre part, nous avons engagé une nouvelle phase de modernisation de l’actionnariat public. Pour la première fois,
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l’État entend se doter d’une doctrine de gestion de ses participations, dont nous avons présenté les grandes orientations au conseil
des ministres du 2 août 2013. Cette doctrine se veut active et animée par le souhait de l’État de s’assurer d’un niveau de contrôle
suffi sant dans les entreprises à caractère structurellement stratégiques et d’accompagner le développement et la consolidation
d’entreprises nationales, en particulier dans des fi lières stratégiquement déterminantes pour la croissance de l’économie.
Pour ce faire, l’État doit pouvoir adapter sa présence historique au capital des entreprises aux objectifs recherchés, afi n de mobiliser
les ressources dégagées pour investir dans des secteurs d’avenir. Les récentes cessions de titres Safran, EADS et Aéroports de Paris
s’inscrivent pleinement dans cette stratégie, puisqu’elles ont permis de dégager 1,9 milliard d’euros de ressources publiques,
d’investir dans la BPI, tout en préservant l’infl uence de l’État au sein de ces entreprises.
Cette nouvelle doctrine, par défi nition évolutive, s’articulera avec celle de la BPI, centrée sur des prises de participations minoritaires
avec un horizon de détention souvent moins long que celui de l’État, afi n de disposer d’une palette complète d’outils publics au
service du développement économique.
Le gouvernement a souhaité accompagner cette réfl exion, dans le cadre du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance
diverses mesures de simplifi cation et de sécurisation de la vie des entreprises, d’une modernisation du cadre juridique applicable
à l’État actionnaire, qu’il s’agisse de règles de gouvernance ou de règles régissant les opérations en capital.
Dix ans après la création de l’Agence des participations de l’État, cinq ans après la mise en place du Fonds stratégique d’investissement,
et alors que la BPI est désormais opérationnelle, une nouvelle impulsion est donnée vers un État actionnaire plus agile,
doté de capacités d’intervention renouvelées et modernisées. C’est la mission que le gouvernement s’est assigné.
Le ministre du Redressement Le ministre de l’Économie
productifet des Finances
Pierre Moscovici Arnaud MontebourgSOMMAIRE
LES CHIFFRES CLÉS 6
LES FAITS MARQUANTS 8
PANORAMA GÉNÉRAL 12
L’AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L’ÉTAT EN QUELQUES MOTS … 12
Incarner l’État actionnaire 12
L’État actionnaire : un portefeuille étendu et hétérogène 14
UNE PÉRIODE MARQUÉE PAR UN REDRESSEMENT DE LA PERFORMANCE
DES ENTREPRISES SUIVIES PAR L’APE 17
Les comptes combinés 2012 reflètent des évolutions contrastées 17
Une augmentation significative en 2013 de la valeur du portefeuille coté de l’État 22
La politique de dividendes 24
CONDUIRE LES MUTATIONS DE L’ÉTAT ACTIONNAIRE 25
Formaliser une doctrine de l’État actionnaire 25
Une gestion plus dynamique du portefeuille 26
La création de BPI-Groupe et son articulation avec l’APE 27
Un approfondissement de la gouvernance 27
LA VIE DE L’AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L’ÉTAT 30
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Les femmes et les hommes de l’APE 30
Participer activement à la gouvernance des entreprises 31
PRÉSENTATION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ ET PAR ENTREPRISE 32
Synthèse des comptes des principales entreprises à participations publiques 32
Effectifs par entreprise et par secteur 34
Présentations sectorielles et « Fiches entreprises » (voir sommaire page 35) 35
COMPTES COMBINÉS 76
Avis du groupe de personnalités indépendantes 77
Préambule 78
Bilan et compte de résultats 79
Variation des capitaux propres part du groupe 80
Tableaux de flux de trésorerie 80
Annexes 81
ANNEXES 149
Le présent document Annexe 1 Présidents des conseils d’administration ou de surveillance 150
constitue le treizième
Annexe 2 Commissaires aux comptes 151
rapport de l’État
Annexe 3 Composition des conseils d’veillance 152 actionnaire rédigé en
application de l’article Annexe 4 Opérations dites « de respiration » 157
142 de la loi sur les Annexe 5 Rémunération des dirigeants d’entreprises 158
nouvelles régulations
Annexe 6 Synthèse des opérations du compte d’affectation spéciale économiques (NRE).
« participations financières de l’État » 162AVANT-PROPOS
L’Agence des participations de l’État entre dans sa dixième année d’existence au moment où le
gouvernement exprime clairement, au travers de la création de Bpifrance ou du double rattachement
aux ministres de l’Économie et des Finances et du Redressement productif, comme dans la
communication au conseil des ministres du 2 août 2013 sur la modernisation de l’État actionnaire,
sa volonté de faire de l’intervention en fonds propres dans les entreprises un des instruments de sa
stratégie économique et industrielle pour le pays.
L’APE a consacré une part i