Rapport annuel de l'Assemblée consultative économique et sociale 1989

European Economic And Social Committee

Sujets

• European Economic and Social Committee
• Economie gestion

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Division de l'information, des publications et des relations
avec les milieux socioprofessionnels
Rue Ravenstein 2 Tél.: [phone] Adr. tél. ECOSEUR
B-1000 BRUXELLES Télex: 25 983 CESEUR
Telefax: 513 48 93 ASSEMBLÉE CONSULTATIVE
ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Rapport annuel
1989
Bruxelles — 1990 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92-830-0167-2
DAN 92-830-0168-0
DE ISBN 92-830-0169-9
GRN 92-830-0170-2
EN ISBN 92-830-0171-0
ITN 92-830-0173-7
NL ISBN 92-830-0174-5
PTN 92-830-0175-3
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés
européennes, 1990
ISBN 92-830-0172-9
N° de catalogue: EX-57-89-669-FR-C
© CECA-CEE-CECA, Bruxelles · Luxembourg, 1990
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in Belgium Sommaire
Préface 5
ChapitreI — Présence et influence du Comité économique etsocialà
l'extérieur9
ChapitreII — Travaux du Comité 23
1.Agriculture, forêts,développementrural et pêche23
2.Politique des transportsettélécommunications32
3.Affaires sociales,familiales,éducation et culture37
4.Politique économique,financièreetmonétaire50
5.e du développementrégional, de l'aménagement duterritoireet
de l'urbanisme70
6. Politique industrielle71
7. Relations extérieures, politique commerciale et développement .... 89
8. Politique énergétique, questions nucléaires et recherche 92
9. Environnement, santé publique et consommation103
Chapitre III —■ Relations avec la presse et les médias113 IV — Les groupes 117
Chapitre V—Affairesinternes du secrétariat général 125
1. Personnel125
2. Budget125
3. Réunions125
4. Structure du secrétariat général pour 1989 126
Annexe A — Présence et influenceduCESàl'extérieur129
Annexe Β — Résumé du suiviaccordéparlaCommissionauxavis
adoptés par le CESentremaietseptembre 1989139
Annexe C — Liste des avis, études et rapportsd'information élaborésau
cours de 1989 151
Annexe D — Listedesavisélaboréspar le Comité de sa propre initiative
en 1989171
Annexe E — Graphiques173Préface
Pour tout Européen, l'année 1989 restera, à bien des égards, exception­
nelle.
C'est en 1989, en effet, que l'idée de l'Europe, dépassant le cadre limité
de la Communauté à Douze, a permis à un certain nombre de pays de
l'Est de conquérir liberté et démocratie. Ces événements signifient pour la
Communauté et pour ses Institutions de nouveaux défis et de nouvelles
responsabilités.
En ce qui le concerne, le Comité économique et social s'est mis à
l'ouvrage. Dans les premiers mois de l'année 1990, il sera en mesure de
mettre à la disposition des instances communautaires le point de vue des
milieux socioprofessionnels de la Communauté sur les orientations à
donner à nos relations avec les pays de l'Europe de l'Est.
L'année 1989 est aussi celle où a été constaté un engagement irréversible
vers la réalisation de l'espace économique et social commun. Grâce aux
171 avis qu'il a émis au cours de cette période, le Comité a apporté une
contribution significative à cette évolution.
A travers l'avis qu'il a adopté au début de l'année 1989 sur la charte des
droits sociaux fondamentaux, le Comité économique et social a eu, pour la
première fois, le sentiment qu'il avait exercé une influence déterminante
dans la conception et dans la mise en œuvre d'une politique commune.
C'est en effet à partir de cet avis que la Commission a pu présenter, dans
les mois qui ont suivi, d'une part, sa charte des droits sociaux fondamen­
taux qui a été adoptée au sommet des chefs d'État ou de gouvernement
de Strasbourg au mois de décembre 1989 et, ensuite, son programme
d'action en matière sociale pour les prochaines années.
Actuellement, à l'initiative du commissaire Cardoso e Cunha, le Comité se
trouve impliqué — et il s'en félicite — dans une vaste réflexion sur l'avenir de l'économie sociale communautaire, suivant une procédure qui
s'inspire de celle déjà suivie pour la charte sociale.
Par ailleurs, grâce à l'action de la Commission et en particulier du
président Delors et de Mme Papandreou, commissaire ayant plus particu­
lièrement en charge les relations avec le Comité économique et social,
des progrès importants ont été obtenus pour mieux insérer le Comité
économique et social dans le processus de décision communautaire.
Pour sa part, le Comité économique et social a arrêté, au mois de
juin 1989, un mémorandum sur la «Valorisation à l'horizon 1992 du rôle du
Comité économique et social». En effet, l'extension des compétences
communautaires et les exigences du renforcement de la démocratisation
du processus décisionnel dans la Communauté imposent une meilleure
définition de la fonction consultative et du rôle du Comité.
Celui-ci réunit, au niveau communautaire, les représentants des différen­
tes catégories économiques et sociales de la Communauté. Il permet
ainsi, sur l'ensemble des sujets qui relèvent de la compétence de la
Communauté, d'élaborer des avis qui intègrent des points de vue suffi­
samment larges et approfondis susceptibles de rallier la majorité des
forces économiques et sociales.
Aussi, le Comité devrait-il être l'interlocuteur privilégié du Parlement
européen, du Conseil et de la Commission afin de permettre à ces
institutions de tenir compte de l'opinion et de l'expérience des milieux
économiques et sociaux à l'égard des décisions qu'elles ont à prendre.
Tout le monde s'accorde en effet pour considérer que l'élargissement du
champ d'action communautaire doit aller de pair avec l'accroissement des
prérogatives du Parlement européen. Mais cela doit entraîner aussi la
consolidation du rôle des représentants de la vie économique et sociale à
travers une participation plus efficace du Comitée et social à
l'action législative communautaire, sans pour autant que celui-ci sorte de
sa fonction consultative qui doit rester sa caractéristique essentielle.
Le Comité espère que le Conseil pourrait, par un signe politique mar­
quant, témoigner de l'intérêt et de la reconnaissance portés par les
institutions au travail qu'il a fourni depuis 1958. Le moment est, en effet,
venu de reconnaître le Comité économique et social comme une institu­
tion à responsabilité pleine et entière dans le contexte Institutionnel de
l'union économique et monétaire.
Dans ce sens, à l'issue du Conseil européen de Strasbourg de décem­
bre 1989, le Comité a exprimé le souhait que soit engagée, au cours de la
6 conférence intergouvernementale et dans sa phase préparatoire, une
réflexion approfondie sur la façon de renforcer son engagement dans le
système décisionnel communautaire. Cette réflexion, à laquelle le Comité
doit être associé, devrait apporter des réponses appropriées aux différen­
tes questions importantes qui se posent dans le but de valoriser son rôle
d'institution chargée d'assurer la représentation de l'ensemble des caté­
gories de la vie économique et sociale de la société européenne.
L'année 1989 aura permis d'effectuer un grand pas vers une meilleure
prise en compte du rôle et de la place du Comité. Espérons que 1990
permettra de conduire à son terme cette nécessaire évolution en tout
point conforme aux principes démocratiques qui caractérisent les douze
États membres de notre Communauté.
Alberto Masprone
président 1988-1990