Texte de la Commission des Affaires Economiques - projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord

Sabara

Description

En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas

Sujets

• Goodyear
• Amiens

Informations

• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 20 juin 2013
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français

Extrait

N° 1168
_____

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUA TO RZ IÈME LÉG ISLATURE
Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 19 juin 2013.

ETXTE DE LA COMMISSIODES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

ANNEXE AU RAPPORT

N

PROPOSITION
DE RÉSOLUTION

tendant à la création dune commission denquête sur le
projet

de
fermeture
de lusine
Goodyear

d
Amiens-Nord
,
tant dans ses
causes
économiques et financières que dans
ses
conséquences
économiques, sociales et
environnementales.

Voir le numéro :
1018
.

 3 

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé
une commission denquête de trente membres relative aux causes du projet
de fermeture de lusine
Goodyear
dAmiens-Nord et à ses conséquences
économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au
caractère représentatif quon peut tirer de ce cas.