Unédic : L’activité réduite - La croissance continue de l’activité réduite recouvre des réalités et des publics différents
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Publié le 17 octobre 2013
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Extrait


L’ACTIVITÉ RÉDUITE
La croissance continue de l’activité réduite
recouvre des réalités et des publics différents
Une étude de l’Unédic - Octobre 2013





1
Définitions réglementaires relatives à l’activité réduite
Lecumultotaloupartieldel’allocationd’aideauretouràl’emploi(ARE)avecunerémunérationissue
d’uneactivitéprofessionnelleestpossiblesil’intéressédemeureinscritcommedemandeurd’emploisous
certainesconditions.
L’allocation est partiellement cumulable avec la rémunération issue de l’activité reprise*. Elle est
intégralementcumulableaveclarémunérationissued’uneactivitéconservée*.

Les conditions de cumul
Danslecasgénéral,lecumulestpossiblesil’intensitémensuelledel’activiténedépassepas110heures
etsilesrémunérationsdumoisn’excèdentpas70%desrevenusantérieurs.Lecumulestlimitéàladurée
desdroits,sanspouvoirexcéder15mois.Cettelimitede15moisneconcernepaslespersonnesâgéesde
50ansouplus.
Toutefois,cesconditionsnesontpasopposablesauxsalariésintermittentsouintérimaires(annexe4au
règlementgénéraldel’Assurancechômage)niauxintermittentsduspectacle(annexes8et10).Enoutre,
laconditiondeseuilhorairen’estpaspriseencomptedanslecasdecertainesactivitésprofessionnelles
enraisondeleurnatureparticulière(assistantesmaternelles,non-salariés).

Entre2008et2011,ledéveloppementdel’activitéréduites’estaccéléré(+34%),principalementparmiles
femmesetlesséniors(50ansouplus).En2011,environ1,1milliond’allocatairesdel’Assurancechômage
bénéficient de ce dispositif chaque mois. Parmi eux, 53% sont indemnisés par l’Assurance chômage. En
moyenne,cesderniersexercentenviron58heuresd’activitéréduiteparmois,pourunerémunérationdeplus
de600€,complétéeparuneindemnisationde750€.

Si près de deux tiers des allocataires exercent un jour ou l’autre une activité réduite, 10% seulement
concentrent53%desrecoursaudispositif.Engénéral,lesallocatairesréalisentdeplusenplussouventde
l’activitéréduiteaufuretàmesurequeleurépisodedechômageperdure.
En2011,40%desallocatairesindemnisables*parl’Assurancechômage(1,1million)exerçaientuneactivité
rémunérée tout en restant inscrits comme demandeurs d’emploi. Parmi eux, plus de la moitié étaient
indemnisés.



1
Plus généralement, l’«activité réduite» désigne toute activité exercée par une personne qui demeure inscrite comme
demandeurd’emploi.Maiscetteétudetraiteexclusivementdel’activitéréduitedesallocatairesdel’Assurancechômage.
Unédic-Etudeactivitéréduite–Octobre2013-1 Cedispositifautorisantlecumulpartield’uneallocationaveclerevenudel’«activitéréduite»estincitatifà
l’emploi;ilapourobjectifsdelimiterlerisquepourl’allocatairedes’éloignerdurablementdel’emploi,etde
favorisersonretouràunemploidurable.

Leprincipedecedispositifremonteà1962,lapossibilitédecumulétaitalorsdérogatoire.Depuis,lerecoursà
l’activitéréduites’estconsidérablementdéveloppé,principalementenraisondesévolutionsstructurellesdu
marchédutravail(développementdutempspartieletdescontratscourts:CDDetintérim)maisaussidufait
desdifférentschangementsrèglementairesintervenussurcedispositif[Encadré1].





ENCADRE 1 - Les évolutions règlementaires ont accompagné le développement de
l’activité réduite (cf. annexe 1)

Le régime d’Assurance chômage a été conçu, à l’origine, pour indemniser le chômage total.
Toutefois,dès1962,lanécessitédenepasinterrompreleversementdesallocationsenraisonde
l’exerciced’uneactivitéprofessionnelleréduiteouoccasionnelleestpriseencompte.Ainsi,sans
remettreencauseleprincipedel’incompatibilitéentrel’exerciced’uneactivitéetlebénéficedes
allocations,laCommissionParitaireNationaledel’Assurancechômageadmetunecertainesouplesse
dansl’applicationdurèglement.Cessituationssontcependantconsidéréescommedérogatoireset
fontl’objetd’unexamenaucasparcas,enfonctiondecritèrestrèspersonnalisés.
Lesrèglesdeversementdesallocationsencasd’exerciced’uneactivitéréduiteouoccasionnelle
évoluentaufildutempsversuneobjectivisationdescritèresd’attribution.En1972,laCommission
ParitaireNationaleprécisenotammentqu’uneactivitéatteignantlemi-tempsnedoitpaspermettre
leversementdesallocations.Ultérieurement,lanotiond’activitéprofessionnelleestprécisée,etle
décalage*estcalculéenfonctiondusalairedel’activitéetnonenfonctiondeladuréedel’activité.
Aumilieudesannées80,laréglementationdel’activitéréduiteatteintunteldegrédecomplexité
qu’uneréformeestengagéeafindesimplifierledispositif.Lesseuilssontrelevés,ilfautdésormais
ème
accomplir moins de 78 heures par mois et percevoir moins de 78/169 de la rémunération
antérieurepourbénéficierd’uneallocation(dansunbutd’uniformisation,cesseuilssontconvertis
enunpourcentageuniquede47%en1988).Unesimplificationestégalementintroduitedansle
cadre des règles de décalage afin d’harmoniser le traitement des activités réduites et
intermittentes: entre 1986 et 1990, le nombre de jours non indemnisables est affecté d’un
coefficient multiplicateur de 1,20 qui est substitué à la carence prévue pour les activités
intermittentes.
LesdélibérationsdelaCommissionParitaireNationalefixentlesrèglesenmatièredecumulde
l’allocationchômageetd’unerémunérationd’activité,enlesadaptantrégulièrementaucontexte
économiquejusqu’en2001,datedeformalisationdudispositifdanslerèglementgénéralannexéàla
Conventiond’Assurancechômage.
En1990,laduréeducumulestdésormaislimitéeà12moisaucoursd’undroitd’indemnisation,puis
passeà18moisen1994.Ceplafondn’estpasopposableauxallocatairesâgésde50ansetplus.
Depuis1997,leseuilderémunérationestfixéà70%.Parailleurs,àcompterdejanvier2006,la
conditionhoraireestabaisséeà110heures(aprèsunseuilde136heuresadoptéen1995),etle
cumulestlimitéà15mois.Enoutre,lenombredejoursnonindemnisablesappliquéàcesséniors
estminoréde20%.





Unédic-Etudeactivitéréduite–Octobre2013-2 L’activité réduite depuis 1995
Entre 1995 et 2011, le nombre d’allocataires en activité réduite a plus que
doublé

Ledispositifd’activitéréduiteaconnuunetrèsforteprogressionentre1995et2011.Alorsqu’en1995,
469000allocatairesenmoyenneontdéclaréuneactivitéchaquemois,ilsétaient730000en1999soitune
augmentationde54,9%surlapériode.Parlasuite,lahaussedunombred’allocatairesenactivitéréduites’est
ralentiejusqu’en2008(+13,1%entre1999et2008),avecdesbaissessurlespériodes1999–2001(-3,1%)et
2005–2008(-7,7%).Enfin,depuis2008,l’activitéréduiteaaccéléréànouveautrèsfortement,passantde
825000allocatairesenmoyennemensuellesur2008,à1108000allocatairesen2011,soituneaugmentation
de33,8%surlapériode.Aufinal,entre1995et2011,lenombred’allocatairesenactivitéréduite,indemnisés
ounon,aplusquedoublé.

Globalement, cette augmentation reflète à la fois la hausse du nombre d’allocataires en activité réduite
cumulantallocationsetrémunérationd’activité,etlahaussedesallocatairesdépassantlesseuilshoraireet/ou
de salaire et qui ne sont donc pas indemnisés. Ces derniers ont connu toutefois une accélération plus
importantedeleurnombresurlapérioderécente2008–2011[Graphique1].


Graphique1-Evolutiondudispositifd’activitéréduite

Lecture:En1995,enmoyenne469000allocatairesdel’Assurancechômageexercentuneactivitéréduitechaquemois,dont260000
indemnisés.Atitrecomparatif,500000individussansactivitéréduitesontindemnisésparl’Assurancechômage,enmoyennemensuelle
sur1995.

Allocataires+indemnisés+par+Allocataires$en$ac;vité$réduite,$
l'Assurance+chômage,+sans+indemnisés$ou$non+indemnisés+
(en$millions)$ ac7vité+(en+millions)+

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