Attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé

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Agence nationale des services à la personne DC - N° d'enregistrement de l'entreprise : page : 1 / 3 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ATTESTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE ...

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  Agence nationale des services à la personne   MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC6 ATTESTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE   Cette attestation doit être produite pour tous les marchés dun montant éal ou supérieur à 3000€ article 46 du code des marchés ublicset articles L. 8222-1, R. 8222-1 et D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail:  -par le candidat auquel il est envisaé dattribuer le marché, lorsquil a re u la lettre linformant quil est attributaire du 1 marché ;  - arle titulaire du marché, tous les 6 mois à comter de la date de sinature du marché etus uàla fin de lexécution du marché.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit produire cette attestation.

 Le candidat établi en France renseigne la page 2 du formulaire. Le candidat établi ou domicilié dans un Etat étranger renseigne la page 3 du formulaire.   Ce formulaire, facultatif, permet de sassurer que lensemble des documents exigés, tant par le code des marchés publics (article 46) que par le code du travail est fourni. Tous les documents et attestations sont établis en langue française. A défaut, le pouvoir adjudicateur peut exiger une traduction en langue française certifiée conforme à loriginal par un traducteur assermenté (article 46 du CMP).   A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de lentité adjudicatrice) (Indiquer lidentité du pouvoir adjudicateur : ministère, collectivité territoriale, établissement public, ses adresses postale et électronique, ses n° de téléphoneet detélécopie.)   Agence nationale des services à la personne (ANSP), établissement public de lÉtat Adresse : 3, square Desaix 75015 Paris Téléphone : 01 44 49 84 60 Site Internet : www.servicesalapersonne.gouv.fr   B - Ob et du marché (Indiquer lobjet du marché ou de laccord cadre figurant dans lavis dappel public à la concurrence.)  Fourniture et mise en place dun serveur vocal interactif à lAgence nationale des services à la personne.   C - Identification du candidat (Préciser  membre du groupement » le cas échéant)  - Nom commercial et dénomination sociale, adresse de létablissement et du siège social (si elle est différente de létablissement) , adresse électronique,n° de téléphone et de télécopie.   - Forme juridique du candidat (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :

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