Assurances et fonds de retraite
482 pages
Français
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Assurances et fonds de retraite

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ASSURANCES ET FONDS DE RETRAITE Recueil des actes communautaires adoptés ou proposés Situation: juin 1993 IT OOCITO ENT D : ¿TODOCUMENT lOCOl DOKUMENT ΕΓΠ \ΦΟΟ r COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1993 ISBN 92-826-6680-8 © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1993 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium Se/2304/93-FR. Conn i ss I on des Communautés européennes ASSURANCES ET FONDS DE RETRAITE Recueil des actes couunautalres adoptés ou proposés (Situation : Juin 1993) Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la . Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1993 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

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Langue Français
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ASSURANCES ET FONDS DE RETRAITE
Recueil des actes communautaires adoptés ou proposés
Situation: juin 1993
IT OOCITO
ENT D
: ¿TODOCUMENT lOCOl
DOKUMENT ΕΓΠ \ΦΟΟ
r
COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission.
Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant
une prise de position officielle de la Commission.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1993
ISBN 92-826-6680-8
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1993
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in Belgium Se/2304/93-FR.
Conn i ss I on des Communautés européennes
ASSURANCES ET FONDS DE RETRAITE
Recueil des actes couunautalres adoptés ou proposés
(Situation : Juin 1993)
Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la .
Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles - Luxembourg, 1993
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de
la source. LISTE NUMERIQUE DES ACTES ADOPTES OU PROPOSES
Actes ÎÇlPPtés Actes proposés
Numéro Page Nunéro Page
339 64/225 réassurance + rétrocession 23 C0M(79)355 contrat d'assurance
72/166 1ère auto 267 C0M(80)854 version nodi fiée 329
72/430 1ère auto (modification) 271 C0M(89)394 liquidation (nodlf.) 313
73/239 1ère non-vie 33 C0M(90)567 garantie des assureurs(nodlf .) 345
73/240 non-vie 29 C0M(91)301 fonds de retraite 309
74/165 recommandation 1ère auto 273 C0M(93)237 version nodi fiée 301
76/580 ECU 51
77/92 agents et courtiers 257
78/473 coassurance 117
78/660 conptes annuels 4òne dir. 211
79/267 1ère vie 125
81/76 recommandation auto (sinistres) 297
83/349 conptes consolidés 7ène dir. 233
84/5 2ène auto 287
84/641 assistance touristique 53
87/343 assurance crédit 59 kccords Internationaux J
87/344 protection Juridique 113
88/357 2ène non-vie 69 Suisse/CEE 351
88/361 mouvement des capitaux 443 l'Espace Econonlque Européen 399
90/232 3ène auto 293
90/618 L.P.S. auto 83
90/619 2ène vie 143
91/674 Conptes annuels 185
91/675 coni té des assurances 253
92/48 reconnandatlon interned la 1res 263
92/49 3ène non-vie 89
92/96 3òne vie 155
93/43 11ène décision auto 275
R.1534/91 exenptlon par catégorie 429
R.3932/92n pare 433 TABU PES MATIERES
Réassurai«
Directive 64/225/CEE 23
Assurance ioi-yie
Première Directive 73/239/CEE 33
Deuxième Directive 88/357/CEE 69
Troisièmee 92/49/CEE 89
Directive unité de compte 76/580/CEE 51 e assistance touristique 84/641 /CEE S3
Directive Assurance crédit 87/343/CEE 59 e protection juridique 84/344/CEE 113
Directive prestation de services assurance automobile 90/618/CEE 83
Assurance vie
Première Directive 79/267/CEE 125
Deuxièmee 90/619/CEE 143
Troisième Directive 92/96/CEE 155
Assurance protection juridique
Directive 87/344/CEE 113
Assurai« crédit
Directive 87/343/CEE 59
Assurai« isstttice touristique
Directive 84/641/CEE 53
Comptés niarib d« entreprises d'issunuice
Directive comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurance 91/674/CEE 185
Quatrième Directive 78/660/CEE 211
Septièmee 83/349/CEE 233
Comité des assuraices
Directive 91/675/CEE 253
Iatermédlaires d'assurance
Directive 77/92/CEE 257
Recommandation 92/48/CEE 263 Assurai« automobile
Première Directive 72/166 / C EE 267
Directive 72/430/CEE 271
Deuxième Directive 84/5/CEE 287
Troisièmee 90/232/CEE 193
Directive prestation de services assurance automobile 90/618/CEE 83
Décision de la Commission 93/43/CEE 2 75
Recommandation de la Commission 74/165/CEE 273 n de la Commission 81 /76/CEE 29 7
Fonds de peastoa
Proposition modifiée de Directive du Conseil 301
Liquidano! des entreprises d'assurance
Proposition modifiée de Directive du Conseil 313
Contrat d'assurance
Proposition modifiée de Directive du Conseil 329
Garantie des assureurs
Proposition modifiée de règlement du Conseil 345
Accords Hiteriatioiapx
Accord CEE-Conféderation Suisse 351
Espace Economique Européen 599
Droit de la Concnrreice
Règlement du Conseil 1534/91 429 t de la Commission 3932/92 443
Mouvements des capitaux
Directive 88/361/CEEASSURANCES ET FONDS DE RETRAITE
Recueil des actes communautaires adoptés ou proposés
(Situation : Juin 1993)
SOMMAIRE
PAGE
I. Traité Instituant la Connunauté économique européenne (Rone. 25 nars 1957) et
■odlfIcations résultant de l'Acte Unique Européen (Luxembourg, 17 février 1986 et La
Haye, 28 février 1986)
Articles 52-73
II. Actes adoptés
1. Réassurance
64/225/CEE 23
DirectiveduConseil, du 25 février 1964, visant à supprimer en nat 1ère de
réassuranceetderétrocession les restrictions à la liberté d'établlssenent et la
libreprestationdes services
(JOL56,04.04.1964, p. 878)
2.Assurancenon-vie(Assurance donnaoe)
2.1. 73/240/CEE29
Directive du Conseil, du 24 juillet 1973, visant à supprlner, en natlére
d'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, les restrictions à la
liberté d'établlssenent
(JO L 228, 16.08.1973, p. 20)
2.2. 73/239/CEE 33
Prenlèredirective du Conseil, du 24 Juillet 1973. portant coordination des
dispositionslégislatives, réglementaires et adnlnlstratlves concernant l'accès
àl'activitédel'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son
exercice
(JOL228,16.08.1973, p. 3, rectlf. JO L 5. 07.01.78, p. 27) 2.2.1. 76/580/CEE 51
Directive du Conseil du 29 Juin 1976 nodiflant la directive 73/239/CEE
portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et
adnlnistratlves concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre
que l'assurance sur la vie, et son exercice
(JO L189. 18.07.1976, p.13)
2.2.2. 84/641/CEE3
Directive du Conseil, du 10 décembre 1984, nodiflant, en ce qui concerne
notannent l'assistance touristique, la pren i ère directive (73/239/CEE)
portant coordination des dispositions législatives, réglenentaires et
adnlnistratlves concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre
que l'assurance sur la vie, et son exercice
(JO L 339. 27.12.1984. p. 21)
2.2.3. 87/343/CEE 59
Directive du Conseil, du 22 juin 1987, nodiflant, en ce qui concerne
I'assurance-crédit et l'assurance-caution, la prenlère directive du
Conseil(73/239/CEE portant ...
(JO L 185, 04.07.1987. p. 72)
2.2.4. Modifiée par le Traité d'adhésion
- Grèce (JO L291, 1979, p.17) 65
- Espagne et Portugal
(JO L 302, 1985, p.156)7
2.3. 88/357/CEE 69
Deuxlène directive du Conseil, du 22 Juin 1988, portant coordination des
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant
l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, fixant les dispositions
destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et
modifiant la directive 73/239/CEE
(JO L 172, 04.07.1988, p. 1)
2.3.1. 90/618/CEE 83
Directive du Conseil, du 8 novenbre 1990, modifiant, en ce qui concerne plus
particulièrement l'assurance de la responsabilité civile résultant de la
circulation des véhicules automoteurs, les directives 73/239/CEE et
88/357/CEE qui portent coordination des dispositions législatives,
réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que
l'assurance sur la vie
(JO L 330, 29.11.1990, p. 44)