Bilan sur la participation économique des femmes au Liban

Undp Beirut Lebanon

Description

De nombreux organismes s'occupant de l'élaboration de stratégies nationales visant à promouvoir le statut de la femme ont été créés, notamment en préparation et à l'issue du Congrès de Beijing en 1995. On peut citer le Comité National de la Femme, remplacé à la suite de la déclaration de Beijing par la Commission Nationale des Affaires de la Femme Libanaise, le Conseil des Femmes Libanaises, le Comité Non- Gouvernemental du Suivi des Affaires de la Femme, et le Ministère des Affaires Sociales. Ces organismes visent à créer et favoriser les mécanismes nationaux pour l'élaboration de plans relatifs à la femme, ainsi qu'à réaliser des programmes, des activités, des études, et des séminaires la concernant.

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Bilan sur la participation économique des femmes au Liban       Introduction     De nombreux organismes s'occupant de l'élaboration de stratégies nationales visant à promouvoir le statut de la femme ont été créés, notamment en préparation et à l'issue du Congrès de Beijing en 1995. On peut citer le Comité National de la Femme, remplacé à la suite de la déclaration de Beijing par la Commission Nationale des Affaires de la Femme Libanaise, le Conseil des Femmes Libanaises, le Comité Non- Gouvernemental du Suivi des Affaires de la Femme, et le Ministère des Affaires Sociales. Ces organismes visent à créer et favoriser les mécanismes nationaux pour l'élaboration de plans relatifs à la femme, ainsi qu'à réaliser des programmes, des activités, des études, et des séminaires la concernant.   Parmi les plus importantes réalisations, on cite la publication de documents et de données sur la situation des femmes au Liban, l'introduction de la dimension du "genre" dans les politiques et les institutions, l'élaboration du "Document de la Femme Libanaise", l'élaboration d'un plan national visant à appliquer la Convention internationale sur l'Elimination de toutes les Formes de  Discrimination à l'égard des Femmes (CEFDF- CEDAW) dans le domaine juridique ainsi que des activités de renforcement des capacités des femmes.   La ratification de la CEFDF - CEDAW a été toutefois accompagnée de réserves de la part du Liban en ce qui concerne certains articles relevant cependant de l'esprit même de la Convention qui ne s'est finalement pas reflété sur les programmes de politiques économiques et sociales des gouvernements. En revanche, les organisations non gouvernementales ont réussi à réorienter leurs actions vers des programmes de développement et à jouer un rôle important dans la reconsidération effective de la relation femme - développement.    

     Chapitre 1:  Accès et participation des femmes au marché de l’emploi    La participation de la femme au marché de l’emploi est déterminée aussi bien par les structures institutionnelles, dont le système de sécurité sociale et le code de l’emploi, que par les caractéristiques du marché du travail. Au niveau de ces deux aspects, des progrès ont été réalisés notamment depuis la plate-forme d'action établie dans la conférence de Beijing en 1995, mais la participation économique de la femme à la main-d'œuvre au Liban est seulement de 27.8% en 1997 selon les chiffres du Programme des Nations Unis pour le Développement, et sa participation au Revenu National ne dépasse pas 21.8% c’est-à-dire est inférieure à sa part de la main- d’œuvre. 1     A. Environnement institutionnel et lois du travail   Il n’existe pas de loi franchement discriminatoire sur la base du genre quant aux montants du salaire, au droit aux crédits bancaires, et aux opportunités d’emploi et de promotion entre les femmes et les hommes. Toutefois, bien que la loi donne à la femme le droit à une rémunération égale pour un travail de valeur égale en comparaison avec l'homme (code du travail), elle n'exige ni ne garantit l'égalité de la promotion et du passage aux grades supérieurs étant donné qu'il n'existe pas de texte juridique clair et obligatoire, ce qui laisse le champ libre à la discrimination entre l'homme et la femme dans le secteur privé.   Parmi les principales mesures garantissant l'égalité des droits des femmes et des hommes, on note ce qui suit: - Une parité au niveau des salaires dans le secteur public est imposée par la loi. Des  discriminations sont toutefois pratiquées dans le secteur privé, les rémunérations n’étant pas parfois cohérentes avec les niveaux correspondants de salaires sur le marché - Les congés de maternité  diffèrent d’un secteur à l’autre et varient entre 40 et 60 jours.  - Le Liban reconnaît le régime de séparation des biens entre époux dans sa législation,  permettant ainsi à l’épouse de gérer librement ses biens et d’en disposer au cours du mariage. - Au niveau de la sécurité de l’emploi, l’article 29 de la loi interdit à l’employeur de licencier ou  de menacer de licencier une femme enceinte. Cependant, l’article 52 permet à l’employeur de notifier une femme enceinte de moins que 5 mois.   Toutefois, de nombreux obstacles à l’égalité d’accès et de participation économique au niveau du genre, relatifs à la loi, au Code de l’Emploi, et au système de Sécurité Sociale subsistent. Ils concernent aussi bien le contenu des lois que leur application. Les disparités suivantes sont constatées : -L’article 10 des régulations des bénéfices et prestations sociales de la Coopérative des   fonctionnaires d’Etat, et l’article 14 de la loi de Sécurité Sociale donnent uniquement aux hommes le droit de toucher une allocation familiale ; de plus la subvention maladie versée aux hommes est supérieure à celle des femmes. - La loi de travail inclut quelques restrictions quant au travail des femmes mais dans le but de  leur protection des risques et accidents de travail; L’article 26 interdit aux femmes de travailler dans les industries mécanique et manuelle pendant les horaires de nuit.                                                  1  Programme des nations Unis pour le Développement (1997), Rapport sur le développement humain soutenable au Liban.    2  

     - Article 7 exclut les travailleurs dans le secteur agricole et les employés domestiques (en  majorité des femmes). Les lois de travail et de sécurité sociale ne couvrent pas les employés dans les secteurs informels. - Dans le cas d’une femme mariée à un commerçant, et si le mari tombe en faillite, tous les  biens acquis à titre onéreux par la femme au cours du mariage, sont présumés avoir été acquis par l’argent du mari. Les créanciers du mari peuvent alors les revendiquer pou se faire payer à moins que la femme ne prouve que les biens ont été acquis par elle avec son propre argent.   Des progrès ont été réalisés sur les points suivants : - Unification de l’âge de la retraite à 64 ans pour les employés et les employées, dans la loi  de la sécurité sociale en 1987 - Réforme de la loi sur la validité du témoignage des femmes dans les registres fonciers, la  pleine capacité étant acquise seulement en 1993 alors que les femmes subissaient une discrimination avant cette date.   B. Système de Protection Sociale Au Liban comme dans la plupart des pays, le système de sécurité sociale a été créé à une époque où la proportion des femmes sur le marché du travail était très faible. Le système est ainsi basé sur le modèle familial traditionnel où l’homme est le seul soutien familial et est complètement intégré dans le monde du travail, et la femme est chargée des travaux domestiques et de l’éducation des enfants. Cet aspect de la structure familiale s’est considérablement modifié à cause de l’augmentation du nombre de femmes qui travaillent et du changement produit dans la composition des familles. La protection et la sécurité sociales ne se sont pas encore ajustées à ces changements. Ce problème est d’autant plus grave qu’il existe des possibilités d’emploi dans des secteurs informels non couverts par la sécurité sociale tels que l’artisanat et l’agriculture où une grande proportion des travailleurs sont des femmes. Il serait alors important : - D’élargir la couverture de l’allocation familiale pour qu’elle couvre les femmes. - D’introduire les droits à la protection sociale, même pour les femmes non salariées, et qui soient reconnus pour chaque membre de la collectivité, notamment que l’absence ou les limitations imposées sur la couverture médicale des femmes constituent une menace sur leur santé. L’étude des conditions de vie des familles a montré en fait que 12.6% des familles n’ont pas pu bénéficier d’un traitement à la charge du ministère de la santé. Certaines familles n’ont pas pu non plus profiter des institutions caritatives. 2  Un nouveau système de sécurité médicale est actuellement envisagé au Liban pour qu’il puisse couvrir 65% de la population.                                                      2  Administration centrale de la Statistique, Conditions de vie des ménages, Beyrouth, 1997     3

     C. Evaluation de l'activité économique des femmes   Principaux indicateurs de genre   a) Taux d'activité économique pour femmes et hommes par âge et région   Le statut des femmes est affecté par la sous-évaluation de leur travail puisque leur contribution n'est pas pleinement reconnue Selon les statistiques de 1997, le pourcentage du taux d'activité économique des femmes par rapport au nombre total de femmes (tout âge) est de 14.9%, il était à 9.5% depuis 30 ans. Les femmes ayant une activité économique rémunéré sont concentrées dans le groupe d’âge 25-29 ans à 34.4%. Les taux d'activité se réduisent à partir de cet âge. Cette tendance ne s'applique pas au taux d'activité économique des hommes où le taux d'activité pour le même groupe d’âge atteint les 91.3% et continue d'augmenter. De plus, il est important de remarquer que 52.6% des femmes qui travaillent sont célibataires. 3  L'activité économique des femmes diffère aussi suivant les régions et varie entre 25.7% à Beyrouth, et 8 % au Nord du Liban.   Age Pourcentage d'hommes Pourcentage de  (1997) femmes 15-19 36.0 5.1  20-24 60.6 25.5  25-29 91.3 34.4  30-34 94.9 29.2  35-39 96.9 25.6  40-44 96.6 26.2  45-49 95.6 18.7  50-54 91.5 14.5  55-59 83.9 12.5  60-64 72.2 7.8  65-69 55.0 4.7  +70 27.6 1.9  Total 53.1 14.9  Source: Administration Centrale des Statistiques, 1998 .   b) Répartition des femmes et des hommes qui travaillent par secteur d'activité / région. Comme il est le cas dans la majorité des économies, la ségrégation professionnelle caractérise aussi le marché de travail au Liban : ségrégation horizontale en terme de distribution des hommes et des femmes par métiers, et verticale traduite par la distribution des hommes et des femmes sur la hiérarchie professionnelle. Les femmes travaillent surtout dans le secteur des services,                                                  3  Institute for Women’s Studies in the Arab World (IWSAW), “Female Labour in Lebanon”, Al-Raida Magazine, (Summer 1998), p.16.   4   

     employant approximativement 64.7% du total de la main d’œuvre féminine, puis dans les secteurs de commerce et d’industrie avec 15.9% et 12.3% respectivement, et enfin à 5% de la main d’œuvre féminine présente en agriculture.     Région Sexe Agriculture Industrie 4  Commerce RestaurantsServices Autres  / Hôtels Beyrouth Hommes ------ 22.7 29.4 3.8 42.7 1.4   Femmes 0 7.0 13.6 0 74.5 4.9  Banlieue de Beyrouth Hommes 0.7 32.8 26.5 3.4 35.4 1.2   Femmes 0 16.6 17.9 0 62.0 3.5  -Mont Liban Hommes 6.3 32.0 21.3 3.7 36.2 0.5   Femmes 0 13.0 17.6 0 60.1 9.3  Nord - Liban Hommes 17.2 26.8 22.2 2.5 29.0 2.3   Femmes 8.5 9.0 15.6 0 52.6 14.3  Sud - Liban Hommes 17.0 29.6 25.4 2.5 22.1 3.4   Femmes 13.9 7.5 16.0 0 47.7 14.9  Nabatieh Hommes 16.8 31.6 23.8 0 19.8 8.0   Femmes 19.1 13.5 12.7 0 28.8 25.9  Bekaa Hommes 21.0 21.7 21.5 3.5 27.0 5.3   Femmes 16.1 8.3 12.9 0 51.0 11.7  Liban Hommes 10.6 29.1 24.1 3.2 33.0 0   Femmes 5.0 12.3 15.9 1.2 64.7 0.9  Source: Main d'œuvre pendant l'année 1997, Administration Centrale de la Statistique, 1998 .   Ce taux plutôt élevé de ségrégation professionnelle horizontale s‘associe aussi à des conditions de travail plus miséreuses pour les femmes, entre autres, des salaires plus bas, un statut plus humble et des opportunités professionnelles plus limitées. Un grand nombre de femmes avec des compétences et une expertise comparables à celles des hommes sont confrontées à un gap salarial basé sur le genre, et traînent derrière les hommes en termes de mobilité de carrière et de revenus dans le secteur formel. Ainsi par exemple, pour la même profession, la majorité des femmes actives possèdent un diplôme universitaire ou un certificat scolaire élevé, tandis que la majorité des hommes sont en possession d’un simple certificat scolaire primaire ou secondaire. 5     Par ailleurs, 50% des femmes actives touchent des salaires mensuels variant entre 300.000LL et 500.000LL, en comparaison à 11% d’hommes gagnant plus de 1.000.000LL par mois. On estime aussi que les salaires des hommes sont à 27% plus élevés que ceux des femmes. 6  D’autre part, la majorité des femmes en milieux ruraux dans les 6 casas travaillent dans le domaine agricole ou assistant tout simplement la famille. Leurs salaires sont peu élevés en comparaison au taux                                                  4  Inclut la construction, l'eau et l'électricité. 5  ESCWA (2000), o.c. p. 102. 6  IWSAW (Summer 1998), o.c., p. 17.   5   

     national... Ainsi, au Akkar par exemple, le taux mensuel de revenus des femmes employées saisonnières est de 396.000LL contre 543.000LL pour les hommes. 7      h) Les différentiels de salaire entre les femmes et les hommes par niveau professionnel  En outre, le nombre de femmes en positions d’autorité et de responsabilité est très minime. La majorité de la main d’œuvre féminine est toujours concentrée en bas d’échelle d’emploi, avec la moitié de femmes reparties en employées de moyen niveau, enseignantes et spécialistes dans le 8 secteur de l’éducation.     Statut professionnel  > 300,000 - 500,000 – 1 1 million – < 1.5 million  300,000 500,000 million 1.5 million  Directeurs 1.9 25.6 39.9 19.6 13.0  Professionnels (santé et 2.4 33.0 44.0 12.4 8.2  éducation) Professions intermédiaires 3.1 51.0 40.6 4.0 1.3  Fonctions administratives 3.5 54.9 36.0 4.2 1.4  Employés dans les 6.8 68.4 19.8 2.5 2.5  services Employés agricoles 13.1 58.1 28.8 0.0 0.0  Employés qualifiés 8.3 64.7 24.4 1.7. 0.9  Employés non qualifiés 22.1 68.2 7.8 1.4 0.5  Source: CNAF (1999) .   c) Répartition des femmes et des hommes qui travaillent selon le sexe et la profession exercée Il est estimé que sur le total de la main-d'œuvre féminine, 1.92 % seulement rentrent dans la catégorie de directeurs. Il est aussi évident que 91.5% du nombre total de positions revient aux hommes. Source: NCFL (2000), p. 73.   d) Taux de chômage pour les femmes et les hommes par région. Le taux de chômage officiel de 1997 varie entre 8.1% et 8.9%, alors qu'il est de 7.2% pour les femmes et de 8.9% pour les hommes. Le taux de chômage le plus élevé pour les femmes et est de 21.6% pour les femmes âgées entre 15 et 19 ans. 9   f) L'emploi de temps dans les activités considérées couvre le travail domestique non payé et les soins aux enfants g) Pourcentage des crédits octroyés aux femmes et aux hommes selon des sources gouvernementales et non gouvernementales i) Pourcentage d'employeurs fournissant des services aux enfants dont des soins de garderie et pourcentage des enfants âgés entre 0-3 et 3-6 ans bénéficiant de ces services.                                                  7  NCLW (2000), p. 90. 8  IWSAW (Summer 1998), p. 15. 9  Source: ESCWA (2000), p. 102 and NCLW (2000), p. 77.     6

     Il y autour de 148 garderies au Liban localisées dans les grandes villes et distribuées comme-suit: 25% affiliées à des ONG; 65.5% pour des individus, et 9.5% dépendant du secteur public. Jusqu'à présent, il n'existe aucune stratégie ni loi organisant ces services. 10        Secteur  Répartition des Répartition des Pourcentage des  travailleurs travailleurs femmes dans le secteur  hommes selon le femmes selon le  secteur secteur  Secteur public compris les 16.2 13.7 18  services indépendants Secteur privé 83 84.8 20.9  Secteur non gouvernemental 0.2 0.9 49.7  Secteur commun 0.1 0.1 25.5  Autres 0.5 0.4 17.6  Total 100 100 20.7  Source: CNAF (1999) .   Facteurs de Disparités Basées sur le Genre   Les attitudes sociales enracinées, communes aux hommes et aux femmes sur les types de travail appropriés aux hommes et aux femmes (division de travail basée sur le genre) confèrent au travail des femmes une valeur moindre et les chargent du poids du travail non- rémunéré. Dans beaucoup de cas, les femmes dérivent encore leur statut du mariage et de la maternité ; le travail rémunéré hors de la maison familiale est loin de rivaliser avec cette situation en termes de gratifications sociales. Par ailleurs, les rémunérations de femmes, rarement élevées, ne peuvent leur assurer l’indépendance ou défier le statut social d’épouse ou de mère. Quand les taux de chômage et de sous-emploi sont élevés pour tous, les femmes sont les plus touchées par le chômage, et elles sont plutôt encouragées à garder la maison en faveur des hommes-pourvoyeurs. La ségrégation professionnelle basée sur le genre est souvent justifiée par le fait que les femmes possèdent des attributs spécifiques qui les rendent plus appropriées à certains types de travail que les hommes. Ainsi, plus, certaines professions traditionnellement “ féminines ” comprennent les occupations de soin, dextérité manuelle et expérience dans les activités domestiques, qualités qui sont supposées être les acquis des femmes plutôt que des hommes. Aux niveaux administratifs peu élevés, les femmes sont placées traditionnellement dans les positions non- stratégiques, dans le personnel et les fonctions administratives. Elles ne sont pas incluses dans les domaines professionnel et de management qui pourraient les élever dans la hiérarchie aux postes de prise de décision. Souvent, ces désavantages initiaux sont jumelés avec l’exclusion des femmes des réseaux, formels et informels, essentiels à tout avancement au sein d’une entreprise. La participation dans le processus de prise de décision s’avère l’un des domaines les plus résistants à l’égalité des genres.                                                  10 CNFL (2000), p. 82.       7