Compendium des textes communautaires en matière monétaire

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co Compendium des textes communautaires en matière monétaire 1989 COMITÉ MONÉTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes : DE ISBN 92-825-9488-2 ENN 92-825-9489-0 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1989 ISBN 92-825-9490-4 N° de catalogue: CB-55-89-415-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1989 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant de la source Printed in Belgium Rédaction achevée le 30 juin 1988. TABLE DES MATIÈRES I — Extraits du traité instituant la Communauté économique européenne ï. Les principes: établissement du marché intérieur (articles 8 A, 8 B, 8 C) 9 2. La libre circulation des capitaux (articles 67-73) I! 3. La coopération en matière de politique économique et monétaire (Union écono­mique et monétaire) (article 102 A) 13 4. La politique de conjoncture (article 103); ;. La balance des paiements (articles 104-109)6 6. Pondération des votes par pays pour les délibérations du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée (article 148)9 II — Coordination des politiques économiques 1. Décision du Conseil du 18 février 1974, relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats membres de la Communauté économique européenne (74/120/CEE) 23 2.

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