Des prêts pour construire la communaute europeenne

European Investment Bank

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^ —-DES PRÊTS POUR CONSTRUIRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT DES PRÊTS POUR CONSTRUIRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE SOMMAIRE page Pour le développement équilibré de la Communauté 4 Financer des investissements concrets 9 Intermédiaire financier sans but lucratif 12 Source complémentaire de financement6 les défis du marché unique8 Contacts directs sans formalités particulières9 Publications : 20 INDEX SIGNALETIQUE page Caractéristiques des projets 9 Collaborationaveclesecteurbancaire16Commissiond'engagement14Contrôledesprojets11Décaissementdesprêts13,14Délai d'obtentiond'unprêt10Dimension des projets10,11,17Droit applicable aux contratsde prêt 11Durée des prêts 13 Garanties15Impactsurl'environnement11Instruction9,10Localisationdesprojets4,5Marchés de travaux et fournitures 1 1 Membres de la BEI6, 7 Mission de la BEI4, 5, ó Monnaies des prêts13 Montant des prêts 10,11,16Organesdedécision6,7,8Cette publication est également disponible dans les langues suivantes: PME16,17,19Prêts àl'extérieurdelaCommunauté8ES 92­861­0204­6 DA 92­861­0205­4 Prêts globaux10, Ιό DE 92­861­0206­2 Prise de contact 19 GR 92­861­0207­0 Publications de la BEI 20 EN 92­861­0208­9 FR 92­861­0209­7 Régime linguistiqueIT 92­861­0210­0 Remboursements5 NI 92­861­0211­9 PO 92­861­0212­7 Statut de l'emprunteur 9 Taux des prêts 12, 13, 14 FR ISBN 92­861­0209­7 Publiée en avril 1990 Types de projets financésDES PRÊTS POUR CONSTRUIRE LA

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• Economie gestion

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

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