INSEE : En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique (16/04/2013)

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Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d’agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l’un des trois versants de la fonction publique. Les catégories A sont majoritaires dans la fonction publique de l’État, les catégories C le sont dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Les femmes représentent 60 % des agents de l’ensemble des trois versants de la fonction publique. Les salariés sont plus âgés dans la territoriale et plus jeunes dans l’hospitalière. Les titulaires sont en moyenne plus âgés que les non-titulaires (y compris les contrats aidés) qui représentent un quart des agents. Neuf hommes sur dix et plus de 70 % des femmes travaillent à temps complet. Plus d’un tiers des agents à temps partiel travaillent à 80 %.

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Publié le 16 avril 2013
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Langue Français
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N° 1442  AVRIL 2013
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l’emploi et les revenus, Insee
u 31 décembre 2010, 5,5millionshospitalière (FPH) qui rassemble les hôpitaux publics, les établissements autonomes d’héber d’agents, dont 143 000 bénéficiaires l’unAdes trois versants de la fonctionLes agents de la fonction publique se répartis gement pour personnes âgées et des établisse de contrats aidés,travaillent dans ments sociaux et médicosociaux. publique. Les catégories A sont majoritaires sent en trois catégories hiérarchiques : la caté dans la fonction publique de l’État, les caté gorie A, la plus élevée, représente 30 % des gories C le sont dans les fonctions publieffectifs(tableau 2), la catégorie B un peu plus d’un cinquième, et la catégorie C (qui inclut les ques hospitalière et territoriale. Les femmes contrats aidés), la plus nombreuse, regroupe représentent 60 % des agents de l’ensemble 48 % des agents. des trois versants de la fonction publique. Dans la FPE, un peu plus de la moitié des sala Les salariés sont plus âgés dans la territo riés sont cadres A, dont les trois quarts sont riale et plus jeunes dans l’hospitalière. Les enseignants. La part de cadres B y est équiva titulaires sont en moyenne plus âgés que leslente à celle des cadres C. Dans les deux autres versants de la fonction publique, les cadres C nontitulaires (y compris les contrats aidés) sont les plus nombreux. Ils représentent la moitié qui représentent un quart des agents. Neuf des agents hospitaliers et les trois quarts des hommes sur dix et plus de 70 % des femmes agents territoriaux. Les cadres A y sont minoritai travaillent à temps complet. Plus d’un tiers res (respectivement 18 % et 8 % des salariés). des agents à temps partiel travaillent à 80 %. Sur l’ensemble de la fonction publique, six agentssur dix sont des femmes. Ce taux atteint 77 % dans la fonction publique hospita En France, au 31 décembre 2010, 5,5 millions delière, voire plus, comme chez les infirmiers et les salariés (en comptant les contrats aidés) travailsagefemmes, où neuf agents sur dix sont des lent dans la fonction publique(tableau 1), soitfemmes. Dans la fonction publique de l’État, la autant que fin 2009. Ils représentent 20 % derépartition entre hommes et femmes est la plus l’emploi total et leur volume de travail danséquilibrée (54 % de femmes). Cependant, si l’on l’année correspond à 5,2 millions de salariés enexclut les enseignants, les hommes sont majori équivalent temps plein(définitions). Près de lataires (53 %). Enfin, dans la fonction publique moitié d’entre eux dépend de la fonction publiqueterritoriale, 60 % des agents sont des femmes. de l’État (FPE) qui regroupe les ministères civils, la Défense et les établissements publics administra Des agents plus âgés dans la FPT tifs nationaux ou locauxd’enseignement, comme le CNRS, les universités ou les lycées et collèges.La structure par âge est très différente selon le Un tiers relève de la fonction publique territorialeversant de la fonction publique(graphique 1). (FPT) dont dépend notamment le personnel desLes agents territoriaux sont plus âgés : l’âge communes et des départements. Enfin, unmédian est de 44 ans, contre 41 ans dans la cinquième appartient à la fonction publiqueFPE et la FPH et 38 ans dans le secteur privé. Effectifs par versant de la fonction publique en milliers 2009 2010Évolution 20092010 (en %) avec horsavec horsavec hors contrats contratscontrats contratscontrats contrats aidés aidésaidés aidésaidés aidés Fonction publique de l'État (FPE)2 529,42 475,62 507,52 449,9– 0,9– 1,0 Fonction publique territoriale (FPT)1 857,51 806,61 876,21 811,11,0 0,2 Fonction publique hospitalière (FPH)1 117,61 095,81 130,41 110,51,1 1,3 Ensemble 5504,5 5378,0 5514,2 5371,5 0,2– 0,1 Champ : postes principaux finaux (actifs et non annexes au 31 décembre ), France. Source : Insee, Siasp.
En outre, 32 % des agents territoriauxRépartition des effectifs par statut et contrats aidés, catégorie et sexe ont au moins 50 ans et environ 27% FPE FPT FPHEnsemble parmi ceux des fonctions publiques de Statut et contrats aidés*(en %) l’État et hospitalière. Titulaires et militaires75,9 75,2 72,675,0 Ces écarts de structure par âge résultentNontitulaires, autres catégories et statuts21,8 21,3 25,622,4 Bénéficiaires de contrats aidés2,3 3,5 1,82,6 de dynamiques différentes. Créée en Catégorie hiérarchique*(en %) 1984, la FPT a recruté massivement au Cadre A51,4 8,417,629,9 début des années 80 et n’a pas depuis Cadre B23,7 12,5 31,621,5 renouvelé ses effectifs. De plus, après la Cadre C24,5 76,8 50,447,6 loi Libertés et Responsabilités locales deIndéterminé 0,42,3 0,41,0 Sexe*(en %) 2004, des agents de la FPE en moyenne Hommes 45,639,7 22,638,9 plus âgés, comme les techniciens Femmes 54,460,3 77,461,1 ouvriers et de service (TOS), ont intégré Volume de travail en équivalent la FPT entre 2006 et 2010. Par ailleurs, temps plein**1 051,02 395,11 727,6(en milliers)5 173,7 les agents territoriaux sont nombreux à Champ : France* postes principaux finaux (actifs et non annexes au 31 décembre)** tout poste actif dans l'année avoir travaillé dans le privé avant d’entaLecture : au 31 décembre 2010, 75,2 % des agents territoriaux sont titulaires. Source : Insee, Siasp 2010. mer une deuxième carrière dans cette fonction publique à des âges plus tardifs. Dans la fonction publique hospitalière,De plus, dans la fonction publique hospiLes postes offerts dans l’armée et la 20 % du personnel a moins de 30 ans,talière, les jeunes salariés âgés de 24 àpolice sont surtout occupés par des contre 17 % pour la FPE et seulement30 anssont très représentés, suitehommes. Ils quittent ces deux corps rela 12 % pour la FPT. Les agents sont ennotamment à l’augmentation importantetivement jeunes : plus de 150 000 agents effet plus jeunes lorsqu’ils rentrent dansdes quotas d’infirmiers intervenue ensont âgés de 30à 39ans et moins de les fonctions publiques de l’État et hospi2000 et en 2003. Les internes hospita32 000 ont au moins 50 ans. talière. Certains cursus scolaires etliers appartiennent également à cetteLes femmes deviennent ainsi, dans la universitaires (préparation au CAPES etclasse d’âge et une partie d’entre euxFPE, majoritaires au delà de 50 ans. à l’agrégation, écoles d’élèves fonctionrejoindra le privé après leur internat. naires, école d’infirmiers...) conduisent àDans la FPE hors enseignants, les Nontitulaires et contrats aidés une entrée directe dans la fonctionhommes sont plus nombreux chez les publique en fin d’études.salariés de moins de 50 ans.sont surreprésentés chez les moins de 30 ans Pyramide des âges de chaque versant de la fonction publique FPE hors enseignantsFPE enseignantsOutre par leur niveau hiérarchique, les âge agents de la fonction publique se 64 ans différencient selon trois types de statut : Femmes HommesFemmes Hommes 59 les « titulaires » (y compris les militaires défi 54 nitions), les «nontitulaires et autres catégo 49 ries et statuts» (qualifiés denontitulaires) et 44 les « bénéficiaires de contrats aidés », qui 39 relèvent de la politique de l’emploi. Quel que 34 soit le versant de la fonction publique, un 29 quart des agents sont non titulaires ou 24 sous contrats aidés, soit au total – 20 ans 40 35 30 25 20 15 105 0 510 15 20 2530 25 20 15 105 0 510 15 1,4 million de personnes. Ceux de la FPE en milliersen milliers et de la FPT sont souvent des agents FPTâgeFPH 64 ansadministratifs. Parmi les agents territo Femmes HommesFemmes Hommes 59riaux, les assistants maternels et familiaux 54sont tous non titulaires. Dans la FPH, 4927 % des nontitulaires sont médecins 44hospitaliers et 16 % sont agents de 39service. 34Dans les trois versants de la fonction 29publique, le nombre de nontitulaires et 24de bénéficiaires de contrats aidés varie peu entre 30 et 60 ans. Mis à part chez – 20 ans 40 35 30 25 20 15 105 0 510 15 20 2530 25 20 15 105 0 510 15 les enseignants, ils sont proportionnelle en milliersen milliers ment plus nombreux avant 25 ans. Ces Nontitulaires, autres catégories et statuts, contrats aidésNontitulaires, autres catégories et statuts, contrats aidés jeunes agents sont notamment surveillants, Titulaires et militairesTitulaires et militaires Champ : postes principaux finaux (actifs et non annexes au 31 décembre ), France.aideséducateurs ou adjoints de sécurité Source : Insee, Siasp 2010. dans la FPE, ou internes dans la FPH.
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur www.insee.fr
35 % des nontitulaires nePart des agents à temps complet selon leur statut en % travaillent pas à temps complet 100 90 Au 31 décembre 2010, hors contrats aidés, dans l’ensemble de la fonction 80 publique, près de 80 % des agents travail 70 lent à temps complet sur leur poste princi 60 pal(définitions). Cette proportion atteint 50 87 % chez les enseignants(graphique 2) 40 et est la plus faible (76 %) dans la FPT. Les hommes sont plus fréquemment à30 temps complet (91%) que les femmes20 (74 %),tout comme les titulaires (85 %) 10 par rapport aux nontitulaires (65 %). 0 Dans la FPE (hors enseignants) et laFPE non enseignantsEnsembleFPE enseignantsFPH FPT Ensemble Titulaireset militairesNontitulaires, autres catégories et statuts FPT, la part de titulaires travaillant à Champ : postes principaux finaux (actifs et non annexes au 31 décembre ), hors contrats aidés, France. temps complet est supérieure de plus de Source : Insee, Siasp 2010. 25 points à celle des nontitulaires, pour les hommes comme pour les femmes.temps partiel est ainsi maximal chezQuand ils sont titulaires, la proportion Dans la FPH, cet écart n’est que deles femmes de 33 ans ; ilculmine àde temps partiel des hommes reste 5 points, mais atteint cependant 19 points34 anspour les enseignantes, àstable (de 3 % à 7 %) quel que soit le chez les hommes et seulement 1 point37 ans dans la FPT et à 40 ans dansversant de la fonction publique. chez les femmes.la FPE hors enseignantes. Le recoursDans la FPH, pour les hommes non titu au temps partiel diminue ensuitelaires, le recours au temps partiel progressivement pour retrouver leaugmente avec l’âge : alors que 10 % le Moins de temps partielniveau pratiqué par les femmespratiquent à 25 ans, ils sont 42 % à âgées de 30 ans, sauf dans la FPEl’adopter à 60 ans. Dans la FPT et la pour les enseignants (hors enseignants).FPE (hors enseignants), pour les Pour les femmes, qu’elles soient tituPour les enseignantes titulaires, lehommes non titulaires, le travail à temps laires ou non, la part d’agents à tempsrecours au temps partiel est beaupartiel est très courant chez les plus partiel, à temps non complet ou incomcoup moins fréquent que pour lesjeunes et chez les plus âgés (plus de plet (regroupés ici avec le tempsautres femmes de la fonction40 %), tandis qu’il n’est pratiqué que par partiel définitions20 % des enseignants, quel que soit leur) varie selon l’âgepublique. Les conditions d’organisa (graphique 3)âge.de leur activité permettent. tion Le recours au temps partiel, chez lesdavantage aux enseignantes de femmes titulaires, augmente progress’occuper de leurs enfants tout en sivement avec l’âge et atteint untravaillant à temps complet.Plus d’un tiers des agents maximum entre 30 et 40 ans, avecPour les femmes non titulaires, la à temps partiel travaillent à 80 % cependant des différences entre lespart du temps partiel varie également trois versants de la fonction publique.avec l’âge : dans la FPE (y comprisLes quotités de travail à temps partiel Ces différences tiennent aux écartsles enseignants) elle évolue comme(y compris temps non complet ou incom d’âge à la maternité qui varient selonpour les titulaires, dans la FPT et laplet) vont de 50 % à 90 %, par saut de le niveau de qualification desFPH elle croît régulièrement avec10 points. Certaines quotités sont cependant femmes. Dans la FPH, le travail àl’âge. spécifiques: dans la FPH (quotité de Proportion de femmes à temps partiel selon l'âge, le statut et le versant de la fonction publique en %Titulaires et militairesen %Nontitulaires, autres catégories et statuts 70 70 60 60 50 50 40 40 30 30 20 20 10 10 0 0 < 2527 30 33 36 39 42 45 48 51 54 57 60< 2527 30 33 36 39 42 45 48 51 54 57 60 âge âge FPE non enseignantsFPE enseignants FPT FPH Champ : postes principaux finaux (actifs et non annexes au 31 décembre ), hors contrats aidés, France. Source : Insee, Siasp 2010.
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Définitions 75 %) et dans l’enseignement, où la39 % d’entre eux travaillent finalement à règle des 35 heures ne s’applique pastemps complet. (contrat de 14 heures au lieu de 18 L'équivalent temps pleinmesure le heures pour les certifiés par exemple, Sources volume de travail en termes de nombre soit une quotité de 78 %). d’heures. Un agent travaillant à temps plein 36 % des agents à temps partiel travailsur un temps complet comptera pour 1, les Le système d’information sur les agents autres compteront auproratade leur temps lent autour de 80 % (entre 75 % et 84 %). des services publics (Siasp) produit par de travail par rapport à un temps complet. Plus de la moitié (55 %) sont en dessous l’Insee à partir de l’exercice 2009, recense Un titulaire(ou fonctionnaire) est un agent de cette quotité et 9 % audessus. Leles données sur l’emploi et les rémunéra ayant réussi un concours de la fonction tions des agents des trois versants de la statut et le sexe influent fortement sur la publique ou devenu titulaire suite à un plan fonction publique. Il est alimenté par les quotité de temps partiel : 53 % desde titularisation. Dans certains cas, un fichiers mensuels de paye de l’État pour la agent peut être titularisé en catégorie C sans femmes titulaires à temps partiel travail majorité des agents relevant de la FPE et avoir passé de concours. Faute d’information lent à 80 % et cette proportion atteint par les déclarations annuelles de données sur leur statut, les militaires (310 000 person 70 % pour les femmes de la FPH et de lasociales (DADS) pour ceux relevant de la nes) sont ici classés dans la catégorie des titu FPT et de la FPH ainsi que pour une partie FPE (hors enseignants). Inversement, laires, sauf les volontaires (15 000 personnes), de la FPE. Siasp décrit pour chaque agent sur l’ensemble de la fonction publique,classés en nontitulaires. la nature de l’emploi, les dates de début et Leposte principalau 31 décembre d’un 31 % des hommes fonctionnaires à de fin de période de paie, le nombre d’heu agent est le poste actif non annexe qu’il temps partiel sont à 80 % et 49 % dans la res salariées, la condition d’emploi (temps occupe à cette date (ou le plus rémunéra FPE (hors enseignants) et la FPH. Lescomplet, temps partiel), le montant des teur s’il en occupe plusieurs). Un poste est rémunérations versées, etc. Il intègre des enseignants à temps partiel exercent leur actif et non annexe s’il donne lieu à une concepts et variables caractéristiques de la métier de manière presque égale àrémunération d’activité et si le volume de fonction publique, liés notamment au statut travail associé est suffisant. mitemps et autour de 80 % (respective de l’agent ou à son mode de rémunération Un emploi àtemps partielest un emploi à ment 22 % et 25 %). (grade, échelon, indice, etc.). temps complet sur lequel l’agent choisit de Les quotités des agents non titulaires àSiasp vise à assurer une cohérence ne pas travailler à temps plein (i.e. d’avoir un maximale en matière de conditions temps partiel sont souvent moins temps de travail inférieur à la durée légale du d’emploi et de revenus entre les salariés élevées. En effet, 37% d’entre euxtravail ou à la durée conventionnelle). des trois versants de la fonction Un emploi àtemps non complet ou travaillent moins d’un mitemps. Cette publique et met en œuvre des concepts incompletest un emploi permanent pour proportion atteint près de 50 % dans la comparables à ceux retenus pour le lequel le temps de travail offert est inférieur FPT et il s’agit d’agents très jeunes,champ salarié du secteur privé. Repo à la durée légale du travail ou à la durée sant sur des données individuelles, il parfois étudiants ou exerçant une autre conventionnelle. permet notamment de traiter de la activité.Cumul d’emploi: un agent est considéré multiactivité et d’alimenter le panel ici comme multiactif s’il a occupé un poste Les personnels de la fonction publique tous salariés. simultanément avec son poste principal au peuvent ainsi, sous certaines conditions, Le périmètre de la fonction publique 31 décembre pendant au moins 7 jours occuper un autre emploi dans le privé ourenvoie aux personnes morales et orga dans l’année. nismes soumis au droit administratif dans le public. Au 31 décembre 2010, dans lequel le recrutement se fait sur la 29 % des agents à temps partiel cumu base du droit public. Le tracé de chacun lent leur poste principal avec au moins unBibliographie d e sv e r s a n t s ( É t a t  F P E , T e r r i t o autre emploi (définitions), soit dans le rialeFPT et HospitalièreFPH) s’appuie privé (21 %), soit dans le public (5 %) ouessentiellement sur la catégorie juri dique de l’employeur. Les définitions, R.Kerjosse, C. Michel, « Les salaires des dans les deux secteurs (3%). Ces concepts et périmètres relatifs auxagents de l'État : en 2010, les salaires proportions sont beaucoup plus élevées agents des trois versants de la fonctionaugmentent de 0,8% en euros constants» pour les nontitulaires à temps partiel publique sont précisés dans la rubriqueInsee Premièren° 1443, avril 2013. (respectivement 32 %, 7 % et 5 %) que Siasp de « Sources et Méthodes » sur R.Kerjosse, C. Michel, «Fonction pour les titulaires à temps partiel. Lesinsee.fr. publiqueterritoriale : en 2010, les salaires L’effectif publié ici comprend les bénéfibaissent de 0,2% en euros constants», agents à temps partiel ayant simultané ciaires de contrats aidés (142 600) et lesInsee Premièren° 1427, décembre 2012. ment plusieurs postes dans la seule fonc enseignants du privé (142 400). Il est «Rapport annuel sur l’état de la fonction tion publique occupent alors en moyenne donc supérieur à l’effectif publié dans lepublique », DGAFP , édition 2012. 2,2 postes. Avec ce cumul d’activité, Rapport annuel sur l’état de la fonctionInsee Références« Emploi et salaires », publique (5,2 millions).édition 2013.
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www.insee.fr Direction Générale : 18, Bd AdolphePinard 75675 Paris cedex 14 Directeur de la publication : JeanLuc Tavernier Rédacteur en chef : E. NauzeFichet Rédacteurs : L. Bellin, J.B. Champion, A. HoulouGarcia, C. Pfister Maquette :S. Couturaud Impression: Jouve Code Sage IP131442 ISSN 0997  3192 © INSEE 2013