Le traité d'Amsterdam

Council Of The European Union

Description

[MK1 kl3 ■ »!: L'UNION EUROPEENNE LE TRAITE D'AMSTERDAM LES DÉFIS ET LES SOLUTIONS De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998 ISBN 92-824-1518-X © Communautés européennes, 1998 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Italy AVERTISSEMENT La présente publication constitue un instrument de documentation établi par le secrétariat général du Conseil contenant une brève description du contenu du traité d'Amsterdam. Il convient de noter que ce résumé: est établi uniQuement à titre d'information afin de fournir une vue d'ensemble facilement compréhensible du contenu du nouveau traité; ne détaille pas de façon exhaustive toutes les dispositions du nouveau traité, mais donne plutôt un aperçu général des défis majeurs de la Conférence intergouver­nementale (CIG) et des réponses oui y ont été données; ne fait pas partie du résultat de la Conférence ni du processus de ratification, n'engage ni la présidence ni aucun gouvernement d'un État membre et n'a aucune valeur juridique ni interprétative du texte du traité.

Sujets

• European Union law
• Maastricht Treaty
• Economie gestion

Informations

• Publié par: COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 45
• EAN13: 928241518
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait