Bulletin d'information IFRS

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• Publié par: ivanurif
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Belgium Forward Privacy Audit & Enterprise Risk Services Bulletin d’information IFRS Trimestriel – numéro 12 Août 2009 Nous avons le plaisir de vous communiquer un nouveau numéro de notre Bulletin d‟information IFRS. Cette publication Table des matières trimestrielle a l‟ambition de vous informer de manière concise des développements les plus récents concernant le référentiel IASB IFRS et de leurs implications en Europe et en Belgique. - Exposé-sondage concernant l’évaluation de la juste Nous espérons que vous en apprécierez la lecture et attendons valeur vos commentaires et suggestions éventuels. Vous pouvez - Modification d’IFRS 2 – également obtenir le Bulletin d‟information IFRS en Néerlandais Paiement fondé sur des à l‟adresse suivante: www.deloitte.com actions - Proposition de directives de l’IASB liées aux Aperçu commentaires de la Au cours du deuxième trimestre 2009, l’IASB a publié trois normes direction définitives, trois exposé-sondages et un projet d’interprétation. - Publication de la norme IFRS pour les PME On soulignera en premier lieu le projet de norme portant sur la - Exposé-sondage concernant la classification et classification et l’évaluation des instruments financiers qui a été mené l’évaluation des instruments en un temps record. Il s’agit de la première partie d’un projet visant à financiers (IAS 39) remplacer IAS 39 afin de simplifier les dispositions du référentiel IFRS - Exposé-sondage lié aux sur les instruments financiers. Dans cet esprit, il est proposé de ne plus activités dont le prix est prévoir que deux catégories principales (au lieu de 4 actuellement) pour régulé la classification et l’évaluation des actifs et passifs financiers : coût - Modification des amorti et juste valeur. L’objectif de l’IASB serait de déjà permettre exemptions dans IFRS 1 l’application de ces nouvelles dispositions pour l’exercice annuel 2009. - Agenda de l’IASB Ce trimestre marque également la publication de la version finale de la IFRIC norme IFRS pour PME plus de 5 ans après l’initiation du projet. Cette - Questions non portées à l’agenda de l’IFRIC norme comporte des simplifications significatives par rapport au référentiel IFRS complet, notamment en ce qui concerne les - Proposition de modification d’IFRIC 14 informations à fournir dans les annexes. Au niveau belge, il n’y a pas de volonté d’imposer ou de permettre l’application de cette norme à ce IFRS en Europe stade, principalement en raison des implications que cela pourrait avoir sur la fiscalité. - Normes et interprétations récemment adoptées On relèvera également la publication d’un exposé-sondage visant à - Normes et interprétations uniformiser la notion de juste valeur à travers l’ensemble du référentiel non (encore) adoptées IFRS, un projet de norme traitant des activités régulées notamment Initiatives de Deloitte applicable en Belgique aux sociétés de transport de gaz et d’électricité, - Publications et un document contenant des directives non obligatoires pour l’élaboration des commentaires de la direction (rapport de gestion). Les Contactez nous autres dispositions sont de portée limitée. IASB Exposé-sondage concernant l’évaluation de la juste valeur (28/05/2009) Cette publication contient des propositions de directives sur la manière dont la juste valeur doit être évaluée lorsque des normes existantes l’imposent. L’exposé-sondage ne propose pas d’étendre l’application de la juste valeur, mais d’ajouter des informations supplémentaires sur la façon dont les justes valeurs ont été déterminées. Si cette proposition est adoptée, elle remplacerait les dispositions sur l’évaluation de la juste valeur contenues dans différentes normes par une définition uniforme de la juste valeur. La nouvelle norme contiendrait également des dispositions sur l’évaluation de la juste valeur dans des marchés inactifs. Les principales propositions sont les suivantes: - Définition de la juste valeur : Le prix qui serait obtenu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction ordonnée entre participants du marché à la date d’évaluation (« prix de sortie » ou « exit price »). - Hypothèses utilisées pour l’évaluation de la juste valeur d’un actif ou d’un passif: o Vente ou transfert dans le marché le plus avantageux disponible pour l’entité o Utilisation des hypothèses que les participants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif o Vente à un participant du marché qui va affecter l’actif vendu à sa meilleure utilisation o Passif transféré à un participant du marché à la date d’évaluation - Profit/perte initial : dans quatre cas identifiés par l’exposé- sondage, l’évaluation de la juste valeur lors de la comptabilisation initiale peut différer du prix de la transaction. Une entité devrait comptabiliser tout profit ou perte correspondant, sauf si la norme applicable le prévoit autrement - Techniques d’évaluation : dans le cas de marchés inactifs, les techniques d’évaluation doivent être conformes à « l’approche de marché », « l’approche par le résultat » ou « l’approche du coût » - Etablissement d’une hiérarchie à 3 niveaux pour l’évaluation de la juste valeur: o Prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques auxquels l’entité peut accéder à la date d’évaluation (Niveau 1); o Données autres que des prix cotés inclus dans le Niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement (c’est-à-dire le prix) ou indirectement (c’est-à-dire un dérivé du prix) (Niveau 2); et o Données pour l’actif ou le passif qui ne sont pas basées sur des données de marché observables (données non observables) (Niveau 3). Les commentaires sur l’exposé-sondage sont attendus pour le 28 septembre 2009. Back to top Modification d’IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions (19/06/2009) L’IASB a modifié IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions afin de clarifier la comptabilisation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie au sein d’un groupe (« group cash-settled share-based payment transactions »). L’amendement clarifie notamment comment une entité d’un groupe doit comptabiliser certains accords dont le paiement est fondé sur des actions dans ses propres états financiers si elle reçoit des biens ou services des ses employés ou fournisseurs qui sont payés par la société mère ou par une autre entité du groupe. Les modifications clarifient que : - l’entité qui reçoit les biens ou services dans un accord dont le paiement est fondé sur des actions doit comptabiliser ces biens ou services, indépendamment de l’entité qui règle la transaction et du fait qu’elle soit réglée en actions ou en trésorerie - selon IFRS 2, un « groupe » a le même sens que selon IAS 27 – Etats financiers consolidés et individuels, c.-à-d. que le groupe contient la société mère et ses filiales. La norme modifié comporte également les dispositions précédemment inclues dans IFRIC 8 – Champ d’application d’IFRS 2 et IFRIC 11 – IFRS 2 Transactions groupe et sur actions propres. Dès lors, ces interprétations ont été retirées. Les modifications sont applicables rétrospectivement pour les périodes er annuelles ouvertes à compter du 1 janvier 2010. Une application anticipée est autorisée. Back to top Proposition de directives de l’IASB liées aux commentaires de la direction (23/06/2009) Cette publication propose des directives non obligatoires pour la présentation et la préparation des commentaires de la direction (« management discussion and analysis » ou «operating and financial review »). Dans ces commentaires, qui accompagnent mais ne font généralement pas partie des états financiers, la direction explique comment la situation financière, les résultats et les flux de trésorerie de l’entité s’inscrivent dans les objectifs ainsi que les stratégies utilisées pour atteindre ces objectifs. Cette proposition est fondée sur les meilleures pratiques internationales et vise à améliorer la cohérence et la comparabilité des commentaires de la direction à travers les différentes juridictions. Les commentaires sur cette proposition sont attendus pour le 1er mars 2010. Back to top Publication de la norme IFRS pour les PME (09/07/2009) L’IASB a finalement publié la norme IFRS pour les PME. Il s’agit du premier recueil de principes comptables internationaux spécifiquement développé pour les petites et moyennes entités. Cette norme est fondée sur le référentiel IFRS complet, mais forme un document autonome. Elle comporte des simplifications tenant compte des besoins des utilisateurs et de considérations coût-avantage. Par rapport au référentiel IFRS complet, la norme est moins complexe sur les points suivants : - Les sujets qui ne sont en principe pas pertinents pour une PME ont été omis; - Lorsque le référentiel IFRS complet offre une alternative concernant une méthode comptable, seule l’option la plus simple a été retenue; - Bon nombre de principes de comptabilisation et d’évaluation des actifs, passifs, produits et charges sont simplifiés; - Les informations à fournir ont été sensiblement réduites; et - La norme a été rédigée dans un langage clair et facilement traduisible. Afin de réduire la charge liée à la préparation d’états financiers pour les PME, la norme ne sera révisée qu’une fois tous les trois ans. La norme est applicable à toutes les entités, sauf celles dont les titres sont émis sur un marché public et les institutions financières telles que les banques et les compagnies d’assurance. La norme (230 pages) est accompagnée d’un guide d’application comprenant des états financiers illustratifs ainsi qu’une checklist pour la présentation et les informations à fournir. Il revient aux normalisateurs nationaux de décider quelles entités devront ou pourront ap