Comment financer la performance énergétique de votre logement ? Aides financières 2013 (guide ADEME)

Ademe

Description

Comment financer la performance énergétique de votre logement ? Aides financières 2013 (guide ADEME)

Sujets

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
• Finance
• Performance
• Énergie
• Logement

Informations

• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 19 septembre 2013
• Nombre de lectures: 314
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Aides fnancières
2013
Comment fnancer
la performance énergétique
de votre logement ? Édition : septembre 2013sommaire glossaire introduction
Se donner les moyens Bouquet de travaux
ensemble de travaux cohérents dont Se donner les moyensde maîtriser l’énergie 3
la réalisation simultanée augmente
sensiblement l’effcacité énergétique
d’un logement. L’attribution de l’éco-À savoir de maîtriser
prêt à taux zéro ou la bonifcation avant de se lancer 4 du taux du crédit d’impôt peuvent
être conditionnées par la réalisation ’énergied’un bouquet de travaux. Les travaux Trouver éligibles au bouquet de travaux pour
l’attribution du crédit d’impôt sont l’aide adaptée 6
précisés pages 12 à 18, pour celle
de l’éco-prêt à taux zéro pages 24 Maîtriser vos dépenses d’énergie passe nécessaire-Pour tout contribuable, et 25.
Chaudière ment par une diminution des besoins de chauffage, le crédit d’impôt 10
à micro-cogénération de refroidissement et d’éclairage de votre logement équipement individuel produisant à
La TVA réduite, la fois de la chaleur (chauffage et eau et par l’utilisation d’équipements performants.
chaude sanitaire) et de l’électricité.une aide à la rénovation 20
Que vous ayez un projet de construction neuve ou Équilibrage
(d’un réseau de chauffage) de rénovation, l’isolation constitue un des facteurs Un coup de pouce utile, opération de réglage permettant
de réaliser une répartition optimale clés pour diminuer les besoins d’énergie de votre l’éco-prêt à taux zéro 22
de la distribution du chauffage dans logement et améliorer son confort. Le recours à les pièces ou locaux d’un bâtiment,
en fonction de leur nature, de leur Rénovation thermique : des équipements performants adaptés à ces be-
exposition, etc.
une prime soins, l’installation de matériels utilisant les énergies Performance énergétique
exceptionnelle 26 globale renouvelables et des comportements raisonnés
consommation énergétique d’un
2 contribuent à une bonne maîtrise des dépenses bâtiment (en kWh / m .an) en
Autres aides : énergie primaire pour le chauffage, d’énergie.
l’eau chaude sanitaire, la ventilation, une vaste palette 29
l’éclairage et le rafraîchissement. De plus, vous limiterez ainsi les émissions de gaz
RT 2012 à effet de serre qui participent au réchauffement Les aides réglementation thermique applicable
à tous les bâtiments neufs depuis pour le neuf 37 planétaire.
erle 1 janvier 2013.
Cette démarche vous apportera un triple bé-
Pour aller plus loin 43 néfce : un logement confortable, économe en
énergie, des factures d’énergie maîtrisées et une L’ADEME 44
valeur patrimoniale préservée voire accrue.
Une palette d’aides existe pour vous accompagner
dans votre effort d’investissement. Ce guide est à
jour des aides disponibles en septembre 2013.
l
Aides fnancières 2013 2•3




À savoir avant de se lancer
Ce réseau se met en place pour répondre à toutes vos ques-À sAVoi R tions touchant à l’éco-rénovation de votre logement (solutions
techniques envisageables, aides disponibles, établissement d’un avant de se lancer plan de fnancement de votre investissement…) et est disponible
par téléphone ou sur internet.
Être d’accord sur les termes
Sur inter net : www.renovation-info-service.gouv.fr
Propriétaire occupant : vous possédez le logement que 0 810 140 240 (prix d’un appel local depuis un poste fxe)
vous habitez comme résidence principale.
www .anah.fr ; www.anil.orgPropriétaire bailleur : vous louez un logement que vous
possédez.
Votre résidence principale : lieu où vous résidez la majeure
partie de l’année et où vous êtes fscalement domicilié. Pour
obtenir certaines aides, vous devez justifer d’une occupation
du logement pendant 8 mois par an au moins.
Logement neuf : logement achevé depuis moins de 2 ans *.
Logement existant : logement datant de plus de 2 ans.
Date de paiement d’une dépense : celle à laquelle le
réglement défnitif de la facture est intervenu. Le versement d’un
acompte, notamment à l’appui de l’acceptation d’un devis, ne
constitue pas un paiement pour l’application du crédit d’impôt.
* Sous réserve de dispositions particulières propres à chaque dispositif.
Consultez le Point « rénovation info service » le plus proche de chez vous pour
vérifer que la solution envisagée corresponde bien à la situation de votre logement.
Des spécialistes indépendants vous informent et vous conseillent gratuitement sur
toutes les questions relatives à l’effcacité énergétique et aux énergies renouvelables.
S’informer sur les travaux
D’autres organismes de conseilsLes guides pratiques de l’ADEME et le réseau ganismes indépendants des fournisseurs de matériel des Points rénovation info service
et d’énergie peuvent vous renseigner :
Avec une quarantaine de guides pratiques, l’ADEME vous in-
Le réseau Habitat & Développement : ce réseau de conseil et de forme sur les solutions techniques et les équipements disponibles
gestion de logements a pour objectif l’amélioration de l’habitat pour améliorer votre logement (voir p. 39).
et des conditions de vie.
Le réseau de proximité des Points « rénovation info service » est
Le réseau PACT : ce réseau associatif national a pour objectif présent sur l’ensemble du territoire et est soutenu par des collec-
de participer à la production d’une offre de logement à loyer tivités locales et territoriales. Il inclut les Espaces
maîtrisé, à l’adaptation de l’habitat aux besoins et aux usages, à et d’autres partenaires :
la lutte contre l’habitat insalubre et à la mise en œuvre de l’accès
Les services déconcentrés de l’État DDT(M) délégations de au logement des plus démunis.
l’Anah.
les adil (Agences départementales d’information sur le loge- Sur internet :
ment) mettent à la disposition du public un service d’informa- www.habitat-developpement.tm.fr
tion gratuit, complet et compétent sur tout ce qui touche au .pact-habitat.fr
logement (conseil juridique, fnancier ou fscal) et vous orientent
vers les organismes appropriés.
Aides fnancières 2013 4•5Trouver l’aide adaptée
Trouver
L’AiDE ADAPTÉE
Ces tableaux vous résument quels travaux ou quel
type d’aide envisager en fonction de votre projet.
Vérifez dans le guide ou sur le site internet de
l’ADEME les conditions spécifques à chaque aide et
les performances exigées.
Ce guide présente les aides valables pour les particu-
liers en métropole. Pour celles destinées aux départe-
ments ou régions d’Outre-mer, voir www.ecocitoyens.
ademe.fr/fnancer-mon-projet/renovation/les-aides-fnan-
cieres-pour-loutre-mer
Sur internet : Conduire une rénovation
www.ecocitoyens.ademe.fr/fnancer-mon-projet .renovation-info-service.gouv.frDes aides « phares »
Crédit d’impôt
TVA réduite (p. 20) Éco-prêt à taux zéro (p. 22)
développement durable (p. 10)
Connaître ou améliorer sur le coût du diagnostic sur le coût des matériaux, équipements,
la performance globale du de performance énergétique main d’œuvre, travaux induits et frais
logement d’étudesDPE réalisé hors obligation réglementaire
Travaux permettant de réduire la
consommation énergétique du logement,
avec exigences de résultat
Améliorer l’isolation sur le coût des matériaux, éventuellement sur le coût des matériaux sur le coût des matériaux, main
thermique de la main d’œuvre et de la main d’œuvre d’œuvre, travaux induits et frais
d’études, dans le cadre d’un bouquet Parois opaques (coût de la main d’œuvre
de travauxégalement pris en compte), parois vitrées, portes
d’entrée donnant sur l’extérieur, calorifugeage des Isolation de la toiture, isolation des murs
installations (chauffage et eau chaude) donnant sur l’extérieur, remplacement des
fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur
l’extérieur et remplacement éventuel des
portes donnant sur l’extérieur
Améliorer sur le coût des équipements, sur le coût des équipements sur le coût des équipements main