Comment financer la performance énergétique de votre logement ? Aides financières 2013 (guide ADEME)

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Comment financer la performance énergétique de votre logement ? Aides financières 2013 (guide ADEME)

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Publié le 19 septembre 2013
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Langue Français
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Aides fnancières
2013
Comment fnancer
la performance énergétique
de votre logement ? Édition : septembre 2013sommaire glossaire introduction
Se donner les moyens Bouquet de travaux
ensemble de travaux cohérents dont Se donner les moyensde maîtriser l’énergie 3
la réalisation simultanée augmente
sensiblement l’effcacité énergétique
d’un logement. L’attribution de l’éco-À savoir de maîtriser
prêt à taux zéro ou la bonifcation avant de se lancer 4 du taux du crédit d’impôt peuvent
être conditionnées par la réalisation ’énergied’un bouquet de travaux. Les travaux Trouver éligibles au bouquet de travaux pour
l’attribution du crédit d’impôt sont l’aide adaptée 6
précisés pages 12 à 18, pour celle
de l’éco-prêt à taux zéro pages 24 Maîtriser vos dépenses d’énergie passe nécessaire-Pour tout contribuable, et 25.
Chaudière ment par une diminution des besoins de chauffage, le crédit d’impôt 10
à micro-cogénération de refroidissement et d’éclairage de votre logement équipement individuel produisant à
La TVA réduite, la fois de la chaleur (chauffage et eau et par l’utilisation d’équipements performants.
chaude sanitaire) et de l’électricité.une aide à la rénovation 20
Que vous ayez un projet de construction neuve ou Équilibrage
(d’un réseau de chauffage) de rénovation, l’isolation constitue un des facteurs Un coup de pouce utile, opération de réglage permettant
de réaliser une répartition optimale clés pour diminuer les besoins d’énergie de votre l’éco-prêt à taux zéro 22
de la distribution du chauffage dans logement et améliorer son confort. Le recours à les pièces ou locaux d’un bâtiment,
en fonction de leur nature, de leur Rénovation thermique : des équipements performants adaptés à ces be-
exposition, etc.
une prime soins, l’installation de matériels utilisant les énergies Performance énergétique
exceptionnelle 26 globale renouvelables et des comportements raisonnés
consommation énergétique d’un
2 contribuent à une bonne maîtrise des dépenses bâtiment (en kWh / m .an) en
Autres aides : énergie primaire pour le chauffage, d’énergie.
l’eau chaude sanitaire, la ventilation, une vaste palette 29
l’éclairage et le rafraîchissement. De plus, vous limiterez ainsi les émissions de gaz
RT 2012 à effet de serre qui participent au réchauffement Les aides réglementation thermique applicable
à tous les bâtiments neufs depuis pour le neuf 37 planétaire.
erle 1 janvier 2013.
Cette démarche vous apportera un triple bé-
Pour aller plus loin 43 néfce : un logement confortable, économe en
énergie, des factures d’énergie maîtrisées et une L’ADEME 44
valeur patrimoniale préservée voire accrue.
Une palette d’aides existe pour vous accompagner
dans votre effort d’investissement. Ce guide est à
jour des aides disponibles en septembre 2013.
l
Aides fnancières 2013 2•3




À savoir avant de se lancer
Ce réseau se met en place pour répondre à toutes vos ques-À sAVoi R tions touchant à l’éco-rénovation de votre logement (solutions
techniques envisageables, aides disponibles, établissement d’un avant de se lancer plan de fnancement de votre investissement…) et est disponible
par téléphone ou sur internet.
Être d’accord sur les termes
Sur inter net : www.renovation-info-service.gouv.fr
Propriétaire occupant : vous possédez le logement que 0 810 140 240 (prix d’un appel local depuis un poste fxe)
vous habitez comme résidence principale.
www .anah.fr ; www.anil.orgPropriétaire bailleur : vous louez un logement que vous
possédez.
Votre résidence principale : lieu où vous résidez la majeure
partie de l’année et où vous êtes fscalement domicilié. Pour
obtenir certaines aides, vous devez justifer d’une occupation
du logement pendant 8 mois par an au moins.
Logement neuf : logement achevé depuis moins de 2 ans *.
Logement existant : logement datant de plus de 2 ans.
Date de paiement d’une dépense : celle à laquelle le
réglement défnitif de la facture est intervenu. Le versement d’un
acompte, notamment à l’appui de l’acceptation d’un devis, ne
constitue pas un paiement pour l’application du crédit d’impôt.
* Sous réserve de dispositions particulières propres à chaque dispositif.
Consultez le Point « rénovation info service » le plus proche de chez vous pour
vérifer que la solution envisagée corresponde bien à la situation de votre logement.
Des spécialistes indépendants vous informent et vous conseillent gratuitement sur
toutes les questions relatives à l’effcacité énergétique et aux énergies renouvelables.
S’informer sur les travaux
D’autres organismes de conseilsLes guides pratiques de l’ADEME et le réseau ganismes indépendants des fournisseurs de matériel des Points rénovation info service
et d’énergie peuvent vous renseigner :
Avec une quarantaine de guides pratiques, l’ADEME vous in-
Le réseau Habitat & Développement : ce réseau de conseil et de forme sur les solutions techniques et les équipements disponibles
gestion de logements a pour objectif l’amélioration de l’habitat pour améliorer votre logement (voir p. 39).
et des conditions de vie.
Le réseau de proximité des Points « rénovation info service » est
Le réseau PACT : ce réseau associatif national a pour objectif présent sur l’ensemble du territoire et est soutenu par des collec-
de participer à la production d’une offre de logement à loyer tivités locales et territoriales. Il inclut les Espaces
maîtrisé, à l’adaptation de l’habitat aux besoins et aux usages, à et d’autres partenaires :
la lutte contre l’habitat insalubre et à la mise en œuvre de l’accès
Les services déconcentrés de l’État DDT(M) délégations de au logement des plus démunis.
l’Anah.
les adil (Agences départementales d’information sur le loge- Sur internet :
ment) mettent à la disposition du public un service d’informa- www.habitat-developpement.tm.fr
tion gratuit, complet et compétent sur tout ce qui touche au .pact-habitat.fr
logement (conseil juridique, fnancier ou fscal) et vous orientent
vers les organismes appropriés.
Aides fnancières 2013 4•5Trouver l’aide adaptée
Trouver
L’AiDE ADAPTÉE
Ces tableaux vous résument quels travaux ou quel
type d’aide envisager en fonction de votre projet.
Vérifez dans le guide ou sur le site internet de
l’ADEME les conditions spécifques à chaque aide et
les performances exigées.
Ce guide présente les aides valables pour les particu-
liers en métropole. Pour celles destinées aux départe-
ments ou régions d’Outre-mer, voir www.ecocitoyens.
ademe.fr/fnancer-mon-projet/renovation/les-aides-fnan-
cieres-pour-loutre-mer
Sur internet : Conduire une rénovation
www.ecocitoyens.ademe.fr/fnancer-mon-projet .renovation-info-service.gouv.frDes aides « phares »
Crédit d’impôt
TVA réduite (p. 20) Éco-prêt à taux zéro (p. 22)
développement durable (p. 10)
Connaître ou améliorer sur le coût du diagnostic sur le coût des matériaux, équipements,
la performance globale du de performance énergétique main d’œuvre, travaux induits et frais
logement d’étudesDPE réalisé hors obligation réglementaire
Travaux permettant de réduire la
consommation énergétique du logement,
avec exigences de résultat
Améliorer l’isolation sur le coût des matériaux, éventuellement sur le coût des matériaux sur le coût des matériaux, main
thermique de la main d’œuvre et de la main d’œuvre d’œuvre, travaux induits et frais
d’études, dans le cadre d’un bouquet Parois opaques (coût de la main d’œuvre
de travauxégalement pris en compte), parois vitrées, portes
d’entrée donnant sur l’extérieur, calorifugeage des Isolation de la toiture, isolation des murs
installations (chauffage et eau chaude) donnant sur l’extérieur, remplacement des
fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur
l’extérieur et remplacement éventuel des
portes donnant sur l’extérieur
Améliorer sur le coût des équipements, sur le coût des équipements sur le coût des équipements main
les installations de éventuellement de la pose et de la main d’œuvre d’œuvre, travaux induits et frais
chauffage et d’études, dans le cadre d’un bouquet Chaudière à condensation, chaudière micro- Chaudière (et aussi cuve à foul,
de production d’ECS de travauxgénération gaz, régulation et programmation du citerne gaz, fltre, brûleur), radiateurs ou
chauffage, chauffe-eau solaire individuel, chauffage convecteurs fxes, chauffe-eau et ballon Installation d’un système de chauffage ou
solaire, appareil de chauffage au bois, pompe à d’eau chaude, appareil de chauffage d’une production d’ECS, d’un système de
chaleur (pose de l’échangeur comprise pour PAC au bois, pompe à chaleur, chauffe eau chauffage ou d’une production d’ECS utilisant
géothermique), chauffe eau thermodynamique thermodynamique, appareils de régulation une source d’énergie renouvelable
Se raccorder à sur le coût des équipements
un réseau de chaleur
Produire de l’électricité en sur le coût des équipements et
utilisant le solaire, l’éolien de la main d’œuvre
ou l’hydraulique
Aides fnancières 2013 6•7Trouver l’aide adaptée
Mais aussi… Aide Anah (p. 30)
Réhabiliter une Amélioration d’au moins 35 % des
performances énergétiques de la copropriétécopropriété en diffcultéPour propriétaires bailleurs seulement !
Contribution du locataire (p. 34) Des prêts spécifques
Améliorer l’effcacité en fonction des économies Prêt livret développement durable (p. 32)
énergétique d’un de charges réalisées
Réaliser des dépenses sur le coût des matériaux, des logement qu’on loue Travaux analogues à ceux éligibles pour d’équipements donnant équipements et de la main d’œuvre.
l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro droit au crédit d’impôt Conditions à la libre appréciation
Aide Anah, assistance Anah (p. 30) développement durable des banques
Améliorer le niveau de « éco-conditionnalité » des aides Prêt d’accession sociale (p. 33)
performance énergétique Prêt à l’amélioration de l’habitat (p. 33)
Dispositif Dufot ( p. 34) Réaliser des travaux sous conditions de ressources
d’amélioration ou Acheter et faire rénover Cas particuliers d’acquisition
d’économies d’énergieun logement de logements existants éligibles
sous condition de performance
énergétique
Des aides liées à votre lieu de résidence
Exonération de la taxe foncière (p. 31)Pour propriétaires occupants seulement !
Réaliser des dépenses facultative, sur délibération Aide Anah (p. 30)
d’équipement donnant de la commune concernée
Amélioration d’au moins 25 % des Améliorer l’effcacité droit au crédit d’impôt
performances énergétiques du logement, avec énergétique d’un développement durable
les conseils d’un spécialiste logement quand on a Aides des collectivités territoriales (p. 31)des ressources modestes
Améliorer la performance selon les régions, départements, Prime exceptionnelle (p. 26)
globale, l’isolation ou communes…
Réaliser des travaux de prime forfaitaire pour la réalisation installer des équipements
rénovation thermique d’au moins deux travaux de utilisant les énergies
lourde quand on a des rénovation énergétique renouvelables
ressources moyennes
En copropriété (modalités spécifques) Pour le neuf
Aides ADEME (p. 35)
Aides territoriales
Connaître l’effcacité Aides au fnancement
aux énergies renouvelables (p. 41)énergétique de bâtiments Pour pré-diagnostics, diagnostics thermiques…
S’équiper en matériel Aides territoriales : selon ou d’équipements
utilisant les énergies dispositions localesCrédit d’impôt développement durable
renouvelables, en PAC,
TVA à taux réduit (p. 36) se raccorder à un réseau
Installer des équipements Crédit d’impôt sur le matériel de chaleur
spécifques au collectif (sur le coût de main d’œuvre aussi
PTZ+ (p.36-39), dispositif Dufot (p. 40-41), permettant d’améliorer la pour l’isolation des parois opaques),
exonération de la taxe foncière (p. 41)performance énergétique TVA réduite sur la pose (et les
ou isoler les parties matériaux pour l’isolation) Acheter ou faire PTZ+ : pour y habiter
communes construire un logement Gros appareils de chauffage collectif, Dispositif Dufot : pour le louer
BBC 2005 ou RT 2012équipements collectifs de programmation,
Exonération de la taxe foncière : de régulation et de comptage des frais de
selon les communeschauffage, isolation des murs, du toit…
Divers prêts « verts » (p. 42)Crédit d’impôt développement durable
Acheter ou faire selon les organismes de créditTVA à taux réduit (p. 36)
construire un logement
Installer des équipements Crédit d’impôt sur le matériel, TVA très performantutilisant les énergies réduite sur le matériel et la pose
renouvelables Y compris certaines PAC et raccordement à un
réseau de chauffage
Aides fnancières 2013 8•9Pour tout contribuable, le crédit d’impôt
Le montant des dépenses est :Pour tout contribuable,
plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour
un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration LE CRÉDiT D’iMPô T
de 400 € par personne à charge,
Le crédit d’impôt « développement durable » est sans pour les bailleurs, plafonné à 8 000 € par logement dans la limite
de 3 logements par an,doute l’aide que les particuliers connaissent le mieux.
calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles, déduction Mais attention, il ne s’applique pas de façon identique à
faite des aides et subventions reçues par ailleurs,tous les types de travaux et d’équipements.
apprécié sur une période de 5 années consécutives comprises
erentre l janvier 2005 et le 31 décembre 2015 (pour les bailleurs,
ercomprises entre le 1 janvier 2009 et le 31 décembre 2015).Les notions essentielles
Le crédit d’impôt est cumulable :
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ? avec l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année
n-2 du foyer fscal n’excède pas 30 000 €, pour les offres de prêt
émises en 2013,C’est une disposition fscale permettant aux ménages de déduire
de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.
pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur
une résidence principale (qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs).
Chaque contribuable peut bénéfcier du crédit d’impôt, qu’il soit Ses domaines d’application
imposable ou pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui
de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Le diagnostic de performance
énergétiqueses conditions d’obtention
Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) Vous êtes :
vous permet de faire le point sur la consommation énergétique
locataire, propriétaire occupant, propriétaire baillleur *, occupant de votre logement et ses émissions de gaz à effet de serre, ainsi
à titre gratuit ; que de cibler les travaux les plus effcaces pour l’améliorer.
En dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire fscalement domicilié en France.
(en cas de vente ou de location), la réalisation d’un DPE peut * Si vous optez pour le crédit d’impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez
donner droit à un crédit d’impôt.alors pas les déduire de vos revenus fonciers.
Le logement est :
Pour quel logement ? existant (achevé depuis plus de 2 ans)
une maison individuelle ou un appartement, À quel taux ? * 32 %
votre résidence principale (si vous n’êtes pas bailleur), À quelle condition ? ne peut être perçu qu’une seule
fois pour un même logement, sur une si vous êtes bailleur, un logement de plus de 2 ans, que vous
période de 5 ansvous engagez à louer nu comme résidence principale pendant
au moins 5 ans, * appliqué sur le coût TTC.
un logement existant (achevé depuis plus de 2 ans).
Les matériaux et les équipements achetés doivent :
être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation,
répondre à des exigences techniques précises pour être éligibles.
Aides fnancières 2013 10•11Pour tout contribuable, le crédit d’impôt
L’isolation thermique
Des notions de base à connaître
• P our les par ois opaques  Plus U est faible, meilleure est Limiter les déperditions de chaleur de votre logement accroît
(murs, toit, plancher) l’isolation de la paroi vitrée.
votre confort et diminue les consommations d’énergie. La résistance thermique R d’un Ug (= U glass) est utilisé pour les
matériau traduit sa capacité à vitrages, Uw (= U window) pour
Pour quel logement ? existant (achevé depuis plus de 2 ans) empêcher le passage de la chaleur, les fenêtres et portes-fenêtres
Travaux éligibles au Taux Taux pour une épaisseur donnée. Elle (vitrage + menuiserie), Ujn
* 2bouquet de travaux hors bouquet en bouquet est exprimée en m .K /W . (= U jour nuit) pour l’ensemble
Plus R est grande, plus le vitrage + menuiserie + volets, Ud 1- isolation des parois 15 % dans la limite 23 % dans la limite
2 2opaques donnant sur d’un plafond par m de d’un plafond par m de matériau est isolant. (= U door) pour les portes.
l’extérieur (attention 150 € TTC (isolation par 150 € TTC (isolation par • P our  les par ois vitrées  Le facteur de transmission
aux clauses particulières, l’extérieur) et de 100 € TTC l’extérieur) et de 100 € TTC (fenêtres ou portes-fenêtres) solaire Sw traduit la capacité de
voir p.17-18) (isolation par l’intérieur) (isolation par l’intérieur)
et les portes la fenêtre à transmettre l’énergie
En collectif 10 % Le coeffcient de transmission solaire arrivant sur la paroi. Il est
En maison individuelle 0 % thermique U qualife la per- compris entre 0 et 1, plus il est 2- isolation des parois
18 % formance des parois vitrées, grand plus la quantité d’énergie vitrées (attention aux 10 % si les travaux
2clauses particulières, portent sur moins de exprimée en W / m .K. transmise est importante.
voir p.17-18) 50 % des fenêtres mais
qu’un bouquet de travaux
est réalisé par ailleurs Pour donner droit au crédit d’impôt, les matériaux et les équi-
Travaux non éligibles pements doivent offrir des performances suffsantes :Taux
au bouquet de travaux
En collectif 10 %
Les matériaux et équipements Les performances3- volets isolants En maison individuelle 0 %,
10 % si un bouquet de travaux est réalisé par ailleurs isolants des planchers bas sur sous-sol, R ≥ 3 m² K/W
sur vide sanitaire ou sur passage ouvertEn collectif 10 % 4- isolation des portes
d’entrée donnant sur En maison individuelle 0 %, isolants des toitures-terrasses R ≥ 4,5 m² K/Wl’extérieur 10 % si un bouquet de tra
isolants des planchers de combles perdus R ≥ 7 m² K/W5- calorifugeage des 1
installations de production isolants des rampants de toiture 15 % R ≥ 6 m² K/Wou de distribution de et plafonds de combles
chaleur ou d’ECS
isolants des murs extérieurs en façade 1- crédit d’impôt calculé sur les dépenses R ≥ 3,7 m² K/Wou en pignond’achat de matériel et le coût de main
U ≤ 1,3 W/m² K d’œuvre fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux)À quelles conditions ? w
et s ≥ 0,3w2, 3, 4 et 5- crédit d’impôt calculé sur
ou U ≤ 1,7 W/m² K wles dépenses d’achat de matériel et s ≥ 0,36w
U ≤ 1,5 W/m² K fenêtres de toiture w* ensemble de travaux dont la réalisation conjointe permet d’améliorer sensiblement 2 et s ≤ 0,36wl’effcacité énergétique du logement (voir p. 17-18). Dans le cas du bouquet de travaux
U ≤ 1,8 W/m² Kdoubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) pour l’attribution de l’éco-prêt à taux zéro, les travaux éligibles sont détaillés p. 24-25. g
avec un double vitrage renforcé. s ≥ 0,32** pour ces travaux portant sur des éléments multiples, la dépense doit porter sur une w
partie signifcative du logement, voir pages 17 et 18. vitres U ≤ 1,1 W/m² Kg
volets isolants caractérisés par une résistance
3 thermique additionnelle apportée par R ≥ 0,22 m² K/W
l’ensemble volet-lame d’air ventilé
matériaux d’isolation des portes d’entrée U ≤ 1,7 W/m² K4 ddonnant sur l’extérieur
5 matériaux de calorifugeage R ≥ 1,2 m² K/W
L’isolation du toit est essentielle car 25 à 30 % de la chaleur
s’échappe par la toiture.
Aides fnancières 2013 12•13Pour tout contribuable, le crédit d’impôt
Le chauffage, sa régulation Travaux non éligibles au Tauxbouquet de travauxet la production d’eau chaude
8- appareil de régulation et de 15 % programmation du chauffage *
Près de 65 % de l’énergie consommée par les ménages est 9- équipements de raccordement
à un réseau de chaleur consacrée au chauffage et 12 % à la production d’eau chaude
alimenté majoritairement par 15 %sanitaire (ECS). des énergies renouvelables
ou par une installation de Réaliser des économies dans ce domaine est donc primor- cogénération **
dial. Ces dernières années, les performances des équipements
traditionnels de chauffage ont encore été améliorées. Dans le * Équipements de régulation et de programmation éligibles
même temps, de nombreux équipements recourant aux énergies - en maison individuelle : systèmes permettant la régulation centrale des
renouvelables ont été développés et diffusés. installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure,
avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone, robinets Ces matériels performants peuvent être coûteux à l’achat mais
thermostatiques, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage permettent de réaliser des économies à l’usage.
électrique en fonction de la température extérieure, systèmes gestionnaires d’éner-
gie ou de délestage de puissance du chauffage électrique ;
Pour quel logement ? Existant (achevé depuis plus de 2 ans) - en immeuble collectif (outre les systèmes énumérés ci-dessus) : matériels néces-
saires à l’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition
correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, matériels permettant la mise Équipements éligibles au Taux hors bouquet Taux en bouquet en cascade de chaudières, à l’exclusion de l’installation de nouvelles chaudières, bouquet de travaux
systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de
1- chaudière à condensation 10 % 18 % programmation du chauffage, systèmes permettant la régulation centrale des
équipements de production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production
2- chaudière à micro-génération combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage, compteurs 17 % 26 %gaz individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage.
** Équipements de raccordement à un réseau de chaleur éligibles : branchement 32 % 40 % 3- chauffe-eau solaire individuel
dans la limite d’un plafond dans la limite d’un plafond privatif (tuyaux et vannes) pour raccorder le réseau de chaleur au poste de et système solaire combiné
de 1 000 € TTC par m² de 1 000 € TTC par m² livraison de l’immeuble, poste de livraison ou sous-station (échangeur de chaleur), (chauffage solaire)
de capteur solaire de capteur solaire matériels pour l’équilibrage et la mesure de la chaleur (pour la répartition correcte
4- appareil de chauffage bois 15 %, 23 %, de celle-ci).
ou biomasse (poêle, foyer fermé, 26 % si remplacement 34 % si remplacement
insert, cuisinière utilisée pour le d’un chauffage bois ou d’un chauffage bois ou Les performances exigées *** (quand il y a lieu) pour les équi-chauffage, chaudière) biomasse existant biomasse existant
pements éligibles sont détaillées page 16 :
5- pompe à chaleur air/eau 15 % 23 %pour le chauffage et l’ECS *** pour connaître précisément l’ensemble des critères d’éligibilité, se reporter
à l’article 18bis, annexe 4 du Code général des impôts (modifé par arrêté du 6- pompe à chaleur
géothermiques pour le chauffage 30/12/2011).
et l’ECS, pose de l’échangeur de
chaleur souterrain comprise
26 % 34 %
7- chauffe-eau thermodynamique Des notions de base à connaître
(hors air /air), pose de l’échangeur
de chaleur souterrain comprise le • Pour les chaudières COP d’une pompe à chaleur
cas échéant Le rendement d’une chaudière (PAC) est le rapport entre
traduit son effcacité, c’est-à-dire la quantité de chaleur qu’elle
l’énergie qu’elle peut fournir par produit et l’énergie qu’elle
Une majoration sous condition pour les appareils à bois rapport à l’énergie consommée. consomme, dans des conditions
Plus le rendement est élevé, normalisées. Il traduit donc
Lorsque vous remplacez votre la facture de l’installateur plus la chaudière est effcace. l’effcacité de la PAC. système de chauffage et / ou de indiquant les coordonnées
• P our  les pompes à  chaleur Plus le COP est élevé, plus la
production d’eau chaude sanitaire du ferrailleur qui a repris votre Le coeffcient de performance PAC est performante.à bois ou biomasse par un ancien équipement et un
système à bois ou biomasse bordereau de suivi rempli par
plus performant, le taux est l’installateur et validé par
majoré. Vous devez fournir le ferrailleur.
Aides fnancières 2013 14•15Pour tout contribuable, le crédit d’impôt
Les matériaux et équipements Les performances Pour quel logement ? Existant (achevé depuis plus de 2 ans)
chaudières micro-génération gaz Puissance de production électrique 2 Équipements éligibles au Taux ≤3kVA par logement Taux en bouquet
bouquet de travaux hors bouquet
capteurs solaires thermiques Certifcation CsTBat
3 ou solar Keymark 1- équipements de production
ou équivalente d’énergie utilisant les énergies 32 % 40 %
éolienne ou hydrauliquepoêles, foyers fermés et inserts de Concentration moyenne
cheminées intérieures, cuisinières de monoxyde de carbone Équipements non éligibles
utilisées comme mode de chauffage E ≤ 0,3 % Taux
au bouquet de travauxRendement énergétique
h ≥ 70 % 11 %
Indice de performance 2- panneaux photovoltaïques dans la limite d’un plafond de dépenses fxé à 4 environnemental i ≤ 2 3 200 € TTC / kWc de puissance installée
chaudières < 300 kW
Rendement ≥ 80%à chargement manuel
chaudières < 300 kW Rendement ≥ 85%
à chargement automatique
Co P ≥ 3,4 PAC air / eau Majoration des taux pour une température d'entrée
d'air de 7 °C à l'évaporateur 5 et des températures d'entrée à intégrer au crédit d’impôt
et de sortie d'eau de 30 °C
et 35 °C au condenseur
Une majoration pour les travaux simultanésCo P ≥ 3,4 PAC géothermique sol / sol
pour une température ou sol / eau Un « bouquet de travaux » correspond à la combinaison d’au d’évaporation de -5 °C
et une température moins deux actions effcaces d’amélioration de la performance
de condensation de 35 °C
énergétique du logement parmi une liste bien défnie d’actions
PAC géothermique eau glycolée / eau Co P ≥ 3,4
(= dépenses) réalisées au titre d’une même année *. pour des températures d’entrée et
de sortie d’eau glycolée de 0 °C et 6 Attention ! La liste des travaux constitutifs d’un bouquet de
-3 °C à l’évaporateur,
travaux est différente pour l’attribution de l’éco-prêt à taux et des températures d’entrée et de
sortie d’eau de 30 °C et 35 °C au zéro (voir p. 24-25).
condenseur
Si vous réalisez un bouquet de travaux dans un logement exis-
PAC géothermique eau / eau Co P ≥ 3,4
tant, le taux du crédit d’impôt est majoré. pour des températures d’entrée et
de sortie d’eau de 10 °C Comme pour l’éco-prêt à taux zéro, pour les travaux portant sur et 7 °C à l’évaporateur, et de 30 °C
et 35 °C au condenseur des éléments multiples (matériaux d’isolation des parois vitrées
chauffe-eau thermodynamique • Captant l’énergie de l’air ou opaques), la dépense doit porter sur une partie signifcative
(hors air / air) avec température ambiant, de l’air extérieur du logement (voir tableau page suivante) pour entrer dans un
d’eau chaude de référence ou de l’énergie géothermique : 7 bouquet de travaux **. Cette condition doit être vérifable sur de 52,5 °C Co P > 2,3
• Captant l’énergie de l’air extrait : la facture, qui doit préciser l’ampleur des travaux.
Co P > 2,5
Le tableau page suivante liste les 6 catégories concernées par le
bouquet de travaux. Les travaux constituant un bouquet doivent
relever d’au moins deux des catégories listées et les perfor-La production électrique
mances techniques exigées sont les mêmes que pour les actions
isolées (voir pages 13 et 16).
Vous pouvez produire de l’électricité à partir d’énergies re- Attention ! La réalisation de deux travaux appartenant à la
nouvelables (énergies solaire, éolienne ou hydraulique) et de même catégorie ne permet pas de bénéfcier de la majoration
chaudières à micro-génération gaz qui valorisent sous forme car il ne s’agit pas d’un « bouquet de travaux ».
d’électricité une énergie qui aurait été perdue dans un autre type
de chaudière (équipements de chauffage, voir p. 14). * si, à elle seule, une dépense éligible au bouquet dépasse le plafond pluriannuel
de dépenses (voir page 11), le taux majoré s’applique à cette dépense, mais vous Dans ce cas, le crédit d’impôt peut vous aider à fnancer les
devez pouvoir cependant justifer de l’existence des autres dépenses (supérieures équipements nécessaires.
au plafond pluriannuel) effectuées dans le cadre du bouquet de travaux.
** si les travaux ne portent pas sur une partie signifcative du logement, ils sont
éligibles au crédit d’impôt au taux hors bouquet, sous réserves des autres conditions.
Aides fnancières 2013 16•17Pour tout contribuable, le crédit d’impôt
Pour quel logement ? existant (achevé depuis plus de 2 ans) Comment obtenir
Catégories de travaux
pouvant constituer un Détails ce crédit d’impôt ?
bouquet de travaux
Les travaux doivent conduire à isoler au moins Vous devez :
1- isolation des parois opaques (murs) 50 % de la surface totale des murs donnant sur
l’extérieur (murs en façade ou en pignon) remplir la ligne dédiée au crédit d’impôt sur votre déclaration
Les travaux doivent conduire à isoler de revenus,
l’ensemble de la toiture (toitures-terrasses, 2- isolation des parois opaques (toitures) planchers de combles perdus, rampants de toiture conserver la facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé ou plafonds de combles)
matériaux ou équipements. Cette facture doit faire ressortir la Les travaux doivent conduire à isoler la moitié
des parois vitrées du logement en nombre de part « fourniture des matériels, TVA comprise », les caractéris-
fenêtres (fenêtres ou portes-fenêtres [PVC, bois ou 3- isolation des parois vitrées
métalliques], vitrages de remplacement ou doubles tiques techniques de ces matériaux ou équipements ainsi que
fenêtres) les surfaces d’isolant ou de capteur solaire thermique mises en
Poêles, foyers fermés et inserts de cheminées 4- équipements de chauffage ou de œuvre et l’ampleur des travaux en cas de bouquet de travaux.intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de production d’eau chaude fonctionnant
chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou au bois ou autre biomasse (installation C’est la date de paiement défnitif de la facture qui compte. autres biomassesinitiale ou remplacement)
Vous pouvez bénéfcier du crédit d’impôt sur votre imposition Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire
fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de 2014 pour les factures acquitées en 2013.5- équipements de production d’eau capteurs solaires (notamment chauffe-eau solaires
chaude sanitaire (autre énergie et systèmes solaires combinés), pompes à chaleur Si vous souscrivez une déclaration par internet, vous êtes renouvelable) dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
dispensés de l’envoi de la facture, mais vous devez être en me-(chauffe-eau thermodynamiques)
sure de la produire, sur demande de l’administration.6- chaudières, équipements de Chaudières à condensation, chaudière à micro-
production d’énergie utilisant une source cogénération gaz, pompes à chaleur dont la
d’énergie renouvelable (sauf panneaux fnalité essentielle est la production de chaleur,
photovoltaïques et équipements déjà cités équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS
aux points 4 et 5), pompes à chaleur fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de
(travaux de pose de l’échangeur de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, Petit rappel pour le collectif
chaleur des PAC géothermiques éligibles hydraulique ou de biomasse
au taux majoré)
Le crédit d’impôt s’applique aussi bien en logement individuel
Dépenses relevant d’au moins deux
qu’en logement collectif. Plus précisément :À quelles conditions ? des six catégories ci-dessus effectuées
au titre d’une même année si une copropriété effectue des travaux d’économies d’énergie
ou installe des équipements utilisant des énergies renouvelables,
les dépenses de fournitures ouvrent droit au crédit d’impôt pour
Des travaux hors bouquet chaque copropriétaire, à hauteur de sa quote-part (défnie par
le règlement de la copropriété),Les travaux et équipements • l’installation d’appareil
suivants ne peuvent participer de régulation et de
les travaux éligibles réalisés de manière individuelle en copro-à un bouquet de travaux : programmation du chauffage,
priété peuvent bénéfcier du crédit d’impôt, • l’isolation thermique des • l’installation d’équipements
planchers bas, de raccordement à un réseau les gros appareillages de chauffage collectif des immeubles et • l’installation de volets isolants, de chaleur alimenté majoritaire-
ceux permettant la régulation, la programmation du chauffage, le l’installation de portes d’entrées ment par des énergies renouve-
comptage individuel et la répartition des frais de chauffage (voir donnant sur l’extérieur, lables ou par une installation
• le calorifugeage des de cogénération, p. 12-13) peuvent bénéfcier du crédit d’impôt.
installations de distribution • l’installation de panneaux
de chauffage et d’eau chaude photovoltaïques,
sanitaire, • la réalisation d’un DPE.
Propriétaires, bailleurs, locataires en habitat collectif
peuvent bénéfcier du crédit d’impôt.
Aides fnancières 2013 18•19