Journal officiel des Communautés européennes Communications et informations. C 340 39e année 12 novembre 1996

European Court Of Auditors

Sujets

• audit interne
• compta
• gestion financière
• contrôle interne
• gestion comptable

Informations

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Extrait

ISSN 0378-7052
Journal officiel C 340
39e année
12 novembre 1996 des Communautés européennes
fanguTfînçaise Communications et informations
Page Numéro d'information Sommaire
I Communications
Cour des comptes
96/C 340/01 Rapport annuel relatif à l'exercice 1995, accompagné des réponses
des institutions 1
Prix : 65 écus AVIS AUX LECTEURS
1. Le rapport annuel de la Cour des comptes s'inscrit dans la procédure de décharge
(article 206 du traité CE et article 89 du règlement financier). Les suites réservées aux
observations contenues dans ce rapport sont du ressort du Parlement européen, qui
tenant compte d'une recommandation du Conseil, statue en sa qualité d'autorité de
décharge. La Commission doit établir un rapport sur les mesures prises pour donner
suite aux observations figurant dans les résolutions du Parlement européen
accompagnant la décision de décharge et sur le suivi des commentaires accompagnant
la recommandation du Conseil sur la décharge à donner.
2. Ce dix-neuvième rapport annuel (relatif à l'exercice 1995) de la Cour des comptes
comprend un volume unique.
3. Le rapport est structuré de la manière suivante:
— une introduction;
— une première partie, relative aux observations sur les recettes et crédits
opérationnels de la Commission et sur les Fonds européens de développement.
Chaque chapitre est suivi des réponses correspondantes de la Commission;
— une seconde partie, relative aux observations sur les crédits de fonctionnement des
institutions et des organes des Communautés européennes, suivies de leurs
réponses.
4. La Cour a établi son rapport après avoir étudié les réponses adressées par les
institutions avant le 31 octobre. Dans les cas où, à la lumière des réponses, la Cour a
estimé qu'il était nécessaire d'apporter des clarifications pour permettre au lecteur
d'avoir une meilleure compréhension des problèmes, cela a été fait dans le point
correspondant du rapport. L'absence d'appréciation par la Cour des réponses des
institutions n'implique pas toutefois un accord tacite sur leur contenu.
5. La signification des abréviations et symboles principaux utilisés dans le rapport,
notamment dans les illustrations graphiques, ainsi que les informations de base sur le
budget général figurent en annexe à la fin du rapport.
6. Les références des Journaux officiels dans lesquels ont été publiés les rapports annuels
relatifs aux cinq derniers exercices sont:
— 1990: JO C 324 du 13.12.1991 — 1993: JO C 327 du 24.11.1994
— 1991: JO C 330 du 15.12.1992 1994: JO C 303 du 14.11.1995
— 1992: JO C 309 du 16.11.1993
7. Sauf mention contraire, les observations du présent rapport se réfèrent au règlement
financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés
européennes (JO L 356 du 31.12.1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CE,
Euratom, CECA) n° 2335/95 du Conseil, du 18 septembre 1995 (JOL 240 du
7.10.1995, p. 12).
8. La Cour signale qu'un rapport spécial à l'appui de la déclaration d'assurance (DAS),
qu'elle fournit au Parlement et au Conseil, concernant la fiabilité des comptes et la
légalité/régularité des opérations sous-jacentes, est publié indépendamment du présent
rapport annuel. Le lecteur est invité à consulter également ce rapport spécial DAS pour
une meilleure compréhension des travaux de la Cour. 12. 11. 96 Journal officiel des Communautés européennes
COUR DES COMPTES
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Conformément aux dispositions des traités [article 45 C, paragraphe 4, du traité CECA,
article 188 C, paragraphe 4, du traité CE et article 160 C, e 4, du traité CEEA]
et du règlement financier du 21 décembre 1977 (article 88), tel que modifié en dernier lieu
par le t (CE, Euratom, CECA) n° 2335/95 du Conseil, du 18 septembre 1995,
ainsi qu'aux dispositions correspondantes relatives aux Fonds européens de développement,
la Cour des comptes des Communautés européennes, en sa réunion du 24 octobre 1996,
a adopté son
RAPPORT ANNUEL
relatif à l'exercice 1995
(96/C 340/01)
Le rapport, accompagné des réponses des institutions
aux observations de la Cour, a été transmis aux autorités responsables
de la décharge et aux autres institutions.
Bernhard FRIEDMANN
(Président)
John WIGGINS
Giorgio CLEMENTE
Barry DESMOND
Patrick EVERARD
Armindo de Jesus de SOUSA RIBEIRO
Antoni CASTELLS
Jan O. KARLSSON
Hubert WEBER
Aunus Olavi SALMI
Jørgen MOHR
Kalliopi NIKOLAOU
François COLLING
Maarten Β. ENGWIRDA
Jean­François BERNICOT Journal officiel des Communautés européennes 12. 11.96
TABLE DES MATIÈRES
Page
Introduction 5
Partie I — OBSERVATIONS SUR LES RECETTES ET CREDITS OPERATIONNELS
DE LA COMMISSION ET SUR LES FONDS EUROPÉENS
DE DÉVELOPPEMENT
Chapitre 1 — Ressources propres 23
Chapitre 2 — Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section
«garantie» (FEOGA-Garantie) — Gestion budgétaire et dépenses
directes 58
Chapitre 3 — Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section
«garantie») — Organisation et gestion des
marchés agricoles 75
Chapitre 4 — Politique commune de la pêche et de la mer 102
Chapitre — Domaine régional 12
Chapitre 6 —e social 149
Chapitre 7 — Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section
«orientation» (FEOGA-Orientation) 187
Chapitre 8 — Instruments financiers et activités bancaires 204
Chapitre 9 — Recherche et développement technologique 21e 10 — Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale,
des nouveaux États indépendants (ex-Union soviétique) et de la
Mongolie 235
Chapitre 11 — Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers
(à l'exception des pays d'Europe centrale et orientale) 264
Chapitre 12 — Fonds européens de développement 290
Partie II — OBSERVATIONS SUR LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
DES INSTITUTIONS ET DES ORGANES DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Chapitre 13 — Commission 334
Chapitre 14 — Cour des comptes 348
Chapitre 15 — Comité économique et social, Comité des régions
et structure organisationnelle commune9
ANNEXES
Annexe I — Rapports et avis adoptés par la Cour des comptes pendant les cinq dernières
années 353
Annexe II — Annexe relative aux abréviations et aux symboles utilisés dans le rapport
ainsi qu'aux informations de base sur le budget général 3612. 11. 96 Journal officiel des Communautés européennes
RÉPONSES DES INSTITUTIONS
Page
Partie I — OBSERVATIONS SUR LES RECETTES ET CRÉDITS OPÉRATIONNELS
DE LA COMMISSION ET SUR LES FONDS EUROPÉENS
DE DÉVELOPPEMENT
Chapitre 1 — Ressources propres 45
Chapitre 2 — Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section
«garantie» (FEOGA-Garantie) — Gestion budgétaire et dépenses
directes 70
Chapitre 3 — Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section
«garantie») — Organisation et gestion des
marchés agricoles 9
Chapitre 4 — Politique commune de la pêche et de la mer 117
Chapitre 5 — Domaine régional 141
Chapitre 6 —e social 169
Chapitre — Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section
«orientation» (FEOGA-Orientation) 19
Chapitre 8 — Instruments financiers et activités bancaires 212
Chapitre 9 — Recherche et développement technologique 228 e 10 — Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale,
des nouveaux États indépendants (ex-Union soviétique) et de la
Mongolie 255
Chapitre 11 — Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers
(à l'exception des pays d'Europe centrale et orientale) 283
Chapitre 12 — Fonds européens de développement 31
Partie II — OBSERVATIONS SUR LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
DES INSTITUTIONS ET DES ORGANES DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Chapitre 13 — Commission 342
Chapitre 15 — Comité économique et social, Comité des régions
et structure organisationnelle commune 35Journal officiel des Communautés européennes 12. 11. 96
SOMMAIRE DES ILLUSTRATIONS GRAPHIQUES (IG)
Page
Budget général 1995 — Recettes prévisionnelles 10 IGI
IG II Budget l 1995 — Dépenses s—Crédits pour
paiements 11
IGIIIBudgetgéné