Mission sur la surveillance du marché intérieur des produits de construction

En application de la directive européenne 89/106/CEE, le marquage CE des produits de construction a commencé à entrer en vigueur à partir d'octobre 1999. Le présent rapport s'interroge sur la définition d'un dispositif adapté de surveillance du marché intérieur en France. Il donne, en premier lieu, les fondements juridiques et les objectifs de la surveillance du marché, expose le rôle des pouvoirs publics et décrit l'organisation actuellement en place. Il définit par ailleurs les attentes et les besoins des différents partenaires, fait le point sur la situation dans les pays européens, émet des propositions d'amélioration et préconise des dispostitions pratiques. On trouvera, en fin de rapport, de nombreuses annexes, notamment la présentation d'expériences européennes pour la surveillance des marchés de produits de construction.