Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Le présent rapport constitue le deuxième rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalablement à la tenue d'un débat sur les orientations des finances publiques. En effet, l'obligation, pour le Gouvernement, de présenter un rapport sur les orientations des finances sociales ne remonte qu'à l'article 6 de la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS).Ce rapport analyse donc les aspects touchant au financement de la protection sociale.