Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculationaffectant le fonctionnement des économies

° N 3034
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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 décembre 2010



RAPPORT





FAIT


AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur les mécanismes de spéculation
affectant le fonctionnement des économies,


Président
M. Henri EMMANUELLI,

Rapporteur
M. Jean-François MANCEL,

Députés
——

La commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le
fonctionnement des économies est composée de : MM. Henri Emmanuelli,
président ; Jean-François Mancel, rapporteur ; Dominique Baert, Yves Censi,
Louis Giscard d'Estaing, Hervé Mariton, vice-présidents ; Mme Martine Aurillac,
MM. Jean-Pierre Brard, Paul Giacobbi, Nicolas Perruchot, secrétaires ; Élie
Aboud, Mme Françoise Branget, M. Jean-Yves Cousin, Mme Aurélie Filippetti,
MM. Franck Gilard, Jean-Pierre Gorges, Marc Goua, François Goulard,
Mmes Arlette Grosskost, Élisabeth Guigou, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta
Karamanli, MM. Jean Launay, Richard Mallié, Jean-Claude Mathis,
(1)Mmes Sandrine Mazetier, Marie-Anne Montchamp , MM. Pierre-Alain Muet,
Michel Sapin, François Scellier.


(1) Le mandat de député de Mme Marie-Anne Montchamp, nommée membre du Gouvernement le
14 novembre 2010, a cessé le 14 décembre 2010. — 3 —






SOMMAIRE
___

Pages
AVANT-PROPOS DE M. HENRI EMMANUELLI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE........................................................................................................................ 11
INTRODUCTION ................................................................................................................. 15
PREMIÈRE PARTIE – LA SPÉCULATION : UN MAL NÉCESSAIRE ?.................................. 19
I.– UN LARGE CONSENSUS SUR L’UTILITÉ, VOIRE LA NÉCESSITÉ, DE LA SPÉCULATION
DANS UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ ....................................................................................... 19
A.– LA THÉORIE ÉCONOMIQUE ......................................................................................... 19
B.– UN CONSENSUS PARTAGÉ PAR LES PERSONNALITÉS DIVERSES ENTENDUES PAR LA
COMMISSION, AVEC CEPENDANT DES RÉSERVES ........................................................ 22
1.– Toutes les personnalités entendues par la commission considèrent que la
spéculation est un phénomène incontournable, voire utile ........................................ 23
2.– La plupart en dénoncent toutefois certains excès et les conséquences néfastes,
autant de pistes de réflexion que la commission d’enquête s’est efforcée d’explorer... 25
a) Le défaut de transparence ...................................................................................... 25
b) Le mimétisme et les dynamiques incontrôlables .......................................................... 27
c) La déconnexion entre les marchés et l’économie réelle................................................. 29
II.– LE REVERS DE LA MÉDAILLE : SPÉCULATION ABUSIVE, « BULLES SPÉCULATIVES » ET
VOLATILITÉ DES MARCHÉS .................................................................................................. 32
A.– LES SOUPÇONS NÉS DE LA CRISE DE LA DETTE GRECQUE........................................... 32
1.– La crise de la dette grecque est d’abord une crise de solvabilité............................... 33
a) Les marchés financiers ont réagi à une véritable crise de confiance................................ 33
b) Les responsabilités internes au pays sont primordiales dans cette crise. .......................... 35
2.– Cependant, la spéculation financière a joué un rôle non négligeable......................... 37
a) L’ambivalence de certains acteurs ........................................................................... 37
b) Des rumeurs déstabilisatrices, voire des soupçons de spéculation abusive ....................... 37
c) L’enquête menée par l’Autorité des marchés financiers................................................ 38
d) Des mouvements liés aux tendances naturelles du marché. ........................................... 39
3.– La récente crise de la dette irlandaise réplique les enchaînements de la crise
grecque................................................................................................................. 41 — 4 —
B.– DES CAS PATENTS DE SPÉCULATION MALVEILLANTE OU ABUSIVE................................ 44
1.– Un exemple emblématique : Georges Soros, « l’homme qui fit sauter la Banque
d’Angleterre » ........................................................................................................ 44
2.– Certaines enquêtes actuellement menées par l’Autorité des marchés financiers
(AMF) illustrent la diversité des procédés utilisés par les spéculateurs ...................... 46
C.– LES « BULLES SPÉCULATIVES », PHÉNOMÈNES PATHOLOGIQUES ET DESTRUCTEURS .. 52
1.– Les bulles spéculatives, phénomènes inhérents à la vie des marchés ...................... 52
2.– Une bulle aux effets dévastateurs : l’emballement du marché immobilier aux
États-Unis, cause première de la « crise des subprimes » ........................................ 59
D.– SPÉCULATION ET VOLATILITÉ DES MARCHÉS : DES MOUVEMENTS PERTURBANTS
POUR LES PRODUCTEURS, LES INDUSTRIELS ET LES CONSOMMATEURS ...................... 60
1.– Le marché du pétrole ............................................................................................ 62
2.– Les matières premières agricoles : dissensions sur le rôle de la spéculation ............. 63
E.– UNE LOGIQUE DES MARCHÉS QUI N’ABOUTIT PAS NÉCESSAIREMENT À UNE
AUTORÉGULATION....................................................................................................... 66
1.– La remise en cause des théories des « marchés efficients » ................................... 67
2.– La prévalence croissante de comportements mimétiques ........................................ 67
3.– Le caractère autoréalisateur des anticipations et les phénomènes de spirale ............ 70
DEUXIÈME PARTIE – UNE SENSIBILITÉ ACCRUE DES ÉCONOMIES AUX EFFETS
NÉFASTES DES PHÉNOMÈNES SPÉCULATIFS................................................................. 73
I.– LA FINANCIARISATION DE L’ÉCONOMIE MONDIALE : UN PROCESSUS QUI S’ACCÉLÈRE....... 73
A.– UNE DÉCONNEXION CROISSANTE ENTRE L’ÉCONOMIE FINANCIÈRE ET L’ÉCONOMIE
RÉELLE...................................................................................................................... 73
1.– Les indicateurs définis par le Centre national de l’information statistique................... 73
a) Un ratio entre le PIB et le volume de transactions financières exorbitant ........................ 73
b) Un coefficient de capitalisation des bénéfices trop élevé, signe d’une croyance dans une
croissance infinie ................................................................................................ 74
c) Un rapport entre les contrats sur instruments dérivés et le PIB en augmentation
tendancielle........................................................................................................ 74
d) Dans ces conditions, se dessine une économie plus financiarisée ................................... 74
2.– Le marché des changes traduit également cette déconnexion.................................. 75
3.– Le cas éclairant du marché pétrolier : l’explosion de la sphère financière.................. 75
B.– UNE SURABONDANCE DE LIQUIDITÉS EN QUÊTE D’OPPORTUNITÉS .............................. 77
1.– La surabondance de liquidités alimente les bulles spéculatives ................................ 77
2.– Mais l’injection de liquidités est considérée comme la seule réponse possible à
court terme, même si son