Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement

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2012

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Racine Pierre-François , Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'Etat ; Ministère De La Culture Et De La Communication , Ministère Du Budget

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01 mars 2012

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L'article 13-III-8° de la loi n° 2011-1987 du 28 décembre 2011 portant loi de finances rectificative pour 2011 prévoit le relèvement à 7 % du taux de TVA pour le livre imprimé au 1er avril 2012. Le rapport analyse plusieurs questions liées à cette augmentation : le traitement au regard de la TVA des retours postérieurs au 1er avril mais portant sur des ouvrages livrés avant cette date ; le traitement des droits d'auteur en matière de TVA ; l'information des acheteurs sur les lieux de vente ; l'aide pouvant être apportée par le Centre national du livre (CNL) ; la mise en place d'une observation des prix du livre avant et après le 1er avril.

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