Choisir le statut associatif pour créer son entreprise

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Tous les créateurs d'activité ne se considèrent pas comme des chefs d’entreprise. Plus que de réussir socialement ou financièrement, ils -ou elles- cherchent à se construire un travail
«sur mesure» qui concilie leurs aspirations personnelles, familiales, professionnelles. En conséquence, ils ne choisiront pas forcément un statut classique. Certains optent pour l’association, par conviction ou par nécessité. Ce statut peut en
effet permettre de tester son projet et de se faire connaître. La démarche associative est en outre favorable à l'émergence de solidarités locales. Enfin, ce cadre collectif est propice à l’expression de nouveaux besoins et donc de nouvelles opportunités de développement, tant pour l’activité que pour le territoire. Parce qu’elle articule projets individuels et collectifs, la forme associative peut constituer un vecteur de développement économique solidaire pour les territoires ruraux. À l’heure où les questions associatives risquent d’être reléguées dans le champ du social et du caritatif, prises en charge par le ministère des Affaires
sociales ou le secrétariat d'État à la lutte contre la précarité,
un rappel du rôle économique des associations s’impose.

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Publié le 10 août 2011
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N∞ 220 ¥ 10 septembre 2002
Choisir le statut associatif pour crÈer son activitÈ
Dossier rÈalisÈÈ par Johanne Villegas (Afip) ‡ partir dÕune Ètude financÈe par le FNDVA.
Tous les crÈateurs d'activitÈ ne se considËrent pas comme des chefs dÕentreprise. Plus que de rÈussir socialement ou financiËrement, ils -ou elles- cherchent ‡ se construire un travail ´sur mesureª qui concilie leurs a s p i r a t i o n s personnelles, familiales, p r o f e s s i o n n e l l En consÈquence, ils ne c . optent pour lÕassociation, par conviction ou par nÈcessitÈ. Ce statut peut en effet permettre de tester son projet et de se faire connaÓtre. La dÈmarche associative est en outre favorable ‡ l'Èmergence de solidaritÈs locales. Enfin, ce cadre collectif est propice ‡ lÕexpression de nouveaux besoins et donc de nouvelles opportunitÈs de dÈveloppement, tant pour lÕactivitÈ que pour le territoire. Parce quÕelle articule projets individuels et collectifs, la forme associative peut constituer un vecteur de dÈveloppement Èconomique solidaire pour les territoires ruraux. ¿ lÕheure o˘ les questions associatives risquent dÕÍtre relÈguÈes dans le champ du social et du caritatif, prises en charge par le ministËre des Affaires sociales ou le secrÈtariat d'…tat ‡ la lutte contre la prÈcaritÈ, un rappel du rÙle Èconomique des associations sÕimpose.
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Auto-emploi
CrÈer son emploi ne relËve pas nÈcessairement dÕune dÈmarche individuelle. SÕassocier pour entreprendre peut amÈliorer le projet et faciliter lÕauto-emploi. Le statut associatif constitue une forme collective de crÈation dÕactivitÈ enrichiss:a n t e ¥ lÕappropriation dÕun projet individuel par un groupe de personnes contribue ‡ son renforcement ; ¥ la bonne intÈgration locale qui en rÈsulte facilite sa mise en Ïuvre et sa p È r e n n i s a t i o n .
CrÈer une micro-entreprise, se mettre ‡ son compte, donner un statut juri -dique ‡ une activitÈ informelle ou dÈvelopper une activitÈ et un revenu compl Èment aire sont autant de formes dÕauto-emploi. LÕinitiative peut Ítre individuelle, portÈe par un couple, ou encore par un groupe. Ces dÈmarches intÈressent le milieu rural dËs lors quÕil y a cohÈrence des liens entre le territoire, la personne et le 1 projet . Le cadre associatif de la crÈa-tion dÕactivitÈ peut y contribuer.
Projet individuel et cadre collectif ne sont pas ‡ opposer : ‡ pa rtir du moment o˘ le projet est portÈ par des valeurs fortes, une passion, voire des idÈaux, il peut Ítre partagÈ. Certes, le passage de lÕindividuel au collectif mÈrite que lÕon y consacre du temps pour mieux prÈparer lÕave-nir des relations entre lÕinitiateur et le groupe mobilisÈ. Ce passage favo -rise lÕalimentation du projet par de nouvelles conceptions, idÈes et, ce faisant, consolide la dÈmarche de crÈation.
Des personnes qui se sont lancÈes seules dans un premier temps, et pour qui le projet ne correspondait pas dÕemblÈe ‡ un statut dÕentreprise
ou de sociÈtÈ, ont ensuite optÈ pour une dÈmarche plus collective, sÕasso-ciant pour ´avoir plus de chance de r È u sªs.irPour dÕautres, le collectif sÕimpose dÕemblÈe : il sÕagit de tra-vailler collectivement. La variÈtÈ des personnes est un gage de crÈdibilitÈ. Cette mobilisation stimule le projet individue l et fa cilite la mise en rÈseau du porteur de projet. La mobilisation se fait au fur et ‡ mesure que la rÈflexion avance et le groupe de dÈpart va sÕÈtoffer aprËs la crÈ ation de lÕassociation avec le dÈveloppement des activitÈs. LÕasso-ciation apporte cette souplesse dans la composition et la progression du projet.
Par ailleurs, la mobilisation de per-sonnes-ressources et le travail en partenariat avec un rÈseau dÕacteurs locaux participent ‡ la rÈussite du projet de crÈation dÕactivitÈ. L‡ encore, l'association ouvre la possibi -litÈ de mutualiser des compÈtences avec dÕautres associations, des insti-tutions, des collectivitÈs locales. Ces partenariats apparaissent comme autant de vecteurs du dÈveloppement et de lÕÈconomie du projet, donc de promotion de lÕauto-emploi.
1- Cf.Promotion de lÕauto-emploi en milieu rura,lguide mÈthodologique ÈlaborÈ par Peuple et Culture, Culture et promotion et lÕAfip en 1998. Il est Disponible sur commande ‡ : PEC, 108-110 rue Saint-Maur, 75011 Paris.
S C I C
La loi du 28 juin 2001qui les a crÈÈes stipule que ´les SociÈtÈs coopÈratives dÕintÈrÍt collectif sont des sociÈtÈs anonymes ou ‡ responsabilitÈ limitÈe ‡ capital variable rÈgies par l e code du commerce. Elles ont pour objectif la production ou la fourniture de bi ens et de services dÕintÈrÍt coll ectif, qui pr Èsentent un caractËre dÕutilitÈ socialeª.
La SCIC associe une multiplicitÈ de partenaires (multisociÈtariat), qui peuvent rel ever de cinq catÈgories : les salariÈs de la coopÈrative ; les usagers ; les bÈnÈvoles ; les collectivitÈs publiques et leurs groupements ; toute personne physique ou morale qui contribue (par tout autre moyen) ‡ lÕactivitÈ de la coopÈrative. La SCIC comprend au moins trois de ces catÈgories, dont deux obligatoires : celles des salariÈs et des usagers. Chaque associÈ dispose dÕune voix ‡ lÕassemblÈe gÈnÈrale ou, sÕil y a lieu, dans le collËge auquel il appartient. Un collËge ne pourra obtenir ‡ lui seul plus de 50% et moins de 10% du total des droits de vote.
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ClicÕnFeel: un projetindividuel largementparta
Depuis deux ans, lÕassociation ClicÕn Feel propose des ateliers de crÈation artistique aux habitants de PannecÈ (44) et des alentours. ¿ lÕorigine de ce projet, lÕidÈe de travailler sur son lieu de vie et de satisfaire ‡ ses aspirations professionnelles.
Sylvie Guillon a fait ses Ètudes ‡ Nantesle projet et moi pour y travailler.ª sens ploide "dÈclic" et Femmes Em jusquÕau baccalaurÈat "Arts appliquÈs". Les objectifs se prÈcisent. ClicÕn Feel Environnement Look (FEEL) soulignait Elle sÕin stalle en 19 9 8 ‡ P an n ecÈ, doit ´crÈer des activitÈs o˘ on apprend,la volontÈ de continuer ‡ faire vivre des 1 0 0 0h abitan ts, o˘ elle trouve uneo˘ on a le droit de faire de la sculptureateliers dÕinsertion rÈservÈs au public occupation dans lÕentreprise dÕinsertionmÍme quand on nÕest pas un artiste.fÈminin. Au dÈmarrage des activitÈs, il "Trocanton" (tri sÈlectif) qui proposeAmener les gens ‡ crÈer des choses,sÕagit moins de faire de lÕinsertion des ateliers de crÈation ‡ partir deessayer de comprendre le figuratif, lÕabs -sociale que de crÈer une dynamique matÈriaux de rÈcupÈration. CÕest surtouttraitÉ enfin, tout ce quÕon nÕa pas enlocale ouverte ‡ tous les habitants. "un lieu de rencontre o˘ les gens vien - campagne.ª SÕajoute l'objectif de sensi-nent prendre un cafÈ.‡ la rÈcupÈration de matÈriaux Entre temps, VÈronique a trouvÈ un" biliser Lorsque lÕentreprise souhaite arrÍter et de rendre lÕactivitÈ financiËrement emploi de formatrice et sÕest ÈcartÈe de lÕatelier, Sylvie et VÈronique, lÕanima- accessible ‡ tous. lÕassociation. Le noyau porteur du pro -trice salariÈe, dÈcident de le poursuivre jet sÕest ÈtoffÈ. La crÈation du poste dans un cadre associatif : ´«a a ÈtÈLe projet prÈvoit des ateliers pour ´res -("emploi jeune") est devenue rÈalitÈ lÕoccasion de rÈflÈchir.ª Cette pÈriode detaurer quelque chose de la maison, dÈve -pour Sylvie qui n'oublie pas les admi-rÈflexion dure un an et demi. Mieuxlopper son milieu tout seul, apprendre ‡ senistrateurs : ´On est toujours plusieurs ‡ connue localement, VÈronique mobilisedÕacheter.dÈbrouiller sans avoir besoin ªprÈsenter les projets. CÕest plus sain au son rÈseau de relations ; Sylvie rÈdige mais aussi par exemple la crÈationniveau relationnel. Au moins il y a deux les premiËres versions du projet. Un dÕune mosaÔque dÕextÈrieur illustrantregards, je ne suis pas la seule ‡ position -collectif soutient leur dÈmarche : ´S Õ i llÕhistoire de la commune ou encore dÕunner lÕassociationª.Les activitÈs ont com -nÕy avait eu personne, je nÕaurais pasparcours pÈdestre artistiqueÉ mencÈ durant lÕÈtÈ 2001. La mosaÔque continuÈ ! Mais l‡, des gens avaientextÈrieure a ÈtÈ exposÈe ‡ lÕoccasion dePar les rencontres quÕelle favorise dËs envie de rÈflÈchir sur le projet. On avaitlÕinauguration du bourg. Clic'n Feel a ensa constitution, lÕassociation construit tous les moyens avant de commencer :outre initiÈ un collectif interassociatifet prÈcise le projet jusquÕ‡ rendre le un groupe de personnes intÈressÈes parnom obsolËte : Clic Ètait choisi dans le qui organise des journÈes festives.
La dÈmarche collective au cÏur de lÕÈconomie solidaire
La Chambre rÈgionale de lÕÈconomie sociale de Bretagne sÕintÈresse tout particuliËrement aux formes collectives dÕentrepreneuriat basÈes sur des sociÈtÈs de personnes sans but lucratif. Elle met actuellement en place un dispositif rÈgional dÕaccompagnement des activitÈs dÕÈconomie sociale. Bernard MÈrand, secrÈtaire gÈnÈral de la Cres en explique les m o t i v a t i o n s .
TRI: Que peut apporter un cadre col -lectif ‡ une dÈmarche d'auto-emploi ? BM :On est plus intelligents ‡ plu-sieurs, non ? Mais il faut que les rÙles soient clairement rÈpartis et une orga -nisation adaptÈe. Le statut associatif est par exemple plus souple que le sta -tut coopÈratif. Le piËge est que ce sta -tut de libertÈ nÕoblige pas ‡ se doter
collectivement de rËgles prÈcises. Plus que le ÒcadreÓ, c'est la ÒdÈmarche col-lectiveÓ qui soutient lÕauto-emploi dans le sens o˘ un groupe devient soli-daire d'un projet individuel ; et on voit bien que le bÈnÈfice de lÕopÈration va au-del‡ de lÕemploi de la personne concernÈe : services dÕutilitÈ sociale, lien socialÉ
TRI : En quoi le cadre associatif peut-il favoriser l'Èmergence d'activitÈ d'Èconomie solidaire ?
BM :LÕÈconomie solidaire, en particulier dans le champ des services de proximitÈ, se caractÈrise par des dÈmarches collec-tives entre population concernÈe et acteurs sociaux ou Èlus locaux. Dans ces Òco-constructionsÓ, le cadre associatif garantit ‡ la fois la non lucrativitÈ et la souplesse, tout en permettant une plus grande progressivitÈ dans la montÈe en charge du projet. Ce qui ne veut pas dire que lÕactivitÈ crÈÈe doive resterad vitam aeternamsous statut associatif. Dans le domaine de lÕutilitÈ sociale, ou de lÕintÈ-rÍt collectif, cette question a prÈsidÈ ‡ la naissance de la SociÈtÈ coopÈrative d'intÈrÍt collectif (SCIC) qui permet une fonction dirigeante pour les salariÈs plus forte que dans les associations et la par-ticipation dÕacteurs plus divers que dans une SCOP).
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LÕassociation, une entreprise pas (tout ‡ fait) comme les autres
2 LÕenquÍteconduiteparlÕAfi,pen2001,auprËsde25activitÈsmontre que peu dÕentre elles auraient pu Ítre crÈÈes sous forme dÕentreprise au sens individuel du terme. Il ressort que lÕassociation crÈe de fait de lÕentrepreneuriat, des biens ou des services, des liens sociaux.
sations agricoles prÈsentes dans un plaquettes de Progression sans collËge de membres associÈs (MSA, c o m m u n i c a t i o p r e s s i o n Chambre dÕagriculture, FDSEAÉ). Le et soutien moral. LÕassociation nÕa besoin que de deux systËme de collËges permet un mode Sous la banniËre personnes Ð qui partagent un centre de participation ‡ plusieurs niveaux. dÈsintÈressÈe de dÕintÈrÍt, une visÈe ‡ long terme. Ce LÕassociation rÈunit ainsi des compÈ - lÕassociation , il minimum, dopÈ par un statut, un tences que les personnes ont acquises e st aussi plus fonctionnement collectif et une visi- par ailleurs. fa cile de f aire bilitÈ publique apportÈ par le cadre Cependant, cette mobilisation perma - appel ‡ tous , associatif, permet au crÈateur de se nente de personnes et de rÈseaux de p e r s o n n e s , mettre ‡ lÕouvrage, dÕentreprendre. personnes ne va pas de soi. Quelle groupes, Pas de capital ‡ rÈunir dÕemblÈe, pas association a ujour dÕh ui pren d le collectivitÈs. de ch arges sociales forfaitaires ‡ temps de dessiner " lÕarbre des rela-payer, pas de chef-gestionnaire ‡ tions " de ses membres pour en tirer Le dernier fac-trouvertoutdesuite.Commetouteparti?QuÕilsÕagissed'actiondÕÈdu-cateurquiplaide entreprise, il sÕagit de projet ‡ mener tion, de sensibilisation (aux Ènergies e n fave ur du ‡ bien mais lÕobjet de lÕassociation renouvelables, ‡ la culture populaire, cadre associatif prÈcËde la pression financiËre. LÕacti- ‡ la pÈdagogie active, etc.) ou de e st s on f onc-vitÈ se dÈfinit ‡ lÕaune de lÕÈvolution trouver de nouveaux bÈnÈvoles et t i o n n e m e n t . du collectif et de sa perception des dirigeants, nombre dÕassociations LÕassociation est besoins et des opportunitÈs. Ce qui ´oublientª dÕassocier une partie des riche de savoir-faire, de amËne parfois la critique d'une versa - gens concernÈs alors que leur statut dÈsi rs, de rÈ se aux relation nel s, tilitÈ ou d'une prÈcaritÈ de lÕaction les y invite. dÕoreilles attentives aux besoins des associative. concitoyens, de bonnes volontÈs, dÕapports de temps bÈnÈvole et de La non lucrativitÈ temps salariÈÉ Mais elle est aussi le RÈunir un ´capital affichÈe de lit de conflits potentiels, entre fonda -humainª de dÈpart, teurs et nouveaux bÈnÈvoles, entre l Õ a s s o c i a t i o nleaders et " petites mains ", entre plutÙt quÕun capitalconservateurs du projet de dÈpart et autorise ou facilite entrepreneurs voulant " diversifier " f i n a n c i e r les ÈchangeslÕactivitÈ, entre ceux qui veulent res -Avec lÕassociation, des ´porteurs de ter entre bÈnÈvoles et ceux qui veu-d Õ e x p È r i e n c e s projetsª vont rassembler des per-lent embaucherÉ sonnes dÕhorizons divers. LÕÈpicerie Les bÈnÈvoles dÕune association nais-LÕaccompagnement des projets asso-sociale du pays Mellois (Deux-SËvres) sante demanderont facilement des ciatifs doit permettre de rÈsoudre ces a ainsi mobilisÈ des bÈnÈvoles asso- renseignements ‡ une association conflits et de fonctionner dÈmocrati -ciatifs, des Èlus locaux, des institu- ayant crÈÈ une activitÈ similaire. Ils 4 q u e m e npatr l'instauration de temps tions (via certains de leurs salariÈs trouveront un rÈseau ou une fÈdÈra-de rÈgulation, la fixation de modali-qui avaient dÕabord rÈpondu, en leur tion pour ces Èchanges. Certaines ont tÈs de dÈcision, la clartÈ des statuts nom propre, ‡ la sollicitation), puis mÍme organisÈ lÕessaimage ou le par-et des clauses de rÈvision, la prÈci-des bÈnÈficiaires du service en train rainage pour aider de nouvelles asso -sion de la rÈpartition des t‚ches et 3 de se crÈer. De mÍme, le GEIQ d u ciations locales ‡ se crÈer : conseils des modalitÈs de rÈ-attribution dËs Charolais en SaÙne-et-Loire a fÈdÈrÈ pratiques, mobilisation de bÈnÈvoles, que des nouveaux arrivent, de la des agriculteurs, un artisan maÁon et prÍts dÕa rge nt ou de matÈ riel , rÈpartition des rÙles entre salariÈs et une commune, ainsi que des organi- modËles de statuts, de budgets, de bÈnÈvoles, etc. 2- ´Pertinence et limites du cadre associatif dans lÕÈmergence dÕactivitÈs dÕutilitÈ sociale en milieu rur"a, AFIP, fÈvrier 2002 3- Groupement dÕemployeurs pour lÕinsertion et la qualification. 4- voir aussi entretien avec FranÁois Bloch-LainÈ, ´La fin est dans les moyensª, in Vie associative et dÈmocratie, Èloge de la fragilitÈ,Economie et humanismen∞355, dÈcembre 2000.
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Une dimension Èconomique non nÈgligeable, mais oubliÈe
Son ancrage privilÈgiÈ dans les champs de l'animation ´socioculturelleª et du ´socialª fait que lÕassociation a du mal ‡ faire reconnaÓtre le rÙle quÕelle joue en matiËre Èconomique.
Les activitÈs associatives font pourtant appel ‡ ´une intelligence Èconomiqueª quÕil conviendrait de mieux a p p r È c i e r .
Le manque de crÈdit dont souffre le cadre associatif en matiËre de crÈation dÕactivi-tÈs Èconomiques provient sans doute des associations elles-mÍmes. Elles peinent souv ent ‡ identi fier la dimens ion Ècon omique qu'elles rÈalisent. Les crÈateurs justifient par-fois le ur choix du statut associatif par le manque de compÈtences entrepreneu-riales. Ils oublient alors les compÈtences de gestion Èco -nomique et humaine qu'ap-pelle l'association, ne serait-ce que par le montage de dossiers de subventions d'une complexitÈ redoutable. De plus, bon ou mal grÈ, les associÈs deviennent des gestionnaires, dans la mesure o˘ le bon Èquilibre budgÈtaire de la struc -ture est aussi le gage de la rÈussite du projet.
Parfois, la valeur Èconomique des È changes ( comme le troc par exemple) est bien identifiÈe mais dÈvalorisÈe car elle n'appartient pas ‡ la culture des financeurs. Il suffit a uss i de considÈr er les budgets annoncÈs par les associations : com -bien font mention du temps passÈ par les bÈnÈvoles ? Des compÈtences en prÈsence ? Pour autant faut-il tout vouloir chiffrer ? Cela ne risquerait-il pas d'engendrer des effets pervers ? D'un autre cÙtÈ, cela participerait vÈritablement ‡ la reconnaissance de la fonction Èconomique majeure des associations en milieu rural. On peut aussi dÈterminer cette contributiona contrario: si l'association disparais-
5- Cf. rapport Viveret, " ReconsidÈrer la richesse " et le dossier du n∞215 de Transrural 6- cf. article " pluriactivitÈs multiformes ", page 8.
sait, le territoire o˘ elle est implantÈe y perdrait-il quelque chose ? Si oui, quelle s erait la va leur de ce tte 5 perte ?
Le chiffrage et la valorisation des res -sources extra-comptables peuvent permettre ‡ l'association de matÈriali-ser lÕapport Èconomique de lÕassocia-tion. Avant mÍme le dÈmarrage de l'activitÈ, le creuset associatif peut permettre de bÈnÈficier, ‡ titre gra-cieux, de conseils en Èconomie, en ges tion de projet, en re ss ource s humaines, en rÈfÈrences techniquesÉ Combien un porteur de projet " clas -sique " doit-il dÈbourser pour accÈder ‡ ces diffÈrentes expertises ?
Sans reconnaissance, voire revendica -tion, de leur rÙle Èconomique, cer-ta ines associations en arrivent ‡ vouloir distinguer la partie Ècono-mique du projet sous une autre forme juridique. Alors mÍme que la phase dÕÈmergence et de construction de lÕactivitÈ a souvent consistÈ ‡ faire vivre conjointement lÕÈconomique et le social, la phase de dÈveloppement et de pÈrennisation Èconomique se traduit parfois par une distinction des genres : abandon du statut associatif pour celui de SociÈtÈ coopÈrative de production (SCOP), couplage de sta-6 tuts É
Est-ce l‡ la limite du cadre associatif que de ne pas permettre un dÈvelop -pement Èconomique de lÕactivitÈ ? Le dÈveloppement de certaines associa-tions conciliant services marchands et n on marchands, con stitue un e rÈponse qui contredit cette idÈeÉ
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Enfiniravec lesidÈes reÁues
Le cadre associatif est frÈquemment prÈsentÈ comme Ètant plus souple que ceux des entreprises lucratives (SARL, entreprise artisanale, entreprise individuelle...). Cette opinion est discutable : lÕassociation nÕest pas dÈpourvue de contraintes.
Des obligations comparables ‡ celles dÕentreprises lucratives
Une association employeuse est sou -mi se a ux obliga tions lÈgales et sociales qui sÕimposent ‡ toute entre-prise : les salaires quÕelle verse appe-l lent les mÍmes cotisations et elle est bien Èvidemment tenue de respecter le Code du Travail ainsi que les rÈgle -mentations en vigueur en matiËre dÕhygiËne, de sÈcuritÈ, de prÈserva-tion de lÕenvironnement...
Des associations bÈnÈficient certes dÕexemptions fiscales, mais les ins-tructions des 15 septembre 1998 et 19 fÈvrier 1999 ont rappelÈ que les activitÈs associatives entrant e n concurrence avec celles du secteur lucratif sont soumises ‡ la TVA. Au-del‡ de leur aspect financier, ces obliga tions imposent un t ravail dÕenregistrement, de dÈclaration et de suivi avec, par exemple, la nÈces -sitÈ de se tenir informÈ des modifica -tions lÈgales, rÈ glemen taires ou fiscales.
Par ailleurs, lÕassociation employeuse doit gÈrer son activitÈ de maniËre ‡ pouvoir assumer chaque mois les salaires et les charges affÈrentes.
Un fonctionnement spÈcifiquement riche mais e x i g e a n t
La vie dÈmocratique dÕune association employeuse consomme du temps des bÈnÈvoles et des salariÈs. Elle gÈnËre des frais d'adhÈsion ‡ une fÈdÈration, de circulation interne de lÕinforma-tion, de formation des bÈnÈvoles, de dÈplacement des administrateurs, de location de salles pour les rÈunions dÕadministrateurs ou pour les assem-blÈes gÈnÈrales, etc.
Un dÈficit de crÈdibilitÈ et des suspicions La recherche de financement pour les emplois crÈÈs et les activitÈs ‡ dÈve -lopper ne va pas de soi. Les projets associatifs ne sont pas les seuls ‡ souffrir de la frilositÈ du secteur ban -caire. Toutefois, la mÈfiance est plus forte : lÕengagement dÕun collectif semble inspirer moins confiance que la prise de risque dÕun individu. Il en rÈsulte que le statut associatif rend particuliËrement Èpineuse la question de lÕaccËs ‡ un financement ou ‡ des garanties bancaires.
LÕaccueil nÕest pas non plus toujours chaleureux dans le milieu profession -nel (qui pense Ítre) concernÈ : lÕarri-vÈe dÕun (possible) concurrent est dÕautant plus mal ressentie que sa forme associative est souvent perÁue comme source dÕavantages concurren-tiels. Ces suspicions sont gÈnÈrale-ment infondÈes : activitÈ diffÈrente de ce qui existe dÈj‡ ou sÕadressant ‡ une " clientËle " diffÈrente (peu sol -vable, le plus souvent). Mieux, la nouvelle offre conforte souvent celle dÈj‡ en placeÉ
Lancer son activit
Les projets dits alternatifs, atypiques, innovants concernent des activitÈs pour lesquelles il n'existe pas traditionnellement de rÈfÈrences technico-Èconomiques. LÕassociation offre un cadre qui permet de tester le projet.
Lorsque la demande est inexistante, puisque inexprimÈe et non suscitÈe, l'as -sociation permet de tester une idÈe et de rÈaliser une Ètude de faisabilitÈ gran -deur nature. Elle permet d'adapter pro-gressivement l'offre ‡ la demande, et non l'inverse ! Elle confËre un statut lÈgal qui permet de commencer un pro -jet alors que la mÍme dÈmarche entre-prise par un particulier exclut toute promotion ou publicitÈ quelconque ‡ moins d'Ítre inscrit au registre du com -merce et des sociÈtÈs. LÕassociation sert
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LÕHorizons,rencontre crÈativede deuxmondes
Un bouillon linguistique, un fond dÕaide administrative et un brin de soirÈes festives, tels sont les ingrÈdients du succËs de lÕassociation Horizons.
En 1994, AmÈlia Gracie est formatrice pour adultes en langues ÈtrangËres ‡ AngoulÍme et Poitiers. MariÈe ‡ un Bri-tannique, elle connaÓt bien le rÈseau des Ètrangers anglophones installÈs sur le secteur. Alors qu'elle s'interroge sur la pÈrennitÈ de sa situation profession-nelle, l'idÈe vient de donner des cours de franÁais au sein d'un petit groupe d ' a n g l o p h o n e s .
LÕassociation semble la formule la plus rapide pour dÈmarrer. En 1994 l'asso-ciation Horizons est crÈÈe, le conseil d'administration ne comprend pas plus de six personnes. La premiËre action de formation s'adresse ‡ quatre personnes, 1h30 par semaine. ´Ils Ètaient soulagÈs
 progressivement
de tremplin au dÈmarrage de l'activitÈ, qui se rÈalise alors progressivement.
Mais faut-il absolument fonder une association ? La valeur ajoutÈe de l'association tient en grande partie ‡ l'effet stimulant du collectif et, en mÍme temps, ‡ l'effet rassurant pour le crÈateur pour, le moment venu, passer de la rÈflexion ‡ la mise en Ïuvre rÈelle.
PlutÙt que d'Ètude de faisabilitÈ, il sÕagit davantage "d'Ètude-action". Les personnes associÈes au projet sont en effet autant de possibilitÈs de faire connaÓtre les activitÈs, de trouver des soutiens locaux, financiers ou tech-niques. Le temps bÈnÈvole dÈcuplÈ par lÕassociation est aussi un bien prÈcieux lorsque lÕactivitÈ commence et que les retours financiers se font attendre. La mise en Ïuvre progressive du projet permet enfin de faire le tri dans les idÈes et dÕen faire Èmerger de nouvelles par la confrontation ‡ la rÈalitÈ.
de trouver enfin quelque chose ‡ proxi -m i t Ȫ.Les personnes paient leurs cours, AmÈlia assure la formation sur ses temps libres. ´La premiËre annÈe je me suis dit Áa ne va pas marcherª. Mais le projet est "rÈactif".
LÕanimatrice a un statut de vacataire qui ne lÕempÍche pas de porter le pro-jet. L'association vise ‡ offrir des for-mations en langues ÈtrangËres aux salariÈs et aux demandeurs d'emploi ; ‡ proposer des formations en langues aux particuliers ; et ‡ favoriser les Èchanges entre les migrants et les FranÁais, faciliter l'intÈgration. ´A u dÈbut il n'y avait que le cours de langues, mais on se disait qu'il y avait d'autres choses ‡ faire mÍme si on ne savait pas exactement quoi. On a voulu ins crire cette poss ibilitÈ dans les s t a t uª,tnso.te-t-elle.
Par le bouche ‡ oreille et la publicitÈ le public grandit. AmÈlia appuie ses dÈmarches pÈdagogiques sur la vie quotidienne. tre bi-culturelle est un atout. AmÈlia repËre aussi des pro-blËmes administratifs liÈs ‡ l'installa-tion en France. ´Je rÈpondais trËs souvent ‡ des questions de cet ordre l‡, cartes de sÈjour, permis de conduire. J'essayais d'aborder ces aspects pra -tiques dans les formations. Ils avaient besoin d'autre chose que de cours de langues, mais je ne savais pas trop quoi o r g a n iªs e r . En 1997 AmÈlia est licenciÈe par l'un de ses employeurs. Sur les conseils d'une amie elle s'inscrit ‡ la formation 8 N O W de l'AFIPaR. ´Je n'avais jamais pensÈ ‡ contacter les structures locales. C'est pendant la formation que j'ai perÁu que le cotÈ aide administrative pouvait avoir une grande importanceª. Fin 1999, le projet d'aide administra-tive va se mettre en place gr‚ce ‡ la
candidature spontanÈe dÕune personne trilingue. Dans le mÍme temps AmÈlia apprend qu'une association va recruter des emplois jeunes. Les deux associa-tions passent un accord, la personne embauchÈe en emploi jeune sera mise ‡ disposition d'Horizons une demi-jour-nÈe par semaine. Le service d'aide administrative se met en place.
´Au dÈpart nous n'avions pas en tÍte l'ampleur que pouvait prendre ce pro -jet, les choses se sont faites toutes seules petit ‡ petit.ª
AprËs quatre ans dÕexistence, lÕassocia-tion compte quatorze groupes de for-mation en langue (environ quatre-vingt personnes). Les stagiaires se recrutent sur un rayon de trente kilomËtres entre les Deux-SËvres, la Vienne et la Cha-rente. Par ailleurs des "cours intensifs d'ÈtÈ" ont ÈtÈ mis en place sur la demande des stagiaires. Depuis 1998 l'association a embauchÈ un second vacataire. AmÈlia travaille 3 jours par semaine pour Horizons. L'aide adminis-trative reprÈsente toujours une demi-journÈe par semaine mais c'est l'association Horizons qui embauche directement la personne en contrat emploi jeune.
En plus des activitÈs de formation, Horizons organise des mÈchouis, soi-rÈes musicales, dÓners europÈens, du thÈ‚tre en anglais, du soutien scolaire, et une fois par mois des "conversa-t i o n s " .
Au dÈpart le statut associatif apparais-sait comme le plus simple ‡ mettre en place pour dÈmarrer une activitÈ peu importante. Aujourd'hui l'association vit gr‚ce aux participations des sta-giaires et ‡ une subvention (symbo-lique) de la mairie de Montjean.
8- New Opportunities for Women, Programme europÈen pour la crÈation dÕactivitÈ par les femmes
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N∞ 220 ¥ 10 septembre 2002
PluriactivitÈsmultiformes
En 2001, le rÈseau Peuple et Culture a rÈalisÈ une Ètude sur le couplage de statuts juridiques entre association ‡ but non lucratif et sociÈtÈ de droit commercial. Cette Ètude, au travers des motivations qui ont conduit au couplage de statuts, Èclaire sur lÕintÈrÍt et les limites du cadre associatif dans la crÈation dÕactivitÈs.
Les expÈriences observÈes sont diverses vitÈ dans le champ concurrentiel, mais de lÕassociation pour les conduire en : des sociÈtÈs qui se crÈent dans le pro- pas seulement. LÕÈtude montre aussi toute autonomie. longement et en complÈment dÕassocia- que, dans des dÈmarches dÕauto-emploi Il ne sÕagit pas pour autant de renier un tions ; des associations qui naissent en qui ont pris une forme associative, la cadre associatif dÕailleurs maintenu. Le soutien ‡ des structures commerciales ; crÈation dÕune sociÈtÈ en parallËle naÓt couplage permet surtout dÕoffrir ‡ la de ux structures diffÈr ente s qui se dÕune volontÈ dÕautonomie : se couper pluriactivitÈ des statuts multiples dont crÈent en mÍme temps pour servir un de la course aux subventions qui crÈe les liens entre eux sont garants dÕune projet commun. Outre la perspective de une dÈpendance vis ‡ vis des pouvoirs cohÈrence dÕensemble : le projet social financements publics, directs ou indi- publics ; externaliser certaines activitÈs p a r t a g È . rects, et dÕune fiscalitÈ avantageuse, la crÈation (ou le maintien) de lÕassocia-tion est motivÈe par lÕaffirmation dÕun Des statuts pour lÕÈconomie solidaire projet social fÈdÈrateur. Celui-ci a un effet mobilisateur qui, en permettantSCOP SCICAssociation SARL dÕÈlargir le cercle des acteurs, crÈe de la loi 1901 sous forme SARL sous forme SARL dynamique locale. Si rien ne lÕempÍche AssociÈs Au minimum, deux 2 actionnaires au 2 associÈs-salariÈs SalariÈs, usagers, de se constituer autour dÕun tel projetbÈnÈvoles minimum, partenaires (cf.50 au au minimum. adhÈrents. maximum. PossibilitÈ encadrÈ page 4). social, la sociÈtÈ de droit commercial Personnes Personnes dÕassociÈs non Personnes nÕaura pas le mÍme effet mobilisateur physiques et physiques et salariÈs mais physiques et tout public et le rÙle dÕun collectif, morales morales minoritaires. morales. garant du projet social, peut sÕen trou-Capital Aucun, mais les 7 622,45Û3 811,22Û3 811,22Û ver amoindri : dÕun cÙtÈ lÕengagementmembres peuvent de dÈpart Sauf pour la SARL ‡ capital variable. capital variable. faire des apports capital variable : en tant quÕassociÈ est plus impliquant cotisations, dons). 3 811,22Û dans le projet ; de lÕautre, adopter le DÈmocratie statut de SARL ou de SCOP conduit ‡ se interne : priver de lÕengagement bÈnÈvole.-pouvoir des - possible - possible - obligatoire - obligatoire salariÈs -pouvoir des - oui, si adhÈrents - possible - non - obligatoire Faire le choix dÕune sociÈtÈ de droit usagers commercial, cÕest positionner une acti--pouvoir des - oui, si adhÈrents - possible - non - obligatoire partenaires
Organisation Possible Possible (chambres ConfÈdÈration ConfÈdÈration en rÈseau (fÈdÈrations) consulaires, GÈnÈrale des SCOP GÈnÈrale des SCOP fÈdÈrations) ParticularitÈ ActivitÈs sans but Tout type dÕactivitÈ Pour en savoir plus lucratif ayant un (certaines Tout type dÕactivitÈ Production de biens objet social. professions (certaines et de services libÈrales sont professions dÕintÈrÍt collectif. Guide exclues). libÈrales sont ¥Promotion de lÕauto-emploi en milieu rura,lPeupleexclues) et Culture, Culture et Promotion, Afip, 1998. Etudes Ouvrages exemples de dÈmarches, des rÈfÈrences utiles... ¥Pertinence et limites du cadre associatif dans¥Trajectoires indicibles : Oxalis, la pluriactivitÈ soli -www.globenet.org/diane. lÕÈmergence dÕactivitÈs dÕutilitÈ sociale en milieu d a i r,eBÈatrice Poncin, Editions du Croquant, ¥Association, mode dÕemploi: actualitÈs et dos-ruralmai 2002. , AFIP, fÈvrier 2002. -siers de fond sur tout ce qui touche aux associa ¥Couplage de statuts juridiques entre une associa -tions. On y trouve notamment une boÓte ‡ outils tion et une sociÈtÈ de droit commercial : une voie¥LÕÈconomie sociale et solidaire : sÕassocier pourde la vie associative : pour les projets dÕutilitÈ sociale et solidaire,? entreprendre autrement, DaniËle Demoustier,www.associationmodeemploi.fr/ame/basedoc.html Peuple et Culture, novembre 2001 [attention, Editions La DÈcouverte & Syros (coll. Alterna-¥ Le site dePlace publiquepropose Ègalement une doublon avec au-dessus] tives Èconomiques), septembre 2001. boite ‡ outil : ce qu'il faut savoir pour crÈer et gÈrer une association. Articles, dossiers, rapports Ex : De l'association ‡ l'entreprise. Sites Internet ¥ "Tous comptes faits, quÕest-ce que la richesse?", www.place-publique.fr/ctr/assocets.html ¥Diane : ce site interassociatif pour la crÈation Transrural Initiatives, n∞215. dÕactivitÈ en milieu rural sÕadresse aux porteurs ¥Resoscope, le site de la ConfÈdÈration gÈnÈrale ¥ Fra nÁois Bloch -Lain È, " La fin est d ans le s de projets, aux professionnels de lÕaccompagne- des SCOP propose informations et rÈflexion sur moye"n,sinVie associative et dÈmocratie, Èloge ment comme aux Èlus locaux pour leur proposer les SCIC : de la fragilitÈ,Economie et humanismen ∞ 3 5 5 , des conseils mÈthodologiques et pratiques, des www.resoscope.org/scic dÈcembre 2000.