Le droit : seul protecteur de vos créations

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• Publié par: Entreprendre-
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Le droit : seul protecteur de vos créations

Parmi les branches du droit, existe une spécialité peu connue : le droit de la propriété intellectuelle ou droit de l'innovation. Il édicte des règles juridiques qui protègent les créations d'oeuvres intellectuelles, comme le droit d'auteur, le droit des brevets et le droit des marques.

La propriété intellectuelle est divisée en deux branches : les créations ou droit de la propriété littéraire et artistique (oeuvre d'art ou écriture d'un livre) ; la propriété industrielle où en distingue : les créations industrielles techniquessolutionnent un problème technique. Une intervention juridique protège cette invention par la technique de réservation pour obtenir le monopole d'exploitation. Celui-ci est attribué à l'inventeur pour qu'il obtienne ce brevet : cette récompense, limitée dans le temps, n'est pas sans contrepartie. L'État accorde un brevet, mais l'inventeur divulgue son invention au profit de la société.

Les créations industrielles esthétiquespersonnalisent l'apparence des objets industriels. Contrairement aux créations industrielles techniques, elles ne sont pas matérialisées : par exemple les dessins et modèles sont protégés par la loi. On fabrique de l'esthétique sur des objets industriels existants pour que le public reconnaisse le produit selon sa forme. Exemple, un flacon de parfum : si sa forme esthétique est particulière, un droit de propriété industrielle peut naître même si l'objet lui-même n'est pas protégé par un brevet. Cependantla création esthétique (la forme du flacon de parfum) et la fonction technique de l'objet doivent être séparables. En effet, le parfum, contenu du flacon, est dissociable de ce dernier, puisqu'il est aisément transférable dans un autre contenant.

Le droit de la propriété intellectuelle s'étend : ses lois sont limitées au territoire, alors que les informations circulent dans le monde entier.