Quel statut social choisir

Lyon Ville De L'Entrepreneuriat

Description

Le programme Lyon, ville de l'entrepreneuriat publie cette présentation : "création d'entreprise : quel statut social choisir ?" pour vous aider à choisir le statut de votre entreprise. Pour vous éclairer, cette présentation fait le point sur les différents statuts, leurs cotisations et leurs prestations.

Sujets

• Aide
• Conseil
• Statut social
• Société à responsabilité limitée
• SAS
• Société par actions simplifiée unipersonnelle

Informations

• Publié par: businessman
• Publié le: 10 août 2011
• Nombre de lectures: 299
• Langue: Français

Extrait

Créer son entreprise : quel statut social choisir ?

1.

2.

3.

Les règles d’affiliation...

Les cotisations

Les prestations

Les règles d’affiliation...

La structure juridique de l’entreprise conditionne

l’affiliation du créateur à un régime obligatoire :

le régime général (régime des salariés)

le Régime Social des Indépendants

Relèvent du régime général...





Gérant minoritaire ou égalitaire

rémunéré de SARL

Président rémunéré de

SA/SAS/SASU











Et du régime des indépendants...

Entrepreneur individuel

Entrepreneur individuel en EIRL

Associé unique d’EURL

Gérant majoritaire de SARL

Associé de SNC, SCM, SCP, etc...

www.lyon-ville-entrepreneuriat.org

CHAPITRE N°2 : les cotisations

Les cotisations

>

Des prélèvements

vraiment différents ?

Qui recouvre les cotisations des salariés ?

l’Urssafpour les cotisations famille / CSG /

CRDS / maladie / retraite de base / Chômage

une caisse AGIRC/ARRCOpour la retraite

complémentaire obligatoire

Qui recouvre les cotisations des indépendants ?

Pour les artisans et commerçants

le RSI pour toutes les cotisations et contributions sociales (assurance maladie maternité, indemnités journalières, vieillesse de base et complémentaire, invalidité-décès, famille, CSG, CRDS)

Qui recouvre les cotisations des indépendants ? (suite)

Pour les professions libérales

L ’Urssaf, le RSI et les sections professionnelles de la CNAVPL

pour les cotisations et contributions sociales (assurance maladie maternité, vieillesse de base et complémentaire, invalidité-décès, famille, CSG, CRDS)

Les bases de calcul...

 cotisations calculées sur le salaire mensuel pour les gérants minoritaires et égalitaires.

cotisations calculées avec un décalage pour les indépendants, chefs d’entreprises individuelles ou gérants majoritaires de sociétés.

cotisations de l’année N calculées sur le revenu professionnel N-2 (BIC, BNC, rémunération article 62 du CGI) et régularisée en N+1 lorsque le résultat de l’année N est connu.

forfaitaires pour les deux premières années civilesAssiettes d’activité (7006 € et 10508 € en 2011) et régularisation l’année suivante.