CROSS Gris-Nez - Bilan 2009

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CROSS Gris-Nez - Bilan 2009
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Français

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1 Mo

 
  Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la Mer   Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)     DirectionCentre Régional des affairesOpérationnel  maritimesde Surveillance Direction inter-et de Sauvetage régionale de la mer Manche Est - Mer duCROSS Gris Nez  Nord         
 
CROSS Gris Nez
 
 
 
  
 
             Chapitre I   Chapitre II   Chapitre III   Chapitre IV   Chapitre V   Chapitre VI       
 
 
SOMMAIRE       INTRODUCTION
RESUME
: RECHERCHE ET SAUVETAGE
: SURETE
: CIRCULATION
: SURVEILLANCE DES POLLUTIONS MARITIMES
: SURVEILLANCE DES PECHES
: SERVICE TECHNIQUE
  
 2
 
  
       (CROSS) de Gris Nez est un desLe Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage centres spécialisés des affaires maritimes relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer chargés de la coordination des missions de sauvetage en mer et de la surveillance des activités maritimes placés sous l'autorité opérationnelle du préfet maritime (PREMAR Manche Mer du Nord).    Le présent bilan d’activité reprend tous les aspects de l’activité opérationnelle de l'exercice 2009 tout en fournissant des indications sur les actions des services de soutien :   ·de recherche et de sauvetage (MRCC) sachant que cette composante est mission  La scindée en deux chapitres qui traitent respectivement des opérations en zone de responsabilité française (SRR Gris Nez) et des opérations en zone internationale puisque le CROSS Gris Nez exerce la fonction de point de contact SAR international pour la France.  La mission « sûreté » : le CROSS Gris Nez est centralisateur des alertes émises par les · navires de commerce sous pavillon français conformément à la convention SOLAS et au code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS). ·La mission circulation en soulignant que le centre exerce les missions de service du trafic  maritime (STM) et de service d’assistance maritime (MAS) à quoi s'ajoute la détection des pollutions maritimes.  Enfin, la mission de « surveillance des pêche », le centre étant désigné CROSS référent en · matière de contrôle et d'inspection des navires de pêche afin de mettre en oeuvre le régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche sous l'autorité opérationnelle dudirecteur inter-régional de la mer, par ailleurs autorité organique du centre.  Ces missions ont pu être réalisées grâce à l'implication des 55 agents civils et militaires du centre, qu'ils relèvent des services opérationnels ou transversaux :   le service technique qui a su faire face au vieillissement de certains équipements tout en · participant à la préparation et à la mise en oeuvre des programmes de modernisation très importants qui se poursuivent sur l'année 2010  le service administratif · · service vie courante le     Depuis 2006, le CROSS Gris-Nez, comme la totalité des CROSS métropolitains, s'est vu décerner une certification ISO 9001-2000 par la société AFAQ/AFNOR pour l’ensemble de ses missions. Cette certification a été maintenue à l'issue d'un audit externe mené les 24 et 25 novembre 2009.         
 
  
 3
 
 
 
    En 2009, le CROSS Gris Nez a enre istré1282 opérations et assistance contre 1261 ede sauveta en 2008 soit une au mentation de 1.63 %. Au total, l’activité SECMAR a concerné1564 personnes dont 184 disparues et 80 décédées et a impliqué 1015 navires et aéronefs. En raison de la fonction de point de contact international du CROSS Gris Nez, 874 opérations sauvetage ont été menées en dehors de la de zone de compétence du centre.  Le CROSS Gris Nez, au titre de sa mission liée à la sûreté, a été alerté dans23 actes de piraterie avérés à l'encontre de navires aucun acte concernant un navire fran ais et a été destinataire de 606 tests ISPS.  Par ailleurs, 41681 navires assujettis au compte rendu obligatoire conformément à la résolution OMI 85(70)) ont été recensés dans la voie montante du dispositif de séparation de trafic (DST) du Pas-de-Calais, ce qui représente une baisse de 4.8% par rapport à l’année 2008. La tendance baissière du trafic, sans doute révélatrice du ralentissement de l'économie, est constante depuis janvier 2008. En outre, le tonnage des marchandises dangereuses transitant dans le DST est passé de 276 millions de tonnes (2008) à 201 millions de tonnes (2009). En 2009, 21 infractions aux règles de navigation ont fait l’objet de constations et de poursuites.   S'agissant de la mission d'assistance maritime, 50 navires de commerce ont signalé au CROSS des avaries ou évènements restreignant leurs capacités normales de navigation. Certaines de ces situations ont fait l'objet de mesures contraignantes. Ainsi, le préfet maritime a été conduit à déclencher l'intervention d'une équipe d'évaluation et d'intervention dans un cas et à prononcer 4 mises en demeure de faire cesser le risque pour la navigation et/ou l'environnement.   Au cours de l'exercice 2009, le CROSS Gris Nez a été saisi de 19 détections de pollution maritime dont 9 ont pu être confirmées. Un navire a fait l'objet de mesures conservatoires préalables à la mise en œuvre d’un contentieux.  S'agissant de la mise en oeuvre du régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche, le CROSS Gris Nez a coordonné 1624 inspections de navires de pêche en mer et au débarquement sous l'autorité du directeur interrégional de la mer – Manche mer du Nord. Ces inspections ont permis de relever 461 infractions. En outre, le CROSS Gris Nez a coordonné une opération communautaire de contrôle conjoint d'une durée de deux semaines impliquant, outre la France, le Royaume Uni, la Belgique et les Pays Bas et a participé à une autre opération de même type coordonnée par le Royaume Uni.  Plusieurs faits marquants ont émaillé l'activité du CROSS Gris Nez en 2009 : la disparition de l’équipage du voilier ‘ACTUEL’ dans l’atlantique en juillet, le crash de l’Airbus AF 447 au large du Brésil en juin 2009 et les longues recherches qui en ont découlé, les nombreux actes de piraterie perpétrés dans le golfe d'Aden et au large de la Somalie.    
 
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