Declaration de certification ethias banque exercice 2008

Herwig

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• Publié par: kiff
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DECLARATION DE CERTIFICATION ETHIAS BANQUE- EXERCICE 2008 A toutes les personnes concernées chez Ethias Banque, Au groupe de clients “Collectivités” et ”Particuliers”, Au public: L’ASBL Forum ETHIBEL a été chargée par Ethias Banque de l’exécution d’un contrôle annuel indé- pendant sur le respect du code de conduite socio-éthique au sujet du remploi du fonds de tiers de la banque (info:www.ethias.be). Ethias Banque utilise un code de conduite détaillé par rapport à sa politique de crédit et d’investissement, fixé dans la notule “Credit Policy - version 09/2008”. Il s’agit ici d’un code de conduite qui est revu et approuvé au moins annuellement par le Conseil d’Administration. Les principes du code ont été structurés et appliqués depuis 2006. Le but de cette mission est de contrôler la conformité avec les critères du code de conduite cité, pour ce qui concerne le genre et le contenu socio-éthique des crédits et des remplois, en vue du rapport public. Notre contrôle est entièrement effectué conformément aux stipulations de la convention. Lors de l’exécution de nos activités de contrôle, nous avons pu nous appuyer sur les services administratifs d’Ethias Banque et avons obtenu tous les renseignements supplémentaires que nous avons demandés. Cette déclaration se rapporte à l’entièreté de l’exercice 2008.  L’entièreté du fonds de tiers des clients (comptes à vue, comptes d’épargne, comptes à terme et bons de caisse) s’élevait au 31/12/2008 à € 1.390.905.920 et les fonds de tiers des autres institutions financières à € 179.764.487.  Les fonds propres s’élevaient à € 82.177.114.  Les dépôts sur comptes d’épargne ont augmenté de 367% pour arriver depuis fin 2007 à € 251.418.311.  Le ratio Tier 1 d’Ethias Banque s’élève à 10,53% en date du 31/12/2008. Le ratio Tier 1 cor- respond aux fonds propres durs de la banque, exprimé en pourcentage du fonds de tiers et doit s’élever à minimum 8%, conformément aux conventions Bâle 2. En ce qui concerne le réinvestissement des capitaux confiés, Forum ETHIBEL confirme que cela se fait entièrement et exclusivement selon les groupes cible et instruments proposés, comme cité ci- après.  Le groupe de clients “Collectivités” se compose effectivement uniquement de : (i) Le secteur public et parapublic auquel uniquement des crédits à court terme ou moyen terme sont oc- troyés (seulement dans des cas exceptionnels des financements à long terme); (ii) Le secteur non-profit, les associations sans but lucratif ou fondations; (iii) Les entreprises/projets qui sont actifs (1) dans l’économie sociale; (2) en tant que société de patrimoine; (3) en tant que profession libérale; (4) sur le plan de la protection de l’environnement.  Au groupe de clients “Particuliers” uniquement des crédits de natures suivantes sont octroyés: (i) Crédits à la Consommation; (ii) Ouvertures de crédit hypothécaire; (iii) Dépassements au- torisés sur comptes à vue; (iv) Limites sur cartes de crédit. Le portefeuille ‘crédits’ s’élevait à € 958.713.338, en date du 31/12/2008, soit 56% du bilan.  estimporta itsà la consommation sont consacrés aux  Il ntde mentionner que 8% des créd « Crédits Eco ».  Il s’agit ici de crédits à taux réduits pour travaux économiseurs d’énergie et rénovation dura- ble d’habitations (Le Crédit “Eco-Rénovation”) ou pour des crédits voiture pour des véhicules dont l’émission en CO2 ne dépasse pas les 120 grammes par km (“Crédit Eco-Auto”).

Forum ETHIBEL asbl, Rue du Progrès 333/7, B-1030 Bruxelles, T: 02/206 11 11, E: [e-mail]