Depuis le début de 2008 chaque entreprise a un nouveau code APE

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Depuis le début de 2008
chaque entreprise a
un nouveau code APE
Toute entreprise et chacun de ses établissements se voient attribuer par l’Insee un code
caractérisant l’activité principale exercée (APE), en référence à la nomenclature d’activités
française (NAF). La NAF vient d’être révisée pour mieux appréhender l’évolution de l’économie
et favoriser les comparaisons internationales. En conséquence, toutes les entreprises ont été
er
dotées au 1 janvier 2008 d’un nouveau code APE, comprenant 5 caractères au lieu de 4.
Pourquoi une révision de la NAF ? Quels objectifs ?
Mieux appréhender l’évolution des technologies et de l’organisation Le changement de NAF s‘inscrit dans un vaste processus de révision
économique et sociale des entreprises.d’ensemble des nomenclatures d’activités et de produits aux niveaux
mondial, européen et français. Favoriser les comparaisons internationales en rapprochant les grands
systèmes de classification utilisés dans le monde. La nomenclature associée des produits CPF (classification des pro-
duits française) évolue également.
Quand ?
er
Au 1 janvier 2008*
Quelles évolutions ?
Le code APE Trois modifications essentielles :
création de deux regroupements d’activités : environnement; informa-Le code APE figure dans le répertoire des entreprises
tion et communication ;(Sirene). C’est une information essentielle pour la statistique
car il est à la base du classement par secteur d’activités. distinctions plus fines des services rendus principalement aux entre-
L’attribution de ce code ne saurait toutefois suffire à créer prises ;
des droits ou des obligations en faveur ou à charge des
identification systématique des activités d’entretien et de réparation.
unités concernées. L’utilisation du code APE à d’autres fins
De nombreux changements de structure au niveau des postes détaillés.que statistiques relève de la responsabilité de l’organisme
utilisateur.
Une nouvelle codification
Pour connaître votre nouveau code APE, procurez-vous un
avis de situation Une codification sur 5 caractères se substitue à la codification
actuelle sur 4 caractères. Le code de la nomenclature d’activités de laConsultez
communauté européenne (NACE à 4 chiffres) est complété par un carac-
www.sirene.fr
tère spécifique national, sous forme de lettre.
Exemples :Minitel : 3617 Sirene
Fabrication de tapis et moquettes : 13.93Z
Production de films pour le cinéma : 59.11CTél. : 0 825 800 882
(0,15 euro/min)
* décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007.
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de La Réunion N°132statistique
Des conséquences importantes
pour la gestion des entreprises
Les responsables du CFE de la
chambre de commerce et du
répertoire des entreprises de
l’Insee dialoguent avec la
juriste d’un cabinet conseil
pour mieux appréhender les
conséquences de la
modification des codes APE.
De gauche à droite, Sandrine HESSMANN, juriste dans un cabinet conseil, Hugues THUONG-HIME, chef
de la division "répertoire des entreprises" à l ’Insee et Marcel TSONG-CHIN-CHUEN, responsable du centre
de formalités des entreprises de la CCI.
HTH (répertoire SIRENE) : Toutes les entreprises ayant au moins un MTCC (CFE) : Les nouveaux codes APE serviront aussi à la prochaine opé-
salarié ont reçu un courrier les informant du changement de nomenclature ration de "pesée économique" pour répartir les entreprises entre les trois
et de leur nouveau code. Ce courrier leur demandait de confirmer leur collèges - industrie, commerce et services - qui éliront leurs représentants
accord avec ce code ou de renvoyer un formulaire de contestation. Plus à la Chambre de et d’industrie. C’est toujours une occasion pour
d'une centaine de contestations ont été enregistrées, souvent parce que les entreprises de réviser la codification de leur activité principale qui peut
l’activité de l’entreprise n'était pas décrite assez précisément pour avoir changé au cours des dernières années.
qu'elle soit bien classée dans les nouvelles modalités de la nomencla-
HTH (répertoire SIRENE) : La vocation première du code APE est statis-ture. Dans certains cas, le nouveau code a simplement révélé l’inadé-
tique, il permet de décrire finement la structure de l’appareil productif. Ilquation de la codification précédente.
n’a aucune valeur juridique, même si de nombreux organismes l’utilisent
"en première approche" pour définir les taxes et cotisations sociales aux-SH (cabinet ACECOR) : Pour le moment les entreprises ne réagissent pas
quelles sont assujetties les entreprises ou les aides auxquelles elles ontà ce changement de code, elles ne semblent pas en avoir pris toute la
droit. Le code APE est attribué sur la base des déclarations de l’entreprisemesure. Pourtant le code APE a d’importantes conséquences pour la ges-
sur la nature de son activité ; il doit correspondre à l’activité principale detion des entreprises dans les domaines fiscaux et sociaux. Il figure sur les
l’entreprise, définie par la répartition de son chiffre d’affaires et l’affecta-bulletins de salaires, les liasses fiscales, les déclarations sociales, les
tion de ses salariés. Il est susceptible d’être modifié par l’Insee sur la basedéclarations de TVA... Or le passage d’une codification sur 4 caractères à
des questionnaires des enquêtes annuelles d’entreprises. Suite à un cons-une codification sur 5 caractères peut poser des problèmes informatiques,
tat de l'activité réellement exercée, l'administration fiscale et les organis-c’est le cas pour notre cabinet, nous avons dû demander une mise à jour
mes sociaux peuvent modifier, sous leur responsabilité, le code APE attri-de notre logiciel pour intégrer le nouveau code. Les prochaines déclara-
bué par l'Insee, en référence à la Nomenclature d'Activités Française 2008tions trimestrielles révèleront les difficultés éventuelles et obligeront les
(NAF 2008 ou NAF rév. 2).entreprises à prendre conscience du changement de code en signant leurs
arrêtés de compte. Je m’interroge sur le bon déroulement des prochaines MTCC (CFE) : Le seul identifiant officiel d’une entreprise est en fait son
télé-déclarations fiscales et crains de nombreux rejets. numéro SIRET et le document l’attestant est l’extrait Kbis, qui comporte la
description de son activité mais ne mentionne pas le code APE.
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