Des recettes fiscales en légère augmentation

Insee Alsace

Description

En 2008, le produit de l'impôt sur le revenu a légèrement augmenté. Le montant de la TVA versée dans la région par les entreprises accuse une légère diminution et celui de l'impôt sur les sociétés progresse. Le produit global des impôts émis au profit des collectivités locales demeure en hausse.

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• Fiscalité
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• Finances publiques

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Extrait

ÉCONOMIE
Des recettes fiscales
en légère augmentation
Les revenus fonciers affichent unEn 2008, Déclaration pré-remplie
montant de 636 millions d'eurosle produit et télédéclaration
déclarés par 140 000 propriétaires
de l'impôt sur le revenu
bailleurs. Les revenus de capitaux La déclaration de revenus
a légèrement augmenté. mobiliers sont toujours en hausse : pré-remplie, élément important de
Le montant de la TVA 322 987 foyers alsaciens ont perçu la modernisation de l'État, a sim-
de tels revenus, pour un montant de plifié la vie des usagers. Outre lesversée dans la région
278 millions d'euros ; ils étaient salaires, les indemnités journa-par les entreprises
302 354 foyers à percevoir globale- lières de maladie, les allocations de
accuse une légère diminution
ment 250 millions d'euros en 2007. chômage, les pensions, les retrai-
et celui de l'impôt tes, sont également pré-imprimés
sur les sociétés progresse. Près de 257 000 foyers fiscaux ont sur les déclarations, les rémunéra-
bénéficié de 37,2 millions d'euros tions payées au moyen de chèquesLe produit global des impôts
de réductions d'impôts au titre de emploi service universel (CESU) ouémis au profit
dons versés aux œuvres. financées par la prestation d'ac-des collectivités locales
cueil au jeune enfant (PAJE). Les
demeure en hausse. Après la baisse observée en 2006 risques d'erreurs déclaratives des
et l'augmentation enregistrée en contribuables continuent à être
e produit global de l'impôt sur 2007, le nombre de bénéficiaires réduits d'autant.L le revenu collecté en Alsace de la prime pour l'emploi se stabi- La déclaration en ligne de l'impôt
en 2008 est en augmentation de lise en 2008. Au total, 234 360 sur le revenu remporte toujours un vif
4,8 %. Avec 1 515 millions d'euros, il contribuables alsaciens sont succès avec 231 000 déclarations
retrouve son niveau de 2006. concernés. Comme en 2007, plus enregistrées même si ce nombre a
de 115 millions d'euros leur ont été légèrement diminué par rapport à
versés. 2007.Des revenus élevés
L'Alsace est la 6e région pour la
Salaires et pensions représentent 90 % des revenus déclarés en 2008part du revenu d'activité : le montant
des traitements et salaires déclarés
3%2% 1%représente près de 50 % des reve-
3%
Traitements et salairesnus déclarés.
1% Pensions et rentes
En 2008, les contribuables alsa- Revenus de capitaux mobiliers
ciens imposables représentent Revenus fonciers
59,7 % de l'ensemble des foyers fis- Bénéfices industriels
et commerciaux professionnelscaux de la région, soit un point de
Bénéfices non commerciaux professionnelsplus qu'en 2007. La part des contri- 24 %
66 % Bénéfices agricolesbuables non imposables a diminué :
40,3 % en 2008 contre 41,2 % en
2007.
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 16 · L'année économique et sociale 2008 · juin 2009
Source : Direction des Services fiscauxÉCONOMIE
Télédéclarations de l'impôt sur le revenu en AlsaceRecettes des collectivités
locales en hausse
En milliers 242
231250
Le montant des rôles émis au 197
200profit des collectivités locales
atteint 2 267 millions d'euros en 138150
2008.
Le produit de la fiscalité locale (taxe 100
d'habitation, taxes foncières et taxe
50professionnelle) a augmenté de
5,6 % sur un an. Cette hausse se
0
répartit de façon homogène sur les 2005 2006 2007 2008
trois taxes précitées : le produit de
la taxe d'habitation s’élève à
401 millions d'euros, en progres- Après la forte hausse de 10 % délais, de leurs obligations déclara-
sion de 4,6 % ; la taxe profession- enregistrée en 2007, le montant de tives en matière de TVA, soit un
nelle augmente globalement de l'impôt sur les sociétés collecté en chiffre comparable à celui observé
6,2 % pour atteindre 1 221 millions Alsace est toujours en progression, en 2007.
1 081 millions d'euros en 2008, soitd'euros ; le produit des taxes fonciè-
une augmentation de 4,2 %.res est de 645 millions d'euros
(605 millions pour le foncier bâti, Jean-Marc STEINMETZ
40 pour le non bâti), en À l'égard des professionnels, les Direction des Services fiscaux
hausse de 5 % par rapport à 2007. actions de promotion externes du Bas-Rhin
menées à destination des télédé-
clarants TVA ont conduit à porter leUn civisme fiscal
nombre d'adhésions pour le dépar-des professionnels
tement du Bas-Rhin à un total de
Malgré une légère baisse, le mon- 7 969, au 31 décembre 2008. Ils
tant de la TVA versée dans la région étaient 6 785 un an plus tôt.
par les entreprises reste élevé :
Cette action a contribué à renfor-3 438 millions d'euros en 2008, soit
-1,4 % par rapport aux 3 487 cer le civisme fiscal des usagers
millions d'euros de 2007 (hors TVA professionnels : près de 93 % des
encaissée par la direction des gran- usagers professionnels alsaciens
des entreprises). se sont acquittés en 2008, dans les
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 16 · L'année économique et sociale 2008 · juin 2009
Source : Direction des Services fiscaux