A. Françon et M. A. Pérot-Morel, Les dessins et modèles en question. Le droit et la pratique - note biblio ; n°4 ; vol.38, pg 1234-1235

Non Renseigné

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1986 - Volume 38 - Numéro 4 - Pages 1234-1235
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit des affaires
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1986
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français

Extrait

A. Françon et M. A. Pérot-Morel, Les dessins et modèles en

question. Le droit et la pratique

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°4, Octobre-décembre 1986. pp. 1234-1235.

Citer ce document / Cite this document :

A. Françon et M. A. Pérot-Morel, Les dessins et modèles en question. Le droit et la pratique. In: Revue internationale de droit

comparé. Vol. 38 N°4, Octobre-décembre 1986. pp. 1234-1235.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1986_num_38_4_2577