Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

Sujets

• Slovenia
• droit civil
• droit social
• Droit et juridique

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Extrait

AGENDA
WÍS
Avis de la Commission
sur la demande d'adhésion
de la Slovénie
à l'Union européenne
Commission européenne
riiî ropeeni
¿¡Β"·*«·». Supplément 15/97 Suppléments 1997
1/97 Programme de la Commission pour 1997
Présentation devant le Parlement européen par le président Jacques Santer
Résolution du Parlement européen sur le programme 1997
2/97 Livre vert sur le commerce
3/97 Premier plan d'action pour l'innovation en Europe
4/97 Partenariat pour une nouvelle organisation du travail — Livre vert
5/97 Agenda 2000 — Pour une Union plus forte et plus large
6/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Hongrie à l'Union
européenne
7/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Pologne à l'Union
européenne
8/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Roumanie à l'Union
européenne
9/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Slovaquie à l'Union
européenne
10/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Lettonie à l'Union
européenne
11/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Estonie à l'Union
européenne
12/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Lituanie à l'Union
européenne
13/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Bulgarie à l'Union
européenne
14/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la République tchèque à
l'Union européenne
15/97 Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Slovénie à l'Union
européenne Bulletin
de l'Union européenne
Supplément 15/97
Avis de la Commission
sur la demande d'adhésion
de la Slovénie
à l'Union européenne
Document établi sur la base du document COM(97) 2010 final
Commission européenne De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-828-1238-3
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
A — Introduction 9
a)Préface9
Demanded'adhésion9
Contextedanslequel s'inscrit l'avis9
Contenu de l'avis10
b) Relations entre l'Union européenne et la Slovénie 10
Contexte historique et géopolitique 10
Positions adoptéesparlaSlovénieconcernantl'Union européenne 11
Relations contractuelles11
Stratégie de préadhésion12
Relations commercialesavecl'Unioneuropéenne13
Evaluation générale 14
Β — Critèresd'adhésion15
1. Critères politiques15
1.1. Démocratie et primauté du droit 15
Organisation duParlementetdupouvoirlégislatif15
FonctionnementduParlement16
Organisation dupouvoirexécutif16
Fonctionnement dupouvoirexécutif17
Organisation du pouvoir judiciaire17
Fonctionnement du pouvoir judiciaire 18
1.2. Droits de l'hommeetprotectiondesminorités18
Droits civils et politiques18
Droits économiques, sociaux et culturels20
Droits et protection des minorités 20
S. 15/97 31.3. Évaluation générale 20
Critères économiques1
Z.I.Situation économique
Cadre d'ensemble
Libéralisation 23
Stabilisation de l'économie
Changements structurels5
Secteur financier 27
Evolution socio-économique8
2.2. L'économie dans la perspective de l'adhésion
Introduction 2
Existence d'une économie de marché viable 29
Capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché 30
Perspectives et priorités 31
2.3. Évaluation générale3
Aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion 3
3.1. Marché intérieur sans frontières4
Les quatre libertés
Cadre général5
Libre circulation des marchandises 37
Libren des capitaux9
Libre circulation des services 41
Libren des personnes3
Evaluation générale5
Concurrence6
3.2. Innovation 47
Société de l'information
Education, formation professionnelle et jeunesse 48
Recherche et développement technologique9
Télécommunications 50
Audiovisuel1
S. 15/97 3.3. Affaires économiques et fiscales 52
Union économique et monétaire 5
Fiscalité4
Statistiques5
3.4. Politiques sectorielles6
Industrie 5
Agriculture9
Pêche 62
Energie3
Transports5
Petites et moyennes entreprises7
3.5. Cohésion économique et sociale 68
Emploi et affaires sociales
Politique régionale et cohésion9
3.6. Qualité de vie et environnement 70
Environnement
Protection des consommateurs2
3.7. Justice et affaires intérieures3
3.8. Politiques extérieures 75
Commerce et relations économiques internationales 7
Développement6
Douane7
Politique étrangère et de sécurité commune8
3.9. Questions financières 79
Contrôle financier
Incidences budgétaires 80
4. Capacité administrative à appliquer l'«acquis»2
4.1. Structures administratives
S. 15/97 4.2. Capacité administrative et juridictionnelle 82
4.3. Évaluation générale 86
C — Résumé et conclusion7
Annexe 91
Composition du Parlement3
Marché unique: les mesures du livre blanc 94
Données statistiques
S. 15/97 S. 15/97