Aleksander Stepkowski. L’institution du trust dans le système mixte du droit privé écossais - compte-rendu ; n°4 ; vol.57, pg 1113-1113

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 4 - Pages 1113-1113
1 page
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français

Extrait

BIBLIOGRAPHIE

George A. BERMANN (éd.). -

Party Autonomy : Constitutional and International

Law Limits in Comparative Perspective,

New York, Juris Publishing, Inc.,

2005, 340 pages.

Evanghelos PERAKIS (éd.). -

Rights of Minority Shareholders,

16th Congress of the

International Academy of Comparative Law- Brisbane 2002, Bruxelles,

Bruylant, 2004, 791 pages.

À la suite du 16

e

Congrès international de droit comparé de l’Académie

internationale de droit comparé, qui s’est tenu à Brisbane (Australie) du 14 au 20

juillet 2002, certains volumes regroupant le rapport général et les rapports nationaux

ont déjà parus (v. cette

Revue

2004, p. 212).

Le

premier

ouvrage

présenté :

Party

Autonomy :

Constitutional

and

International Law limits in Comparative Perspective

traite du problème de savoir

dans quelles limites les États considèrent leur droit constitutionnel national ou le

droit international public comme des sources restrictives de l’exercice de la liberté

des parties en droit privé. Il réunit le rapport général du professeur George A.

Bermann, Columbia University School of Law, et douze rapports nationaux :

Allemagne (Georg Nolte), Australie (John Trone), Belgique (Philippe Vincent),

Brésil (Véra Jacob de Fradera), Canada (Frédérique Sabourin), France (Michel

Grimaldi et François Barrière), Hongrie (Laszlo Bodnar), Japon (Mariko Kawano)

Pays-Bas (Martijn van Empel et Marianne de Jong), Pologne (Anna Wyrozumska),

Union Sud Africaine (Max du Plessis et Jolyon Ford), U.S.A. (Paul B. Stephan).

L’ouvrage se termine par un index alphabétique des matières.

Dans un monde de plus en plus conscient du rôle du droit constitutionnel et de

son pouvoir de lier des acteurs privés ou publics, il n’est pas étonnant que les

principes constitutionnels freinent l’exercice de certaines prérogatives de droit privé.

Cette problématique commence seulement à se dégager. L’impact des normes du

droit international public est encore moins connu. De nombreuses questions sont

soulevées que le rapporteur général et les rapporteurs tentent sinon de résoudre du

moins de poser.

Le volume sur

Rights of Minority Shareholders

réuni le rapport général du

professeur Evanghelos Perakis, de l’Université d’Athènes, et quinze rapports

nationaux.

La protection des droits des actionnaires est toujours un problème « brûlant »

du

droit

des

sociétés,

plus

particulièrement

lorsqu’il

s’agit

d’actionnaires

minoritaires. S’il est à la fois protecteur de la société et du système économique dans

son ensemble, il peut aussi être un obstacle et un frein aux initiatives de la majorité

des actionnaires et de la direction de l’entreprise et l’occasion d’attaques contre cette

dernière.

Dans un contexte d’économie globalisée il était intéressant de comparer les

expériences de l’Allemagne (Prof. Klaus Hopt), l’Australie ( Dr. Keith Fletcher), la

Belgique (Prof. E. Wymeersch), le Canada (Prof. Raymonde Crête), la Finlande

(Timo Kaisanlahti), la France (Prof. Michel Germain), la Grèce (Eleni Gologina-

Economou),l’Iran (Dr. Mahmoud Erfani), l’Italie (Prof. Stefano Gatti), le Japon

(Prof. Izumi Kawashima-Iwasaki), les Pays-Bas (Prof. A. Timmerman), la Pologne