Allocutions et déclarations faites à l'occasion de la signature de l'Acte unique européen

Council Of The European Union

Description

Allocutions et déclarations faites à l'occasion de la signature de l'Acte unique européen Luxembourg, le 17 février 1986 La Haye, le 28 février 1 986 CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles 1986 Allocutions et déclarations faites à l'occasion de la signature de l'Acte unique européen Luxembourg, le 17 février 1986 La Haye, le 28 février 1986 CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles 1986 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: ES ISBN 92-824-0387-4 DAN 92-824-0388-2 DE ISBN 92-824-0389-0 GRN 92-824-0390-4 EN ISBN 92-824-0391-2 GAN 92-824-0396-3 IT ISBN 92-824-0393-9 NLN 92-824-0394-7 PT ISBN 92-824-0395-5 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés euro­péennes, 1986 ISBN 92-824-0392-0 N° de catalogue: BX-47-86-705-FR-C © CECA — CEE — CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1986 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium III SOMMAIRE Page Allocution de Monsieur H.

Sujets

• Speech
• Single European Act
• Droit et juridique

Informations

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• Langue: Français

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