Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

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Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), ce rapport décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires). Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction et des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive. Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire (milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines), puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse (orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs). Il présente l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. Le rapport se termine par la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants.

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Publié par	rapports-droit-institutions
Publié le	01 novembre 2007
Nombre de lectures	14
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	2 Mo

Extrait

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Annuaire
statistique
de la Justice
Édition 2007
Secrétariat Général
Direction de l’Administration générale et de l’Équipement
SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ÉTUDES ET DE LA DOCUMENTATION
13, place Vendôme - 75 001 Paris - Tél. : 01 44 77 66 27Directeur de la publication
A. Marais
Rédacteur en chef
O. Timbart
Réalisation
M.-H. Barthe
A. Jacgert
Maquette
D. Toussaint
Ont collaboré à cet ouvrage
Direction des Affaires civiles et du Sceau : Mmes Bonnet, Croso
Direction de l’Administration pénitentiaire : Mmes Bernotti, Kensey
Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse : MM. Macabiès, Renault
Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation :
F. Lemoine
M. Le Roux
S. Lumbroso
C. Poutet
T. Razafindranovona
Cour de Cassation : M. Azoula
Conseil d’État : M. Longiéras
Cour des comptes : Mme Rodrigues
Médiature : Mme Durand
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du
er1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publi-
cation est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger
l’équilibre économique des circuits du livre.
Photo de couverture : symbole de la Justice, cour d’appel de Chambéry
Chrystèle Lacène. Ministère de la Justice - SCICOM
© La Documentation française - Paris, Octobre 2007
ISBN 978-2-11-006826-2
2 Annuaire Statistique de la Justice. Édition 2007Avant-propos
L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité ju-
diciaire.
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations),
l’Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des description des saisines et des du-
rées de procédures par nature d’affaire, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, pro-
tection des mineurs et des majeurs, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations
judiciaires).
Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les par-
quets, activité des juges d’instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions
prononcées, taux de récidive.
Sont également fournies les statistiques relatives à l’exécution des peines dans le cadre de l’administration péniten-
tiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l’application des -, puis les statistiques se rapportant à la
protection judiciaire de la jeunesse - orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juri-
dictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant
des mineurs.
Le lecteur trouvera aussi des données concernant l’activité de la justice administrative, les statistiques relatives à
l’aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les profes-
sions juridiques.
L’ouvrage se termine par la présentation des principales données d’activité relatives à chaque juridiction : 35 cours
d’appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d’instance, 271 conseils de prud’hommes, 191 tribunaux
de commerce, 151 tribunaux pour enfants.
***
Pour la première fois l’édition 2007 de l’Annuaire statistique de la Justice fait l’objet d’une mise en ligne préalable à
sa publication par la Documentation Française. Ce choix va s’accompagner d’une actualisation de chacune des
parties de l’annuaire au fur et à mesure de la disponibilité des données. Ainsi les données d’activité des juridictions
pour 2006 pourront être intégrées dans les chapitres concernés dès la fin de l’année 2007.
Cette dématérialisation de la publication va dans le sens d’une meilleure visibilité et d’une mise à disposition plus
précoce des données.
Le chargé de la sous-direction
de la Statistique, des Études et de la Documentation
Alain Marais
Annuaire Statistique de la Justice. Édition 2007 3Table des matières
AVANT-PROPOS................................................................................................................................................ 3
MOYENS DE LA JUSTICE ................................................................................................................................. 13
Budget ...................................................................................................................................................... 15
Frais de justice - Aide juridictionnelle................................................................................................... 15
Effectifs budgétaires............................................................................................................................... 17
Implantations immobilières.................................................................................................................... 19
Juridictions et établissements............................................................................................................... 19
Accès au droit....................... 19
JUSTICE CIVILE................................................................................................................................................. 25
Activité des juridictions.......................................................................................................................... 27
Cour de cassation ........................................................................................................................... 27
Cours d’appel .................................................................................................................................. 29
Tribunaux de grande instance... 31 de à compétence commerciale............................................................ 33
Tribunaux d’instance, juridictions de proximité ............................................................................... 35 paritaires des baux ruraux.............................................................................................. 39
Tribunaux des affaires de sécurité sociale...................................................................................... 39
Conseils de prud’hommes............................................................................................................... 41
Tribunaux de commerce ................................................................................................................. 43
Détails des saisines en 2004 .................................................................................................................. 45
Affaires nouvelles au fond....... 45
Ordonnances de référé et procédures particulières........................................................................ 71
Durée de traitement des affaires en 2005 ............................................................................................. 73
Détail de certains thèmes ....................................................................................................................... 79
Acquisitions de la nationalité française ........................................................................................... 79
Protection des mineurs ................................................................................................................... 81 des majeurs........ 83
Affaires familiales ............................................................................................................................ 85
Redressements et liquidations judiciaires ....................................................................................... 91
Contentieux locatifs............. 93 de l’impayé.................................................................................................................. 95
Procédures devant le juge de l’exécution 99
JUSTICE PÉNALE.............................................................................................................................................. 103
Activité des parquets .............................................................................................................................. 105
Saisines........................................................................................................................................... 105
Orientations................................