Bibliographie analytique de la langue française ; n°1 ; vol.10, pg 1082-1148

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Catalan
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Annuaire français de droit international - Année 1964 - Volume 10 - Numéro 1 - Pages 1082-1148
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Publié le 01 janvier 1964
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Langue Catalan
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Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie analytique de la langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 1082-1148.
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Guyomar Geneviève. Bibliographie analytique de la langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 10,
1964. pp. 1082-1148.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1964_num_10_1_1801BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Geneviève GUYOMAR
Attachée de Recherches au Centre National de la Recherche Scientifique
avec le concours de
Yves DAUDET, Cyrille DRENIKOFF, Thiébault FLORY, Julio
GONZALEZ-CAMPOS, Francis HAMON, Kurt HERNDL, B. KASME,
Denis KETCHEJIAN, Géraud de La PRADELLE, Marcel LEGRAND, Aleth
MANIN, Françoise MOUSSU, André SANTINI, Krzystof SKUBISZEWSKI,
Jean VERGES, J.-F. VILLEVIEILLE.
PLAN (1)
A. — GENERALITES : page 1088.
I) Ouvrages généraux : page 1088.
II) Documents : page 1088.
ni) Histoire du droit international : page 1088.
IV) Théorie du droit : page 1090.
V) Conceptions nationales du droit international : page 1090.
B. — SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL : page 1091.
I) Généralités : page 1091.
II) Traités : page 1091.
1. Généralités.
2. Conclusion des traités.
3. Application des
4. Traités multilatéraux.
5. Fin des traités.
6. Traités spéciaux.
7.et droit interne.
8. Révision des traités.
III) Coutume, codification, principes généraux du droit : page 1092.
IV) Actes unilatéraux : page 1092.
(1) Cette bibliographie est établie chaque année en dépouillant les revues et publi
cations dont on trouvera la liste à l'Annuaire 1962, p. 1159 ainsi en outre que quelques
autres revues ou publications dont on trouvera la liste ci-après page 1086. La présente
bibliographie porte approximativement sur la période allant de novembre 1963 à
novembre 1964. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1083
C. — SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL : page 1093.
I) L'Etat: page 1093.
1. Territoires, frontières, acquisition, cession.
2. Population, nationalité.
3. Souveraineté, compétence, indépendance, immunités.
4. Principe des nationalités, plébiscites.
5. Naissance, reconnaissance, succession d'Etats, gouvernements de fait.
6. Relations internationales de l'Etat, affaires étrangères, agents diplomati
ques, consuls, condition juridique.
7. Compétence juridictionnelle de l'Etat.
8. Conditions des étrangers, protection diplomatique.
9. Responsabilité internationale.'
10. Nationalisations.
II) Groupements d'Etats :page 1096.
1. Commonwealth.
2. Union française. Communauté. Zone franc.
3. Fédéralisme.
4. Groupements particuliers.
III) Conditions étatiques diverses : Algérie, Allemagne, Chine, Chypre, Congo,
Etats neutres, Grèce, Laos, Madagascar, Maroc, Vatican, Viet-Nam : page
1097.
IV) Collectivités non étatiques : page 1099.
1. Eglises, ordres.
2. Territoires sous mandat, territoires sous tutelle, protectorats.
3.non autonomes.
4. Situations territoriales particulières : Bizerte, Antilles, Sarre...
V) Individus, sociétés, associations :page 1100.
1. Condition juridique, droits de l'homme, minorités, esclavage.
2. Réfugiés, apatrides.
3. Migrations.
4. Organisations non gouvernementales.
D. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES GENERALES: page 1101.
I) Organisations anciennes.
II) Théorie générale des Organisations internationales :page 1101.
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, domaine et biens.
III) Organisations des Nations Unies : page 1102.
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. Etats membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de sécurité.
c)économique et social.
d)de tutelle.
e) Secrétaire général, Secrétariat, Tribunal administratif.
f) Organes subsidiaires.
4. Activité des Nations Unies :pape 1105.
IV) Organisations intergouvernementales associées aux nations unies : page 1106.
1. Organisation internationale du travail (O.I.T.).
2.mondiale de la santé (OMS.).
3.des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
(UJÎ.E.S.C.O.).
4. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FJL.O.).
5.de l'aviation civile internationale (O.A.C1.).
6. Union postale universelle (U.P.U.).
7. Fonds monétaire international (F.MJ.), Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (B.Î.RJD.), Société financière interna
tionale (S.F.I.).
8. Autres organisations internationales associées aux Nations Unies.
V) Organisations et conférences diverses : page 1108. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1084
E. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES REGIONALES : page 1108.
I) Généralités : page 1108.
II) Organisations européennes : page 1108.
1. Historique. Généralités.
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation européenne de coopération économique (O.E.CJS.). Organis
ation de coopération et de développement (O.C.D.E.), Union
européenne des paiements (U.EJ'.).
4. Conférence européenne des ministres des transports.
5. Zone de libre-échange.
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes.
III) Communautés européennes : page 1110.
1. Historique. Généralités.
2. Rapports avec les Etats membres.
3.les non membres et relations extérieures.
4. Structure et Organes :
a) Généralités,
b) Assemblée parlementaire,
c) Conseil de Ministres et Commission,
d) Cour de justice,
e) Fonctionnaires.
5. Communauté économique européenne. Activités : page 1113.
6.européenne et transports.
7. C.E.CA.
8. Euratom.
9. Communauté politique européenne.
IV) Organisation du Traité pe l' Atlantique Nord (O.T.A.N.) :page 1117.
V) des Etats américains (O J3.A.) : page 1117.
VI) Organisations et conférences africaines : page 1117.
VII) Autres organisations et conférences régionales : page 1119.
F. - DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL : page 1119.
I) Fleuves et Lacs.
II) Canaux.
III) Mer ; page 1120.
1. Généralités.
2. Haute mer.
3. Mer territoriale.
4. Plateau continental.
5. Détroits.
6. Pollution de la mer.
7. Ressources de la mer.
8. Statut des navires.
9. Autres problèmes relatifs au droit de la mer.
IV) Domaine aérien : page 1122.
V) Espace cosmique: 1121.
VI) Régions polaires : page 1122.
G. — MATIERES SPECIALES DU DROIT INTERNATIONAL : page 1123.
I) Communications et transports internationaux.
II) Commerce international.
III) Droit international privé : page 1124.
IV) Utilisation pacifique de l'énergie atomique.
V) Droit fiscal international.
VI) Droit international pénal.
VII) Propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique.
VIII) Droit médical. Droit sanitaire.
IX) Stupéfiants.
X) Droit du travail, sécurité sociale. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1085
H. — PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT. ASSISTANCE TECHNIQUE :page 1127.
I. — REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS :page 1130.
I) GÉNÉRALITÉS.
II) Procédures diplomatiques.
III) Intervention des organisations internationales.
IV) Arbitrage, conciliation, enquêtes.
V) Juridictions internationales.
1. Généralités et projets.
2. Cour internationale de Justice.
3.de justice des Communautés européennes.
4. Cour européenne des Droits de l'Homme.
5. Tribunaux administratifs internationaux.
J. — SECURITE : page 1132.
I) GÉNÉRALITÉS.
II) SÉCURITÉ ET ORGANISATION INTERNATIONALE.
1. Définition de l'agression.
2. Légitime défense.
3. Crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité.
4. Désarmement. Réglementation des armements.
5. Sécurité et O.N.U.
III) SÉCURITÉ DANS UN CADRE RÉGIONAL.
K. — DROIT DE LA GUERRE .-page 1134.
I) GÉNÉRALITÉS.
1. Principes.
2. Règles du droit de la guerre.
II) Conduite de la guerre.
• 1. Opérations de guerre.
2. Guerre sur terre.
3.sur mer.
4. Guerre aérienne.
5. Armes nucléaires et fusées.
6. Mesures contre le commerce.
7. Relations internationales en temps de guerre.
8. Droit humanitaire.
III) Neutralité.
IV) Cessation des hostilités.
1. Armistice.
2. Fin de la guerre. Debéllatio. Traités de paix.
V) Actes de contrainte.
L. — GUERRE CIVILE. INSURRECTION : page 1136.
M. — RELATIONS INTERNATIONALES: page 1136
I) Relations politiques (Généralités, Afrique, Amérique latine, Asie, Coexistence,
Pays Décolonisation, communistes, Etats-Unis, Tiers-Monde). Europe, Moyen-Orient, Neutralisme, Occident,
II) Relations économiques (Généralités, Commerce international, Problèmes
financiers et monétaires, Problèmes pétroliers).
III) Activités scientifiques internationales.
• BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1086
LISTE COMPLEMENTAIRE DES ABREVIATIONS
ET DES REVUES (D
A.C.D.I Annuaire canadien de Droit international.
A.M L'Année dans le Monde, Arthaud, Paris.
A. pol. aff. int polonais des affaires internationales, ul. Warecka, ia
B.P. 1000, Varsovie, Pologne.
A. Sofia Annuaire de l'Université de Sofia, Sofia.
B.I J5\D Bulletin for international fiscal documentation, Bureau inter
national de Documentation fiscale, Herengrecht 196, Amster
dam, Pays-Bas.
Eco. et pol Economie et politique, Editions Sociales, 95 Boulevard de Sébas-
topol, Paris.
Eranion en l'honneur
de G. Maridakis . . . Eranion en l'Honneur de G. Maridakis, Faculté de droit d'Athèn
es, 1963-1964.
E.M.E.F.S.P.A Etudes mensuelles sur l'économie et les finances de la Syrie et
des pays arabes, Centre d'Etudes et de Documentation écono
mique, financière et sociale, Damas.
G.P Gazette du Palais, 3 Bd du Palais, Paris.
LE.P Institut d'Etudes politiques, rue Saint-Guillaume, Paris- VII.
I.H.E.I des Hautes Etudes Internationales, 12, Place du Panthéon,
Paris-V.
Nouvelles I.S.J Nouvelles de l'Institut des Sciences juridiques.
Nouv. Youg Les nouvelles yougoslaves, Belgrade, Knez Mihailova, 6.
Oest. Zeit Oesterreichische Zeitschrift fuer Oeff entliches Recht (Neue
Folge), Springer Verlag, Vienne.
Pan. i. pravo Pan tow I. Pravo, Varsovie.
Probl. sov Problèmes soviétiques, Institut d'Etudes sur l'U.R.S.S., 29 rue
Cambon, Paris-I.
Quest, act. soc Questions actuelles du socialisme, • Jugoslavia, Belgrade, Knez
Mihailova 6/VI.
R. afr Revue encyclopédique de l'Afrique, Abidjan.
R .A.S.M.P des travaux de l'Académie des Sciences morales et poli
tiques, Paris.
R. A.U.P.E.L.F Revue de l'A.U.PJEJL.F. (Association des Universités entièrement
ou partiellement de langue française), Université de Montréal,
Montréal 16, Canada.
R.C.D.I.P Revue critique de droit international privé, Sirey, 22 rue Soufflot,
Paris-V.
R.D.J.A Revista de derecho jurisprudencia y administracion Calle Colonia
2045, Montevideo, Uruguay.
Recherches afr Recherches africaines, Institut national de Recherches et de
documentation, B.P. 561, Conakry, Guinée.
Rev. belge de D.I Revue belge de droit international, Editions de l'Institut de
Sociologie, 89, rue Belliard, Bruxelles, 4.
R.H.O.M Revue française d'Histoire d'Outre-Mer, Société française d'his
toire d'Outre-Mer.
R.JP.I.C Revue juridique et politique, indépendance et coopération,
L.G.DJ., 20, rue Soufflot, Paris-V.
R. trim. dr. comm. .. Sirey, Librairie du Recueil Sirey, 22 rue Soufflot, Paris-V.
Turkish Yearbook ... The Turkish Yearbook of International Relations University of
Ankara, Ankara.
U.P.U. Union postale universelle, Berne.
(1) Voir liste à l'Annuaire 1962, p. 1159 et s.
, BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1087
SOMMAIRE
Abus de droit, (1093). Cour internationale de jus Nationalisations, (1096).
tice, (1131). Accords d'Evian, (1091, 1097). Nationalité, (1093, 1095, 1110).
Coutume, (1092). Neutralité, (1098, 1136 et A.E.L.E., (1109, 1146).
1142). Croix Rouge internationale, Afrique, 1127 et (1090, s., 1137, 1117 1144). et s., (1135).
O.C.D.E., (1109). Agents diplomatiques, (1094 Décolonisation, (1140). et s.). O.N.U., (1102).
Désarmement, (1133). Organisations internationalAgression, (1133).
Différends internationaux, es, (1101 et s.). Algérie, (1097). (1130). O.T.A.N., (1117). Allemagne, (1097) . Diplomatie ad hoc, (1094). O.T.A.S.E., (1119). Amérique latine, (1138 et s., Droit communautaire, (1110) O.U.A. (1118). 1145). fiscal, (1125). Antarctique, (1122).
Droits de l'homme, (1100). Arbitrage, (1124, 1130). Panama, (1120, 1139).
Pays en voie de développeAsie, (1139). Energie nucléaire, (1125). ment, (1127 et s.). Assistance technique, (1127
Erreur, (1091). Pêche, (1120 et s.). et s.).
Espace cosmique, (1122). Pétrole, (1147 et s.).
Banque internationale de Etats neutres, (1098). Plateau continental, (1121).
coopération économique, Etats-Unis, (1140 et s.). Pollution des eaux, (1109 et s.). Euratom, (1116). Protection diplomatique, Bases, (1099). Eurofima, (1109). (1095).
Bizerte, Europe, (1108 et s., 1141).
Bonne foi, (1091). Reconnaissance, (1094).
Fédéralisme, (1096 et s.). Régionalisme, (1118). CJE.C.A., (1116). Fleuves, (1119). Responsabilité internatio
C.E.E., (1110 et s., 1129). Fonctionnaires internatio nale, (1095).
Chine (République popul naux, (1102, 1113).
aire), (1090, 1097, 1139, Sarre, (1099). 1142 et s.). G.A.T.T., (1108, 1145 et s.). Sécurité, (1132). Chypre, (1097, 1106). Grèce, (1098). Stupéfiants, (1126) . Guerre civile, (1136). Coexistence (1139). pacifique, Succession d'Etats, (1091, froide, (1132, 1141). 1094). COMECON, (1109 et s., 1146) Suez, (1120). •Commerce international, Individu, (1100). Suisse, (1091). (1145 et s.). Interprétation, (1092). Supranationalité, (1110) . Commonwealth, (1096). Investissements, (1146 et s.).
Communications internatio Territoire, (1093). nales, (1123 et s.). Juridictions et jurispruden Territoires non-autonomes, ce internationales, (1131 Communautés européennes, (1099). (1110). et s.).
Tiers 1143 et monde, s.). (1127 et s., Compétence territoriale,
Légitime défense, (1133). (1093).
Traités, (1091). Ligue arabe, (1119). Congo, (1098, 1105).
Conseil de l'Entente, (1118). Transports 1115 et s., 1123). internationaux, Madagascar, (1098). de l'Europe, (1109). Malaisie (1096 et s., 1106, Consuls, (1094 et s.). U.A.M.C.E., (1118, 1123). 1139, 1145). Cour de justice des Com Maroc, (1098). U.R.S.S. (1091, 1142 et s.). munautés européennes, Mer, (1120).' (1131). Missions spéciales, (1094). Vatican, (1098) Cour européenne des droits
Viet-Nam, (1098, 1139, 1144). Moyen-Orient, (1141 et s.). de l'homme, (1132). BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1088
A. — GENERALITES
I) OUVRAGES GENERAUX
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Bastid (S.), Droit international public, Licence 3ê année, Paris, les Cours de droit, 1963-
1964, 1099 p. multigr.
Berlia (Georges), Grands problèmes politiques contemporains, Licence 4* année, Paris,
les Cours de droit, 1963-1964, 662 p. multigr.
Cepelka (C.) et Pokstefl (J.), Droit international public, Prague, 1964, 294 p.
Delbez CL.), Introduction générale à l'étude du droit international public, Cours I.H.E.I.,
1963-1964, polycopié, 41 p.
Pinto (Roger), Institutions internationales, Licence lre année, Paris, les Cours de droit, 545 p. multigr.
Samuel (Albert), Chronique internationale (problèmes de la paix), Chron. soc Fr.,
1964, n° 1-2, pp. 109-115.
Tunc (André), La contribution possible des études juridiques comparatives à une
meilleure compréhension entre nations, R.D.I. Comp., 1964, n° 1, pp. 47-67.
II) DOCUMENTS
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vigueur en 1962, A. Suisse D.I., voL XIX, 1962, p. 185.
Reuter (Paul), Gros (André), Traités et documents diplomatiques. 2* éd. Paris, P.U.F.
1963. 528 p.
Valette (Jean), Le traité américano-malgache de 1881-1883, Bull. Madagascar, juin
1964, pp. 475-517.
Charte de l'Unité africaine, 25 mai 1963, Addis-Abéba, R.G.D.I.P. 1963 pp. 964-969.
Convention concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution,
France-Soir, 16 novembre 1962, R.G.D.I.P. 1964, pp. 602-604. consulaire, France-Mali, 9 mars 1962, R.G.D.I.P., 1964, pp. 797-807. de voisinage et convention douanière, France-Monaco, 18 mai 1963, R.G.D.
I.P., 1963, pp. 976-986.
Convention diplomatique, France-Togo, 10 juillet 1963, R.G.D.I.P., 1964, pp. 808-809. du 24 janvier 1959 sur les pêcheries de l'Atlantique du nord-est, R.G.D.I.P.,
1964, pp. 592-601. pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures,
Londres, 13 avril 1962, R.G.D.I.P., 1964, pp. 783-797.
Convention sur les relations consulaires signée à Vienne le 24 avril 1963, R.G.D.I.P.,
1964, n° 1, pp. 272-299.
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Texte de l'accord portant création d'un Office franco-allemand pour la jeunesse,
Documents, juill.-août 1963, n° 4, pp. 11-17.
Texte de la Convention portant amendement à la Convention de Mannheim du 17
octobre 1868, R. navig. int., dec. 1963, n° 21, p. 844-846.
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires, Moscou, 5 avril 1963, R.G.D.I.P., 1964,
p. 300.
III) HISTOIRE DU DROIT INTERNATIONAL
(Voir infra, C 1 5, C 1 10,, C III Congo, C IV 1, K II 1, K II 3, K II 8)
Alexandrowicz (A. Ch.), Le droit des Nations aux Indes Orientales, Annales, Paris,
Colin 1964.
Balwilly, Le Royaume du Congo aux XV et XVI* siècles, Présence afr., 1963, n° 45,
pp. 82-97.
Barietty (Jacques), La politique extérieure allemande dans l'hiver 1939-1940, R. hist.,
janv.-mars 1964, pp. 141-152. GÉNÉRALITÉS 1089
Bedard (Charles), Les armements sur les grands Lacs, Ann. Can. D. I., 1964, pp. 141-152.
Berl (Emmanuel), Mers-el-Kébir, Preuves, avr. 1964, n° 158, pp. 65-69.
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Pankhurst (Richard), Théodore II, empereur d'Ethiopie, Présence afr., 1963, n° 47,
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V) CONCEPTIONS NATIONALES DU DROIT INTERNATIONAL
(Voir infra, C IV 1)
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