Bibliographie analytique de la langue française ; n°1 ; vol.10, pg 1082-1148

Geneviève Guyomar

Description

Annuaire français de droit international - Année 1964 - Volume 10 - Numéro 1 - Pages 1082-1148
67 pages

Sujets

• droit du travail
• juridique
• droit pénal
• droit fiscal
• cours de droit
• cours droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1964
• Nombre de lectures: 116
• Langue: Catalan
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie analytique de la langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 1082-1148.
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Guyomar Geneviève. Bibliographie analytique de la langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 10,
1964. pp. 1082-1148.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1964_num_10_1_1801BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Geneviève GUYOMAR
Attachée de Recherches au Centre National de la Recherche Scientifique
avec le concours de
Yves DAUDET, Cyrille DRENIKOFF, Thiébault FLORY, Julio
GONZALEZ-CAMPOS, Francis HAMON, Kurt HERNDL, B. KASME,
Denis KETCHEJIAN, Géraud de La PRADELLE, Marcel LEGRAND, Aleth
MANIN, Françoise MOUSSU, André SANTINI, Krzystof SKUBISZEWSKI,
Jean VERGES, J.-F. VILLEVIEILLE.
PLAN (1)
A. — GENERALITES : page 1088.
I) Ouvrages généraux : page 1088.
II) Documents : page 1088.
ni) Histoire du droit international : page 1088.
IV) Théorie du droit : page 1090.
V) Conceptions nationales du droit international : page 1090.
B. — SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL : page 1091.
I) Généralités : page 1091.
II) Traités : page 1091.
1. Généralités.
2. Conclusion des traités.
3. Application des
4. Traités multilatéraux.
5. Fin des traités.
6. Traités spéciaux.
7.et droit interne.
8. Révision des traités.
III) Coutume, codification, principes généraux du droit : page 1092.
IV) Actes unilatéraux : page 1092.
(1) Cette bibliographie est établie chaque année en dépouillant les revues et publi
cations dont on trouvera la liste à l'Annuaire 1962, p. 1159 ainsi en outre que quelques
autres revues ou publications dont on trouvera la liste ci-après page 1086. La présente
bibliographie porte approximativement sur la période allant de novembre 1963 à
novembre 1964. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1083
C. — SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL : page 1093.
I) L'Etat: page 1093.
1. Territoires, frontières, acquisition, cession.
2. Population, nationalité.
3. Souveraineté, compétence, indépendance, immunités.
4. Principe des nationalités, plébiscites.
5. Naissance, reconnaissance, succession d'Etats, gouvernements de fait.
6. Relations internationales de l'Etat, affaires étrangères, agents diplomati
ques, consuls, condition juridique.
7. Compétence juridictionnelle de l'Etat.
8. Conditions des étrangers, protection diplomatique.
9. Responsabilité internationale.'
10. Nationalisations.
II) Groupements d'Etats :page 1096.
1. Commonwealth.
2. Union française. Communauté. Zone franc.
3. Fédéralisme.
4. Groupements particuliers.
III) Conditions étatiques diverses : Algérie, Allemagne, Chine, Chypre, Congo,
Etats neutres, Grèce, Laos, Madagascar, Maroc, Vatican, Viet-Nam : page
1097.
IV) Collectivités non étatiques : page 1099.
1. Eglises, ordres.
2. Territoires sous mandat, territoires sous tutelle, protectorats.
3.non autonomes.
4. Situations territoriales particulières : Bizerte, Antilles, Sarre...
V) Individus, sociétés, associations :page 1100.
1. Condition juridique, droits de l'homme, minorités, esclavage.
2. Réfugiés, apatrides.
3. Migrations.
4. Organisations non gouvernementales.
D. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES GENERALES: page 1101.
I) Organisations anciennes.
II) Théorie générale des Organisations internationales :page 1101.
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, domaine et biens.
III) Organisations des Nations Unies : page 1102.
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. Etats membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de sécurité.
c)économique et social.
d)de tutelle.
e) Secrétaire général, Secrétariat, Tribunal administratif.
f) Organes subsidiaires.
4. Activité des Nations Unies :pape 1105.
IV) Organisations intergouvernementales associées aux nations unies : page 1106.
1. Organisation internationale du travail (O.I.T.).
2.mondiale de la santé (OMS.).
3.des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
(UJÎ.E.S.C.O.).
4. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FJL.O.).
5.de l'aviation civile internationale (O.A.C1.).
6. Union postale universelle (U.P.U.).
7. Fonds monétaire international (F.MJ.), Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (B.Î.RJD.), Société financière interna
tionale (S.F.I.).
8. Autres organisations internationales associées aux Nations Unies.
V) Organisations et conférences diverses : page 1108. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1084
E. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES REGIONALES : page 1108.
I) Généralités : page 1108.
II) Organisations européennes : page 1108.
1. Historique. Généralités.
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation européenne de coopération économique (O.E.CJS.). Organis
ation de coopération et de développement (O.C.D.E.), Union
européenne des paiements (U.EJ'.).
4. Conférence européenne des ministres des transports.
5. Zone de libre-échange.
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes.
III) Communautés européennes : page 1110.
1. Historique. Généralités.
2. Rapports avec les Etats membres.
3.les non membres et relations extérieures.
4. Structure et Organes :
a) Généralités,
b) Assemblée parlementaire,
c) Conseil de Ministres et Commission,
d) Cour de justice,
e) Fonctionnaires.
5. Communauté économique européenne. Activités : page 1113.
6.européenne et transports.
7. C.E.CA.
8. Euratom.
9. Communauté politique européenne.
IV) Organisation du Traité pe l' Atlantique Nord (O.T.A.N.) :page 1117.
V) des Etats américains (O J3.A.) : page 1117.
VI) Organisations et conférences africaines : page 1117.
VII) Autres organisations et conférences régionales : page 1119.
F. - DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL : page 1119.
I) Fleuves et Lacs.
II) Canaux.
III) Mer ; page 1120.
1. Généralités.
2. Haute mer.
3. Mer territoriale.
4. Plateau continental.
5. Détroits.
6. Pollution de la mer.
7. Ressources de la mer.
8. Statut des navires.
9. Autres problèmes relatifs au droit de la mer.
IV) Domaine aérien : page 1122.
V) Espace cosmique: 1121.
VI) Régions polaires : page 1122.
G. — MATIERES SPECIALES DU DROIT INTERNATIONAL : page 1123.
I) Communications et transports internationaux.
II) Commerce international.
III) Droit international privé : page 1124.
IV) Utilisation pacifique de l'énergie atomique.
V) Droit fiscal international.
VI) Droit international pénal.
VII) Propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique.
VIII) Droit médical. Droit sanitaire.
IX) Stupéfiants.
X) Droit du travail, sécurité sociale. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1085
H. — PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT. ASSISTANCE TECHNIQUE :page 1127.
I. — REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS :page 1130.
I) GÉNÉRALITÉS.
II) Procédures diplomatiques.
III) Intervention des organisations internationales.
IV) Arbitrage, conciliation, enquêtes.
V) Juridictions internationales.
1. Généralités et projets.
2. Cour internationale de Justice.
3.de justice des Communautés européennes.
4. Cour européenne des Droits de l'Homme.
5. Tribunaux administratifs internationaux.
J. — SECURITE : page 1132.
I) GÉNÉRALITÉS.
II) SÉCURITÉ ET ORGANISATION INTERNATIONALE.
1. Définition de l'agression.
2. Légitime défense.
3. Crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité.
4. Désarmement. Réglementation des armements.
5. Sécurité et O.N.U.
III) SÉCURITÉ DANS UN CADRE RÉGIONAL.
K. — DROIT DE LA GUERRE .-page 1134.
I) GÉNÉRALITÉS.
1. Principes.
2. Règles du droit de la guerre.
II) Conduite de la guerre.
• 1. Opérations de guerre.
2. Guerre sur terre.
3.sur mer.
4. Guerre aérienne.
5. Armes nucléaires et fusées.
6. Mesures contre le commerce.
7. Relations internationales en temps de guerre.
8. Droit human