Bibliographie critique ; n°1 ; vol.30, pg 1070-1141

Emmanuel Decaux, Daniel Bardonnet, Maurice Flory, Philippe Bretton, Suzanne Bastid, Edward Mroz, Dominique Larger, Geneviève Burdeau

Description

Annuaire français de droit international - Année 1984 - Volume 30 - Numéro 1 - Pages 1070-1141
72 pages

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 54
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Madame le Professeur Suzanne
Bastid
M. Edward Mroz
M. le Professeur Daniel
Bardonnet
M. le Professeur Philippe
Bretton
M. Dominique Larger
M. le Professeur Emmanuel
Decaux
M. le Professeur Maurice Flory
Mme le Professeur Geneviève
Bastid-Burdeau
Bibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 1070-1141.
Citer ce document / Cite this document :
Bastid Suzanne, Mroz Edward, Bardonnet Daniel, Bretton Philippe, Larger Dominique, Decaux Emmanuel, Flory Maurice,
Bastid-Burdeau Geneviève. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 1070-1141.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1984_num_30_1_2643BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
SOMMAIRE
Ouvrages généraux
Sources
Sujets — Organisations internationales
Europe communautaire
Espaces marins — Espace extra-atmosphérique
Responsabilité internationale — Contre-mesures
Nationalité — Etrangers — Réfugiés
Droits de l'homme — Droit des peuples
Droit international économique — Droit du développement
Conflits — Sécurité — Désarmement
Règlement pacifique des différends
Relations internationales
Annuaires
Ouvrages reçus
Liste des thèses soutenues en 1983-1984.
OUVRAGES GÉNÉRAUX
Wilhelm G. Grewe, Epochen der Vôlkerrechtsgeschichte (Les étapes de l'histoire du
droit international), Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft 1984, 897 p.
Contenu :
I. Le jus gentium : les traits fondamentaux de l'ordre juridique international au
Moyen-Age.
II. Le jus inter gentes. L'ordre juridique international de l'ère espagnole. 1494-1648.
III. Le droit public de l'Europe. L'ordre juridique international de l'ère française.
1648-1815.
IV. International law : l'ordre juridique international de l'ère britannique, 1815-1919.
V. Droit des gens et Société des Nations : l'ordre juridique international de l'entre-deux
guerres, 1919-1944.
VI. Les Nations Unies. Le droit international à l'époque de la rivalité américano-
soviétique et de l'émergence du Tiers-Monde.
L'actualité internationale est si complexe et foisonnante qu'elle absorbe presque entièr
ement l'attention et l'énergie des internationalistes, ce qui entraîne une certaine désaffection
à l'égard des études historiques du droit international, qui sont assez peu nombreuses en
général à l'heure actuelle sauf en Allemagne et en Autriche, et qui sont même quasiment OUVRAGES GÉNÉRAUX 1071
inexistantes dans la production de langue française. On n'en saluera qu'avec plus d'intérêt la
deuxième édition de l'ouvrage du Professeur Grewe, publié pour la première fois en 1944, et
consacré à l'histoire du droit international du Moyen-Age à nos jours. Ce livre n'a sans doute
aucun équivalent à l'époque contemporaine, depuis l'ouvrage classique de Nussbaum paru en
1947 (A concise history of the law of nations). Pareille entreprise supposait une double
compétence d'historien et de juriste, appuyée sur des recherches étendues dont témoigne une
bibliographie d'une richesse exceptionnelle.
La présentation de l'ouvrage repose sur l'idée que le droit international a connu des
époques successives marquées chacune par l'influence dominante d'une grande puissance, tant
sur le plan doctrinal que sur celui de politique. L'intérêt de l'ouvrage est de
présenter conjointement le développement de la doctrine et de la pratique du droit internat
ional. L'auteur a pris le soin de ne pas s'en tenir uniquement à un exposé strictement
chronologique, ce qui eût été fastidieux, mais de présenter, sur certaines questions importantes
(la souveraineté territoriale, le droit de la mer, le droit de la guerre), l'évolution sur une
période assez longue.
La richesse de l'ouvrage en fait un outil de référence précieux aisément utilisable grâce
à un double index des noms propres et des matières. On y trouve de multiples aperçus sur
l'émergence progressive des techniques principales du droit international, comme le rôle de
la reconnaissance au Moyen-Age (p. 100) puis lors de l'indépendance des Pays-Bas (p. 217),
l'apparition en 1153 du premier traité sous forme synallagmatique contenu dans un document
unique (p. 116), le développement de l'arbitrage du XIIe au xrv* siècle, avec de nombreux
exemples (p. 124 et s.). Bien entendu, les développements consacrés au droit de la guerre et
à la théorie de la guerre juste sous ses différents aspects occupent une place importante à
travers les différentes époques étudiées depuis le Moyen-Age jusqu'au XIXe siècle.
L'ouvrage n'est pas seulement descriptif, mais se veut également volontiers critique et
s'efforce de remettre à leur juste place les différents auteurs, en rendant à chacun ce qui lui
revient, et en précisant ce qui, chez chacun, est vraiment original ou en rupture par rapport
à la période précédente. S'agissant de Grotius en particulier, W. Grewe critique le rôle excessif
qui lui a été reconnu par une certaine partie de la doctrine du XIXe siècle et dans le
développement du droit international, et dénonce un certain nombre d'interprétations qui ont
tendu à faire de Grotius un théoricien des droits de l'homme. W. Grewe conteste l'idée que
Grotius soit un véritable novateur et que son œuvre constitue un tournant dans l'histoire des
idées. Refusant l'appellation de « père du droit international » souvent attribuée à Grotius,
il le considère plutôt comme un continuateur des scholastiques espagnols (Vitoria, Suarez,
Ayala, Gentili), sur lesquels, estime-t-il, l'œuvre de droit international de Grotius s'appuie, et
sans lesquels elle est impensable (p. 231).
La partie la plus longue de l'ouvrage couvre le XIXe siècle et la première moitié du XX*.
S'ouvrant par une analyse des idées de la Révolution française en matière de droit des gens,
elle contient un exposé détaillé de la formation et de la philosophie de ce que l'on a désigné
(et souvent critiqué) à l'époque contemporaine, comme le droit international classique.
Cet ouvrage de référence, à la fois très riche et clair, rendra de nombreux services aux
internationalistes contemporains.
G.B.
Leo Gross, Essays on international law and organization, 2 vol., Dobbs Ferry (N.Y.),
Transnational Publishers et The Hague, Martinus Nijhoff, 1984, XVI + 1 206 p.
Les deux volumes édités à l'occasion du quatre-vingtième anniversaire du Professeur Leo
Gross ne contiennent pas moins de quarante-cinq études publiées par ce dernier de 1945 à
1983. Il est bien entendu impossible de citer toutes ces contributions au sein desquelles on
trouve des textes aussi différents que l'étude rédigée pour les Nations Unies en 1949 « Ways
and means of making the evidence of customary international law more readily available » •
(qui constitue un remarquable recensement des divers recueils consacrés à la pratique et à
la jurisprudence internationales) et le cours professé à La Haye en 1967, « The I.CJ. and the
U.N. ». Mais la lecture de ces analyses judicieusement rassemblées montre à l'évidence la BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 1072
cohérence de l'activité scientifique de Leo Gross. C'est le système onusien — y compris la Cour
internationale — qui se trouve au centre de la presque totalité des contributions. Sont étudiés
aussi bien des aspects du droit organisationnel (veto, admission, etc.) que l'apport direct ou
indirect de l'Organisation au développement du droit international général. Quant à la C.I.J.,
elle fait l'objet de nombreuses notes jurisprudentielles et de diverses réflexions sur les voies
et moyens d'une amélioration du fonctionnement de la justice internationale.
L'examen de ces sujets fondamentaux donne à Leo Gross l'occasion de manifester sa foi
— raisonnée — en l'organisation internationale et on comprend son irritation lorsque, ces
dernières années, il constate un certain effacement du droit au profit des imprécations
politiques dans certains fora internationaux. Quant à lui, il conserve toujours un ton mesuré
et n'avance aucune interprétation sans l'avoir appuyé sur de précises références textuelles,
manifestant ainsi sa très grande intégrité in