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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.33, pg 1043-1119

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Annuaire français de droit international - Année 1987 - Volume 33 - Numéro 1 - Pages 1043-1119
77 pages

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Publié le 01 janvier 1987
Nombre de lectures 222
Langue Français
Poids de l'ouvrage 6 Mo

M. le Professeur Pierre Michel
Eisemann
Madame le Professeur Suzanne
Bastid
M. le Professeur Daniel
Bardonnet
M. le Professeur Alain Pellet
Madame le Professeur Monique
Chemillier-Gendreau
M. le professeur Hubert Thierry
M. le Professeur Vincent
Coussirat-Coustère
M. le Professeur Emmanuel
Decaux
Monsieur Daniel-Henri Vignes
M. le Professeur Jean-Pierre
Quéneudec
Mme le professeur Monica Pinto
Mme Marta Arpio
M. Dominique Larger
M. le Professeur Edmond Jouve
M. le Professeur Georges BerliaBibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 1043-1119.
Citer ce document / Cite this document :
Eisemann Pierre Michel, Bastid Suzanne, Bardonnet Daniel, Pellet Alain, Chemillier-Gendreau Monique, Thierry Hubert,
Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Vignes Daniel-Henri, Quéneudec Jean-Pierre, Pinto Monica, Arpio Marta,
Larger Dominique, Jouve Edmond, Berlia Georges. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume
33, 1987. pp. 1043-1119.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1987_num_33_1_2819ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXIII - 1987 - Editions du CNRS, Paris.
BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
sous la direction de
Pierre Michel EISEMANN
SOMMAIRE
Ouvrages généraux 1043
Sources 1052
Sujets - Organisations internationales 1054
Communautés européennes 1063
Espaces marins 1068
Succession d'Etats 1078
Responsabilité internationale 1080
Droits de l'Homme 1083
Droit international économique - Droit du développement 1089
Environnement - Pollution 1094
Règlement pacifique des différends 1095
Usage de la force - Sécurité - Contrôle des armements 1097
Relations internationales 1103
Mélanges - Divers 1106
Ouvrages reçus 1114
Liste des thèses soutenues en 1986-1987 1114
OUVRAGES GÉNÉRAUX
G.I. Tunkin (Ed.), International law. A textbook, Moscou, Progress Publishers, 1986.
Contenu :
I. Le concept de droit international (22-29).
II. Histoire du droit et de sa doctrine avant la Révolution socialiste de 1917
(30-43).
III. Formation, principe, sources et structure du droit international moderne (44-90).
IV. Droit international et droit interne (90-99).
V. Les sujets du droit international moderne (101-120).
VI. Principes de base du droit international (122-149).
VII. Droit des traités (148-172).
VIII. Conférences internationales, organisations internationales et droit international
(174-220). 1044 BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
IX. Responsabilité suivant le droit international (223-237).
X. Droit international dans les relations entre Etats socialistes (239-265).
XI.diplomatique et consulaire (267-305).
XII. Droit de la sécurité internationale (307-333).
XIII. Droits de l'homme et droit international (335-354).
XIV. Coopération internationale dans la répression de la criminalité (357-370).
XV. Droit économique international (372-396).
XVI. Problèmes généraux du territoire et des autres espaces (400-414).
XVII. Droit maritime (415-442).
XVIII.international aérien (444-458).
XIX. Droit de l'espace (459-473).
XX. Protection juridique internationale de l'environnement (476-492).
XXI. Moyens juridiques de résoudre les litiges internationaux (493-505).
XXII. Droit international en cas de conflits armés (508-526).
Conclusion. — Droit et progrès de l'humanité.
Remarques : Sous la direction du Professeur G.I. Tunkin de l'Université de Moscou, membre
correspondant de l'Académie des Sciences de l'U.R.S.S., Président de l'Association soviétique
de droit international, a été publié en 1982 à Moscou un ouvrage de droit international grâce
aux contributions de quatorze juristes. La reproduction de la table des matières, l'importance
respective des divers chapitres de ce volume de plus de 500 pages, font apparaître l'originalité
de cet ouvrage qui a été publié en 1986 dans une traduction anglaise.
G.I. Tunkin a signé la préface qui mérite une attention particulière. Reprenant le
problème de la possibilité d'un système juridique international eu égard à la doctrine
marxiste-léniniste qui s'est affirmée en U.R.S.S. en 1917, il rappelle les efforts de construction
et les difficultés d'adaptation dans ce domaine.
Il estime que ce n'est qu'après 1950 qu'une théorie marxiste léniniste du Droit internatio
nal s'est formée d'où les difficultés pour les juristes des pays occidentaux de concevoir un
système général de Droit international. Or c'est précisément les bases d'un système général
que l'on voit apparaître dans cette introduction. G.I. Tunkin constate que le droit international
n'est pas fondé uniquement sur les systèmes économiques, mais que différents éléments
s'exercent sur la volonté des Etats : droit interne, idéologie et conception même du système
international lui-même. Si ces divers éléments peuvent créer certains obstacles à la volonté
concordante des Etats et à la création de règles de Droit international public, l'existence de
celles-ci apparaît comme une « nécessité objective » qui commande le comportement des Etats
s'agissant des situations juridiques et de la création de règles de droit international (p. 17).
Par ailleurs, G.I. Tunkin marque les conditions de transformations dans les normes du
Droit international et l'évolution qui s'est affirmée depuis 1945 comme aussi les bases de
celles-ci suivant la doctrine soviétique ou des juristes occidentaux.
Ainsi est reconnue l'existence d'un système général de droit qu'il y a lieu de rechercher
dans des domaines définis, notamment celui du Droit économique international.
Dans la préface de l'édition anglaise de 1986 il est fait mention des modifications et
adjonctions qui ont été introduites depuis la première édition. Ceci concerne évidemment
l'évolution que l'on constate dans l'internationalisation de la vie économique, l'intensification
de certains types de relations (p. 183), l'état actuel de la convention sur le Droit de la mer
de 1982 (p. 179, 416) les mesures prises par l'U.R.S.S. s'agissant de la reconnaissance et du
régime de la zone économique (p. 429), les transformations récentes du Conseil d'aide
économique mutuelle (p. 241, 261), les règles énoncées au 27e Congrès du P.C.U.S. en vue
d'assurer un système général de sécurité internationale (p. 509), etc. L'effort manifeste pour
tenir compte de la situation actuelle du Droit international doit être souligné. Il est d'un
intérêt exceptionnel eu égard au nombre des collaborateurs.
D'un point de vue plus général on doit relever certaines références aux termes mêmes
qui ont été utilisés par Mikhaïl Gorbatchev dans le Rapport politique au Comité central du
P.C.U.S. au 27e Congrès du P.C.U.S. Ainsi, à propos du système international général
s'étendant à des Etats de systèmes sociaux différents, au nombre desquels apparaissent de
nombreux nouveaux Etats, est citée l'observation essentielle qu'il existe une « tendance
croissante à l'interdépendance des Etats de la communauté mondiale » (p. 24). BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 1045
L'usage de la force et le recours à la guerre sont affirmés comme incompatibles — et
donc prohibés — avec les risques d'un conflit thermonucléaire « dans le monde moderne
devenu trop petit et vulnérable » (p. 530).
Les contributions respectives des juristes qui ont participé à ce traité ne sont pas
rapportées aux différents chapitres. Par-là il se distingue du Droit international contemporain,
recueil d'articles parus en français en 1972 sous la direction du Professeur G.I. Tunkin, signés
de spécialistes soviétiques dans diverses branches du droit international. Ils s'intéressent
spécialement aux diverses conceptions énoncées dans la doctrine, l'évolution de la politique
extérieure et du contenu des rapports internationaux. Certains de ces auteurs ne se bornent
pas aux commentaires des textes de 1917 et à l'évolution du principe de l'internationalisme
prolétarien (Chourchalov, Le droit international dans les rapports entre Etats socialistes,
p. 87). Ils remontent dans l'histoire à la place du Traité de Westphalie, aux idées de la
Révolution française luttant contre les principes féodaux, aux principes de l'ordre bourgeois
s'affirmant au milieu du xixe siècle et enfin à l'influence de la diplomatie socialiste. (Levine,
Influence de la politique extérieure des gouvernements et de la diplomatie sur le Droit
international). A partir d'une analyse basée sur la pratique des relations internationales sont
traitées les questions de coexistence pacifique, les principes généraux du droit international,
les aspects juridiques des fonctions de l'O.N.U., etc. Le lecteur est invité à trouver dans ce
recueil « la critique des conceptions actuelles du Droit international bourgeois ».
Quatorze ans plus tard le manuel de Droit se présente de façon fort
différente. Certains auteurs, dont la collaboration est mentionnée (A.P. MOVCHAN, P.M. KURIS)
ont sans doute participé à la rédaction des chapitres qui concernent leur activité personnelle,
comme chercheurs ou comme experts, mais la méthode de présentation répond à un souci
d'information d'une rigueur certaine. L'indication des traités en vigueur, l'exposé de la
pratique des organisations internationales, la mention des affaires à propos desquelles s'est
posée la question de l'application du Droit international s'accompagnent d'indications
bibliographiques sommaires mais pertinentes visant la littérature en langue russe susceptible
de guider dans la doctrine récente. Les travaux du professeur Tunkin sont mentionnés avec
l'indication des traductions ainsi que les cours qui ont été publiés dans le recueil des cours
de l'Académie de Droit international. Les controverses concernant le droit « classique
(bourgeois) » sont réduites aux éléments essentiels, sans que l'on donne une place particulière
aux doctrines personnelles de certains auteurs et à leurs aspects particuliers. Quand il cite
les vues de Raymond Aron sur le rôle de la force dans les relations internationales, le
professeur Tunkin qualifie cette éminente personnalité de « célèbre sociologue français »
marquant ainsi que l'on peut considérer les relations internationales de divers points de vue.
Les développements qui concernent certaines positions propres à l'U.R.S.S. ont été
rédigés avec soin et méritent une attention particulière de la part des juristes qui acceptent
d'autres positions dans le système du droit international, telle la place de la juridiction dans
la société internationale.
Destiné en principe à ceux qui désirent se spécialiser dans l'étude du droit international
ce manuel sera sans doute très utile en U.R.S.S. pour ceux qui sont appelés à l'enseigner, mais
surtout à ceux qui ont à se préoccuper dans une activité quelle qu'elle soit, d'un comportement
conforme au droit international. Les informations qui sont ainsi réunies permettront dans bien
des situations d'orienter vers une attitude raisonnable. Le contenu de ce manuel mérite aussi
de retenir l'attention des juristes d'autres pays. Si, comme on peut le souhaiter, c'est dans cet
ouvrage moderne que l'on s'informe des règles applicables dans la société des Etats de la
communauté internationale, il n'est pas indispensable de se plonger dans une littérature qui,
tout compte fait, risque de se révéler un peu démodée.
Suzanne Bastid 1046 BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
Frederick E. Snyder and Surakiart Sathirathai (Eds.), Third world attitudes toward
international law. An introduction, Dordrecht, Martinus Nijhoff, 1987, XX +
851 p.
Contenu :
I. L'approche tiers-mondiste du droit international.
II. Souveraineté en conflit : et puissance (Intervention. Auto-détermination.
Guerres de libération nationale).
III. Institutions internationales (Règlement pacifique des différends. Développement du
droit par les institutions internationales).
IV. Souveraineté et standards internationaux : droits de l'homme.
V. Le nouvel ordre économique international : concepts généraux, cadre juridique et
politique.
VI. Le mouvement des biens, des services et des capitaux : conflit et coopération
(Commerce. Intégration économique régionale. Systèmes financiers et monétaires interna
tionaux. Réglementation de l'activité des sociétés transnationales. Le nouvel ordre internatio
nal de l'information).
VII. Le contrôle des ressources naturelles (Souveraineté permanente sur les ressources
naturelles. Investissements étrangers. Droit de la mer. Utilisation de l'Antarctique. Droit de
l'espace.
VIII. Les nations du tiers monde et le droit international : une reprise.
Quelques bibliographies additionnelles sommaires. Pas d'index.
Remarques : II serait certainement particulièrement intéressant d'associer divers international
istes du Tiers monde en leur demandant de rédiger collectivement un traité de droit
international contemporain. Tel n'est cependant pas exactement l'objet du présent ouvrage qui
est présenté par F. Snyder et S. Sathirathai comme « une anthologie d'articles écrits au cours
des vingt-cinq dernières années par des internatonalistes du monde entier ayant essayé
d'organiser, de critiquer et d'évaluer les contributions des nations du Tiers monde au
développement de certains principes de base et règles du Droit international ». C'est donc un
recueil de lectures très diverses élaboré à l'occasion d'un séminaire organisé en 1984-1985 à
l'Ecole de droit de Harvard.
Telle quelle l'entreprise présente un intérêt certain. On est d'autant plus désolé d'avoir
à relever les faiblesses de cette compilation (au demeurant fort bien imprimée et reliée). Ces
faiblesses tiennent à ce qu'on peut appeler la paresse des compilateurs. Point ne suffit, en effet,
de rebouter des textes disparates pour former un utile recueil et ce surtout si les auteurs sont
d'origines très diverses (tiers monde, pays développés) et si les textes ne sont pas tous
contemporains.
La moindre des choses aurait certainement été que soient clairement indiquées l'origine
et la responsabilité de chaque auteur ici reproduit, ne serait-ce que pour pouvoir apprécier
exactement des textes qui sont tantôt de simples constats, tantôt des œuvres doctrinales ou
encore des écrits polémiques. Or, on ne trouvera aucune mention à cet égard. Pas plus ne
trouvera-t-on clairement indiquée la date de rédaction de chaque contribution ce qui est
d'autant plus fâcheux que nulle note ne les situe dans leur contexte historique (ainsi lit-on
un bilan des activités législatives de la CNUCED qui présente la situation en 1982 ou un
panorama des problèmes de l'Antarctique qui ne mentionne pas l'existence de la convention
de 1980).
Les textes eux-mêmes ne sont pas toujours bien présentés. Les coupures sont signalées
mais non expliquées. Les notes ne sont pas compréhensibles (sans doute à cause des
coupures) et bien des références demeurent mystérieuses. Par ailleurs, les bibliographies
complémentaires qui sont présentées par les compilateurs sont d'une extrême indigence. On
déplore enfin l'absence de tout index.
Il est curieux que cet ouvrage consacré aux attitudes du Tiers monde à l'égard du Droit
international fasse une place aussi importante à des auteurs occidentaux. Les compilateurs
annoncent leur volonté de reproduire des textes peu accessibles car publiés originairement
dans des revues du Tiers monde. Le moins que l'on puisse dire est que cette ambiton a été
perdue de vue sauf à considérer que l'Europe fasse partie du Tiers monde... BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 1047
Enfin, et ce n'est pas le moindre des reproches à présenter à cette compilation qui prétend
refléter les vues de l'ensemble du Tiers monde, l'un des principaux critères de sélection des
textes semble avoir été l'emploi de la langue anglaise ce qui conduit à des choix particuli
èrement limités. Ni l'espagnol ni le français ne semblent connus des compilateurs. On trouvera
un texte de Maurice Flory parce qu'il avait été publié en anglais dans le Journal of african
law mais les lecteurs de cette compilation pourront demeurer dans l'ignorance des écrits de
M. Bedjaoui (pourtant traduit en anglais), de M. Benchickh, de M. Bennouna et de bien
d'autres ce qui ne contribue certainement pas à donner une image fidèle et complète de la
doctrine du tiers monde. L'insertion de quelques traductions originales dans ce volume (fort
onéreux) était-elle impossible ?
Ces diverses critiques ne sont que l'expression de la déception ressentie à la lecture d'un
ouvrage dont l'ambition était du plus grand intérêt, déception d'autant plus grande qu'un effort
limité des compilateurs aurait conduit à un recueil beaucoup plus satisfaisant. Il ne faut pas
cependant en conclure que l'ouvrage ne mérite pas d'être consulté. Les quarante-six contri
butions forment un tableau, certes imparfait, mais riche d'enseignements. Il en est notamment
ainsi en matière économique puisque la moitié de l'ouvrage est consacrée au Droit interna
tional économique.
P.M.E.
Monique Chemillier-Gendreau, Le rôle du temps dans la formation du Droit
international, Paris, Pedone, 1987, VI + 71 p. (Institut des hautes Etudes
Internationales de Paris, Droit international 3).
Contenu :
I. La notion de temps : difficultés conceptuelles et variétés culturelles. Conséquences sur
les rapports du droit et du temps.
II. Le droit comme rapport social particulier avec le temps et le rôle substantiel du temps
dans la formation des normes du Droit international.
III. L'application du droit dans le temps. Phénomène de formation continue.
Remarques : Le bref mais très riche essai de Madame Chemillier-Gendreau se place dans le
droit fil des réflexions conduites au cours des réunions de Reims par les disciples du
Professeur Charles Chaumont. On ne sera donc pas surpris d'y retrouver d'itératives
références aux « contradictions » et, bien entendu, aux moyens de « surmonter » ces dernières
d'autant que l'auteur adopte une méthode d'analyse des contradictions.
L'objet précis de cette analyse est d'étudier le processus de formation du droit qui, perçu
comme un phénomène continu, comprend aussi bien la formation stricto sensu que l'appl
ication des normes.
L'auteur cherche à entraîner son lecteur sur un double terrain. D'une part, celui de la
relativité de la notion de temps. A l'aide de quelques citations philosophiques, elle veut
montrer la variété des perceptions temporelles. L'analyse est un peu trop rapide pour être
parfaitement convaincante d'autant que, en se plaçant sur un terrain plus concret, on peut
se demander si tous les acteurs des relations internationales (i.e. les diplomates) ne participent
pas d'un même temps quelle que soit leur culture originelle. Mais le plus intéressant dans
l'approche de Madame Chemillier-Gendreau concerne son analyse du rapport entre droit et
temps. Dans son optique, le « bon » droit est celui qui parvient à surmonter les contradictions.
Dès lors, elle minore les aspects formels de la création des normes juridiques pour insister
sur le rapport normes/contradictions. Ainsi, distingue-t-elle le droit proclamatoire (état de la
norme lorsqu'elle est proclamée ou posée) du droit exécutoire (c'est-à-dire le droit doté
d'effectivité car il est propre à surmonter les contradictions) et du droit déclamatoire (droit
qui n'a pu devenir exécutoire faute d'avoir su répondre au besoin de surmonter les contrad
ictions).
Cette approche ne manque pas d'intérêt car il est certain que plus la norme permet de
concilier les intérêts divergents des divers Etats concernés mieux elle sera appliquée. Mais
on ne peut s'empêcher de voir dans la construction de Mme Chemillier-Gendreau un élément
de déstabilisation de l'ordre internatonal. Faisant fi des distinctions formelles (par exemple 1048 BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
entre traité et résolution) et des fictions socialement utiles (comme la « volonté » de l'Etat),
l'analyse réduit les rapports juridiques à un éternel relativisme qui n'est pas sans dangers.
P.M.E.
William E. Butler (Ed.), International law and the international system, Dordrecht,
Martinus Nijhoff, 1987, 208 p.
Contenu: he rôle des résolutions d'organisations internationales dans la création de normes
de Droit international (G.I. Txjnkin). Le rôle des résolutions dans le processus de création des
normes dans le système international (R. Higgins). Les recommandations dans le système
normatif (I.T. Lukashuk). La portée juridique des (I. Delupis).
Droit international et Droit interne : quelques remarques sur la pratique britannique (W.E.
Butler). Droit international public et privé (R.A. Mullerson). Le développement des règles
généralement reconnues du Droit international mentionnant le Droit national (A.A. Rubanov).
Les traités internationaux de l'U.R.S.S. et le système juridique soviétique (L.V. Korbut). Les
relations entre le Droit du Royaume-Uni et le Droit communautaire (J.A. Usher). L'activité
créatrice de normes du C.A.E.M. et le Droit soviétique (E.T. Ushenko). Le concept et la
signification du Droit et de l'ordre internationaux modernes (A.P. Movchan). Le droit de
quitter tout pays y compris le sien (R. Plender). Quelques aspects juridiques et institutionnels
de la crise de la dette (F. Parkinson). Le rôle et les limites du règlement juridictionnel
international (J.G. MERRILLS).
Pas d'index. En annexe le programme de droit international pour les facultés de droit
et les instituts juridiques soviétiques.
Remarques : Déjà publiées dans le volume 24 de la revue Coexistence, ces quatorze contri
butions furent présentées lors du premier symposium anglo-soviétique sur le Droit internation
al. De manière très paritaire chaque pays proposa sept contributions. La nature de la réunion
explique sans doute le caractère quelque peu pédagogique de la plupart des textes ici
reproduits. On s'est souvent livré à une brève présenfation d'un sujet particulier dans le but
d'informer son vis-à-vis. Ainsi, par exemple, à l'exposé de J.A. Usher sur les rapports entre
le Droit communautaire et le droit du Royaume-Uni répond celui d'E.T. Usenko sur l'art
iculation du Droit soviétique et des normes issues du Conseil d'aide économique mutuelle. Sans
que l'on puisse dire que ces contributions apportent des éléments radicalement nouveaux, il
n'est pas exclu que le lecteur y trouve des informations utiles. Tout différent cependant est
le groupe des quatre premiers textes qui constitue un échange sur le rôle et la portée des
résolutions. Il est particulièrement intéressant de relever les divergences entre Britanniques
et Soviétiques, voire au sein de ces derniers. Tandis que R. Higgins expose que dans certains
cas les résolutions peuvent jouer un rôle significatif dans la création de normes, G. Tunkin
présente une thèse beaucoup plus classique (et réticente) alors que son compatriote I.I.
Lukashuk rappelle que « la nature juridique d'une norme ne garantit pas son effectivité » et
que « des normes non- juridiques peuvent être plus effectives que des normes juridiques ». On
lira avec intérêt, par ailleurs, le programme imposant de droit international qui est en vigueur
en Union soviétique.
P.M.E.
Milan Sahovic, Droit international et non-alignement, Belgrade, Medjunarodna
politika, 1987, 168 pages.
Contenu : La crise des relations internationales et le Droit international.
I. La rencontre du Droit international et de la politique du non-alignement : la force et
les faiblesses du Droit international, le rôle du non-alignement dans le monde contemporain,
le rapport entre le non-alignement et le Droit international.
II. L'action des pays non-alignés dans le domaine du Droit international : les buts et le
caractère de l'activité juridique des pays non-alignés, les transformations du Droit internatio
nal et les pays non-alignés, l'avenir du Droit international et la politique du non-alignement. BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 1049
Observations : Plus de vingt ans se sont écoulés depuis l'apparition de la politique du
non-alignement et de la création du mouvement des pays non-alignés. Sans doute dans le même
temps, de nouveaux problèmes se sont posés à la communauté internationale. La crise actuelle
des relations internationales les a accentués encore plus, en attirant l'attention sur les pays
non-alignés qui se sont affirmés comme une force nouvelle parmi celles se confrontant sur
le plan international. Par ailleurs, l'analyse de l'action des pays non-alignés a provoqué un
réexamen de la nature du Droit international et de son évolution.
Ingrid Detter de Lupis, The concept of international law, Stockholm, Norstedts
Fôrlag, 1987, 145 p.
L'ambition de l'auteur est de dépasser le débat entre les « normativistes » et les tenants
du « social process ». Introduisant une distinction entre les créateurs, les acteurs et les sujets
du Droit international elle refuse de définir ce droit par ses sujets pour préférer le caractériser
par son objet, à savoir la réglementation des questions d'intérêt international dominant. A
partir d'un « but hypothétique » — la promotion du bien-être de la société internationale ou
de l'humanité — Madame Detter propose une classification originale des règles du Droit
international. En ce qui concerne la formation de ces dernières, après avoir écarté le droit
coutumier comme une « fiction nébuleuse », elle élabore une théorie de l'« interactivisme »
expliquant la formation de nouvelles règles dans la société internationale par un mécanisme
d'actes juridiques « entrecroisés ».
Ce bref mais dense ouvrage présente des théories originales qui tranchent avec l'e
nseignement classique du Droit international.
P.M.E.
Archives de philosophie du droit, tome 32 : le Droit international, Paris, Sirey, 1987,
442 p.
Contenu :
Michel Villey, Considérations intempestives sur le droit des gens.
Joe Verhoeven, Droit international privé et Droit international public : où est la différence ?
Serge Sur, Système juridique international et utopie.
Peter Haggenmacher, Le Droit de la guerre et de la paix de Grotius.
Simone Goyard-Fabre, Les silences de Hobbes et de Rousseau devant le Droit international.
Horatia Muir-Watt, Droit naturel et souveraineté de l'État dans la doctrine de Vattel.
Jean-Michel Besnier, Le Droit international chez Kant et Hegel.
Philippe Raynaud, La guerre et le Droit : les limites de la rationalisation. Max Weber et sa
postérité.
Paul Reuter, Le traité international, acte et norme.
Pierre-Marie Dupuy, L'individu et le Droit international, Théorie des droits de l'homme et
fondement du Droit international.
Jean Salmon, La construction juridique du fait en Droit international.
Monique Chemillier-Gendreau, Origine et rôle de la fiction en Droit international public.
Denis Alland, Les représentations de l'espace en Droit international public.
Bruno Oppetit, Les principes généraux en Droit international privé.
Stéphane Riais, La puissance étatique et le Droit dans l'ordre international. Eléments d'une
critique de la notion usuelle de « souveraineté externe ».
Jean-Marc Ferry, Dette mondiale et justice internationale.
Janine Chanteur, La loi de Dieu, la loi des hommes et la paix.
Remarques : Le Centre de philosophie du Droit de l'Université de Paris 2 ayant adopté le Droit
international pour thème d'étude de l'année 1986 nous pouvons lire dans la partie spéciale
(pp. 13-244) du trente-deuxième tome des Archives le texte des conférences qui y furent
données. 1050 BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
Chaque contribution mérite d'être lue et apporte à la connaissance comme à la réflexion.
Mais on ne peut s'empêcher de relever un double paradoxe. Le premier — et sans doute le
moins important — tient à la présence minoritaire des internationalistes. Le second, plus
curieux, tient à la quasi-absence de réflexion générale sur le Droit international. Certes, on
lira d'intéressantes mises au point et des réflexions sur certains aspects du Droit international
(qui, parfois, conduisent à des prolongements fondamentaux) mais il reste que seul Serge Sur
nous offre une analyse globalisante.
On est donc conduit à regretter, avec le préfacier de ce tome, que des « raisons
essentiellement matérielles » aient empêché la publication des articles de Michel Virally,
Charles Leben, René-Jean Dupuy et de Jean Combacau. Concernant ce dernier, on devra ne
pas manquer de lire sa passionnante contribution au tome 31 des Archives, « Le Droit
international : bric-à-brac ou système ? ».
P.M.E.
Clive Parry and John P. Grant, Encyclopaedic dictionary of international law, New
York, Oceana Publications Inc., 1986, XX + 564 p.
A l'origine de cet ouvrage se trouvent la volonté du regretté Clive Parry de réaliser une
encyclopédie s'inspirant du Wôrterbuch de Strupp et celle de J.P. Grant et du Scottish group
of international lawyers de rédiger un dictionnaire. U Encyclopaedic dictionary constitue un
heureux compromis entre ces deux projets et il rendra les services les plus grands aux
étudiants auxquels il est principalement destiné.
Le corps de l'ouvrage est constitué d'environ deux mille entrées qui font l'objet de
développements plus ou moins longs, de quelques lignes à deux pages et demi (V° Désarmem
ent). Ces entrées correspondent à des mots, des concepts, des affaires célèbres ou bien encore
à des noms propres d'éminents représentants de la doctrine. Malgré les ambitions limitées des
auteurs, le traitement de ces entrées correspond plus à celui que l'on attend d'une encyclopédie
que d'un simple dictionnaire. Plutôt que de brèves définitions, on trouvera de véritables
développements comprenant des citations pertinentes de la jurisprudence ou de la doctrine.
De nombreuses références permettent de prolonger la recherche, qu'il s'agisse de textes
conventionnels, de décisions jurisprudentielles ou encore d'articles doctrinaux. De la manière
la plus opportune figurent de nombreux résumés des principales décisions de la Cour de La
Haye ainsi que des grandes sentences arbitrales.
En annexes documentaires sont reproduits les textes de la Charte des Nations Unies, de
la Convention de Vienne sur le droit des traités, de la Convention de Vienne sur les relations
diplomatiques, de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des résolutions 1515
(XV), 2625 (XXV) et 3281 (XXIX).
Cet Encyclopaedic dictionary constitue donc un instrument de travail particulièrement
bien conçu, réalisé avec intelligence et avec le plus grand soin. Toutefois, sans esprit chauvin,
on pourra s'étonner qu'aucune référence ne soit jamais faite à l'Annuaire français de Droit
international et qu'au nombre des Français figurant dans l'ouvrage (J. Bodin, A. Briand, R.
Cassin, Ch. Dupuy, P. Fauchille, G. Gidel, A. Kiss, A. de Lapradelle, P. Reuter, G. Scelle) ne
soient pas évoqués quelques grands noms comme, pour ne citer qu'un disparu, celui de Jules
Basdevant. On doit espérer qu'une nouvelle édition permette de parfaire cet ouvrage d'une
grande qualité qui n'a malheureusement pas son équivalent en langue française.
P.M.E.
Charles Rousseau, Droit international public, 11e éd., Paris, Dalloz, 1987, XXIV +
495 p. (Coll. « Précis Dalloz »).
Cette nouvelle édition du précis du Professeur Rousseau demeure fidèle au plan
d'ensemble adopté il y a déjà de nombreuses années. Malgré une réticence très nette à mettre
en avant les conventions issues des entreprises de codification des trente dernières années
(ainsi doit s'expliquer le silence sur, par exemple, la convention de Vienne sur le droit de
traités) quelques paragraphes nouveaux sont suscités par la Convention de Montego Bay. Il