Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le Droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.29, pg 1107-1200

Geneviève Guyomar

Description

Annuaire français de droit international - Année 1983 - Volume 29 - Numéro 1 - Pages 1107-1200
94 pages

Sujets

• droit du travail
• juridique
• droit pénal
• droit fiscal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1983
• Nombre de lectures: 12
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant
le Droit international publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 1107-1200.
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Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le Droit international publiés en langue
française. In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 1107-1200.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1983_num_29_1_2587BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE DES
OUVRAGES ET ARTICLES RELATIFS
AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Geneviève GUYOMAR
Chargée de Recherches
au Centre National de la Recherche Scientifique
avec le concours de
M. Mlle Alland, Le Gunehec, Mme Beer-Gabel, Mme Nguyen Mlle Duy Bonnet, Tan, Mlle Mme Bouscasse, Poulain. Mlle de Bus, Mlle Lankarani,
PLAN
A. - GÉNÉRALITÉS (p. 1112)
I. — Ouvrages généraux.
II. — Documents.
III. — Histoire du Droit international.
IV. — Théorie du
V. — Conceptions nationales du Droit international.
B. - SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL (p. 1114)
I. — Généralités.
II. — Traités.
1.
2. Conclusion des traités.
3. Application des
4. Traités multilatéraux.
5. Fin des traités.
6. Traités spéciaux.
7.et droit interne.
8. Révision des traités.
III. — Coutume, Codification, Principes généraux du droit.
IV. — Actes unilatéraux.
V. — Décisions des organisations internationales.
C. - SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL (p. 1116)
I. — L'ÉTAT.
1. Territoire, Frontières, Acquisition, Cession.
2. Population, Nationalité. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1108
3. Souveraineté, Compétence, Indépendance, Immunités, (p. 1119)
4. Principe des nationalités, Plébiscites, Droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes.
5. Naissance, Reconnaissance, Succession d'Etats, Gouvernements de fait.
6. Relations internationales de l'Etat, Affaires étrangères, Agents diplomati
ques, Consuls, Condition juridique.
7. Compétence juridictionnelle de l'Etat.
8. Condition des étrangers, Protection diplomatique.
9. Responsabilité internationale.
10. Investissements et nationalisations.
IL — Groupements d'Etats, (p. 1124)
1. Commonwealth.
2. Union française, Communauté, Zone franc, Coopération franco-africaine.
3. Fédéralisme.
4. Groupements particuliers.
III. — Conditions étatiques diverses (Allemagne, Chine, Corée, Etats neutres).
IV. — Collectivités non étatiques, (p. 1126)
1. Religions, Eglises, Ordres.
2. Territoires sous mandat, Territoires sous tutelle, Protectorats.
3.non autonomes.
4. Situations territoriales particulières.
V. — Individus, Sociétés, Associations, (p. 1127)
1. Condition juridique, Droits de l'Homme, Minorités, Esclavage.
2. Réfugiés, Apatrides.
3. Migrations.
4. Organisations non gouvernementales.
D. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES GÉNÉRALES (p. 1131)
I. — anciennes.
IL — Théorie générale des organisations internationales.
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, Domaine et Biens.
III. — Organisation des Nations Unies, (p. 1132)
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. Etats membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de Sécurité.
c)économique et social.
d) Conseil de Tutelle.
e) Secrétaire général, Secrétariat.
f) Organes subsidiaires.
4. Activités des Nations Unies.
IV. — Organisations intergouvernementales associées aux Nations Unies, (p. 1134)
1. Organisation internationale du Travail (O.I.T.).
2.mondiale de la Santé (O.M.S.).
3.des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
(U.N.E.S.C.O.).
4. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (F.A.O.)
5.de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.).
6. Union postale universelle (U.P.U.).
7. Fonds monétaire international (F.M.I.), Banque internationale pour la
Reconstruction et le Développement (B.I.R.D.), Société financière interna
tionale (S.F.I.), Association internationale pour le Développement (A.I.D.). BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1109
8. Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement
(C.N.U.C.E.D.).
9. Union internationale des Télécommunications (U.I.T.).
10. Autres organisations intergouvernementales associées aux Nations Unies.
V. — Organisations et conférences internationales diverses.
E. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES RÉGIONALES (p. 1138)
I. — Généralités.
II. — Organisations européennes.
1. Historique, Généralités.
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.),
Agence internationale de l'Energie (A.I.E.), Union européenne des Paiements
(U.E.P.).
4. Conférence européenne des Ministres des Transports (C.E.M.T.).
5. Association de libre échange (A.E.L.E.).
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes.
III. — Communautés européennes, (p. 1140)
1. Historique, Généralités, Elargissement de la C.E.E.
2. Rapports avec les Etats membres.
a) Généralités, questions politiques.
b) Le droit communautaire et son application en droit interne.
3. Rapports avec les Etats non membres, Association.
4. Structure et institutions.
a) Généralités.
b) Assemblée parlementaire, Parlement européen.
c) Conseil de Ministres et Commission.
d) Cour de Justice.
e) Fonctionnaires.
f) Autres organes.
g) Questions budgétaires.
5. Communauté économique européenne, Activité.
a) Investissements et questions relatives au développement.
b) Droit de la concurrence, Ententes, Propriété intellectuelle.
c) Problèmes monétaires et financiers.
d)relatifs à l'énergie et à la recherche scientifique.
e) Droit d'établissement, Services, Travailleurs.
f) Questions économiques et douanières.
g)fiscales.
h) Politique agricole commune.
i) Questions sociales.
j) Rapprochement des législations, droit des sociétés commerciales et
reconnaissance des jugements,
k) Transports.
1) Politique régionale,
m) Pêche, mer.
6. C.E.CA.
7. Euratom.
8. Communauté politique européenne, Conseil européen.
IV. — Organisation du Traité de I'Atlantique Nord (O.T.A.N.). (p. 1148)
V. — Organisations entre Etats américains.
VI. — et conférences africaines.
VII. — Autres organisations et conférences régionales. BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1110
F. - DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL (p. 1150)
I. — Fleuves et Lacs.
II. — Canaux.
III. — Mer.
1. Généralités.
2. Haute mer.
3. Mer territoriale, Eaux intérieures.
4. Plateau continental.
5. Détroits.
6. Pollution de la mer.
7. Ressources de la mer.
8. Statut des navires.
9. Fonds marins.
10. Zone économique exclusive.
IV. — Domaine aérien, (p. 1155)
V. — Espace cosmique.
1. Généralités.
2. Droit de l'espace.
3. Coopération internationale.
4. Diverses utilisations des satellites.
VI. — Régions polaires.
G. - MATIÈRES SPÉCIALES DU DROIT INTERNATIONAL (p. 1156)
I. — Communications et transports internationaux.
1. Communications, Télécommunications, Information.
2. Transports.
II. — Commerce international.
III. — Droit international privé, (p. 1160)
IV. — Utilisation pacifique de l'énergie atomique.
V. — Droit fiscal international.
VI. — international pénal.
VII. — Propriété industrielle, Propriété littéraire et artistique.
VIII. — Droit médical, Droit sanitaire.
IX. — Stupéfiants.
X. — Droit du travail, Sécurité sociale.
XI. — Pollution, Environnement.
XII. — DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE.
H. - PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT (p. 1167)
I. — RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS (p. 1170)
I. — Généralités.
II. — Procédures diplomatiques.
III. — Intervention des organisations internationales.
IV. — Arbitrage, Conciliation.
V. — Juridictions internationales.
1. Généralités et projets.
2. C.I.J., C.P.J.I.
3. Cour de Justice des Communautés européennes.
4.européenne des Droits de l'Homme.
5. Tribunaux administratifs internationaux.