Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publics en langue française ; n°1 ; vol.31, pg 1131-1224

Geneviève Guyomar

Description

Annuaire français de droit international - Année 1985 - Volume 31 - Numéro 1 - Pages 1131-1224
94 pages

Sujets

• droit du travail
• juridique
• droit pénal
• droit fiscal
• cours de droit
• cours droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1985
• Nombre de lectures: 51
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Melle Geneviève Guyomar
Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant
le droit international publics en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 1131-1224.
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Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publics en langue
française. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 1131-1224.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1985_num_31_1_2705BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE *
Geneviève GUYOMAR
Chargée de Recherches
au Centre National de la Recherche Scientifique
avec le concours de
M"* Beer-Gabel, M"6 Boudol, Mlle Bouscasse, MUe Lankarani, M. Lebon, M"* Mo-
Mme Poulain, MUe Rofman. krani, Mme Nguyen Duy Tan,
PLAN
A. - GÉNÉRALITÉS p. 1137
I. — Ouvrages généraux.
II. — Documents.
III. — Histoire du Droit international.
IV. — Théorie du
V. — Conceptions nationales du Droit international.
B.- SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL p. 1139
I. — Généralités.
IL — Traités.
1. Généralités.
2. Conclusion des traités.
3. Application des
4. Traités multilatéraux.
5. Fin des traités.
6. Traités spéciaux.
7.et droit interne.
8. Révision des traités.
III. — Coutume, Codification, Principes généraux du droit
IV. — Actes unilatéraux.
V. — Décisions des organisations internationales.
(*) La liste des abréviations utilisées dans la présente bibliographie a été publiée dans
Y Annuaire 1974 et complétée à diverses reprises depuis lors. Elle est reprise dans les tables
décennales. BIBLIOGRAPHIE DU DROIT INTERNATIONAL 1132
C. - SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL p. 1141
I. — L'Etat.
1. Territoire, Frontières, Acquisition, Cession.
2. Population, Nationalité.
3. Souveraineté, Compétence, Indépendance, Immunités.
4. Principe des nationalités, Plébiscites, Droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes.
5. Naissance, Reconnaissance, Succession d'Etats, Gouvernements de
fait.
6. Relations internationales de l'Etat, Affaires étrangères, Agents
diplomatiques, Consuls, Condition juridique.
7. Compétence juridictionnelle de l'Etat.
8. Condition des étrangers, Protection diplomatique.
9. Responsabilité internationale.
10. Investissements et nationalisations.
II. — Groupements d'Etats, p. 1149
1. Commonwealth.
2. Union française, Communauté, Zone franc, Coopération franco-
africaine.
3. Fédéralisme.
4. Groupements particuliers.
III. — Conditions étatiques diverses (Allemagne, Chypre, Etats neutres)
IV. — Collectivités non étatiques.
1. Religions, Eglises, Ordres.
2. Territoires sous mandat, Territoires sous tutelle, Protectorats.
3.non autonomes.
4. Situations territoriales particulières.
V. — Individus, Sociétés, Associations.
1. Condition juridique, Droits de l'Homme, Minorités, Esclavage.
2. Réfugiés, Apatrides.
3. Migrations.
4. Tourisme.
5. Organisations non gouvernementales.
D. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES GÉNÉRALES p. 1157
I. — Organisations anciennes.
IL — Théorie générale des organisations internationales.
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, Domaine et Biens.
III. — Organisation des Nations Unies.
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte.
2. Etats membres.
3. Organes.
a) Assemblée générale.
b) Conseil de Sécurité.
c)économique et social. BIBLIOGRAPHIE DU DROIT INTERNATIONAL 1133
d) Conseil de Tutelle.
e) Secrétaire général, Secrétariat.
f) Organes subsidiaires.
4. Activité des Nations Unies.
IV. — Organisations intergouvernementales associées aux Nations Unies.
1. Organisation Internationale du Travail (O.I.T.)
2. Organisation mondiale de la santé (O.M.S.).
3.des Nations Unies pour l'Education, la Science et
la Culture (U.N.E.S.C.O.).
4. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agricul
ture (F.A.O.).
5.de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.).
6. Union postale universelle (U.P.U.).
7. Fonds monétaire international (F.M.I.), Banque internationale
pour la Reconstruction et le Développement (B.I.R.D.), Société
financière internationale (S.F.I.), Association pour
le Développement (A.I.D.).
8. Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développe
ment (C.N.U.C.E.D.).
9. Union internationale des Télécommunications (U.I.T.).
10. Autres organisations intergouvernementales associées aux Nat
ions Unies.
V. — Organisations et conférences internationales diverses.
E. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES RÉGIONALES p. 1163
I. — Généralités.
II. — Organisations européennes.
1. Historique, Généralités.
2. Conseil de l'Europe.
3. Organisation de coopération et de développement économiques
(O.C.D.E.), Agence internationale de l'Energie (A.I.E.), Union
européenne des Paiements (U.E.P.).
4. Conférence européenne des Ministres des Transports (C.E.M.T.).
5. Association de libre échange (A.E.L.E.).
6. Union de l'Europe occidentale (U.E.O.).
7. Autres organisations européennes, CAEM.
III. — Communautés européennes p. 1165
1. Historique, Généralités, Elargissement de la C.E.E.
2. Rapports avec les Etats membres.
a) Généralités, questions politiques.
b) Le droit communautaire et son application en droit interne.
3. Rapports avec les Etats non membres, Association.
4. Structures et institutions.
a) Généralités.
b) Assemblée parlementaire, Parlement européen.
c) Conseil de Ministres et Commission.
d) Cour de Justice.
e) Fonctionnaires. BIBLIOGRAPHIE DU DROIT INTERNATIONAL 1134
f) Autres organes.
g) Questions budgétaires.
5. Communauté économique européenne, Activité.
a) Investissements et questions relatives au développement.
b) Droit de la concurrence, Ententes, Propriété intellectuelle.
c) Problèmes monétaires et financiers.
d)relatifs à l'énergie et à la recherche scientifique.
e) Droit d'établissement, Services, Travailleurs.
f) Questions économiques et douanières.
g)fiscales.
h) Politique agricole commune,
i) Questions sociales.
j) Rapprochement des législations, droit des sociétés commercial
es et reconnaissance des jugements,
k) Transports.
1) Politique régionale,
m) Pêche, mer.
6. C.E.CA.
7. Euratom.
8. Union européenne et Conseil européen, Coopération politique.
IV. — Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.).
V. — Organisations entre Etats américains.
VI. — et conférences africaines.
VIL — Autres organisations et conférences régionales.
F. - DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL p. 1175
I. — Fleuves et Lacs.
IL — Canaux
III. - Mer
1. Généralités.
2. Haute mer.
3. Mer territoriale, Eaux intérieures.
4. Plateau continental.
5. Détroits.
6. Pollution de la mer.
7. Ressources de la mer.
8. Statut des navires.
9. Fonds marins.
10. Zone économique exclusive.
IV. — Domaine aérien.
V. — Espace cosmique.
1. Généralités.
2. Droit de l'espace.
3. Coopération internationale.
4. Diverses utilisations des satellites.
VI. — Régions polaires. BIBLIOGRAPHIE DU DROIT INTERNATIONAL 1135
G. - MATIÈRES SPÉCIALES DU DROIT INTERNATIONAL p. 1181
I. — Communications et transports internationaux.
1. Communications, Télécommunications, Information.
2. Transports.
II. — Commerce international.
III. — Droit international privé.
IV. — Utilisation pacifique de l'énergie atomique.
V. — Droit fiscal international.
VI. — Droit international pénal.
VII. — Propriété industrielle, Propriété littéraire et artistique, Biens
CULTURELS.
VIII. — Droit international médical, Droit sanitaire.
IX. — Stupéfiants.
X. — Droit du travail, Sécurité sociale.
XI. — Pollution, Environnement.
XII. — Droit international économique.
H. - PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT (Aide au développement et coopér
ation, Problèmes agricoles et alimentaires, Transferts de technologies, Dette
extérieure des pays en dévelop