Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international public publiés en langue française ; n°1 ; vol.5, pg 999-1039

Simone Dreyfus, Jean Leonnet

Description

Annuaire français de droit international - Année 1959 - Volume 5 - Numéro 1 - Pages 999-1039
41 pages

Sujets

• droit du travail
• juriste
• juridique
• droit fiscal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1959
• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Mme Simone Dreyfus
M. Jean Leonnet
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au
droit international public publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 5, 1959. pp. 999-1039.
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Dreyfus Simone, Leonnet Jean. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international public publiés
en langue française . In: Annuaire français de droit international, volume 5, 1959. pp. 999-1039.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1959_num_5_1_1475BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Simone DREYFUS et Jean LEONNET
Diplômés d'études supérieures de Droit,
avec le concours de Jean BARALE, A. BOISSON, Charles DEBBASCH, Gérard
FOUILLOUX, Jacques FOYER, Walid KUZBARI, M. SANASEN, Jean TALBOT,
Pierre VERGNAUD, C1.-H. VIGNES
et de Jeanne LEMASURIER, Professeur agrégé à la Faculté de Droit d'Alger
PLAN (1)
A. — GENERALITES : page 1004.
I) Ouvrages généraux : page 1004.
II) Documents : page 1004.
III) Histoire du droit international : page 1004.
IV) Théorie du : 1005.
V) Conceptions nationales du droit international : page 1005.
B. — SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL : page 1006.
I) Généralités : page 1006.
II) Traités : page 1006.
1. Généralités.
2. Conclusion des Traités.
3. Application des traités.
4. Traités multilatéraux.
5. Fin des traités.
6.spéciaux.
7. Traités et droit interne.
8. Révision des traités.
III) Coutume, codification : page 1007.
C. — SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL : page 1007.
I) L'Etat : page 1007.
1. Territoire, frontières, acquisition, cession.
2. Population, nationalité.
3. Souveraineté, compétence, indépendance, immunités.
4. Principe des nationalités, plébiscites.
5. Naissance, reconnaissance, succession d'Etats.
6. Relations internationales de l'Etat, affaires étrangères, agents
tique, condition juridique.
7. Compétence juridictionnelle de l'Etat.
8. Condition des étrangers, protection diplomatique.
9. Responsabilité internationale.
10. Nationalisations.
II) Groupements d'Etats : page 1010.
1. Commonwealth.
sur la A.F.D.I., clé la (1) des période Cette 1957, abréviations) bibliographie 1958, novembre 1959 dans et 1958 a Infra., l'A.F.D.L, été à novembre établie p. 1003. 1956, en La 1959. pp. dépouillant présente 940-946. bibliographie les Voir revues aussi les dont porte listes la approximativement liste complémentaires, figure (avec BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE 1000
2. Union Française. Communauté.
3. Autres groupements issus du colonialisme.
4. Fédéralisme.
5. Groupements particuliers : Benelux, etc...
III) Conditions étatiques particulières : page 1011.
1. Vietnam, Cambodge.
2. Allemagne.
3. Egypte.
4. Tunisie.
5. Maroc.
6. Togo.
7. Guinée.
8. Situations étatiques diverses : Corée, Yougoslavie, etc.
IV) Collectivités non : page 1013.
1. Eglises, ordres.
2. Sarre.
3. Jérusalem.
4. Tanger.
5. Trieste.
6. Territoires sous mandat, territoires sous tutelle.
7.non autonomes.
8. Situations territoriales particulières.
V) Individus, sociétés, associations : page 1013.
1. Condition juridique, droits de l'homme, minorités, esclavage.
2. Réfugiés, apatrides.
3. Organisations non-gouvernementales.
D. — ORGANISATIONS INTERNATIONALES GENERALES : page 1014.
I) Organisations anciennes : page 1014.
II) Théorie générale des Organisations internationales : page 1014.
1. Généralités.
2. Fonction publique internationale.
3. Immunités, domaine et biens.
III) Organisations des Nations Unies : page 1015.
1. Généralités. Charte. Révision de la Charte.
2. Membres.
3. Organes :
a) Assemblée générale
b) Conseil de sécurité
c)économique et social
d)de tutelle
e) Secrétaire général, secrétariat, Tribunal administratif
f) Organes subsidiaires.
4. Activité des Nations Unies : page 1017.
IV) Institutions spécialisées : page 1018.
1. Organisation internationale du travail (O.I.T.).
2.mondiale de la santé (O.M.S.).
3.des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
ture (U.N.E.S.C.O.).
4. Organisation des Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(F.A.O.).
5.de l'aviation civile internationale (O.A.C.I.).
6. Union postale universelle (U.P.U.).
7. Fonds monétaire, Banque internationale, Société financière.
8. Organisation internationale pour les réfugiés. Haut Commissariat des
N.U. pour les réfugiés.
V) Organisations internationales diverses : page 1020.
E. — ORGANISATIONS REGIONALES : page 1021.
I) GÉNÉRALITÉS.
II) Organisations européennes : page 1021.
1. Historique. Généralités.
2. L'organisation européenne et les Etats.
3. Conseil de l'Europe. SYSTÉMATIQUE 1001 BIBLIOGRAPHIE
4. Organisation européenne de coopération économique. Union européenne
des paiements.
5. Conférence des ministres des transports. Transports
péens.
6. Comité intergouvernemental pour les migrations européennes.
7. Communauté européenne de défense. Union de l'Europe occidentale.
8.du charbon et de l'acier (C.E.C.A.) : page 1023.
a) Généralités
b) Assemblée commune
c) Cour de Justice
d) Fonctionnaires
e) Activité.
9. Marché commun. Communauté économique européenne (C.E.E.): p. 1024.
a) Généralités
b) Le marché commun et les Etats
c) Institutions
d) Marché commun et fiscalité
e) Marché commun et agriculture
f) Activité.
10. Euratom : page 1027.
11. Organisation économique et culturelle européenne, études et projets.
Organisations européennes diverses.
III)du traité de l'Atlantique Nord : page 1028.
IV) Organisation des Etats américains : page 1028.
V) Autres organisations régionales, conférences régionales.
F. — DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL : page 1029.
I) Fleuves.
II) Canaux.
III) Domaine maritime.
1. Généralités.
2. Haute mer.
3. Mer territoriale.
4. Plateau continental.
5. Détroits
6. Pollution de la mer.
7. Statut des navires.
8. Ressources de la mer.
IV) Domaine aérien : page 1030.
V) Espace cosmique : 1030.
VI) Régions polaires : page 1031.
G. — MATIERES SPECIALES DU DROIT INTERNATIONAL : page 1031.
I) Communications internationales.
II) Commerce international et autres questions.
1.international.
2. Droit privé.
3. Utilisation pacifique de l'énergie atomique.
4. Droit fiscal
5.international pénal.
6. Droit d'auteur. Propriété industrielle.
7.médical. Droit sanitaire.
8. Stupéfiants.
9. Droit du travail.
H. — PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT, ASSISTANCE TECHNIQUE : page 1033.
I. — REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS : page 1034.
I) GÉNÉRALITÉS.
II) Procédures diplomatiques.
III) Intervention des organisations internationales.
IV) Arbitrage, conciliation. 1002 BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
V) Juridictions internationales.
1. Généralités.
2. Projets et juridictions spéciales.
3. Cour internationale de justice.
4. Jurisprudence.
J. — SECURITE : page 1036.
I) GÉNÉRALITÉS.
II) SÉCURITÉ ET ORGANISATION INTERNATIONALE : page 1036.
1. Définition de l'agression.
2. Légitime défense.
3. Crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité.
4. Désarmement. Réglementation des armements.
III) Sécurité en Europe : page 1037.
K. — DROIT DE LA GUERRE : page 1037.
I) GÉNÉRALITÉS.
1. Principes.
2. Règles du droit de la guerre.
II) Conduite de la guerre.
1. Opérations de guerre.
2. Guerre sur terre.
3.sur mer.
4.aérienne.
5. Armes atomiques et fusées.
6. Mesures contre le commerce.
7. Relations internationales en temps de guerre.
8. Droit humanitaire.
III) Neutralité.
IV) Cessation des hostilités.
1. Armistice.
2. Fin de la guerre. Debellatio. Traités de paix.
L. - GUERRE CIVILE. INSURRECTION.
M. — RELATIONS INTERNATIONALES : page 1038.
I) Relations politiques.
II) économiques.
III) Activités scientifiques nternationales.
SOMMAIRE ALPH