Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française  ; n°1 ; vol.51, pg 973-1060
89 pages
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Annuaire français de droit international - Année 2005 - Volume 51 - Numéro 1 - Pages 973-1060
88 pages

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Publié par
Publié le 01 janvier 2005
Nombre de lectures 71
Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

Extrait

Mme Michèle Poulain
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au
droit international publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 973-1060.
Citer ce document / Cite this document :
Poulain Michèle. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française.
In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 973-1060.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2005_num_51_1_3912ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
LI - 2005- CNRS Éditions, Pans
BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Michèle POULAIN
1. Documents recensés
Outre le recensement des principaux ouvrages et le dépouillement des
« Mélanges » parus l'année de référence, la Bibliographie systématique assure le
suivi des Revues dont on trouvera les titres dans l'Annuaire 2000, actualisés
chaque année depuis lors. Des références sont également faites à des articles
publiés dans des revues non régulièrement suivies. Dans ce cas, le nom de
celles-ci est donné in extenso.
Cette année ont été supprimées les revues suivantes :
Documents d'actualité internationale, a cessé de paraître (dernier numéro : 24/2004).
Espaces et Ressources maritimes, a cessé de paraître (dernier numéro : 14/2001).
Ont été ajoutées les revues suivantes :
Cahiers de l'arbitrage (Cahiers arb),
Champs de Mars (Les), la Documentation française, Paris (Champs de Mars)
Géopolitique, édité par les PUF, Paris (Géopolitique)
Politique américaine, édité par les éditions Choiseul, Paris (Pol am)
Revue de la gendarmerie nationale, SIRPA-Gendarmerie, Paris (Rev Gend ntle)
Revue européenne des migrations internationales (REMI).
Mélanges dépouillés :
- Le droit international privé : esprit et méthodes. Mélanges en l'honneur de Paul
Lagarde, Paris, Dalloz, 2005, 840 p. (Mél. Lagarde).
- Man's Inhumanity to Man. Essays on International Law in Honour of Antonio
Cassese, La Haye, Kluwer, 2003, 1031 p. (Mél. Cassese).
-Mireille Delmas-Marty et les années UMR, Paris, Société de législation
comparée, 2005, 551 p. (Mél. Delmas-Marty).
Les catalogues des maisons d'édition publiés sur internet ne mentionnant pas
toujours la pagination, celle-ci ne peut plus être systématiquement indiquée.
2. Choix des articles et ouvrages cités
Les textes courts (moins de 10 pages) ne sont mentionnés que dans la mesure où
ils sont susceptibles d'apporter des informations très ciblées sur une question,
une mise à jour sur un sujet ayant déjà fait l'objet de développements ou encore
s'il s'agit de documents originaux. Sont donc exclus 1. Les articles courts et
généraux ; 2. Les articles ou ouvrages très techniques ne concernant pas
directement le droit international. 974 BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE
PLAN
A. - GÉNÉRALITÉS 981
I. - Ouvrages généraux
II. - Documents et bibliographies
III. - Histoire du droit international
IV. - Théorie du droit
V. - Droit interne et droit international, pratiques nationales en matière
DE DROIT INTERNATIONAL
B. - SOURCES DU DROIT 983
I. - GÉNÉRALITÉS
II. - Traités
1. Généralités
2. Conclusion
3. Effets
4. Terminaison
III. - Coutume et codification
IV. - Principes généraux du droit, équité, Jus cogens
V. - Actes unilatéraux des États
VI. - des organisations internationales
C.-ÉTAT 984
I. - La qualité d'État
1. Territoire, Frontières
2. Nation, Population, Nationalité, Protection diplomatique
3. Gouvernement
a. Démocratie
b. Services et agents de l'État
c. Exemptions et immunités
4. Reconnaissance
II. - COMPÉTENCES D'ÉTAT
1. Principes directeurs
a. Souveraineté, Indépendance
b. Continuité, Succession d'États et de Gouvernements
c. Non-ingérence
2. Exercice des compétences
a. Relations internationales
al. diplomatiques
a2. Relations consulaires
a3. Neutralité permanente
b. Responsabilité internationale
c. Représailles, Contre-mesures, sanctions
III. - Conditions étatiques particulières
1. Groupements d'États
a. Commonwealth
b. Fédéralisme
ç. C.E.I.
2. États divisés
a. Chypre
b. Corée
3. Micro-États
4. État palestinien
D. - GROUPEMENTS NON ÉTATIQUES 988
I. - Peuples et territoires
1. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
2. Mouvements de libération nationale DE LANGUE FRANÇAISE 975 BIBLIOGRAPHIE
3. Minorités
(Kosovo - Kurdistan)
4. Situations territoriales particulières
(Gibraltar, Irlande du Nord, Sahara
occidental, Timor oriental)
4. Mandats, Tutelle, Protectorats, Territoires non autonomes
II. - Collectivités non-étatiques
1. Religions, Églises, Ordres
2. Organisations non-gouvernementales
3. Groupements divers
a. Collectivités publiques infra-étatiques
b. Sociétés multinationales
c. Divers (Conférence interparlementaire...)
III. - Société civile internationale
E. - INDIVIDUS 991
I. - Droits de l'homme
1. Généralités
2. Protection universelle
a. Déclaration
b. Pactes des Nations Unies
c. Activités des Nations Unies
3. Protection dans un cadre régional
a. Afrique - Moyen-Orient
b. Amériques - Convention inter-américaine
c. Asie
d. Europe - européenne
4. Protection dans un cadre national
5. Secteurs particuliers (Bioéthique, Esclavage, Torture...)
II. - Asile, réfugiés, apatrides
III. - Condition des étrangers
1. Généralités
2. Migrations
3. Expulsion I Extradition
F. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES GÉNÉRALES 998
I. - Organisations anciennes
II. - Théorie générale des organisations internationales
1. Généralités
2. Fonction publique internationale
3. Immunités, domaine et biens
III. - Organisation des Nations Unies
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte
2. États membres
3. Observateurs
4. Organes
a. Assemblée générale
b. Conseil de sécurité
c.économique et social
d. Conseil de tutelle
e. Secrétaire général, Secrétariat
f. Organes subsidiaires
g. Divers
5. Activité des Nations Unies
a. Généralités
b. Financement
IV. - Organisations intergouvernementales associées aux Nations Unies
1. Organisation internationale du Travail (0.1. T.).
2.mondiale de la Santé (O.M.S.). 976 BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE
3. Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la
Culture (UNESCO).
4.des Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
(F.A.O.).
5. Organisation de l'Aviation Civile internationale (O.A.C.I.).
6. Union postale universelle (UP. U).
7. Fonds monétaire international (F.M.I.), Banque internationale pour la
Reconstruction et le Développement (BIRD), Société financière interna
tionale (S.F.I.), Association internationale pour le Développement
(A.I.D.).
8. Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le
(CNUCED).
9. Union internationale des Télécommunications (U.I.T.).
10. Autres organisations intergouvernementales associées aux Nations
Unies (UNICEF, H.C.R)
V. - Organisations et conférences internationales diverses
1. Non-alignement
2.et politiques
3.et économiques (APEC, G7, G8, G15)
4. Divers
G. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES RÉGIONALES 1001
I. - GÉNÉRALITÉS
II. - Organisations européennes
1. Historique, Généralités
2. Conseil de l'Europe
3. Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
4. Union de occidentale (U.E.O.)
5.de Coopération et de Développement économiques (O.C.D.E.),
Agence internationale de l'Énergie (A.I.E.), Union européenne des Paie
ments (U.E.P.)
6. Conférence européenne des ministres des Transports (C.E.M.T.)
7. Association de libre échange (A.E.L.E.)
8. Autres organisations et conférences européennes
III. - Communautés européennes et Union européenne
1. Historique, Généralité

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