Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.51, pg 973-1060

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Annuaire français de droit international - Année 2005 - Volume 51 - Numéro 1 - Pages 973-1060
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Publié le 01 janvier 2005
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Mme Michèle Poulain
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au
droit international publiés en langue française
In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 973-1060.
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Poulain Michèle. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française.
In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 973-1060.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2005_num_51_1_3912ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
LI - 2005- CNRS Éditions, Pans
BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
DES OUVRAGES ET ARTICLES
RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL
PUBLIÉS EN LANGUE FRANÇAISE
Michèle POULAIN
1. Documents recensés
Outre le recensement des principaux ouvrages et le dépouillement des
« Mélanges » parus l'année de référence, la Bibliographie systématique assure le
suivi des Revues dont on trouvera les titres dans l'Annuaire 2000, actualisés
chaque année depuis lors. Des références sont également faites à des articles
publiés dans des revues non régulièrement suivies. Dans ce cas, le nom de
celles-ci est donné in extenso.
Cette année ont été supprimées les revues suivantes :
Documents d'actualité internationale, a cessé de paraître (dernier numéro : 24/2004).
Espaces et Ressources maritimes, a cessé de paraître (dernier numéro : 14/2001).
Ont été ajoutées les revues suivantes :
Cahiers de l'arbitrage (Cahiers arb),
Champs de Mars (Les), la Documentation française, Paris (Champs de Mars)
Géopolitique, édité par les PUF, Paris (Géopolitique)
Politique américaine, édité par les éditions Choiseul, Paris (Pol am)
Revue de la gendarmerie nationale, SIRPA-Gendarmerie, Paris (Rev Gend ntle)
Revue européenne des migrations internationales (REMI).
Mélanges dépouillés :
- Le droit international privé : esprit et méthodes. Mélanges en l'honneur de Paul
Lagarde, Paris, Dalloz, 2005, 840 p. (Mél. Lagarde).
- Man's Inhumanity to Man. Essays on International Law in Honour of Antonio
Cassese, La Haye, Kluwer, 2003, 1031 p. (Mél. Cassese).
-Mireille Delmas-Marty et les années UMR, Paris, Société de législation
comparée, 2005, 551 p. (Mél. Delmas-Marty).
Les catalogues des maisons d'édition publiés sur internet ne mentionnant pas
toujours la pagination, celle-ci ne peut plus être systématiquement indiquée.
2. Choix des articles et ouvrages cités
Les textes courts (moins de 10 pages) ne sont mentionnés que dans la mesure où
ils sont susceptibles d'apporter des informations très ciblées sur une question,
une mise à jour sur un sujet ayant déjà fait l'objet de développements ou encore
s'il s'agit de documents originaux. Sont donc exclus 1. Les articles courts et
généraux ; 2. Les articles ou ouvrages très techniques ne concernant pas
directement le droit international. 974 BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE
PLAN
A. - GÉNÉRALITÉS 981
I. - Ouvrages généraux
II. - Documents et bibliographies
III. - Histoire du droit international
IV. - Théorie du droit
V. - Droit interne et droit international, pratiques nationales en matière
DE DROIT INTERNATIONAL
B. - SOURCES DU DROIT 983
I. - GÉNÉRALITÉS
II. - Traités
1. Généralités
2. Conclusion
3. Effets
4. Terminaison
III. - Coutume et codification
IV. - Principes généraux du droit, équité, Jus cogens
V. - Actes unilatéraux des États
VI. - des organisations internationales
C.-ÉTAT 984
I. - La qualité d'État
1. Territoire, Frontières
2. Nation, Population, Nationalité, Protection diplomatique
3. Gouvernement
a. Démocratie
b. Services et agents de l'État
c. Exemptions et immunités
4. Reconnaissance
II. - COMPÉTENCES D'ÉTAT
1. Principes directeurs
a. Souveraineté, Indépendance
b. Continuité, Succession d'États et de Gouvernements
c. Non-ingérence
2. Exercice des compétences
a. Relations internationales
al. diplomatiques
a2. Relations consulaires
a3. Neutralité permanente
b. Responsabilité internationale
c. Représailles, Contre-mesures, sanctions
III. - Conditions étatiques particulières
1. Groupements d'États
a. Commonwealth
b. Fédéralisme
ç. C.E.I.
2. États divisés
a. Chypre
b. Corée
3. Micro-États
4. État palestinien
D. - GROUPEMENTS NON ÉTATIQUES 988
I. - Peuples et territoires
1. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
2. Mouvements de libération nationale DE LANGUE FRANÇAISE 975 BIBLIOGRAPHIE
3. Minorités
(Kosovo - Kurdistan)
4. Situations territoriales particulières
(Gibraltar, Irlande du Nord, Sahara
occidental, Timor oriental)
4. Mandats, Tutelle, Protectorats, Territoires non autonomes
II. - Collectivités non-étatiques
1. Religions, Églises, Ordres
2. Organisations non-gouvernementales
3. Groupements divers
a. Collectivités publiques infra-étatiques
b. Sociétés multinationales
c. Divers (Conférence interparlementaire...)
III. - Société civile internationale
E. - INDIVIDUS 991
I. - Droits de l'homme
1. Généralités
2. Protection universelle
a. Déclaration
b. Pactes des Nations Unies
c. Activités des Nations Unies
3. Protection dans un cadre régional
a. Afrique - Moyen-Orient
b. Amériques - Convention inter-américaine
c. Asie
d. Europe - européenne
4. Protection dans un cadre national
5. Secteurs particuliers (Bioéthique, Esclavage, Torture...)
II. - Asile, réfugiés, apatrides
III. - Condition des étrangers
1. Généralités
2. Migrations
3. Expulsion I Extradition
F. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES GÉNÉRALES 998
I. - Organisations anciennes
II. - Théorie générale des organisations internationales
1. Généralités
2. Fonction publique internationale
3. Immunités, domaine et biens
III. - Organisation des Nations Unies
1. Généralités, Charte, Révision de la Charte
2. États membres
3. Observateurs
4. Organes
a. Assemblée générale
b. Conseil de sécurité
c.économique et social
d. Conseil de tutelle
e. Secrétaire général, Secrétariat
f. Organes subsidiaires
g. Divers
5. Activité des Nations Unies
a. Généralités
b. Financement
IV. - Organisations intergouvernementales associées aux Nations Unies
1. Organisation internationale du Travail (0.1. T.).
2.mondiale de la Santé (O.M.S.). 976 BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE
3. Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la
Culture (UNESCO).
4.des Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
(F.A.O.).
5. Organisation de l'Aviation Civile internationale (O.A.C.I.).
6. Union postale universelle (UP. U).
7. Fonds monétaire international (F.M.I.), Banque internationale pour la
Reconstruction et le Développement (BIRD), Société financière interna
tionale (S.F.I.), Association internationale pour le Développement
(A.I.D.).
8. Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le
(CNUCED).
9. Union internationale des Télécommunications (U.I.T.).
10. Autres organisations intergouvernementales associées aux Nations
Unies (UNICEF, H.C.R)
V. - Organisations et conférences internationales diverses
1. Non-alignement
2.et politiques
3.et économiques (APEC, G7, G8, G15)
4. Divers
G. - ORGANISATIONS INTERNATIONALES RÉGIONALES 1001
I. - GÉNÉRALITÉS
II. - Organisations européennes
1. Historique, Généralités
2. Conseil de l'Europe
3. Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
4. Union de occidentale (U.E.O.)
5.de Coopération et de Développement économiques (O.C.D.E.),
Agence internationale de l'Énergie (A.I.E.), Union européenne des Paie
ments (U.E.P.)
6. Conférence européenne des ministres des Transports (C.E.M.T.)
7. Association de libre échange (A.E.L.E.)
8. Autres organisations et conférences européennes
III. - Communautés européennes et Union européenne
1. Historique, Généralités
2. Rapports avec les États membres
a. Généralités
b. Textes constitutifs
c. Droit communautaire
cl. Sources
c2. Droit communautaire, droit international et droit interne
d. Questions budgétaires et financières
3. Rapports avec les États non membres
a. Elargissement
b. Association
c. Partenariat
4. Structures et Institutions
a. Généralités
b. Parlement européen
c. Conseil de ministres
d. Commission
e. Cour de Justice et Tribunal de lre instance
f. Fonction publique
g. Autres organes
5. Activité
a. Agriculture/PAC
b. Citoyenneté de l'Union
c. Commerce/Commerce électronique/Contrats commerciaux/Droit des
affaires
d. Concurrence/Ententes DE LANGUE FRANÇAISE 977 BIBLIOGRAPHIE
e. Coopération au développement
f. Culture/Audiovisuel/Éducation/Recherche scientifique
g. Emploi
h. Énergie
i. Environnement
j. Fiscalité
k. Harmonisation des Législations
1. Investissements
m. Justice/Affaires intérieures/Criminalité
n. Liberté de circulation des personnes
o. Marché unique
p. Mer/Pêche
q. Politique économique
r. régionale
s. Propriété intellectuelle/Marques
t. Relations extérieures/PESC
u. Santé publique - Action sanitaire et sociale
v. Télécommunications
w. Transports/Communications
x. U.E. M/Monnaie unique
y. divers
6. CECA
7. Euratom
IV. - Organisations et conférences africaines (CEDEAO, CCG, OUA...)
V. - et américaines (OEA, Communauté andine,
Groupe de Rio...)
VI. - et asiatiques (ASEAN...)
VII. - Organisations et conférences diverses
H. - ESPACES ET COMMUNICATIONS 1019
I. - Voies fluviales et lacs
1. Navigation.
2. Utilisation à des fins autres que la navigation
IL - Canaux
III. - Mer
1. Généralités, Droit de la mer
2. Délimitation
3. Mer territoriale, Eaux intérieures, Zone contiguë
4. Détroits, Archipels, Iles
5. Zone économique exclusive
6. Haute mer
7. Plateau continental
8. Fond des mers, la Zone
9. Environnement, Ressources biologiques
10. Pêche
11. Recherche scientifique
12. Navigation et Navires
13. Epaves
14. Patrimoine culturel subaquatique
IV. - Espace aérien atmosphérique
1. Administration internationale de la navigation aérienne
2. Réglementation du transport aérien
3. Piraterie aérienne
V. - Espace extra-atmosphérique
1. Objets spatiaux, Satellites
2. Utilisation, Activités spatiales diverses
VI. - RÉGIONS POLAIRES
VII. - Communications et transports internationaux
1. Télécommunications, Informatique, Internet
2. Transports internationaux
3. Tourisme 978 BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE
I. - MATIÈRES SPÉCIALES DU DROIT INTERNATIONAL 1024
I. - Coopération nucléaire civile, Utilisation pacifique de l'énergie
ATOMIQUE
IL - Droit fiscal international
III. - pénal international, Coopération judiciaire
1. « Infractions internationales »
a. Génocide et crimes contre l'humanité
b. Crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité
c. Criminalité internationale diverse
cl. Drogue
c2. Blanchiment des capitaux
c3. Divers
2. Entraide judiciaire
IV. - Droit international de la santé
V. - du travail, protection sociale
VI. - Droit de l'environnement
1. Généralités
2. Biodiversité
3. Changements climatiques
4. Faune et flore sauvages, Resssources naturelles
5. Nucléaire
6. Ressources en eau
7. Pollution
8. Environnement et développement - développement durable
9. Catastrophes naturelles
VII. - Droit international économique
1. Généralités, Mondialisation
2. Système commercial international. Droit commercial
a. Généralités
b. Institutions inter-étatiques
bl. GATT
b2. O.M.C.
b3. Unions douanières et zones de libre-échange
c. Instruments privés
cl. Contrats
c2. Commerce électronique
c3. Lex mercatoria
d. Secteurs particuliers
dl. Agriculture, Produits de base
d2. Échanges compensés
d3. Nord-Sud
d4. Énergies
d5. Matières premières
d6. Produits industriels
d7. Propriété intellectuelle
d8. Services
d9. Technologies sensibles
3. Système monétaire international
a. Généralités
b. Régulation publique
c. Marchés financiers privés
4. Investissement international
a. Notion/ Réglementations nationales
b. Protection et garanties internationales
c. Expropriations/Nationalisations
VIII. - Droit international des affaires
K. - du développement
1. Généralités
2. Pays en développement
3. Aide au développement, Coopération
4. Problèmes agricoles et alimentaires BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE 979
5. Transferts de technologie, Industrialisation
6. Dette extérieure des pays en développement
J. - CONTENTIEUX INTERNATIONAL 1036
I. - GÉNÉRALITÉS
IL - Procédures non juridictionnelles
III. - Arbitrage
1.inter-étatique
2.commercial international
a. Généralités
b. O.M.C.
c. CCI.
d. autres
IV. - Juridictions internationales
1. Généralités
2. C.P.J.I., C.I.J.
3. Cour pénale internationale
4. Tribunaux pénaux internationaux
5. Tribunal international du droit de la mer
6. Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés
européennes
7. Cour européenne des droits de l'homme
8. Tribunaux administratifs internationaux
9. Autres
V. - Compétence internationale des juridictions nationales - Application
DU DROIT INTERNATIONAL PAR LE JUGE NATIONAL
K. - SÉCURITÉ 1041
I. - Problèmes de sécurité
1. Généralités
2. Politiques d'armements, Commerce des armes
3. Mouvements pacifistes
4. Terrorisme international
5. Légitime défense, Légitime défense collective
IL - Organisation de la sécurité
1. Système des Nations Unies
a. Organes compétents
b. Mesures coercitives
c. Opérations du maintien de la paix
2. Pactes de défense (OTAN)
3. Bases militaires
4. Sécurité dans un cadre régional
Europe
Afrique
Asie
III. - DÉSARMEMENT, LIMITATION DES ARMEMENTS, DÉNUCLÉARISATION, NON-
PROLIFÉRATION
L. - CONFLITS ARMES 1047
I. - Droit de la guerre
1. Généralités
2. Réglementation des opérations de guerre et des armements
3. Relations internationales en temps de guerre, Neutralité
4. Crimes de guerre
5. Cessation des hostilités, Conséquences juridiques des conflits
6. Occupation
IL - Droit humanitaire/ Ingérence humanitaire 980 BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE
III. - Emploi de la force armée
(Afrique, Asie, Balkans, Conflit israélo-arabe, Iraq)
M. - GUERRES CIVILES - INSURRECTIONS - GUERRES DE LIBÉRATION ... 1051
(Afghanistan, Afrique - Grands Lacs, Algérie, Guinée-Bissau,
Sierra Leone, Tchétchénie)
N. - RELATIONS INTERNATIONALES 1053
I. - Relations impliquant la France, francophonie
IL - politiques
1. Généralités
2. Afrique
3. Amérique latine
4. Asie
5. Décolonisation
6. Europe, Occident
7. Océan indien, Océan Pacifique
8. Pays arabes
9.d'Europe centrale et orientale
10. Proche-Orient, Relations israélo-arabes
III. - Coopération diverse (administrative, culturelle, scientifique...) BIBLIOGRAPHIE DE LANGUE FRANÇAISE 981
A. - GÉNÉRALITÉS
I. - Ouvrages généraux
Aledo (L.-A), Le droit international public, Paris, Dalloz, 2005, 141 p.
JOUANNET (E.), La communauté internationale vue par les juristes, AFRI, 2005,
pp. 3-26.
PanCRACIO (J.-P.), Chroniques de droit international public, Saint-Cyr
Coëtquidan, Armée de terre, 2005, 247 p.
Le sujet en droit international, SFDI, Colloque du Mans, Paris, Pedone, 2005,
170 p.
IL - Documents et bibliographies
n° 1, BALMOND (L.) (dir), Chronique des faits internationaux, RGDIP, 2005,
n° 2, pp. 435-464 ; n° 3, pp. 681-714 ; n° 4, pp. 909-938. pp. 191-212 ;
BELIN (C.) (dir), Chronologie internationale 2004, AFRI, 2005, pp. 464-504.
DAVID (E.)/Van ASSCHE (C), Code de droit international public, Bruxelles,
Bruylant, 2005, 1512 p.
DULPHY (A.), Chronique bibliographique, AFRI, 2005, pp. 1049-1082.
ElSEMANN (P.M.), dir, Bibliographie critique, AFDI, 2004, pp. 985-1051.
POULAIN (M.), Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique 2004,
AFDI, 2004, pp. 931-984.
POULAIN (M.), Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant
le droit international publiés en langue française, AFDI, 2004, pp. 1052-
1141.
Santulli (C.) (dir), Bibliographie, RGDIP, 2005, n° 1, pp. 245-272 ; n° 2, pp. 501-
520 ; n° 3, pp. 749-768 ; n° 4, pp. 981-992.
Bibliographie sur le droit de la mer, ADM, 2004, pp. 763-820.
Compte rendus d'ouvrages, JDI, 2005, n° 1, 215-229 ; n° 2, 557-569 ; n° 3, 999-
1011.
Textes et documents sur le droit de la mer, ADM, 2004, pp. 659-762.
III. - Histoire du droit international
(V. infra, N. Relations internationales, L Histoire).
GAURIER (D.), Histoire du droit international ; auteurs, doctrines et
développement de l'Antiquité à l'aube de la période contemporaine, Rennes,
PUR, 2005, 525 p.
MYLES (E.), L'« humanité », la « civilisation » et la « communauté internationale »
dans la perspective de la fin du régime impérial russe : trois concepts si
pertinents de nos jours, AFDI, 2004, pp. 24-44.