Bibliographies critique ; n°1 ; vol.3, pg 911-937

Daniel Vignes, A. A.C.Kiss, Georges Fischer, Suzanne Bastid, M. Bedjaoui, Marcel Merle

Description

Annuaire français de droit international - Année 1957 - Volume 3 - Numéro 1 - Pages 911-937
27 pages

Sujets

• juriste
• droit administratif
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1957
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Monsieur Georges Fischer
M. le Président Mohammed
Bedjaoui
M. Alexandre-Charles Kiss
M. le Professeur Marcel Merle
Madame le Professeur Suzanne
Bastid
Monsieur Daniel-Henri Vignes
Bibliographies critique
In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 911-937.
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Fischer Georges, Bedjaoui Mohammed, Kiss Alexandre-Charles, Merle Marcel, Bastid Suzanne, Vignes Daniel-Henri.
Bibliographies critique. In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 911-937.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1957_num_3_1_1359BIBLIOGRAPHIES BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
Liber Amicorum of Congratulations to Algot Bagge. — Ed. The Swedish branch
of the international law association & the Swedish association for international
maritime law, 1956, 269 p.
L'ouvrage publié à l'occasion du quatre-vingtième anniversaire de l'éminent
juriste suédois Algot Bagge par ses amis contient principalement des contributions
relatives au droit international privé, au droit maritime et à l'unification du
droit privé, domaines dans lesquels celui-ci a exercé la majeure partie de son
activité scientifique et pratique. Cependant le nom d'Algot Bagge est attaché à la
célèbre sentence arbitrale dans l'affaire des navires finlandais qui a fait date
dans le développement du droit international public et certains de ses amis ont
traité de questions qui touchent à cette discipline. Il faut citer ainsi l'article de
Torsten Gihl, Two cases concerning confiscation of foreign property (pp. 56-66),
qui examine des décisions rendues par la Cour suprême d'Aden et le Tribunal
de Venise à la suite de la nationalisation par l'Iran de P« Anglo-Iranian Oil Co ».
M. Jan F. Hostie traite de The Corfu Channel case and international liability of
states (pp. 89-100). Il estime que, dans cette affaire, la Cour a admis que l'obl
igation de réparer un dommage subi par un Etat n'existe que si le manquement
aux règles de droit international, qui doit toujours être la base de la réclamation,
a comporté dol ou faute. L'appréciation du dol ou de la faute se ferait par
l'arbitre en fonction des principes qui lui sont familiers, d'où l'importance d'une
connaissance de l'évolution des jurisprudences nationales dans le domaine de la
responsabilité des personnes publiques.
La contribution de M. de Sydow porte sur la Juridiction pour l'interprétation
de la CI. M. et de la C.I.V. (pp. 233-240). Il y décrit le nouveau système d'arbitrage
établi par les conventions de 1952, en vigueur depuis 1956. L'office central inter
vient à la demande d'une des parties, Etat contractant ou entreprises de transport.
Il peut à la des donner des avis consultatifs. L'arbitrage reste
facultatif mais il a été prévu, non seulement pour les litiges entre entreprises
de transport mais aussi pour les litiges entre Etats contractants ou non contrac
tants, s'ils appliquent les conventions par voie de législation interne (cas des
deux parties de l'Allemagne), et pour les différends entre usagers et chemins de fer
ou entre usagers eux-mêmes. L'auteur insiste sur l'importance des dispositions
concernant les arbitrages intéressant les entreprises et les usagers.
C'est à l'Arbitrage dans les conflits d'intérêt qu'est consacrée l'étude de
M. Osten Unden {pp. 241-247). Ces quelques pages, nourries de l'expérience du
juriste et de l'homme d'Etat, méritent de retenir l'attention. On y trouve tout
à la fois l'indication des divers types de conflits d'intérêt, les raisons qui rendent
l'arbitrage difficile et certaines suggestions pour apporter à un traité d'arbitrage
général des soupapes de sûreté suffisantes sans en détruire la valeur. C'est sur
le problème, tel qu'il s'est posé au Conseil de l'Europe, que conclut l'auteur.
M. Hans Wehberg (Kônig Gustave Adolf und das Problem der Annexion
besetzten feindliehen Gebietes, pp. 248-260) attire l'attention sur le problème des
effets de l'occupation militaire au xvu" siècle : il montre que Gustave Adolphe
estimait pouvoir annexer les territoires occupés en Allemagne pendant la guerre
de Trente ans, mais il observe que, dès cette époque, certaines réserves étaient
faites touchant la conclusion de la paix. Il rappelle l'évolution de la pratique
tout en signalant l'intérêt que présenterait la poursuite de recherches historiques
dans ce domaine incomplètement exploré.
On ne peut manquer de signaler enfin la contribution de M. Prodromides sur
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les Projets de conventions internationales sur le transport de marchandises en
trafic international (pp. 180-219) établis par des Commissions présidées par
M. Algot Bagge.
S.B.
Scritti di diritto internazionale in onore di Tomaso Perassi. — 2 vol., 513 et
464 pages, éd. Dott A. Giuffre, Milan, 1957.
C'est à l'occasion des quarante ans d'enseignement de Tomaso Perassi qu'un
groupe de ses anciens étudiants, devenus ses collègues, ont pris l'initiative de la
publication de deux volumes d'études en hommage à leur maître. Plusieurs memb
res de l'Institut de droit international ont voulu par des contributions honorer
celui qui a été le président de la session de Sienne et un membre très actif de
leur Compagnie.
La plupart des études ainsi réunies portent sur le droit international public.
On y relèvera tout d'abord celles qui concernent des questions théoriques, qui ont
toujours retenu l'attention des auteurs italiens (Roberto Ago, Diritto positivo e
diritto internazionale (1), Angelo Piero Sereni, Dottrine italiane di diritto inter
nazionale), puis celles qui traitent des problèmes généraux relatifs à l'Etat dont
plusieurs exposent des opinions sur les débats récents de l'Institut de droit inter
national (Charles de Visscher, Quelques réflexions sur la notion du politique en
droit international public et privé, J. H. W. Verzul, Le domaine réservé de la
compétence nationale exclusive), celles qui traitent du droit des traités (Arnold Mac
Nair, Treaties producing effects erga omnes, Giuseppe Sperduti, Rilevanza inter
nazionale délie dispozitioni costituzionali sulla stipulazione dei trattati e suoi
limiti), du procès international (Giorgio Balladore Pallieri, La determinazione
internazionale délia cittadinanza ai fini delV esercizio délia protezione diplomatica,
Giuseppe Barile, Interpretazione del Giudice ed interpretazione di parte del diritto non scritto, Massimo Pilottx, Intorno alla Giustizia internazionale,
Jules Basdevant, Quelques mots sur les « conclusions » en procédure internatio
nale, Gabriele Salvioli, Nascita ed estinzione di controversia internazionale).
Une importante étude de M. Gilbert Gidel consacrée à La querelle des « Tide-
lands » aux Etats-Unis représente dans ce recueil le droit international de la
mer. Sur les organisations internationales outre une contribution historique de
M. Hans Wehberg, Ein Verlaùfer internationaler Organisation : der oberste Gesund-
heitsrat von Konstantinopel (1838-1923), M. Riccardo Monaco a écrit sur L'auto-
nomia normativa degli enti internazionali et M. Francesco Capotorti, Sulla com-
petenza a stipulare organi di umoni.
M. Alfred Verdross a traité du domaine réservé dans le cadre des Nations
Unies (Die ausschliessliche Zustândigkeit der Staaten nach der Satzung der Ver-
einten Nationen). Quelques contributions sont relatives à des problèmes qui ont
particulièrement retenu l'attention dans ces dernières années : M. Hans Kelsen
a examiné la question de la définition de l'agression (E possibile e desiderabile
definire l'agressione ?), M. Arangio Ruiz, La questione cinese.
Les problèmes territoriaux sont abordés par M. Manlio Udina, Gli accordi per
Trieste, consacrés aux accords de 1954 et M. Giorgio Cansacchi, La sopravvivenza
delV ordinamento giuridico antécédente in territorio annesso.
Diverses contributions, tout en intéressant d'autres disciplines, touchent le
droit international public général sous divers aspects. Ainsi M. Emile Giraud a
écrit sur La notion de temps dans les relations et le droit international; plusieurs
auteurs ont examiné des problèmes qui sont à la charnière du droit interne et
du droit international : M. Paul Guggenheim, Le conflit entre le des gens
et le droit national dans l'ordre juridique suisse, M. Wilhelm Wengler, Bemer-
kungen zu den Vertrâgen nichstaatlicher Verleânde und ihrer Organe mi