Bulletin des Communautés européennes. N° 1 1983 16e année

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Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
DES COMMUNAUTES
EUROPÉENNES
Commission
N° 1 1983
16e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200 B-
1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté ainsi
qu'en espagnol.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer
la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1 -1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous
forme de fascicules et forment chaque année une série dont la numérota­
tion est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes officiels ffe
la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, pro­
positions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue espagnole.
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EUROPÉENNES
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n° 1
1983
Manuscrit terminé en février 1983 16e annéi sommaire
ÉVÉNEMENTS
PRINCIPAUX
1. Une politique commune de la pêche 7
2. Le financement futur de la Communauté 10
3. Avis de la Commission sur le statut du Groenland4
ACTIVITES
DE JANVIER 1983
1. Construction d'un ensemble communautaire 18
— Politique économique et monétaire
— Marché intérieur et affaires industrielles9
— Innovation et marché de l'information 22
— Union douanière 2
— Concurrence3
— Institutions financières et fiscalité4
— Emploi, éducation et politique sociale5
— Politique régionale7
— Environnement et consommateurs8
— Politique agricole 30
—e de la pêche
— Politique des transports6
—e énergétique
— Politique de recherche et développement 39
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2. Élargissement et relations extérieures 41
— Élargissement et relations bilatérales avec les pays candi­
dats 41
— Politique commerciale 42
— Relations avec des pays industrialisés 44
— s avec d'autres pays et régions 46
— Politique de développement 48
— Organisations et conférences internationales 51
— Relations diplomatiques 52
3. Financement des activités communautaires 53
4. Questions institutionnelles et politiques 55
— Coopération politique européenne 55
— Politique européenne — Relations entre institutions 55
— Institutions et organes communautaires 57
• Parlement européen 57
• Conseil 62
• Commission 65
• Cour de justice 66
• Comité économique et social 76
• Banque européenne d'investissement 77
DOCUMENTATION
1. Écu 88
2. Références complémentaires au Journal officiel 89
3. Procédures d'infraction 90
4. Déclaration du Conseil sur la présidence allemande 91
Publications des Communautés européennes
;.■■:■;-:■■).-. " "" · ­ ' ­ · ­.­­<·■­­Suppléments 1982
1/82 Nouveau programme d'action de la Communauté sur la promotion
de l'égalité des chances pour les femmes, 1982-1985
2/82 Projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux
procédures analogues et Rapport introductif
3/82 Le système institutionnel de la Communauté — Un équilibre à
rétablir
4/82 Pour une politique communautaire du tourisme
5/82 Mémorandum sur la politique communautaire de développement
*6/82 Le renforcement de l'actione dans le secteur
culturel
7/82 Union européenne
8/82 Élargissement — Inventaire des problèmes et propositions
Paraîtra prochainement. >'"'"'
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EVENEMENTS
PRINCIPAUX Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes lan­
gues de la Communauté:
Écu = Unité monétaire européenne
BFR = Belgische frank / Frarc belge
DKR = Dansk krone
DM = Deutsche Mark
DR = Drachma
FF = Franc français
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
IRL = Irish pound / Punt
LFR = Franc luxembourgeois
LIT = Lira italiana
UKL = Pound sterling
USD United States Dollar 1. Une politique commune de la pêche
1.1.1. Après six ans de négociations, le tance d'autant plus grande qu'à la veille du
Conseil a marqué le 25 janvier son accord premier élargissement de la Communauté,
sur la nouvelle politique de la pêche ('). L'ac­ les pays candidats à l'adhésion disposaient
cord a été réalisé sur la base du compromis d'eaux très poissonneuses. Par contre, les
global du 21 décembre 1982 (2), moyennant prises totales des Six atteignaient la moitié
des clarifications convenues en janvier 1983 de celles des trois nouveaux États membres.
au cours d'entretiens politiques entre la Le problème de l'accès se révélait donc déjà
Commission, la présidence du Conseil et le comme le point crucial de chaque négocia­
gouvernement danois. tion qui visait l'établissement d'une politique
commune de la pêche.
En effet, des entretiens politiques ont eu lieu
à trois reprises, respectivement le 6 janvier à Les premières propositions détaillées rela­
Bruxelles, le 11 à Strasbourg en marge de la tives à une politique commune de la pêche
session du Parlement et le 18 à Bonn entre ont été soumises par la Commission au
M. Genscher, président du Conseil, M. Conseil en septembre 1976 (3). Elles pré­
Thorn, président de la Commission — rem­ voyaient notamment des mesures de conser­
placé par M. Ortoli, vice-président, à Bruxel­ vation des ressources halieutiques (TAC et
les — et M. Ellemann-Jensen, ministre quotas), le maintien dans toute la mesure du
danois des affaires étrangères. Ces entretiens possible du niveau de l'emploi et des revenus
ont eu pour but, non pas de rouvrir la négo­ des régions côtières, ainsi que des mesures
ciation sur les textes proposés par la Com­ pour l'adaptation des flottes aux possibilités
mission et acceptés par neuf délégations au de captures. En octobre 1976 (4), les États
sein du Conseil le 21 décembre 1982 (2), membres décidaient d'étendre à compter du
mais de procéder à un examen approfondi et 1er janvier 1977 (compromis de La Haye) les
ouvert de tous les éléments du dossier, ainsi limites de leurs zones de pêche à 200 milles
que des possibilités d'une solution de fond au large de leurs côtes bordant la mer du
dans l'esprit des traités. Ces discussions ont Nord et l'Atlantique.
abouti à des « clarifications » qui ont obtenu
Les négociations pour l'établissement d'une le consensus des différents gouvernements.
politique commune de la pêche se sont révé­
lées extrêmement difficiles: au problème de
l'accès s'est ajouté celui de la fixation de Rappel historique
TAC toujours plus limités, à cause d'une
surexploitation des ressources halieutiques, 1.1.2. La Commission s'est attelée en 1966
et de leur répartition parmi les États mem­à l'instauration d'une politique commune de
bres (quotas). Après des négociations qui ont la pêche lorsque la production des Six a
duré plus de six ans, un accord est enfin commencé à stagner, que l'attitude des pays
réalisé. tiers est devenue de plus en plus restrictive
en ce qui concerne leurs limites de 12 milles,
et que les niveaux d'auto-approvisionnement
Les quatre volets essentiels
de la Communauté ont amorcé une forte
de la politique de la pêche
baisse pour certaines espèces importantes.
Des propositions concernant quelq