Bulletin des Communautés européennes. N° 12 1980 13e année

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Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Commission
N° 12 1980
13e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200 B-
1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté ainsi
qu'en espagnol.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer
la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1 -1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous
forme de fascicules et forment chaque année une série dont la numérota­
tion est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes officiels de
la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, pro­
positions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue espagnole.
Printed in Belgium BULLETIN
DES
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Communauté européenne du charbon et de l'acier é économique européenne ée de l'énergie atomique
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
n° 12
1980
Manuscrit terminé en janvier 1981 13e année sommaire
1R E DADTIC ÉVÉNEMENTS
Ι Γ All I I C PRINCIPAUX
1.Conseil européen de Luxembourg — Débats dominós par la si­
tuation internationale 7
2. Pologne:Livraisondeproduits alimentaires par laCommunau­
té13
3. Solidaritécommunautaireavec l'Italie — Après le séismedefin
novembre14
4. Compositiondelanouvelle Commission16
5. Politiqueagricolecommune: Réflexions de la Commission;Rap­
port agriculture198026
6. Politique ferroviaire de la Communauté — Perspectives des an­
nées 80 28
2ΡARi I E DE DÉCEMBRE 1980
1.Constructiond'un ensemble communautaire32
— Politique économique et monétaire 32
— Marché intérieur et affairesindustrielles34
— Union douanière 36
—Concurrence38
—Institutionsfinancièresetfiscalité44
—Emploietpolitiquesociale47
—Politiquerégionale51
—Environnementetconsommateurs54
—Politiqueagricole58
— edelapêche65
— Politiquedestransports67
— e énergétique 72
—Politiquedelarecherche et du développement.Scienceet
éducation72
— Informationscientifique et technique et gestiondel'informa­
tion742. Élargissement et relations extérieures 76
— t et relationsbilatéralesavec les payscandi­
dats 76
—Politiquecommerciale77
—ededéveloppement81
—Organisationset conférences internationales 84
—Paysindustrialisés87
—Paysméditerranéens90
—Paysenvoiede développement 91
—Paysàcommerced'État92
—Relationsdiplomatiques93
— Coopération politiqueeuropéenne93
3. Questions institutionnellesetpolitiques94
— Développements institutionnels.Politique européenne ... 94
— Institutions et organes communautaires 95
• Parlement européen 95
• Conseil101
• Commission105
• Courdejustice107
• Courdescomptes118
• Comitééconomiqueetsocial118
• Comité consultatifCECA120
• Banque européenned'investissement 122
— Financement des activités communautaires126
3 ARI Ι E DOCUMENTATION
1. Écu 132
2.Références complémentaires au Journal officiel 136
3.Procédures d'infraction138
4.Euro­baromètre140
Principaux chapitres et Suppléments du Bulletinen1980140
Rectificatif143
Publications des Communautés européennes Suppléments 1980
1/80 Rapport sur les perspectives de convergence des systèmes fis­
caux dans la Communauté
2/80 Comités fonctionnant auprès du Conseil ou de la Commission
3/80 Information et consultation des travailleurs
4/80 Union européenne
*5/80 Nouveau système de marques pour la Communauté
'6/80 Réflexions sur la politique agricole commune
Paraîtra prochainement. Abréviations uniformisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes
langues de la Communauté:
BFR = Belgische frank / Franc belge
LFR = Franc luxembourgeois
DKR = Dansk krone
FF = Franc français
DM = Deutsche Mark
LIT = Lira italiana
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
UKL = Pound sterling
IRL = Irish pound
USD = United States Dollar 1. Conseil
européen
de Luxembourg
Conseil européen
la Communauté; développement et innova­Débats dominés
tion industriels; dialogue Nord-Sud; pro­
par la situation internationale
blèmes du commerce international (en parti­
culier relations avec le Japon et les États-
/././. Le Conseil européen s'est réuni les 1er Unis); Union européenne; Pologne.
et 2 décembre 1980 à Luxembourg, sous la
présidence de M. Werner, président du gou­
vernement luxembourgeois et président en
Les résultats de la réunion exercice du Conseil et de la coopération poli­
de Luxembourg tique européenne. La Commission était repré­
sentée par MM. Jenkins et Ortoli.
1.1.2. Les sujets traités lors de la session du
Ce Conseil européen a réuni non seulement
Conseil européen de Luxembourg et les
les chefs d'État ou de gouvernement des neuf
conclusions auxquelles il a abouti sont consi­
États membres de la Communauté, mais pour
gnés, comme de coutume, dans des « conclu­
la première fois le premier ministre grec, M.
sions » rendues publiques par la Présidence à
llallis, qui a participé pleinement aux travaux
l'issue de la réunion. Mais, contrairement à
du Conseil pour les points relevant de la co­
l'habitude, une « introduction politique » coif­
opération politique et, à titre d'observateur,
fe les différents textes adoptés par le Conseil
en ce qui concerne les problèmes proprement
européen.
communautaires, la Grèce ne devenant le
dixième membre de la Communauté que le
1er janvier 1981. Cette participation d'un
Les « conclusions » de la Présidence nouvel «adhérent», avant même son entrée
effective dans la Communauté, ne constitue
pas une innovation. Les premiers ministres du 1.1.3. Le texte des « conclusions » remis par
Danemark, d'Irlande et du Royaume-Uni
la Présidence aux délégations nationales et
avaient participé, les 19 et 20 octobre 1972 à rendu public à l'issue de la réunion est repro­
Paris, à la première conférence au Sommet de duit intégralement ci-après :
la Communauté élargie (').
1.1.4. «Face aux préoccupations que suscite l'é­
C'est l'actualité internationale, plus que les
volution de la situation internationale, le Conseil
questions communautaires (en dehors de
européen est conscient des responsabilités qui in­
l'aide à apporter aux victimes du tremble­ combent à l'Europe.
ment de terre d'Italie), qui a dominé les dé­
Le Conseil estime que l'expérience et les ressources
bats: relations Est-Ouest, et notamment si­
de l'Europe en font l'un des facteurs essentiels d'é­
tuation de la Pologne, problèmes du Moyen-
quilibre et de paix dans le monde.
Orient et résultats de la « mission de Venise »,
C'est dans le contexte des solidarités qui unissent en particulier.
une Amérique forte et une Europe assurée d'elle-
même et de son rôle que le dialogue et la concerta­Comme de coutume, la Commission avait
tion entre elles serviront le mieux la cause de la contribué à la préparation de cette réunion en
paix et de la liberté.
transmettant au Conseil une série de commu­
nications destinées à faciliter ou orienter ses
débats. Elles portaient sur les thèmes sui­
vants: situation économique et sociale dans (') Bull. CE 10-1972, première partie, chapitre I.