Bulletin des Communautés Européennes. N° 2 1979 12e année

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• Poids de l'ouvrage: 32 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
1
Bulletin
COMMUNAUTES
EUROPÉENNES
Commission
N° 2 1979
12e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200 B-
1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté ainsi
qu'en espagnol.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer
la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1-1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous
forme de fascicules et forment chaque année une série dont la numérota­
tion est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes officiels de
la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, pro­
positions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue espagnole.
Printed in Belgium BULLETIN
DES
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Communauté européenne du eharbon et de l'acier é économique européenne ée de l'énergie atomique
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
n° 2
1979
Manuscrit terminé en mars 1979 12e année sommaire
Jean Monnet 5
Entrée en vigueur du système monétaire européen 7
1R E D A D TI C ÉVÉNEMENTS
I r M rillC PRINCIPAUX
1. Programme de la Commission pour l'année 1979 : discours pro­
noncé le 13 février 1979 devant le Parlement européen par M.
Roy Jenkins, président de la Commission 11
2. Espagne : ouverture des négociations d'adhésion 2
3. Relance de l'association CEE-Turquie 27
4. Chine : visite officielle du président de la Commission9
5. L'état de l'environnement dans la Communauté - Deuxième rap­
port de la Commission 32
2 PARI I E DE FÉVRIER 1979
1. Construction d'un ensemble communautaire 38
— Politique économique et monétaire
— Marché intérieur et affaires industrielles 40
— Union douanière 43
— Concurrence4
— Emploi et politique sociale7
— Politique régionale9
— Environnement et protection des consommateurs 51
— Politique agricole 5
—e de la pêche
— Politique des transports8
—e énergétique 61
— Politique de la recherche et du développement, science et
éducation3 2. Élargissement et relations extérieures 69
— Négociations d'adhésion
— Relations bilatérales avec les pays candidats
— Politique commerciale 70
—e de développement4
— Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe ... 78
— Organisations internationales
— Relations bilatérales et régionales 81
— Coopération politique5
3. Questions institutionnelles et politiques6
— Développements institutionnels — Politique européenne . . 8
— Institutions et organes communautaires
• Parlement européen 8
• Conseil 98
• Commission 101
• Cour de justice2
• Comité économique et social 11
• Banque européenne d'investissement4
— Financement des activités communautaires7
DOCUMENTATION 3E PARTIE
1. Unités de compte 124
2. Références complémentaires au Journal officiel 126
3. Procédures d'infraction7
Bourses de recherche sur l'intégration européenne 1979-1980 128
Publications des Communautés européennes Suppléments 1979
1/79 Union européenne — Rapports annuels 1978 Jean Monnet
Jean Monnet est décédé le vendredi 16 mars 1979 dans sa maison de Bazoches-sur-
Guyonne, dans la région parisienne. Il était âgé de 90 ans.
A l'annonce de cette nouvelle, M. Roy Jenkins, Président de la Commission, a fait la
déclaration suivante:
« Il est difficile d'imaginer l'Europe sans Jean Monnet. Sa disparition est une grande
perte pour la Communauté européenne et pour tous ceux qui, en l'espace d'une
génération, ou plus, ont voulu donner corps à l'idée européenne. Personne plus que
lui n'a contribué à la fondation et à l'édification de la Communauté. Personne n'a
possédé à ce point la faculté d'allier pensée créatrice et action pratique. Il a connu
des moments de découragement, de déception, mais il n'a jamais perdu sa foi et son
espoir en l'Europe, ni ses facultés d'invention au service de la recherche de nouvelles
voies vers l'avenir.
Ces derniers mois, la Communauté s'est — une fois de plus — mise en marche; Jean
Monnet en était tout à fait conscient. Le fait que nous ayons retrouvé notre élan
constitue à n'en pas douter le plus bel hommage que nous ayons pu rendre à l'ins­
piration et à l'impulsion qu'il a communiquées à notre entreprise pendant plus de
trente ans. Un des pères de l'Europe, un des plus grands, vient de nous quitter. La
Communauté est, néanmoins, plus vivante que jamais et elle restera le plus fervent
hommage rendu à sa mémoire. » Entrée en vigueur effective
du Système monétaire européen
Le Système monétaire européen (SME) — dont l'instauration avait été décidée lors
du Conseil européen de Bruxelles les 4 et 5 décembre 1978 (') — est entré effective­
ment en vigueur le 13 mars 1979.
Cette décision a été prise par le Conseil européen — réuni les 12 et 13 mars à Paris
— qui a rendu public le communiqué suivant :
« Constatant que toutes les conditions étaient désormais réunies pour que soit mis en
œuvre le mécanisme de change du Système monétaire européen défini lors du précé­
dent Conseil des 4 et 5 décembre derniers, le Conseiln réuni à Paris le 12
mars 1979 a résolu de le mettre en vigueur à compter du mardi 13 mars 1979, dès
l'ouverture des marchés des changes».
La France avait en effet levé sa réserve à l'égard de l'adoption des règlements d'ap­
plication du nouveau système(2), à la suite de la session du Conseil «agriculture»
des 5 et 6 mars, au cours de laquelle un large consensus s'était dégagé sur de nom­
breux éléments d'un ensemble de mesures à prendre dans le domaine agri-
monétaire(3). Ce consensus a porté notamment sur la «démobilisation» des mon­
tants compensatoires monétaires existants et la conduite à suivre en ce qui concerne
les MCM nouveaux.
(') Bull. CE 12-1978, point 1.1.11.
(2) Bull. CE 12-1978, points 1.1.4 et 1.1.5.
H Point 2.1.55.
Bull. CE 2-1979