Bulletin des Communautés européennes. N° 2 1980 13e année

Directorate-General For Translation European Commission

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 6
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 27 Mo

Extrait

ISSN 0377-9
Bulletin
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Commission
N° 2 1980
13e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200 B-
1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté ainsi
qu'en espagnol.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer
la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1 -1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous
forme de fascicules et forment chaque année une série dont la numérota­
tion est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes officiels de
la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, pro­
positions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue espagnole.
Printed in Belgium BULLETIN
DES
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Communauté européenne du charbon et de l'acier
Communauté économique européenne ée de l'énergie atomique
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
n° 2
1980
Manuscrit terminé en mars 1980 13e année sommaire
RE DADTIC ÉVÉNEMENTS
I ΓΗΠ Ι Ι C PRINCIPAUX
1. Programme de la Commission pour l'année 1980 : discours pro­
noncé le 12 février 1980 devant le Parlement européen par M.
Roy Jenkins, président de la Commission 7
2. Accord de coopération Communauté­Yougoslavie18
3. Relance de l'association aveclaTurquie21
4. Prix agricoles pour la campagne1980­1981:lespropositionsde
la Commission 24
5. Budget1980:nouvelleproposition de la Commission 32
ACTIVITES 2E PARTIE DE FÉVRIER 1980
1. Constructiond'unensemble communautaire 36
— Politique économique et monétaire36
— Marché intérieur et affaires industrielles37
— Union douanière 39
— Concurrence40
—Institutionsfinancièreset fiscalité44
—Emploietpolitiquesociale47
—Politiquerégionale49
—Environnementetprotection des consommateurs49
— Politiqueagricole51
— edelapêche57
— Politique des transports 59
— e énergétique59
— Politique delarechercheetdudéveloppement, science et
éducation61
— Informationscientifiqueettechnique et gestiondel'informa­
tion 642. Élargissement et relations extérieures 66
— Élargissement et relations bilatérales avec les pays candi­
dats 6
— Politique commerciale7
—e de développement 71
— Organisations et conférences internationales4
— Pays industrialisés8
— Pays méditerranéens9
— Pays en voie de développement 8
— Pays à commerce d'État4
— Relations diplomatiques
— Coopération politique européenne
3. Questions institutionnelles et politiques6
— Développements institutionnels — Politique européenne . . 86
— Institutions et organes communautaires 87
• Parlement européen 8
• Conseil 95
• Commission8
• Cour de justice9
• Cour des comptes 103
• Comité économique et social
• Banque européenne d'investissement 10
— Financement des activités communautaires 110
DOCUMENTATION 3E PARTIE
1. Unités de compte 114
2. Références complémentaires au Journal officiel 117
3. Procédures d'infraction9
Publications des Communautés européennes Suppléments 1979
1/79 Union européenne — Rapports annuels 1978
2/79 Adhésion des Communautés à la Convention européenne des
droits de l'homme — Mémorandum de la Commission
3/79 Politique forestière dans la Communauté
4/79 Deuxième programme communautaire à l'égard des consomma­
teurs
5/79 Transports aériens: une approche communautaire — Mémoran­
dum de la Commission
6/79 La participation des salariés à la formation des patrimoines — Mé­
morandum de la Commission au Conseil
7/79 Construction navale — Bilan et action anticrise
8/79 Un réseau de transport pour l'Europe — Esquisse d'une politique
9/79 Union européenne — Rapports annuels 1979 a désignation de certaines unités monétaires dans les différentes Abréviations uniformisées pour
langues de la Communauté:
BFR = = Belgische frank / Franc belge
LFR = = Franc luxembourgeois
DKR = = Dansk krone
FF = Franc français
DM = = Deutsche Mark
LIT = Lira italiana
HFL = = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
UKL = = Pound sterling
IRL --= Irish pound
USD = = United States Dollar 1. Programme
de la Commission
pour l'année 1980
Programme Commission 1980
té. Nous avons enregistré des succès substan­Discours prononcé
tiels sur plusieurs fronts importants.
le 12 février 1980
En premier lieu, nous avons mis en place le devant le Parlement européen
système monétaire européen après moins
par M. Roy Jenkins,
d'un an de discussions et nous l'avons vu
président de la Commission s'imposer petit à petit sans effets spectacu­
laires. Nous devrons encore accomplir des ef­
forts pour consolider et soutenir le SME,
1.1.1. «C'est une responsabilité considéra­ mais sa création représente, selon moi, un ja­
ble de présenter pour la première fois au nou­ lon important dans notre développement. En
veau Parlement le programme de la Commis­ second lieu, nous nous sommes mis d'accord
sion, mais c'est une responsabilité que mes avec un nouveau partenaire européen, la
collègues et moi-même sommes heureux d'as­ Grèce, que nous avons commencé à accueillir
sumer au début de cette année, la quatrième dans la Communauté. Cette adhésion — et
et dernière de notre mandat. La présentation les deux autres qui devraient suivre — sou­
du programme de la Commission pour 1980 ligne la vitalité sous-jacente de la Commu­
s'inscrit de' façon naturelle dans les procé­ nauté et l'attraction qu'elle exerce sur les dé­
dures d'un Parlement bien établi et en pleine mocraties renaissantes en Europe. En troi­
activité. Je me réjouis à la perspective du dé­ sième lieu, nous avons mené le Tokyo Round
bat de jeudi prochain sur les grandes lignes à son terme après de nombreuses années de
du programme. négociations difficiles et, le plus souvent, la­
borieuses. La conclusion de ces négociations
Aujourd'hui, je concentrerai mon propos sur commerciales multilatérales nous ouvre des
les problèmes centraux auxquels nous perspectives raisonnables pour un nouveau
sommes confrontés. Je n'ai pas l'intention développement des échanges dans le monde
d'aborder tous les sujets ni de faire un tour libre sur la base de profits réciproques, en dé­
d'horizon complet des questions communau­ pit de la situation plus difficile à laquelle
taires. Vous devrez donc me pardonner si je nous devons faire face dans le domaine éco­
n'aborde pas certains sujets. Cela ne veut pas nomique et celui de l'emploi. En quatrième
dire que nous n'y attachons pas d'impor­ lieu, nous sommes parvenus à un accord à
tance. J'estime simplement qu'un discours Lomé sur une convention renouvelée qui ren­
n'est pas un catalogue et qu'un catalogue force nos relations avec les pays ACP qui sont
n'est pas un discours. aujourd'hui au nombre de 58. En cinquième
lieu, nous avons ouvert la voie, lors du
Conseil européen de Strasbourg, l'été dernier,
et du sommet économique de Tokyo, à l'éta-
1979 et ses réalisations
1.1.2. Il est bon de jeter tout d'abord un
bref regard rétrospectif sur les réalisations de
la Communauté en 1979. Bien que la fin de
NB: Le programme de la Commission pour 1980 a été
l'année ait été marquée par des difficultés, je
exposé par le président Jenkins à l'occasion de la présen