Bulletin des Communautés européennes. N° 5 1980 13e année

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• Poids de l'ouvrage: 26 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
DES COMMUNAUTES
EUROPÉENNES
Commission
N° 5 1980
13e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200 B-
1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté ainsi
qu'en espagnol.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer
la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1-1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous
forme de fascicules et forment chaque année une série dont la numérota­
tion est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes officiels de
la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, pro­
positions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue espagnole.
Printed in Belgium BULLETIN
DES
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Communauté européenne du charbon et de l'acier é économique européenne ée de l'énergie atomique
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
n° 5
1980
Manuscrit terminé en juin 1980 13e année sommaire
Λ R Ε ΠΛηΤΙΓ ÉVÉNEMENTS
I ΓΜ Π Ι Ι C PRINCIPAUX
1.Accord d'ensemble entre les Neuf — Contribution britannique au
budget communautaire; prix agricoles; viande ovine; déclaration
sur la pêche 7
2.Ilyatrenteans: la «déclaration Schuman» 15
3.Premièreréunion ministérielleCEE­Groupeandin—Unévéne­
mentdansl'histoire des relationsCommunauté­Amérique
latine21
4.Énergie:objectifs et stratégie à longterme24
5. La Communauté, les États membres et l'Iran — De la réunion de
Naples à l'application des mesures convenues 27
E DADTIC ACTIVITÉS
2 rf\ ΪΛ I I C. DE MAI 1980
1. Construction d'un ensemble communautaire 32
— Politique économique et monétaire
— Marché intérieur et affaires industrielles4
— Union douanière 35
— Concurrence6
— Institutions financières et fiscalité 40
— Emploi et politique sociale1
— Politique régionale
— Environnement et consommateurs7
— Politique agricole 5
—e de la pêche
— Politique des transports
—e énergétique
— Politique de la recherche et du développement; science et
éducation 60 2. Élargissement et relations extérieures 63
—t et relations bilatérales avec les pays candi­
dats 6
— Politique commerciale
—e de développement6
— Organisations et conférences internationales 72
— Pays industrialisés 7
— Pays méditerranéens8
— Pays en voie de développement9
— Relations diplomatiques 82
— Coopération politique européenne
3. Questions institutionnelles et politiques3
— Développements Institutionnels — Politique européenne . . 8
— Institutions et organes communautaires4
• Parlement européen
• Conseil 89
• Commission 91
• Cour de justice3
•r des comptes7
• Comité économique et social
•é consultatif CECA8
• Banque européenne d'investissement 9
— Financement des activités communautaires 10
3E PARTIE DOCUMENTATION
1. Unités de compte 106
2. Références complémentaires au Journal officiel 109
3. Procédures d'infraction 110
4. Déclaration conjointe Communauté-Groupe andin 111
Publications des Communautés européennes Suppléments 1980
* 1 /80 Rapport sur les perspectives de convergence des systèmes fiscaux
dans la Communauté
Paraîtra prochainement. Abréviations uniformisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes
langues de la Communauté:
BFR = Belgische frank / Franc belge
LFR = Franc luxembourgeois
DKR = Dansk krone
FF = Franc français
DM = Deutsche Mark
LIT = Lira italiana
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
UKL. = Pound sterling
IRL = Irish pound
USD = United States Dollar 1. Accord
d'ensemble
entre les Neuf
Accord d'ensemble entre les Neuf
Contribution britannique budgétaires » et de préparer toutes initiatives
dans ce domaine. C'est ce qui s'est passé tout au budget communautaire;
au long du mois. La Commission a été ainsi prix agricoles; viande ovine; en mesure de présenter un document de base
déclaration sur la pêche au cours des premières heures du Conseil
« affaires étrangères » des 29 et 30 mai.
1.1.1. Cinq semaines après Γ «insuccès» —
De son côté, le Conseil, sous diverses forma­souvent qualifié d'«échec» — du Conseil
tions — le Conseil européen n'entendant plus européen de Luxembourg, un accord politi­
se pencher à nouveau sur les problèmes en
que est finalement intervenu sur les points li­
suspens dans les mêmes conditions qu'à
tigieux restés en suspens, c'est­à­dire les plus
Luxembourg — a recherché les solutions pos­
importants: contribution britannique au fi­
sibles pour les matières relevant de la compé­nancement du budget communautaire; prix
tence de chacun. C'est à un échange de vues agricoles pour la campagne 1980­1981; orga­
général qu'a procédé le Conseil «affaires
nisation du marché de la viande ovine; dé­
étrangères » les 5 et 6 mai. Le Conseil « agri­
claration sur la politique commune de la
culture » est parvenu à un large accord sur la
pêche.
plupart des questions, et dégagé des orienta­
tions de principe sur les autres. C'est à des
résultats positifs qu'a abouti le Conseil
Du Conseil européen aux réunions «énergie» réuni le 13 mai(2). La session du
de fin mai 27 mai du Conseil « économie­finances » a été
consacrée à l'examen de nouveaux tableaux
1.1.2. Ce résultat important, obtenu en re­
chiffrés présentés par la Commission sur les
lativement peu de temps compte tenu des po­ recettes et dépenses communautaires pour les
sitions prises à Luxembourg les 27 et 28 avril trois années 1980 à 1982.
— n'a été rendu possible que grâce aux ef­
forts conjugués du président en exercice du M. Colombo, président en exercice du
Conseil, de la Commission, et aussi des gou­ Conseil, a fait la tournée des capitales des
vernements des États membres, à l'occasion États membres et s'est entretenu le 29 mai —
et en marge des réunions ministérielles qui se avant l'ouverture du Conseil «affaires étran­
sont succédé au cours du mois de mai. gères» — avec le président Jenkins afin
d'harmoniser les positions de la présidence et Pratiquement, les travaux des institutions
de la Commission dans la recherche d'une so­communautaires ont été centrés, durant cinq
lution.
semaines, sur les problèmes non résolus à
Luxembourg. Dès sa séance du 30 avril, la Le Parlement européen avait fait part de ses
Commission faisait le point de la situation, préoccupations devant l'échec du Conseil
décidait de maintenir sa position sur la solu­ européen et consacré, le 21 mai, un large de­
tion de compromis présentée par elle, et se batí3) aux déclarations faites devant lui par
déclarait «résolue à assumer pleinement ses les présidents Colombo et Jenkins. Et le
responsabilités pour contribuer à trouver ra­
pidement les solutions nécessaires » (')· Un
groupe restreint de membres de la Commis­
(') Bull. CE 4­1980, point 1.1.22. sion était d'ailleurs immédiatement chargé de
{') Points 1.4.1 à 1.4.5.
suivre le dossier «convergence et questions (') Point 2.3.4.
Bull. CE 5­1980 Accord d'ensemble entre les Neuf Accord d'ensemble entre les Neuf