Bulletin des Communautés Européennes. N° 9 1979 12e année

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• Poids de l'ouvrage: 25 Mo

Extrait

ISSN 0377-918
Bulletin
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Commission
N° 9 1979
12e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200 B-
1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté ainsi
qu'en espagnol.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer
la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1-1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous
forme de fascicules et forment chaque année une série dont la numérota­
tion est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes officiels de
la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, pro­
positions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue espagnole.
Printed in Belgium BULLETIN
DES
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Communauté européenne du charbon et de l'acier é économique européenne ée de l'énergie atomique
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
n° 9
1979
Manuscrit terminé en octobre 1979
12e année sommaire
RE D Λ D TI C ÉVÉNEMENTS
1 M Π I IC PRINCIPAUX
1. Renouvellement de la convention de Lomé — Un nouveau
«contrat de coopération» ACP­CEE 7
2. La crise de la constructionnavale—Rapport et communication
de la Commission 14
3. PropositionsderéformedelaCommission — Rapportd'un
groupedepersonnalitésindépendantes16
ACTIVITÉS 2E PARTIE DE SEPTEMBRE 1979
Construction d'un ensemble communautaire 28
— Politique économique et monétaire28
— Marché intérieur et affaires industrielles31
— Union douanière 34
—Concurrence35
—Institutionsfinancièreset fiscalité39
—Emploietpolitiquesociale39
—Politiquerégionale41
—Environnementetprotection des consommateurs43
— Politiqueagricole44
— e delapêche49
— Politique des transports 50
— e énergétique51
— Politique delarechercheetdudéveloppement,scienceet
éducation542. Élargissement et relations extérieures 57
— Élargissement et relations bilatérales avec les pays candi­
dats 5
— Politique commerciale8
—e de développement9
— Organisations internationales 64
— Relations bilatérales et régionales .67
— Coopération politique 72
3. Questions institutionnelles et politiques5
— Développements institutionnels — Politique européenne . . 7
— Institutions et organes communautaires
• Parlement européen7
• Conseil 83
• Commission6
• Cour de justice
•r des comptes 92
• Comité économique et social
•é consultatif CECA5
• Banque européenne d'investissement 9
— Financement des activités communautaires 10
3E PARTIE DOCUMENTATION
1. Unités de compte 110
2. Références complémentaires au Journal officiel 113
3. Procédures d'infraction5
4. La Communauté devant les Nations unies
Publications des Communautés européennes
. Suppléments 1979
1/79 Union européenne — Rapports annuels 1978
2/79 Adhésion des Communautés à la Convention européenne des
droits de l'homme — Mémorandum de la Commission
3/79 Politique forestière dans la Communauté
4/79 Deuxième programme communautaire à l'égard des consomma­
teurs
5/79 Transports aériens: une approche communautaire — Mémoran­
dum de la Commission
*6/79 La participation des salariés à la formation des patrimoines — Mé­
morandum de la Commission au Conseil
Paraîtra prochainement. Abréviations uniformisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes
langues de la Communauté :
BFR = Belgische frank / Franc belge
LFR = Franc luxembourgeois
DKR = Dansk krone
FF = Franc français
DM = Deutsche Mark
LIT = Lira italiana
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
UKL = Pound sterling
IRL = Irish pound
USD = United States Dollar 1. Renouvellement
de la convention
de Lomé
ACP-CEE
d'une part en maintenant l'acquis qu'elle in­Un nouveau «contrat
carne, d'autre part en apportant des innova­
de coopération » ACP-CEE
tions dans un certain nombre de domaines.
La continuité se trouve de ce fait alliée au
progrès.
1.1.1. C'est à l'issue de négociations sou­
vent délicates — officiellement ouvertes le 24
juillet 1978 (') au niveau ministériel — que les
Les principes fondamentaux ACP ont marqué leur accord, le 15 septembre
de la politique de Lomé 1979, sur le texte d'une nouvelle convention
ACP-CEE, sous réserve d'un petit nombre de
questions à régler entre les présidents ACP et 1.1.3. Ce «modèle original» que constitue
CEE (questions résolues depuis lors). Celle-ci la politique concrétisée par la signature en
serait appelée à prendre la relève de la
1975 de la première convention ACP-CEE —
convention dite «de Lomé», qui régit depuis
nouveau mode de relations entre l'Europe et
1976 les rapports entre la Communauté et les pays en voie de développement — repose
quelque 50 Etats d'Afrique, des Caraïbes et sur quatre axes fondamentaux :
du Pacifique.
• la sécurité de relations de coopération
Ces négociations avaient abouti, pour l'essen­ fondées sur un régime de droit résultant d'un
tiel, lors d'une conférence ministérielle réunie contrat librement négocié entre partenaires
du 25 au 27 juin à Bruxelles (2). Mais l'accord égaux;
ainsi réalisé devait être soumis à l'apprécia­
• l'établissement entre deux groupes régio­
tion de tous les gouvernements concernés; les
naux d'un contrat unique, excluant toute ma­
textes mis au point par les deux secrétariats
nipulation ou discrimination inspirées par des
(CEE et ACP) soulevaient encore certaines ré­
appréciations unilatérales quant aux choix
serves de la part des pays ACP. En marquant
souverains de régimes économiques, d'op­
à la mi-septembre leur accord sur le projet de
tions politiques, de modèles de développe­
convention — à la suite de certaines clarifica­
ment des partenaires; c'est placer la coopéra­
tions et sous les réserves mentionnées ci-
tion dans une perspective de non-alignement
dessus — les États ACP — au nombre de 57
et de respect des individualités nationales et
maintenant, au lieu de 46 lors de la signature
culturelles;
de la convention de Lomé en février 1975 (3)
— ont donné le « feu vert » à la signature de • une approche globale définissant et conju­
ce nouveau contrat de coopération Nord-Sud, guant tous les instruments de coopération,
prévue pour le 31 octobre 1979 à Lomé. leur diversité permettant d'apporter une ré­
«Lomé II», qui couvrira une période de cinq ponse équilibrée à des besoins différenciés se­
années, doit venir à échéance en mars 1985. lon les structures économiques et les niveaux
Consolidation d'une politique
(') Bull. CE 7/8-1978, points 1.3.1 à 1.3.5.
1.1.2. L'accord ainsi intervenu sur le conte­
(!) Bull. CE 6-1979, point 2.2.45.
nu de la nouvelle convention marque la
O Bull. CE 1-1975, points 1101 à 1105 et Bull. CE 2-
consolidation de la «politique de Lomé», 1975, point 2324.
Bull. CE 9-1979 ACP-CEE ACP-CEE
de développement et cela en fonction de besoin le tiers monde (notamment pour son
développement industriel), le renforcement priorités définies souverainement par les
des contacts entre les promoteurs économi­ACP;
ques, l'élargissement du financement de mi­
• une coopération fondée sur un