Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique (2000) - article ; n°1 ; vol.46, pg 813-873

Michèle Poulain

Description

Annuaire français de droit international - Année 2000 - Volume 46 - Numéro 1 - Pages 813-873
61 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 64
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Mme Michèle Poulain
Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique (2000)
In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 813-873.
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Poulain Michèle. Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique (2000). In: Annuaire français de droit international,
volume 46, 2000. pp. 813-873.
doi : 10.3406/afdi.2000.3644
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2000_num_46_1_3644ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLVI - 2000 - CNRS Editions, Paris
CHRONOLOGIE
des faits internationaux d'intérêt juridique
(année 2000)
Michèle POULAIN
Depuis l'année 1998, la Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique est
présentée non plus de manière strictement chronologique, toutes questions confondues,
mais par voie analytique, les faits relevés étant regroupés par thèmes. Il va de soi que
le choix des entrées a été fait dans le but de faciliter une recherche sur des questions
d'actualité et ne comporte aucune appréciation sur le fond.
Sont relevés les faits pertinents au regard du droit international, à savoir (1) ceux
qui comportent production d'effets internationaux de droit ou ont des incidences juridi
ques internationales et (2) ceux qui se prêtent à un jugement, de conformité ou autre,
selon les critères du droit international. Sont exclus en principe les événements qui ont
leur place dans d'autres chroniques de Y Annuaire (conventions internationales publiées
au J.O.R.F., jurisprudence française, pratique française).
Le mode de citation des sources utilisées est le suivant :
- Le Monde : L.M., jour, mois, année ;
- Documents d'actualité internationale : D.A.I. , année, numéro dans l'année, numéro
du document ;
- Keesing's Record of World Events : K., année, numéro dans l'année, page ;
- International Legal Materials : I.L.M., dans page ;
- Communiqués de la Cour internationale de Justice : C, année, numéro dans l'année,
date.
NB : U.S. Department of State Dispatch a été supprimé à compter du 31/12/99 au
profit d'une mise à jour permanente sur le site Internet du Département d'Etat. On
peut y consulter l'intégralité des discours, interventions et communications du Secré
taire d'Etat aux affaires étrangères (http ://www. state.gov/secretary/rm/2000) ainsi que
les communiqués diffusés quotidiennement à l'intention de la presse (http ://
www.state.gov/r/pa/prs/dpb).
Afghanistan
Afrique (conflit de la région des grands lacs)
Afrique de l'Ouest (conflit régional)
Aide internationale
Algérie
Angola
Armements
ASEAN
Autriche
(*) Michèle Poulain, ingénieur d'études au CNRS. 814 CHRONOLOGIE DES FAITS INTERNATIONAUX D'INTÉRÊT JURIDIQUE
Avoirs juifs
Banque mondiale
Bioéthique
Birmanie
Bosnie
Cachemire
Cambodge
Chef d'Etat
Chine
Chine-Taïwan
Colombie
Commerce international
Comores
Conflit
Coopération régionale
Corée (relations entre les deux)
Corne de l'Afrique
Côte d'ivoire
Cour de Justice des Communautés européennes internationale de Justice
Cour pénale internationale
Crime international - Blanchiment
Crimes contre l'humanité
Cuba
Démographie
Désarmement
Développement
Drogue
Droit humanitaire international et droit interne
Droits de l'enfant de l'homme
Egypte
Energie
Environnement
Etats-Unis
Faune sauvage
Fidji
Fonds monétaire international
Francophonie
Frontière maritime
G.7-G.8
Génocide
Gibraltar
Grèce-Turquie
Inde
Indonésie
Iran
Iraq
Irlande du Nord
Japon
Kosovo
Kouriles
Kurdistan
Liberia
Libye-Tchad
Maroc ,
;
CHRONOLOGIE DES FAITS INTERNATIONAUX D'INTÉRÊT JURIDIQUE 815
Mauritanie-Sénégal
Minorités
Neutralité
Nigeria
Nucléaire
Organisation de Coopération et de Développement économiques de l'Unité africaine des Etats américains des Nations Unies
Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord internationale du Travail mondiale du Commerce pour la Sécurité et la Coopération en Europe
Ouzbékistan
Pakistan
Philippines
Pollution
Proche-Orient
Réfugiés
Relations diplomatiques économiques
Religions
Royaume-Uni
Russie
Sahara occidental
Sanctions internationales
Santé publique
Sécurité
Sénégal
Sierra Leone
Soudan
Sri Lanka
Tadjikistan
Taïwan
Tchad
Tchétchénie
Télécommunications
Terrorisme international
Timor
Transport
Tribunaux pénaux internationaux
Turquie
Ukraine
Union de l'Europe occidentale
Union européenne
Yougoslavie (République fédérale)
Zimbabwe
AFGHANISTAN
(V. Pakistan, Réfugiés).
janvier
24. Position commune du Conseil de l'U.E. sur la situation dans le pays et les objectifs de l'U.E. : instau
rer une paix durable promouvoir le développement et le respect du droit humanitaire et des droits
de l'homme ; fournir une aide humanitaire ; renforcer la lutte contre les drogues et le terrorisme
(D.A.I. 2000, n° 6, 92). ,
;
;
CHRONOLOGIE DES FAITS INTERNATIONAUX D'INTÉRÊT JURIDIQUE 816
juillet
27. En Afghanistan, les Talibans décrètent l'interdiction de la culture du pavot, décision qui pourrait tarir
la première source mondiale d'héroïne mais supprime les revenus de nombreuses familles paysan
nes (L.M. 1/12/00).
septembre
6. Alors que le président en exil, M. Rabbani, intervient au nom de l'Afghanistan au sommet du millé
naire, le ministre des affaires étrangères des talibans proteste et demande à M. Kofi Annan de
reconnaître le régime de ceux-ci - qui contrôlent la quasi-totalité du pays (L.M.8 et 29/9/00).
décembre (K. 2000, n° 12, 43906).
19. L'ONU évacue son personnel alors que le Conseil de sécurité débat de nouvelles mesures à
prendre à l'égard du régime des talibans, que les Etats-Unis accusent de soutenir le terrorisme isla
miste. Ces sanctions sont finalement adoptées contre l'avis de M. Kofi Annan qui y voit un risque de
complication des efforts de paix et des effets négatifs sur la population civile (L.M. 20 et 21/12/00).
24. Le Conseil de sécurité ayant fait savoir que « l'ordre prévaut », le personnel de l'ONU et des organi
sations humanitaires rentre à Kaboul (L.M. 26/12/00).
AFRIQUE
(V. Commerce international, Coopération, Coopération régionale, Etats-Unis, O.U.A. et aux noms
d'Etats et de régions).
V. dans Le Monde daté 2/6/00 un article sur « Afrique : guerre des diamants », soulignant les liens entre
le commerce des diamants et la plupart des guerres qui ravagent l'Afrique (Angola, RDC, Sierra Leone).
juillet
12. Signature de l'acte constitutif de l'Union africaine, sans dispositions contraignantes ni calendrier. Le
texte doit être ratifié par deux-tiers des Etats membres avant d'entrer en vigueur (L.M. 14/7/00 K.
2000, n° 7, 43663).
septembre
30. Après l'incursion de rebelles sierra-léonais sur son territoire, la Guinée enrôle 2500 volontaires sur
sa frontière (L.M. 6/10/00 K. 2000, n° 9, 43737).
octobre
non daté Devant les attaques continuelles menées par des bandes armées venant du Libéria et de
Sierra Leone, Conakry accuse ses voisins de chercher à déstabiliser le pays (L.M. 24/10/00; K.
2000, n° 10, 43781).
novembre
15. La CEDEAO envoie en Guinée, au Liberia et en Sierra Leone une commission chargée d'enquêter
sur les incursions armées entre ces trois pays. Elle doit notamment identifier les auteurs des raids
transfrontaliers qui ont fait 600 victimes depuis le mois de septembre (L.M. 17/11/00; K. 2000,
n° 11, 43840).
décembre
4-6. 4e conférence sur les démocraties nouvelles ou rétablies. Déclaration de Cotonou « Paix, sécurité,
démocratie et développement » (D.A.I. 2001, n° 3, 29).
AFRIQUE (CONFLIT DE LA REGION DES GRANDS LACS)
(V. CIJ, Tribunaux pénaux internationaux).
janvier
26. Sommet organisé aux Nations Unies sur le conflit au Congo (R.D.C.) qui dure depuis dix-huit mois
et dans lequel sont impliqués sept pays de la rég