Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique — 1975 - article ; n°1 ; vol.21, pg 1101-1133

Laurent Klein, Brigitte Klein

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Annuaire français de droit international - Année 1975 - Volume 21 - Numéro 1 - Pages 1101-1133
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1975
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

M. Laurent Klein
Mme Brigitte Klein
Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique — 1975
In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 1101-1133.
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Klein Laurent, Klein Brigitte. Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique — 1975. In: Annuaire français de droit
international, volume 21, 1975. pp. 1101-1133.
doi : 10.3406/afdi.1975.2371
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1975_num_21_1_2371CHRONOLOGIE
des faits internationaux d'ordre juridique
(janvier-décembre 1975)
Laurent et Brigitte KLEIN
JANVIER 1975
1. — NATIONALISATION-VENEZUELA. — Annonce, par le chef de l'Etat vénézuélien, de la national
isation des mines de fer (touchant deux firmes américaines). Une indemnisation est prévue.
3. — ETATS-UNIS - COMMERCE INTERNATIONAL. — Signature par le Président Ford, de la loi
sur le commerce international; cela entraîne un durcissement des relations entre Washington et
Moscou.
PETROLE - MAROC. — Dans le cadre de la loi de marocanisation, fermeture et réquisition des
sociétés Esso Standard Maroc et Esso Gaz.
PROCHE-ORIENT. — Réunion au Caire des ministres des Affaires étrangères de l'Egypte, de la
Syrie et de la Jordanie, ainsi que du chef du département politique de l'O.L.P., pour tenter de
réconcilier la Jordanie et la résistance palestinienne.
6. — RECONNAISSANCE - R. P. CHINE - PORTUGAL. — Reconnaissance par le gouvernement portu
gais du gouvernement de la R. P. Chine comme étant le seul représentant du peuple chinois;
la possibilité de négociations sur Macao est envisagée.
RELATIONS DIPLOMATIQUES • MAROC - LYBIE. — Communiqué marocain annonçant l'échange
d'ambassadeurs entre Rabat et Tripoli, mettant ainsi fin à une crise durant depuis trois ans. - BOSTWANA - R. P. CHINE. — Etablissement de relations
diplomatiques entre la R. P. Chine et le Bostwana.
EGYPTE - IRAN - JORDANIE. — Début de visites officielles du Shah d'Iran en Jordanie et
en Egypte. (D.A.I. , n° 6, 11 février 1975, p. 119 et n° 7, 18 février 1975, p. 137).
8. — O.U.A. — Lors de l'ouverture de la vingt-quatrième session du Comité de libération de
sation de l'Unité Africaine, le ministre somalien des Affaires étrangères dénonce la présence
française à Djibouti.
MALAWI - ZAMBIE. — Pour la première fois depuis la dissolution de la Fédération de Rhodésie-
Nyassaland, visite officielle du Président du Malawi en Zambie.
COOPERATION - GUINEE-BISSAU - SENEGAL. — Signature de onze accords de coopération
entre le Sénégal et la Guinée-Bissau, portant sur des domaines économiques, culturels, ainsi
que sur la sécurité, la défense et la politique internationale.
9. — - LIBYE - TURQUIE. — Conclusion de cinq accords de coopération entre ta
Libye et la Turquie, lors de la visite du chef du gouvernement libyen à Ankara.
AUTRICHE ■ TCHECOSLOVAQUIE. — A la suite de la conclusion de l'accord sur les questions
de propriétés (pendantes depuis vingt ans), les deux Etats élèvent leur représentation dipl
omatique au rang d'ambassade.
(*) Laurent et Brigitte Klein, Assistants à l'Institut international d'Administration
publique. 1102 CHRONOLOGIE
10. — PECHE - NORVEGE. — Adoption par le parlement norvégien, d'une loi établissant, dans l'Atlan
tique nord, trois zones de pêche interdites l'hiver aux chalutiers Protestations britanniques,
l'U.R.S.S. accepte l'établissement de ces zones.
INDE - O.L.P. — Reconnaissance de l'Organisation de Libération de la Palestine par le gouver
nement indien, à la suite d'un accord signé à New-Delhi : i'O.L.P. ouvrira un bureau dans la
capitale indienne.
14. ARABIE SAOUDITE - PROCHE-ORIENT. — Début d'une série de voyages officiels du roi
Fayçal d'Arabie Saoudite, en Syrie, en Jordanie et en Egypte. (D.A.I., n° 12, 25 mars 1975,
p. 227).
RELATIONS DIPLOMATIQUES - GABON - VIETNAM DU SUD. — Etablissement de relations
diplomatiques au niveau des ambassadeurs entre le Gabon et le gouvernement révolutionnaire
provisoire de la République du Sud-Vietnam.
PARLEMENT EUROPEEN. — Adoption par le Parlement européen d'une décision prévoyant son
élection au suffrage universel à partir de 1978, mais le problème loi électorale uniforme
n'a pas été résolu.
ESPACE. — Ouverture à la signature de la Convention sur l'enregistrement des engins spatiaux.
15. — ETATS-UNIS - U.R.S.S. - TRAITE DE COMMERCE. — Jugeant inacceptables tes conditions fixées
par le Congrès américain en matière d'émigration, l'Union Soviétique renonce à l'application du
traité de commerce conclu en 1972.
DECOLONISATION - ANGOLA - PORTUGAL. — Signature, à Alnor, par la délégation portugaise
et les trois mouvements nationalistes angolais, d'un accord fixant la procédure devant conduire
l'Angola à l'indépendance le 11 novembre 1975. (D.A.I., n° 7, 18 février 1975, p. 122).
INDE - PAKISTAN. — Signature, à New-Delhi, d'un protocole d'accord rétablissant les liaisons
maritimes entre l'Inde et le Pakistan.
C.E.E. - A.C.P. — Interruption de la conférence ministérielle entre les Neuf et les quarante-cinq
pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, en raison de l'impossibilité de trouver un compromis
sur le sucre.
16. — COOPERATION - CUBA - FRANCE. — Signature, à Paris, de deux accords de coopération
mique et culturelle.
RELATIONS DIPLOMATIQUES - CUBA - R.F.A. — Annonce, par le gouvernement ouest-allemand,
de la reprise des relations diplomatiques avec Cuba, rompues en 1963, en application de la
doctrine Hallstein.
ETATS-UNIS - TCHECOSLOVAQUIE. — Pour protester contre la nouvelle loi sur le commerce, la
Tchécoslovaquie dénonce un accord avec les Etats-Unis sur le dédommagement des biens amér
icains confisqués après la guerre.
F.M.I. - FONDS DE SOLIDARITE. — Fin de la réunion des ministres des Finances et des gouver
neurs des banques centrales du Groupe des Dix et du Comité intérimaire du Fonds. Sera procha
inement créé un fonds de solidarité ouvert aux membres de l'O.C.D.E. Une modification des
quotas attribués aux pays exportateurs de pétrole est envisagée. (D.A.I. , n° 6, 11 fév. 1 975,
p. 111).
17. — COOPERATION ECONOMIQUE - ARABIE SAOUDITE • SYRIE. — Annonce d'une aide de 150
millions de dollars de l'Arabie Saoudite à la Syrie.
CHINE. — Adoption par la IV* assemblée populaire nationale de la RJ>. Chine d'une nouvelle
constitution (D.A.I. , n° 9-10, 4-11 mars 1975, p. 174).
20. — O.E.A. - ETATS-UNIS - COMMERCE EXTERIEUR. — Au cours d'une réunion extraordinaire de
l'Organisation des Etats américains convoquée à la demande de l'Equateur et du Venezuela de
vives protestations sont élevées contre la nouvelle loi américaine sur le commerce extérieur.
21. — INDE - IRAK. — Fin d'une visite officielle de Mme Gandhi en Irak.
CONVENTIONS DE GENEVE - O.L.P. — Annonce de la décision de l'Organisation de libération de
la Palestine d'adhérer aux Conventions de Genève de 1949. Cette initiative place les autorités
suisses devant un problème difficile : c'est la première fois qu'un mouvement de libération décide
d'adhérer aux Conventions de Genève.
O.M.P.I. - O.N.U. — Signature d'un protocole entre le Secrétaire général des Nations Unies et
M. Boesch, directeur de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, protocole qui fait
de cette organisation la quatorzième institution spécialisée des Nations Unies.
CONSEIL DE L'EUROPE - GRECE. — Ouverture de la session de l'Assemblée du Conseil de l'Europe.
Les Parlementaires grecs sont de nouveau présents.
AFRIQUE - ETATS-UNIS. — Ouverture de la cinquième conférence afro-américaine dont les
travaux sont consacrés à la politique des Etats-Unis en Afrique. JANVIER \ 1975 1103
22. — ETATS-UNIS - U.R.S.S. - NATIONS UNIES. — Note de protestation soviétique à l'ambassade des
Etats-Unis en Union soviétique après l'agression dont a été victime l'immeuble abritant la mission
permanente soviétique auprès des Nations Unies à New York.
ETATS-UNIS - GAZ TOXIQUES. — Signature par le Président Ford du protocole de Genève de
7925 interdisant l'usage des gaz toxiques comme armes de guerre.
COOPERATION - CHILI - ESPAGNE. — Signature d'un accord de coopération économique.
23. — C.E.E. - ISRAEL. — Signature d'un protocole prévoyant la suppression progressive des droits
de douane sur les pro